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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 142 Acces dechetterie Macouria pnok
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 142/2022/CACL
DELIBERATION N° 142/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE L’ACCES A LA FUTURE DECHETTERIE DE MACOURIA
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 36 Nombre de Conseillers Présents : 26 Vote : 36
Nombre de Procuration : 10 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 14 septembre 2022
L’an deux mille vingt deux, le vendredi vingt-trois septembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :Gilles ADELSON – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean- Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX –- GRISET-KHAN Farah – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
ETAIENT ABSENTS : Liser CLIFFORD – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Elainne JEAN Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAIS- SO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Claude PLENET – Axel RINO - Teed GASPART – Michel DUBOUILLET -
PROCURATIONS : Monique AZER donne procuration à Eliodore TORVIC - Daniel CASTOR donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Christian FAUBERT donne procuration à GRISET-KHAN Farah - Serge FELIX donne procuration à Thierry ELIBOX - Nestor GOVIN- DIN donne procuration à Ruth CEPRIKA-BIDIOU - Sandrine JACQUES donne procuration à Yahya DAOUDI - LY Phong donne procuration à Serge SMOCK – Hélène PAUL donne pro- curation à Sandra TROCHIMARA – Hélène SERVIUS donne procuration à Albanie CIPPE - Corinne SIGER donne procuration à Gilles ADELSON -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 142/2022/CACL
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la com- pétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n°86/2019/CACL en date du 06 juin 2019 approuvant le plan de finance- ment de la conception, de la construction d’une déchetterie et d’une plateforme de broyage de déchets verts à Macouria ;
Vu la délibération n°184/2021/CACL en date du 17 décembre 2021 approuvant le le type de déchetterie et le plan de financement pour la construction de la déchetterie de Macouria ;
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement - Déchets du 02 septembre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité réunie en séance le lundi 19 septembre 2022 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 21 septembre 2022 ;
Vu le Rapport N° 142/2022/CACL portant sur l’approbation du plan de financement pour la construction de l’accès à la future déchetterie de Macouria.
Considérant que comme suite à l’étude prospective déchets de 2017 menée sur le territoire de la CACL, il a été approuvé par le conseil communautaire la création d’un réseau de déchetterie permettant d’optimiser la gestion des déchets et améliorer le service sur le territoire ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 142/2022/CACL portant sur l’approbation du plan de fi- nancement pour la construction de l’accès à la future déchetterie de Macouria.
ARTICLE 2
D’approuver le plan de financement pour la construction de l’accès à la future déchetterie de Macouria : 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 142/2022/CACL
Scénario 1 : accès rue Elysée Scénario 2 : accès rue de l’école de 7ième
DSIL (80%) 511 257,91 € 486 720,40 €
VILLE DE MA-
COURIA (10%) 63 907,24 € 60 840,05 €
CACL (10%) 63 907,24 € 60 840,05 €
TOTAL 639 072,39 € 608 400,50 €
ARTICLE 3
De dire que la dépense relative à cette demande sera imputée sur les crédits inscrits sur la fonction 812, article 2041412, du budget principal 2022.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp-
tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les dé-
marches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 23 septembre 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK