unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 009 ANNEXE 1 programme dactions CRST 2025 2028 tampon

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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 009 ANNEXE 1 programme dactions CRST 2025 2028 tampon Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 009 ANNEXE 1 programme dactions CRST 2025 2028 tampon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Annexe 3 : annexe 1

-après sont intégrés en support des projets identifiés par

le territoire. Néanmoins, la Commission Permanente Régionale du 7 juillet 2023 a validé un

typologies de projets, qui resten

Région et le territoire et sous réserve de crédits disponibles.

PRIORITÉ 1 Pour accélérer la transition écologique

:

-

faire face à ce défi majeur. Avec la COP régionale, elle encourage et accompagne l a mobilisation de

Les initiatives en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du développement des

seront accélérées afin de prévenir les risques de dérèglement climatique et de limiter leurs impacts.

dans le

SRADDET :

énergie-climat ;

2014 et 2050 ;

Réduire la consommation énergétique finale du territoire régional de 15 % en 2030 et 43 % en 2050 par rapport à 2014 ;

Atteindre 100

renouvelables et de récupération en 2050 ;

Réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dont les modalités sont intégrées à la procédure de modification du SRADDET qui doit aboutir en 2024.

40 % des crédits régionaux contractualisés dans chaque contrat devront être mobilisés

qui permettent de préserver et restaurer la biodiversité.

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DEAxe 1.A - Stimuler les projets en faveur de la préservation et restauration de la biodiversité

Enjeux issus de la concertation territoriale :

Le territoire est impliqué dans différentes démarches en matière de développement agricole et avec

néanmoins un enjeu à mieux intégrer la protection et la réintroduction de la biodiversité, tout comme la préservation de la ressource en eau, dans ces réflexions. Afin de mettre en place des actions opérationnelles faisant leviers, dans un contexte de dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité doit être abordée de manière transversale aux différentes politiques publiques, pour préserver

Parallèlement

adapter nos villes et villages à ce changement. Désimperméabilisation des espaces publics, végétalisation,

: la mise en place des solutions fondées sur la nature doit aussi participer au bon développement des territoires et à leur attractivité.

Objectifs partagés

Faciliter la réparation ou la recréation de corridors écologiques (TVB) ; ;

;

locales et les acteurs économiques (7 sites Natura 2000 sur le Bassin de vie).

des fonctionnalités écologiques.

avec possible soutien du CRST :

Sensibiliser et former élus et usagers sur les enjeux en matière de biodiversité ; Communiquer auprès du grand public sur la biodiversité environnante ; Recenser les zones humides par des inventaires et veiller au maintien des fonctionnalités écologiques ;

Mener des travaux de remise en eau des zones humides dont les fonctionnalités écologiques sont dégradées, avec les propriétaires et syndicats de rivière ;

Développer des opérations de plantation des haies en lien avec la préservation de la ressource en eau ;

Renforcer les

;

Descriptif sommaire des projets identifiés :

Cadre n°1 :

Désimperméabilisation de la cour d'école de Bracieux

: Bracieux

Contenu

réflexion globale de revitalisation et requalification de son centre - menés en 2021 avec les forces vives du territoire pour co- réalisé un plan guide animé par le CAUE, en juin 2022.

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DE-construire avec eux la cour

- Mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales

-

- Favoriser le développement des compétences psychosociales des élèves

Subvention estimée

- travaux en 2025

Cadre n° 3 :

Aménagements pédagogiques de la zone des Prés de l'église à Bracieux

Contenu zone humide présente sur le site, les aménagements pourraient prendre la forme de sentiers/platelages, de supports de communication implantés sur le site afin

Subvention estimée : 24

Echéancier : Etude en 2024 (non inscrite au CRST) et travaux en 2025

Cadre n°5 :

Acquisition de terrains pour préserver une zone humide existante près de la baignade naturelle à Mont-Près-Chambord

: Mont-près-Chambord

Contenu : La commune de Mont-près-Chambord souhaite acquérir 2 parcelles situées au Sud de la baignade naturelle (cadastrées WY 01 et WY 02) dans le but de préserver une zone humide existante. Elle constitue un couloir entre les forêts domaniales de Russy et de Boulogne qui a la particularité de receler plusieurs zones et milieux humides, réservoirs de biodiversité de nombreuses espèces. La 2ème phase du projet consistera à restaurer les haies, les fossés et la zone humide. Un cheminement piéton pourrait être envisagé, avec une éventuelle passerelle.

Subvention estimée

Echéancier : acquisitions 2026

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 1 :

POURQUOI ?

espaces constitue

approches complémentaires :

des différentes surfaces

qui restituent la chaleur emmagasinée dans la journée).

e en journée via des

aménagements adaptés.

Objectifs :

Contribuer à la 1 lycéen.

SRADDET :

Systématiser des aménagements et des actions en faveur et de la perméabilité des sols.

durable.

P :

Lutter contre les îlots de chaleur urbains.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

Ingénierie stratégique

espaces urbanisés (échelle a minima communale).

Ingénierie opérationnelle :

.

-construction des projets en lien avec les usagers et les gestionnaires (exemple : végétalisation de cours

, chantiers participatifs de plantation).

Aménagements permettant et la lutte contre les îlots de

chaleur :

,

,

apport de terre

végétale, restauration de la vie du sol),

aménagement et

de strates (herbacée, arbustive et arborée), végétalisation de façades avec plantation en pleine terre de plantes grimpantes, végétalisation de

,

: suppression / ouverture des bordures, décaissement de

,

intégration de milieux humides (mares, noues) dans les aménagements,

.

Le projet peut intégrer, en complément, des aménagements favorables à la biodiversité : nichoirs, hôtels à insectes, aménagements favorables

aux pollinisateurs sauvages* (hors abeille des ruches et bourdon domestiqué pour pollinisation de cultures).

QUI ? Bénéficiaire des aides

EPCI, communes et leurs délégataires, bailleurs sociaux.

COMBIEN ? Financement régional

Subvention minimum : .

Taux :

Ingénierie stratégique : 80 % maximum,

Animation externalisée : 50 %,

Aménagements, équipements et ingénierie de conception : 40 %.

MODALITES ?

de paysagiste qui devra mobiliser

sur le confort thermique (type score ICU avec calcul

avant/après)

Les espèces locales** et le recours à la marque « Végétal

local »**** sont à privilégier.

Les espèces exotiques envahissantes*** sont proscrites.

Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000

% des heures

travaillées.

*Guide de gestion pour favoriser les pollinisateurs sauvages :

https://www.arthropologia.org/user/pages/02.association/05.ressources/10.guide -

gestion-ecologique-abeilles-sauvages-nature-en-

ville/guide_gestion_ecologique_URBANBEES.pdf

**Liste des essences locales selon le secteur géographique en Région :

https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/idees-actions/planter-

local

***Liste des espèces exotiques envahissantes en Région :

https://www.cen-centrevaldeloire.org/images/fichiers/files/Groupe-Plantes-

invasives/Liste/Liste_EVEE_CVL_V3.1_2020_EXTRAIT.pdf

****Marque végétal local : cf. site internet recensant les producteurs locaux :

https://www.vegetal-local.fr/

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

Amélioration du confort thermique (% de baisse).

Surface plantée (m²).

.

aménagée (m²).

.

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.A

Stimuler les projets en faveur

de la préservation et restauration

de la biodiversité

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 2 : Renaturation des sites artificialisés urbanisés

POURQUOI

La disparition et la fragmentation en

Centre-Val de Loire. Certaines surfaces artificialisées ne sont pas ou plus utilisées et pourraient retrouver une destination agricole,

naturelle ou forestière, contribuant ainsi à recréer des habitats pour la biodiversité. Dans ce cadre, la Région soutient les actions de

renaturation de sites urbanisés permettant de restaurer des fonctionnalités écologiques dans les espaces ruraux, mais également

urbains.

Exemples de sites pouvant être renaturés : friche commerciale, ancienne station-

-à-dire

ayant subi des perturbations, à un état proche de son état naturel initial.

Objectifs :

- Réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dont les modalités sont intégrées à la procédure de modification du SRADDET qui doit aboutir en 2024.

- Restaurer la fonctionnalité écologique des sols pour retrouver des sols vivants.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

: Etudes préalables pour qualifier le site et identifier sa vocation.

Acquisition du foncier.

Aménagement du site :

Ingénierie pour la conception écologique,

Travaux permettant de rendre une vocation agricole, naturelle ou forestière à un espace urbanisé : démolition, dépollution,

QUI ? Bénéficiaire des aides

EPCI, communes et leurs délégataires, associations, organismes HLM.

COMBIEN ? Financement régional

Subvention minimum 3 .

: 80 %.

Acquisition et aménagement : 60 % maximum.

MODALITES

Tout projet devra

et avoir recours à des compétences environnementalistes

(écologue, agronome, ingénieur environnement, génie

.

Dans le cas de plantation, il conviendra de privilégier les

essences locales, et favoriser la marque « Végétal local »** et

le recours à une diversité de strates (herbacée, arbustive et

arborée) ; les espèces exotiques envahissantes*** sont

proscrites.

artificialisation ultérieure.

Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000

% des heures travaillées.

*Liste des essences locales selon le secteur géographique en Région :

https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/idees-

actions/planter-local

**Marque végétal local : cf. site internet recensant les producteurs

locaux : https://www.vegetal-local.fr/

***Liste des espèces exotiques envahissantes en Région :

https://www.cen-

centrevaldeloire.org/images/fichiers/files/Groupe-Plantes-

invasives/Liste/Liste_EVEE_CVL_V3.1_2020_EXTRAIT.pdf

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

total

.

.

Surface renaturée (en ha).

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.A

Stimuler les projets en faveur

de la préservation et restauration

de la biodiversité

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 3 : Restauration, préservation

et valorisation des écosystèmes

Avec adaptation

POURQUOI

corridors écologiques sur les territoires en cohérence avec les trames

vertes et bleues locales.

Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement.

atique en consolidant les corridors de dispersion.

Objectifs : C 1 lycéen.

SRADDET :

Faire de la région Centre- -à-

et non comme une

contrainte (objectif 18).

: Restaurer les continuités écologiques. .

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

Ingénierie stratégique permettant :

.

.

.

La réalisation de diagnostics de biodiversité sur un bâtiment public ou associatif .

Aménagements permettant :

la création, la restauration ou la préservation de corridors et de réservoirs écologiques :

o Acquisition, aménagement, restauration de sites naturels dédiés à la préservation de la biodiversité,

o Acquisition et aménagements permettant de maintenir ou créer des continuités écologiques ou traiter des obstacles aux continuités

écologiques, notamment ceux référencés dans le SRCE,

o Plantation de haies, alignement ou petits bosquets (hors plantations destinées à une exploitation forestière) de préférence

labellisés Végétal Local (pas ,

o ,

o .

tion de

bâtiment public.

par le .

Aménagements de lieux dédiés à la sensibilisation du public :

NB : les actions portant sur les milieux humides ont préserver et créer des milieux humides

fonctionnels ».

QUI ? Bénéficiaire des aides

EPCI, communes, syndicats mixtes, associations, organismes HLM, exploitants agricoles

COMBIEN ? Financement régional

Subvention minimum 3 .

%.

Animation, communication : 50 %.

Investissements : 80 %, hors acquisition et aménagements de

pédagogique pour lesquels le taux est de 60 %.

MODALITES

-ABC :

Ils peuvent être financés

une association naturaliste.

(SINP).

Natura 2000, celles-ci doivent être conformes aux préconisations du

DOCOB.

Dans le cas de supports de communication, ils doivent être soumis pour

validation à la communication du Conseil régional :

regionetterritoires@centrevaldeloire.fr .

Dans le cas de plantation, il conviendra de privilégier les essences

locales* et la marque « Végétal local »** et comporter une diversité de

strates (herbacée, arbustive et arborée) ; les espèces exotiques

envahissantes*** sont proscrites.

*Liste des essences locales selon le secteur géographique en Région :

https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/idees-

actions/planter-local

**Marque végétal local : cf. site internet recensant les producteurs

locaux : https://www.vegetal-local.fr/

***Liste des espèces exotiques envahissantes en Région :

https://www.cen-centrevaldeloire.org/images/fichiers/files/Groupe-

Plantes-invasives/Liste/Liste_EVEE_CVL_V3.1_2020_EXTRAIT.pdf

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

Surfaces acquises (ha).

Surfaces restaurées (ha).

Linéaire planté (km).

Nombre de mares créées/restaurées.

Linéaire .

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.A

Stimuler les projets en faveur

de la préservation et restauration

de la biodiversité

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 4 : Opération collective de plantation d'arbres

et/ou de haies

POURQUOI

vie et au bien-être tout en favorisant

réseau de corridors écologiques.

carbone.

La préservation des milieux naturels et notamment les secteurs identifiés comme trames prioritaires : zones humides, bocage, milieux prairiaux, pelouses et lisières sèches sur sols calcaires, pelouses et landes sèches à humides sur sols acides dans la cartographie régionale du réseau écologique :

https://crcentre.maps.arcgis.com/apps/dashboards/b2245c429a2144078a0f921ed51e7167

Objectifs :

Contribuer à la cible régionale de 1 lycéen.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

Ingénierie : Etude visant à prioriser les secteurs de plantation afin de répondre à un enjeu territorial (ruissellement,

.

Opération groupée :

,

préparation des sols (y compris la réalisation de bandes enherbées, désherbage chimique exclu), travaux de plantation,

bénéficiaires potentiels, réalisation de plaquettes, affiches, .

QUI ? Bénéficiaire des aides

Syndicat de Pays, PETR, .

COMBIEN ? Financement régional

Taux de subvention :

50 % ,

80 % pour l ,

Subvention minimum 3

MODALITES

Conditions précises définies (y compris les modalités de

gestion de la haie) dans un cahier des charges réalisé

validé en amont par le Conseil Régional.

Il conviendra de privilégier les essences locales*. La

marque Végétal local** devra être privilégiée afin de

favoriser les végétaux natifs du territoire.

Les espèces exotiques envahissantes*** sont

proscrites.

Le bénéficiaire transmettra à la Région (les éléments de

opération collective, en vue de contribuer à

.

-ci doivent être conformes

aux préconisations du DOCOB.

*Liste des essences locales selon le secteur géographique en Région :

https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/ressources/idees-

actions/planter-local

**Marque végétal local : cf. site internet recensant les producteurs

locaux : https://www.vegetal-local.fr/

***Liste des espèces exotiques envahissantes en Région :

https://www.cen-centrevaldeloire.org/images/fichiers/files/Groupe-

Plantes-invasives/Liste/Liste_EVEE_CVL_V3.1_2020_EXTRAIT.pdf

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

Linéaire planté.

.

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.A

Stimuler les projets en faveur

de la préservation et restauration

de la biodiversité

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 5 : Préserver et créer des milieux humides fonctionnels

POURQUOI

cohérence avec les trames vertes et bleues locales.

Préserver et améliorer la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement.

Corriger les altérations réservoir de biodiversité » ou en

« corridors écologiques », zones en NATURA 2000, zones des Parcs naturels régionaux (PNR) existants ou en préfiguration,

zones classées en Réserves naturelles) par des travaux de restauration écologique permettant de regagner des superficies

de zones humides fonctionnelles.

Améliorer l'adaptation des territoires au changement climatique en préservant les fonctionnalités des milieux humides

(infiltration, rétention d'eau/lutte contre inondation, ilot de fraicheur, ...).

SRADDET : Faire de la Région Centre- -à-dire un

perçue comme un atout et non comme une contrainte (objectif 18).

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

Investissements liés à des opérations de préservation et/ou restauration de zones humides : Acquisitions foncières,

,

,

.

Ingénierie permettant :

La ,

,

(conception et le suivi du chantier de restauration),

La réalisation de chantiers participatifs.

QUI ? Bénéficiaire des aides

Communes et groupements de communes, syndicats mixtes, associations.

COMBIEN ? Financement régional

Subvention minimum 3 000 .

:

Etudes, inventaires : 80 %,

Investissements : 60 %.

MODALITES

2000 doivent être conformes aux préconisations du

DOCOB.

être conformes avec la charte du Parc et les opérations

inscrites dans une Réserve naturelle doivent être répondre

aux objectifs du plan de gestion en vigueur.

Tout projet dont le coût total est supérieur à 500

à minima 5 % des

heures travaillées.

Dans le cas de supports de communication, ils doivent être

soumis pour validation à la communication du Conseil

régional : regionetterritoires@centrevaldeloire.fr

Dans le cas de plantation, il conviendra de privilégier

les essences locales*, les espèces exotiques

envahissantes** sont proscrites.

La marque Végétal local*** devra être privilégiée afin

de favoriser les végétaux natifs du territoire.

*Liste des essences locales selon le secteur géographique en

Région :

https://www.biodiversite-

centrevaldeloire.fr/ressources/idees-actions/planter-local

**Liste des espèces exotiques envahissantes en Région :

https://www.cen-

centrevaldeloire.org/images/fichiers/files/Groupe-Plantes-

invasives/Liste/Liste_EVEE_CVL_V3.1_2020_EXTRAIT.pdf

***Marque végétal local : cf. site internet recensant les

producteurs locaux : https://www.vegetal-local.fr/

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

Surfaces de zone humide créées, restaurées ou protégées (ha). .

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.A

Stimuler les projets en faveur

de la préservation et restauration

de la biodiversité

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DEAxe 1.B - Déployer une mobilité durable

Enjeux issus de la concertation territoriale :

Le Contrat Opérationnel de Mobilité constr , le

comité des partenaires du bassin de mobilité ayant fait ressortir plusieurs constats : la présence de nombreuses lignes de transport en commun mais construites principalement en étoile autour de Blois, avec une certaine inadéquation avec les horaires de travail et les gares. Outre cette offre de transport, -partage

ou le co-voiturage reste à renforcer. En outre, le territoire est marqué par de nombreux flux touristiques, saisonnalité. La formation

et la sensibilisation des publics aux mobilités durables autosolisme, avec la mise en place de services dédiés.

:

- Développement d cyclables offre de

services

- -voiturage

Descriptif sommaire des projets identifiés :

Cadre n°6 :

Acquisition de parcelles sur St Laurent Nouan en vue de créer une piste cyclable jusqu'à Beaugency : Saint Laurent Nouan

Contenu

à aménager la voie cyclable.

Subvention estimée

Echéancier : 2025

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 6 : Vélo utilitaire

POURQUOI

Augmenter la part modale du vélo dans les déplacements de 3 % en 2020 à 9 % au niveau régional.

voiture.

Favoriser

services.

Objectifs : 500 km itinéraires vélo du quotidien à 2030.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

Infrastructures cyclables : acquisitions foncières, études pré-

cyclables en site propre et en site partagé sur voirie.

Aménagements connexes : Mobilier, éclairage, signalétique spécifique, plantations, aménagements et équipements pour stationnement sécurisé en dehors des abords des gares, stations de recharge de vélos électriques alimentées en énergie renouvelable (à défaut offre de fourniture d

« premium

QUI ? Bénéficiaire des aides

Commune, EPCI, Département.

COMBIEN ? Financement régional

50 %.

Subvention minimum 3 .

MODALITES ? Les critères

localisant les pôles générateurs de flux précisant

-sens,

bande ou piste cyclable, zone 3

.

Engagement du compléter

« l -

cyclables » telle que fournie par la Région.

.

Tout projet dont le coût total des travaux est supérieur à

500

à minima 5% des

heures travaillées.

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

.

Linéaire à vocation utilitaire aménagé.

Ha artificialisés

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.B

Déployer une mobilité durable

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DEAxe 1.C - Soutenir les actions et les dynamiques collectives visant la sobriété énergétique et la neutralité carbone

Enjeux issus de la concertation territoriale :

rénovation thermique des bâtiments publics et privés au moyen de différents leviers financiers et n de la part des Energies renouvelables dans le

mix énergétique. A cette fin, une démarche de planification est nécessaire, appuyée par .

Cette dynamique concerne aussi l daptation du parc de logements, et en particulier du parc social, aux enjeux climatiques et aux besoins de la population au travers de la remobilisation du bâti existant en centres-bourgs.

Objectifs partagés :

Conforter la dynamique d'accompagnement à la réhabilitation thermique du bâti et la rénovation de

S'accorder sur une approche collective du développement des énergies renouvelables sur le territoire. Encourager le développement du bois énergie et des agro-matériaux en ayant une approche intégrée limitant les tensions sur la ressource.

thermique des 1983 logements sociaux énergivores et en massifiant la rénovation thermique des logements privés en lien avec les bailleurs et les propriétaires (

:

- Accompagner les collectivités ayant réalisé un diagnostic thermique dans la réalisation de travaux de rénovation

- Identifier des potentiels et (géothermie et bois énergie) - Appui à la rénovation thermique du parc social

Descriptif sommaire des projets identifiés :

Cadre n°10 :

Rénovation thermique de l'école de la Ferté St Cyr

La Ferté St Cyr

Contenu :

Subvention estimée

Echéancier : travaux prévus 2025-2026

Rénovation intérieure et extérieure de la salle polyvalente de la commune de Montlivault Montlivault

Contenu : suite à un nouvel audit énergétique prochainement réalisé, la commune souhaite réhabiliter intérieurement et extérieurement sa salle des fêtes trop énergivore, datant de la fin des années 1980. Le système de chauffage (électrique) sera remplacé, tout comme les menuiseries. Enfin, les murs et le toit seront isolés.

Subvention estimée

Echéancier : Travaux en 2027

Rénovation thermique de la mairie, de la salle d'animation, de la bibliothèque et de la salle de musique à St Dyé sur Loire

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DESt Dyé sur Loire

Contenu :

(isolation des murs/combles/planchers, installation de ventilation et remplacement des menuiseries). Des études

Subvention estimée

Echéancier : consultation des entreprises fin 2024 Démarrage des travaux : 01/02/2025

Rénovation énergétique de la mairie et des écoles maternelles et élémentaires à St Claude de Diray St Claude de Diray

Contenu :

thermiquement ces bâtiments (isolation, changement du système de chauffage).

Subvention estimée

Echéancier : Travaux en 2025

Réhabilitation thermique de la salle polyvalente et construction d'une extension à Tour en Sologne Tour en Sologne

Contenu : un audit énergétique a été réalisé en 2023. La commune a pour projet la rénovation thermique de sa

tème électrique et de chauffage).

Subvention estimée

novembre 2024- travaux en 2025

Cadre n° 15 :

Projets Commune Année OS Classe

énergétique

initiale ->

visée après

travaux

Terres de Loire Habitat

5 logements place du muguet, impasse

des lys, impasse des lilas

St Laurent

Nouan

2026 F -> C

14 logements route de Bracieux Chambord 2026 E -> C

Mont Près

Chambord

2025 F -> C

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 10 : Plan isolation régional des bâtiments publics

et associatifs

POURQUOI

Diminuer de 40 % les émissions de GES des bâtiments et leur consommation énergétique (objectif CPER). Réduire les consommations énergétiques et les charges de fonctionnement des collectivités et des associations .

.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

Le patrimoine des collectivités et des associations : école, restaurant scolaire, bâtiments administratifs de la mairie, ateliers municipaux,

DEPENSES ELIGIBLES

Etude thermique selon cahier des charges régional,

,

és), hormis les

éléments de « remise en état / finitions » « »,

Concernant les ouvrants : PVC exclu.

NB iodiversité : nichoirs,

restauration, préservation et valorisation des écosystèmes.

QUI ? Bénéficiaire des aides

EPCI, Communes, Associations.

COMBIEN ? Financement régional

Subvention minimum : 3 .

Taux : évolutif selon le gain de classe 45 % par classe supplémentaire gagnée dans la limite de 60 % maximum :

Classe énergétique

avant travaux

Classe énergétique

A B C

B 45% / /

C 50% 45% /

D 55% 50% 45%

E 60% 55% 50%

F 60% 60% 55%

G 60% 60% 60%

Pour les piscines : L

(<4000 kWhep/m²bassin/an) et pour les projets de construction de . titre du

cadre de référence dédié.

Possibilité de majoration de taux dans un des cas suivants (non cumulatifs) : o 10 % -énergie.

o 15 % si le bâtiment intègre une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal) via la rénovation énergétique avec un seuil de 18kg/m² de surface de plancher.

MODALITES

Prérequis

.

attestation de classe énergétique avant travaux et une attestation de classe prévisionnelle après travaux . Les travaux doivent permettre de gagner à

de la classe énergétique C avec une progression minimale de 100 Kwh/m²/an. Tout projet dont le coût total est supérieur à 500

représentant a minima 5% des heures travaillées.

tion adaptée des

locaux.

o Systèmes de type CTA (Centrale de

part liée à la ventilation ne peut être définie, on considèrera que celle-ci représente 50 portera alors sur cette partie.

o au

(ballon). La

subvention portera alors sur la partie liée à la ventilation.

Des dérogations à ces modalités sont possibles pour les bâtiments patrimoniaux dont le respect des caractéristiques ne permet pas .

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

travaillées.

Nb de KWh économisés /an.

Nb de GES évités /an.

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.C

Soutenir les actions et les

dynamiques collectives visant la

sobriété énergétique et la

neutralité carbone

Envoyé en préfecture le 21/01/2025

Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 14 : Eclairage public

Avec adaptation

POURQUOI

Objectifs :

- 40 % en 2020) sur le territoire

régional exprimé dans le Plan Climat Energie Régional.

Suppression et remplacement de matériels énergivores (lampes à vapeur de mercure) et de luminaires de type « boule ».

Contribution à la préservation de la trame noire et plus largement de la biodiversité nocturne.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

(Extension de réseaux exclue).

:

luminaires (dont crosses et mats),

horloges astronomiques,

,

système de variation de la puissance,

F système de détection de présence.

QUI ? Bénéficiaire des aides

Commune, EPCI,

COMBIEN ? Financement régional

Taux de subvention : 20 %.

Subvention minimum 3 .

MODALITES

Prérequis (si concerné)

Eclairage Public » comprenant

une description des installations et des préconisations

réducteur de tension/intensité,

trame noire et la biodiversité nocturne.

Le projet devra permettre de réduire à minima par 2 les

initiale.

.

L

nocturne.

Attestation de justification du respect des

préconisations du diagnostic.

Tout projet dont le coût total est supérieur à

500

minima 5 % des heures travaillées.

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

.

Nb de KWh économisés / an.

Nb de GES évités / an.

Nombre de points lumineux traités.

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.C

Soutenir les actions et les

dynamiques collectives visant la

sobriété énergétique et la

neutralité carbone

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 15 : Rénovation thermique du parc social

POURQUOI

Objectifs :

Lutter contre le changement climatique en réduisant les besoins énergétiques des logements en encourageant les rénovations

complètes et performantes,

Limiter la dépendance aux énergies fossiles, notamment en encourageant le déploiement des ENR,

Diminuer les charges énergétiques des usagers,

Favoriser le développement économique régional dans le domaine du bâtiment,

Améliorer le confort de vie des occupants dans leur logement,

Encourager le recours aux matériaux biosourcés.

Stratégies/Plan de référence :

ssoires thermiques

à compter de 2025 pour les G, 2028 pour les F et 2034 pour les E, la Région participe à la rénovation thermique du patrimoine HLM

« énergivore » à savoir classée en étiquettes E, F, G.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

-climat » du ou des bâtiments

o Isolation : murs, planchers, bas, planchers hauts, ouvrants et travaux induits

o Equipements de ventilation : caissons de ventilation, réseaux

o Equipements de chauffage hors chaudière au fioul

o Emetteurs de chauffage et réseau de distribution associés

o

o .

1 Les dépenses éligibles de prestations externes couvrent les :

o Études énergétiques de conception ou réglementaires : études thermiques réglementaires, simulation thermique dynamique, o Audits énergétiques

o

o

o Prestations de labélisation.

NB aménagements favorables à la biodiversité : cadre restauration, préservation et valorisation des écosystèmes .

QUI ? Bénéficiaire des aides

.

COMBIEN ? Financement régional

Taux d'intervention sur les dépenses éligibles de travaux variant en fonction du gain de classe « énergie-climat » du DPE et des

« matériaux biosourcés » :

Gain de classes « énergie-climat » du DPE Taux

2 classes 10 %

3 classes 15 %

4 classes 20 %

> 5 classes 25 %

+ Bonification « matériaux biosourcés » 1 : 15 %

1 face de plancher.

MODALITES

Performance énergétique après travaux visée :

Atteinte de la classe C minimum après travaux avec gain de deux classes minimums :

Classes énergétique

éligibles avant travaux

Classes énergétiques

éligibles après travaux

Gain de classes

minimum

Logements sociaux E,F,G A,B,C 2

Justificatif à fournir : étude énergétique (DPE) avant/après travaux ou équivalent. Baisse de quittance globale :

Justificatif une baisse de la quittance globale dans le cas où le loyer augmente (sont appréciés les évolutions de loyer et de dépenses énergétiques).

Pour la bonification MBS :

-sourcés (minimum 18 kg/m2) : grille

sur le site Envirobat Centre-Val de Loire.

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

Nombre de KWh économisés /an.

Nombre de GES évités /an.

Nombre de logements rénovés.

Pourcentage moyen de diminution de la quittance globale.

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.C

Soutenir les actions et les

dynamiques collectives visant la

sobriété énergétique et la

neutralité carbone

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DEAxe 1.D - Développer des circuits alimentaires de proximité et des projets alimentaires de territoire

Enjeux issus de la concertation territoriale :

Le Pays des Châteaux est engagé dans une démarche de PAT solidement ancrée sur le territoire. Grâce à

biologiques a pres

e sur une part importante du territoire avec

recours aux engrais chimiques et pesticides (seulement 5% de la SAU est en AB). On note également peu .

Objectifs partagés

Maintenir le foncier agricole sur le territoire en valorisant notamment le foncier délaissé (friches agricoles).

Accompagner les installations et les transmissions agricoles, les filières en difficulté et les dynamiques d'intermédiation (transformation notamment).

Accompagner le développement de filières et la diversification des débouchés pour les productions durables sur le territoire (dont agriculture biologique).

Accompagner le développement des circuits courts et de proximité.

:

-

- Encourager le développement du maraîchage et des ceintures vertes -

- Encourager les producteurs et les consommateurs à consommer localement grâce aux circuits-courts de proximité.

- Garantir des débouchés (filières) aux producteurs locaux sur une agriculture durable : restauration hors domicile, vente directe, commande publique, y compris pour les agro-matériaux en BTP. -

Pays des Châteaux, il a été convenu entre Agglopolys et les Communautés de communes Grand Chambord et Beauce Val de Loire de mutualiser e

bassin de vie.

périmètre

de certains projets collectifs qui émergent dans le cadre du PAT (magasins de .

Les projets agricoles et alimentaires situés sur les 3 EPCI pourront en bénéficier. Ces projets , étudiés EPCI dans un premier temps puis

de ce

fonctionnement mutualisé.

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 16 : Développement des circuits alimentaires de

proximité et Projets Alimentaires Territoriaux

POURQUOI

En cohérence avec la , en lien avec le SRDEII qui vise à

Améliorer la qualité nutritionnelle du régime alimentaire,

,

de qualité accessible à tous et une juste rémunération des producteurs et des transformateurs. A travers son soutien, la Région vise en particulier :

Un rapprochement entre producteurs et consommateurs,

Un rôle levier pour la restauration collective,

Le développement de systèmes alimentaires territoriaux au travers de projets alimentaires territoriaux (PAT).

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

communication dédiée.

Les investissements de production, transformation, commercialisation, dédiés aux circuits alimentaires de proximité. .

Le développement de fermes urbaines.

Les stratégies de reconquête de foncier à vocation agricole.

QUI ? Bénéficiaire des aides

Exploitants agricoles à titre individuel, entreprises dont plus 50 % du capital est détenu par des associés exploitants,

exploitation agricole.

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.D

Développer des circuits

alimentaires de proximité et des

projets alimentaires de territoire

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECollectivités locales ou leurs délégataires, EPCI, associations, bailleurs.

COMBIEN ? Financement régional

:

Taux de subvention : 30 %.

.

.

Pour les démarches de PAT, de ferme urbaine et de reconquête foncière : %.

%.

Ingénierie dédiée aux études et démarches destinées à reconquérir du foncier : 50 %.

%.

MODALITES

.

collective : sont

exclus les frais relevant de mises aux normes, la construction et les équipements de cuisines centrales. Projets Alimentaires Territoriaux : sous réserve de démarches à caractère systémique.

réflexion.

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

.

Surface agricole acquise et rétrocédée.

.

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 17 : Accompagner la diversification agricole

(non alimentaire)

POURQUOI

Objectifs :

.

Développer de la valeur ajoutée sur les exploitations agricoles pour diversifier les revenus des exploitations et rendre les exploitations moins sensibles aux aléas économiques et climatiques.

Le SRADDET (règle 4) encourage notamment la création de richesse en valorisant au mieux les productions agricoles

locales.

Le SRDEII (priorité 8) vise à accompagner la transition agro- .

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

Investissements de production, transformation, commercialisation liés à la diversification agricole non alimentaire.

QUI ? Bénéficiaire des aides

Exploitants agricoles à titre individuel, entreprises dont plus 50 % du capital est détenu par des associés exploitants,

exploitation agricole.

COMBIEN ? Financement régional

Taux de subvention : 30 %.

.

.

MODALITES

Rapprochement à engager auprès des acteurs mobilisés sur la filière au niveau régional (lien Cap filière le cas échéant).

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

.

PRIORITÉ 1

Pour accélérer la transition

au dérèglement climatique

Axe 1.D

Développer des circuits

alimentaires de proximité et des

projets alimentaires de territoire

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DEPRIORITÉ 2 Pour

de services publics de proximité

Rappel de :

En veillant à un équilibre social et territorial, la Région accompagne le dynamisme de tous les territoires

et la mise à disposition

Cet équilibre passe notamment par le renforcement de , elle-même déclinée

dans une armature régionale originale qui compte notamment 2 métropoles, 6 pôles régionaux et

au contraire que tous les territoires doivent pouvoir construire et porter un développement durable

appuyé sur leurs spécificités.

concitoyens encourage la Région, en articulation avec les collectivités locales et acteurs de la santé, à

déployer différents leviers pour créer un environn

des collectivités locales pour permettre aux jeunes des territoires, y compris ruraux, de trouver les conditions de leur épanouissement et émancipation. La Région sera par ailleurs attentive à ce que les jeunes bénéficient

La Région souhaite également accompagner la dynamique autour des tiers-lieux favorisant la rencontre et la créativité, porteurs de collaborations entre les citoyens et apportant des réponses aux besoins de la population dans la proximité.

oire régional.

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DEEnvoyé en préfecture le 21/01/2025

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DEAxe 2.C - Organiser un environnement favorable

à l'accès aux soins

Enjeux issus de la concertation territoriale :

Le Bassin de vie de Blois présente une certaine stabilité des professionnels dans les maisons de santé

chacune un contrat local de santé (CLS) et la CPTS La Salamandre couvre toutes les communes du Pays.

- 22 médecins de proximité

en 5 ans) et la densité de spécialistes est faible. Cette carence provoque des disparités territoriales et des

ation sanitaires et sociales est peu développée sur le territoire. Dans ce contexte, la mobilisation d

doit être accentuée.

Objectifs partagés

Maintenir et accueillir de nouveaux professionnels de santé. Encourager la dynamique locale CPTS/Centre Hospitalier/GHT/dynamique de projets pour travailler autour de chantiers communs (e-santé, prévention-

Développer les actions en matière de sensibilisation, de prévention et de promotion de la santé, afin de favoriser les déterminants de santé (alimentation, sport, environnement, perturbateurs endocriniens,

:

-

-

Descriptif sommaire des projets identifiés :

Cadre n°25 :

Création d'une maison de santé à Saint Laurent Nouan Saint Laurent Nouan

Contenu : St Laurent Nouan dispose à ce jour de locaux médicaux situés en centre -bourg accueillant 3 médecins généralistes. Ces locaux étant devenus trop exigus pour accueillir de nouveaux praticiens et/ou des stagiaires et à la demande des professionnelles de santé installés, la commune souhaite créer une extension au bâtiment actuel. Le projet prévoit une extension de 250 m² et le réaménagement intérieur des cabinets existants.

commune non installés dans le bâtiment mais impliqués dans le projet de santé. Celui-ci implique à ce stade 3 médecins généralistes, 3 infirmières, 1 kiné, 1 psychologue.

Echéancier : résultat de la consultation des entreprises en mars 2025, démarrage des travaux en avril 2025

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ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DECadre n° 25 :

Maisons de Santé Pluridisciplinaires - Centres de Santé

POURQUOI ? Sens de

Objectifs :

:

Réduire la fracture médicale en :

-à-vis des professionnels de santé et notamment les jeunes, améliorant le parcours de soins de la patiente et du patient en favorisant les actions de prévention et de promotion de la santé.

Accompagner les mutations en matière de pratique médicale.

QUOI ? La nature des dépenses éligibles

éligibles au cahier des charges du CPER, et à ses éventuelles modifications.

QUI ? Bénéficiaire des aides

Collectivités territoriales (ou leurs délégataires par convention).

COMBIEN ? Financement régional

indiqués dans le cahier des charges du CPER.

Subvention minimum 2

Possibilité de majoration, pour les projets de réhabilitation dans un des cas suivants (non cumulatifs)

au taux de 10 points :

o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,

o

au taux de 15 points :

o bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal).

MODALITES ? Les critères

regroupé

professionnels engagés, mettant en avant les conditions de

mutualisation et les attendus du regroupement en termes

charge des patients. Ce projet de Santé ou équivalent est

patientes.

RESPECT DES MODALITES DU CPER relatives aux locaux

(exemples

loyer conforme au prix du marché, prise en charge par la

collectivité des charges dues à une éventuelle vacance de

locaux, dispositions de remboursement en cas de revente,

.

Pour tout projet immobilier

les projets de réhabilitation de

énergétique B ; à défaut gain de 100 KWh/m 2/an

classe énergétique C

après travaux.

Tout projet public dont le coût total est supérieur à

500

des heures travaillées.

Prérequis

notamment dans

santé.

CHANGEMENTS ATTENDUS ? Les indicateurs

.

.

.

Nombre de nouveaux professionnels installés, par profession de santé.

PRIORITÉ 2

Pour adapter et intensifier

l'offre de services publics

de proximité

Axe 2.C

Organiser un environnement

favorable à l'accès aux soins

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Reçu en préfecture le 21/01/2025

Publié le

ID : 041-244100798-20250120-041_009_2025-DE