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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 177 ANNEXE 10
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 177 ANNEXE 10)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en 2020
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
me EE
pays des chôteaux
Pays des Châteaux
1 RUE HONORE DE BALZAC 41000 BLOIS
02 54 46 09 30
contact@paysdeschateaux.fr
WWW.PAYSDESCHATEAUX.FR
Rapport d’activité
DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX
Annexe 10 Envové en oréfeciure le 15/12/2620
Reçu en préfecture le 15/13/2020
Affiché te
ID : G41-244160798-20201244-041177 2020-0E
En TS: nus eee SU
2 Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
Communautélde/Communes
Beauce Val!del Loire:
3
PRESENTATION DU PAYS DES CHATEAUX
QU’EST-CE QUE LE PAYS ?
Le Pays des Châteaux est composé de 3
intercommunalités (la Communauté
d’Agglomération de Blois-Agglopolys, les
Communautés de communes Grand Chambord et
Beauce Val de Loire) correspondant au bassin de vie
blaisois.
Initié par la loi d'orientation pour l'aménagement et
le développement du territoire du 4 février 1995, le
Pays des Châteaux a été créé en 1997, sous forme
de Syndicat Mixte Ouvert, avec deux objectifs
principaux : la création d’itinéraires cyclables balisés
et sécurisés « les Châteaux à vélo » et la
contractualisation avec la Région Centre – Val de
Loire. En effet, dès 1995, cette dernière a favorisé
l’émergence de Pays en créant la politique des
Contrats Régionaux de Pays, dispositif d’appui
financier mis en place en faveur des collectivités
s’inscrivant dans cette démarche. Ses champs
d’actions se sont progressivement développés, avec
la gestion du programme européen LEADER depuis
2009, l’animation de nouvelles thématiques comme
l’énergie (2016) ou l’alimentation (2018). Le
périmètre du Pays a également évolué au fil du
temps, avec notamment l’intégration de la
Communauté d’Agglomération de Blois et son
agrandissement en 2012, et enfin l’arrivée de la
Communauté de communes Beauce Val de Loire en
2018. Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
4
LES COMPETENCES DU PAYS DES
CHATEAUX
Bien que le pôle urbain de Blois soit doté d’une
capacité d’ingénierie importante (tissu associatif
dense, collectivités dotées de moyens humains plus
importants), la majeure partie du territoire est
composée de communes périurbaines et rurales en
fort besoin d’accompagnement sur l’émergence de
projets. Dans l’optique d’une stratégie de territoire
partagée, le Pays des Châteaux s’attache à répondre
aux objectifs suivants :
- Diffuser des bonnes pratiques sur tout le
territoire, sur des thématiques identifiées
- Aider au partage de compétences
d’experts du territoire à l’échelle de
l’ensemble du Pays
- Faciliter l’élargissement à l’échelle du
bassin de vie d’initiatives innovantes
menées sur le pôle urbain ou en milieu
rural
- Coordonner les actions des
intercommunalités du territoire pour une
meilleure complémentarité.
Les compétences du Pays des Châteaux sont
multiples :
- Structurer le développement local, et
favoriser l’émergence des projets des
acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés
ou associatifs
- Assurer le lien avec les services de l’Etat, de
la Région Centre - Val de Loire, du
Département de Loir-et-Cher et des
différents organismes consulaires...
- Accompagner les porteurs de projet dans
leurs sollicitations de financements
(régional, européen…) et garantir le suivi
de la consommation de l’enveloppe des
programmes
- Assumer la compétence Tourisme - accueil,
promotion, animation et
commercialisation touristique,
notamment dans le cadre d’une
convention avec l’Office de Tourisme
intercommunautaire Blois - Chambord -
Val de Loire
- Renforcer les liens réciproques urbain /
rural, viser à essaimer les bonnes
expériences menées sur le territoire et être
en veille sur les bonnes pratiques hors
territoire
- Conseiller et conduire diverses missions
d'études et de prospectives dans les
domaines de l’aménagement du territoire. Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ss &
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
5
LA GOUVERNANCE DU PAYS DES CHATEAUX
Le Syndicat mixte du Pays des Châteaux est composé de deux instances : le Comité syndical et le Bureau sont
présidés par Christophe DEGRUELLE également président d’Agglopolys. En parallèle, il s’appuie sur une instance
consultative, le conseil de développement.
LE COMITE SYNDICAL
Le Comité syndical du Pays des Châteaux est
composé de 105 délégués titulaires (et autant de
suppléants) représentatifs du territoire, désignés
par les 3 intercommunalités et le Conseil
Départemental de Loir-et-Cher, également membre
du Syndicat mixte.
Les 105 délégués sont répartis comme suit :
• 48 délégués titulaires et 48 suppléants
issus d’Agglopolys
• 17 délégués titulaires et 17 suppléants
issus de la Communauté de communes de
Grand Chambord
• 33 délégués titulaires et 33 suppléants
issus de la Communauté de Communes
Beauce Val de Loire
- 7 délégués titulaires et 7 suppléants pour le
Département de Loir-et-Cher
Le Comité est l'assemblée plénière et délibérante
du Pays. Il se réunit pour prendre des décisions
concernant la gestion du Syndicat Mixte (budget,
personnel...), l'avancement des programmes
(Contrat Régional de Solidarité Territoriale, LEADER,
contrat ADEME...), le suivi des compétences
(tourisme...). Ces décisions peuvent être entérinées
ou non par une délibération.
LE BUREAU
Le Comité syndical du Pays élit, parmi ses délégués,
un Bureau comprenant : 1 Président, 7 Vice-
Présidents et 8 membres.
- Christophe DEGRUELLE, Président
- Gilles CLEMENT, 1er Vice-président en charge du
Tourisme
- Michel CONTOUR, 2ème Vice-président en charge
du programme LEADER
- Jean-François MEZILLE, 3ème Vice-président en
charge du Lien ville – campagne
- Eliane GENUIT, 4ème Vice-présidente en charge de
la Transition énergétique
- Hélène PAILLOUX, 5ème Vice-président
- Isabelle SOIRAT Isabelle, 6ème Vice-présidente
- Astrid LONQUEU, 7ème Vice-présidente
- Henri BURNHAM
- Lionella GALLARD
- Marc FESNEAU
- Patricia HANNON
- Christian MARY
- Jean-Louis SLOVAK
- Véronique DE SPARRE
- Richard PICHET
Le Bureau constitue l’instance exécutive du Pays. Il
détermine ses orientations stratégiques qui seront
ensuite soumises au Comité syndical et suit
l’avancée des travaux du Pays. Il examine les
dossiers dans le cadre du Contrat Régional de
Solidarité Territoriale (CRST). Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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6
LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Le Conseil de développement est composé d’une
soixantaine de membres parmi les forces vives du
territoire (associations, chambres consulaires,
institutions administratives ou techniques…). Il est
actuellement présidé par Charles-Antoine De
Vibraye, propriétaire du château de Cheverny.
C’est une instance de concertation, d’échanges, de
débats, de propositions qui vise à offrir un regard
complémentaire sur le territoire. Il est notamment
consulté lors des grandes étapes liées aux contrats
régionaux (élaboration, bilan à mi-parcours). Il peut
également se saisir d’une thématique déterminée
afin de faire des propositions au Comité syndical du
Pays. Le conseil de développement ne dispose pas
d’animation propre. Ce sont les agents du Pays qui
jouent ce rôle.
L’EQUIPE DU PAYS
L’équipe du Pays est composée de 7 personnes :
- Directeur du Pays des Châteaux : Xavier LAURIERE
- Assistante administrative et comptable : Patricia LELOUP remplacée fin 2019 par Laetitia DAMON
- Chargée de mission Tourisme : Lucie MORIN
- Chargée de mission Alimentation : Camille CHAUVET
- Chargée de mission Développement Territorial : Kathleen DREUX
- Chargée de mission LEADER : Charline URVOY
- Conseillère en Energie Partagée : Lucie de ROSTOLAN remplacée fin 2019 par Oriane JUNEAU Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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E Office de Tourisme
& Relais d'informations Touristique
7
TOURISME : VALORISATION DE LA DESTINATION
TOURISTIQUE BLOIS - CHAMBORD
L'ACCUEIL, LA PROMOTION ET L'ANIMATION TOURISTIQUE
La Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys, les Communautés de Communes du Grand Chambord et
Beauce Val de Loire délèguent au Pays des Châteaux la compétence « accueil, promotion et animation
touristiques ». Le Pays des Châteaux a ainsi en charge :
L’ORGANISATION D’UN RESEAU PERFORMANT DE POINTS
D’ACCUEIL ET D’INFORMATION POUR LES VISITEURS
Le Pays a favorisé en 2007 la création de l’Office de
Tourisme Intercommunautaire (OTI) de Blois -
Chambord – Val de Loire composé de 4 Bureaux
d'Information Touristique (BIT) au pied des
principaux châteaux de la destination : Blois,
Chambord, Chaumont-sur-Loire et Cheverny.
Il accompagne également des associations
concourant à la qualité de l’accueil sur le territoire,
comme les 7 Relais d'Information Touristique, et 2
associations de tourisme participatif.
FIGURE 1 : LOCALISATION DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES
RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE EN 2019
Ce réseau est financé par le biais des participations
des EPCI membres soit :
451 500€ pour l'Office de Tourisme
Intercommunautaire,
28 000€ pour les 7 Relais d'Information Touristique
d’Onzain, de Cellettes, de Bracieux, de Suèvres, de
St-Laurent-Nouan et des Montils ainsi que la Maison
de la Loire de St-Dyé-sur-Loire.
3 000€ pour deux associations de tourisme
participatif : les Cyclo Randonneurs Blésois (2 000€)
et Blois – Chambord Greeters (1 000€)
LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE GLOBALE DE
PROMOTION TOURISTIQUE DE LA DESTINATION.
Le Pays confie cette mission à l'Office de Tourisme
Intercommunautaire qui met en place chaque
année un plan de communication répondant aux
enjeux identifiés sur la destination.
Cette action est financée par la taxe de séjour dont
la perception est assurée par le Pays des Châteaux.
450 000 € reversés à l'OTI en 2019 fléchés, sur les
actions de communication Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
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L’ACCOMPAGNEMENT A L’EMERGENCE ET LA
PERENNISATION DE MANIFESTATIONS ET FESTIVALS
CONCOURANT A L’ATTRACTIVITE DE LA DESTINATION
Un fonds de soutien aux manifestations touristiques
existe depuis 2009. Les événements doivent
respecter un règlement d'instruction dont le
principal critère est la vocation touristique de
l'événement touchant une clientèle à la fois locale
et touristique via un plan de communication
ambitieux. Les membres du Bureau du Pays des
Châteaux instruisent chaque année les dossiers.
Ce fonds de soutien est financé par la taxe de séjour
perçue par le Pays des Châteaux.
LA COOPERATION TERRITORIALE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE
TOURISTIQUE
L'échelle Pays se justifie par la coopération entre les collectivités membres afin de voir émerger des projets
complémentaires sur la destination touristique cohérente et reconnue.
S'ASSURER DE LA QUALITE, DE LA CONTINUITE ET DU
DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES « CHATEAUX A VELO »
Historiquement, le Pays des Châteaux a été à
l'initiative de la création des boucles cyclables « les
Châteaux à Vélo ». Les investissements et le
développement de nouveaux services sur ces
itinéraires sont aujourd'hui repris par les EPCI. Pour
autant, le Pays reste la « porte d'entrée » de toutes
les nouvelles problématiques cyclables.
Afin de garantir la qualité et la continuité du réseau
de 500 km d'itinéraires cyclable – 15 boucles, le Pays
des Châteaux continue de mener un audit annuel de
l'ensemble de la signalétique et de la qualité des
revêtements des itinéraires. Le Pays des Châteaux
réalise ensuite, pour le compte des EPCI, les travaux
nécessaires à la remise en état de la signalétique.
Afin d'avoir un suivi de la fréquentation des
itinéraires, le Pays des Châteaux implante
également chaque année des compteurs vélos
complémentaires à ceux de la Loire à Vélo.
5 040 € pour l'audit de l’ensemble de la signalétique
cyclable « Châteaux à vélo et Loire à Vélo »
2 500 € pour la mise en place des 4 compteurs vélos
pendant 3 semaines en Haute Saison (Août) et Ailes
de Saison (Septembre) + 3 nouveaux points de
comptage grâce à un partenariat avec Agglopolys.
7 000 € de travaux engagés directement par le Pays
des Châteaux + le suivi des travaux pris en charge
par Agglopolys (15 000€)
Crédit photo : OTI Blois-Chambord
En 2019,
100 000 €
alloués à 34
événements de la
destination Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
9
METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE TOURISTIQUE
PARTAGEE
La destination Blois – Chambord – Val de Loire est
aujourd'hui largement reconnue. Pour autant, si
notre stratégie d'accueil des touristes, de
développement de l'offre Vélo, d'allongement de la
durée des séjours vers les ailes de saison, etc. était
claire pour les élus, elle n'avait jamais été écrite
formellement. Un nouveau contexte territorial avec
l’arrivée de la Communauté de Communes Beauce
Val de Loire était l’occasion de faire ce travail de
synthèse.
Après un état des lieux de l’existant en 2018, le Pays
des Châteaux s'est lancé dans une étape de
formalisation de sa stratégie touristique en 2019.
Cette démarche s’est déroulée en plusieurs temps.
Un premier forum en janvier associant les
collectivités et les acteurs publics et privés du
tourisme a permis de poser le diagnostic et de
recueillir les attentes des professionnels lors
d’ateliers participatifs. Le second forum en mars a
été l’occasion pour les acteurs de voter pour
prioriser les enjeux. Enfin, un COPIL (Comité de
pilotage) créé pour l’occasion et réuni en septembre
a conduit à la finalisation d’un document
stratégique, avec un plan d’actions concret validé
en Comité Syndical du Pays des Châteaux en
novembre.
Ce document permet de disposer d'une feuille de
route et d'un cadre ambitieux. Il se décompose en
10 grands enjeux pour notre destination parmi
lesquels les questions de mise en réseaux des
acteurs touristiques – notamment autour des
filières comme la Loire – de mobilité ou de
rayonnement de flux touristiques des pôles
centraux vers l'ensemble du territoire. De ces
enjeux découlent un plan d'actions qu'il convient
maintenant de mettre en œuvre.
L’ensemble des documents est disponible sur le site
internet du Pays des Châteaux.
PROPOSER UNE INGENIERIE TOURISTIQUE AUX
COLLECTIVITES ET AUX PORTEURS DE PROJETS
La mutualisation d'une chargée de mission
Tourisme permet d'avoir une vision d'ensemble sur
la destination et de coordonner les différents
projets communautaires à l'échelle du Pays.
Ainsi, le Pays des Châteaux assure pour le compte
de ces collectivités membres :
- La maitrise d'ouvrage de projet comme le
développement de boucles cyclables, de
randonnées pédestre ou équestre, etc.
- Le suivi des associations et de leurs
conventions avec la collectivité : comme
l'Observatoire Loire pour Agglopolys ou la
Maison de la Loire pour le Grand
Chambord
- Le suivi des délégations de service public
ou autre conventionnement avec les
entreprises comme le Camping Val de Blois
(Lac de Loire) pour le compte d’Agglopolys
En outre, le Pays des Châteaux conseille les porteurs
de projets, qu'ils soient publics ou privés, à la
formalisation de leurs études et les accompagne
dans toutes les démarches de recherche de
financements afin de voir émerger de nouvelles
offres innovantes sur la destination.
Enfin, le Pays des Châteaux assure une veille
(règlementaire, évolution des pratiques et des
tendances, etc.) dans le domaine touristique afin de
toujours pouvoir conseiller aux mieux les
collectivités et les prestataires privés. Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
10
TAXE DE SEJOUR
OBJECTIFS ET UTILISATION
Pour doter le territoire de moyens dédiés au
tourisme, les élus du Pays des Châteaux ont instauré
la taxe de séjour en 2007. Elle est réservée au
financement de la promotion touristique de notre
destination. Grâce à notre image de marque et
notre dynamisme culturel et évènementiel,
l’objectif est d’allonger les séjours de nos visiteurs.
Avec l’augmentation des nuitées et des dépenses
touristiques sur le territoire, des emplois
indispensables à l’économie de notre destination
sont créés ou confortés.
REFORME DE LA TAXE DE SEJOUR
Les montants et le mode de collecte de la taxe de
séjour sont fixés par les élus du Pays des Châteaux.
Pour autant, celle-ci est rigoureusement encadrée
par une loi nationale fixant le barème par type
d’hébergement et les exonérations.
Le territoire a ainsi mis en place la réforme de la
taxe de séjour prévu dans la Loi de Finances
rectificatives 2017 applicable au 1er janvier 2019.
Cette réforme intègre plusieurs changements
majeurs dont la mise en place d’un taux de 3,30% à
appliquer au coût de la nuitée pour les
hébergements non classés et la collecte de la taxe
de séjour obligatoire par les plateformes de
réservation en ligne qui sont intermédiaires de
paiement.
L’impact de cette réforme est donc considérable
pour le Pays des Châteaux. Tout d’abord, parce que
l’application d’une taxe de séjour sous forme de
pourcentage pour les hébergements non classés
entraîne de facto une augmentation quasi
systématique du montant à prélever. Ensuite, parce
que la collecte obligatoire par les plateformes de
réservation en ligne permet enfin d’estimer le
nombre d'hébergements concernés et également
de s’assurer du bon reversement de la taxe de
séjour de ceux-ci.
ORGANISATION
Afin de faciliter la perception de la taxe de séjour
auprès de l’ensemble des hébergeurs, le Pays des
Châteaux a mis en place une plateforme internet
dédiée et sécurisée :
https://taxe.3douest.com/chateaux.php
entièrement remise à jour en 2019.
QUELQUES CHIFFRES CLES
1 167 hébergements en 2019 (+18% par rapport à
2018), soit 23 294 lits, dont :
- 34 Campings et Aires de Camping-Car
(dont 50% de structures 3 étoiles ou +)
- 77 Hôtels (dont 50% de structures 3 étoiles
ou +)
- 244 Chambres d’Hôtes
- 812 Meublés de Tourisme (dont 28% de
structures 3 étoiles ou + et 60% de
structures non classés)
420 391 nuitées (+10,8% par rapport à 2018)
- 68 % des nuitées Agglopolys
- 19 % des nuitées Grand Chambord
- 13 % des nuitées Beauce Val de Loire
Le montant de la taxe de séjour a augmenté de 18%
par rapport à 2018.
- 757 851 € ont été collectés en direct
- 136 706 € collectés par les plateformes
- Le Pays a également reversé 80 895 € au
Département au titre de la taxe
additionnelle.
En 2019,
921 557 €
de taxe de séjour
collectés 5:10
398]806) Sr
24 345)
Nuitées 2019 211365) (hors collecte des plateformes)
Mois de 500
__ De 500 à 1000
bu De 1000 à 5000
EM De 5000 à 25 000
DM De 25 000 à 75 000
IBM De 75 000 à 300 000
EM Plus de 300 000
Nombre de nuitées
via la plateforme AirBnb en 2019
|__| Moins de 500
| | De 500 à 1 000
LU De 1 000 à 2 500
MMM De 2 500 à 5 000
BI De 5 000 à 10 000
DM Plus de 10 000
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
HOT
7.5 km
10
FIGURE 2 : NOMBRE DE NUITEES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DES CHATEAUX HORS PLATEFORME EN 2019
FIGURE 3 : NOMBRE DE NUITEES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DES CHATEAUX VIA LA PLATEFORME AIRBNB EN 2019 Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
Ladi (21 2 EUR LA LEE Li
TERRITORIAL
PAYS DES CHATEAUX
membres du
je l'Alimentation
11
LA STRATEGIE ALIMENTAIRE PORTEE PAR LE PAYS
DES CHATEAUX
Dès 2018, le Pays des Châteaux a choisi de se doter d’une stratégie alimentaire territoriale pour son territoire.
L’objectif est de promouvoir et rendre plus accessible les produits locaux et de qualité.
LE CONSEIL LOCAL DE L’ALIMENTATION
Le Pays des Châteaux est chef de file dans
l’élaboration de la stratégie alimentaire. Il s’est doté
d’une gouvernance élargie nommée : Conseil Local
de l’Alimentation (CLA). Cette instance est
composée actuellement de 170 acteurs répartis en
9 collèges (Cf le schéma ci-dessous).
Le CLA est une instance libre, aucun engagement
n’est demandé pour participer aux réunions. Les
membres peuvent s’inscrire tout au long du projet
et se désinscrire à tout moment. Ensemble, ils ont
rédigé une charte, inscrivant ainsi son rôle et ses
missions :
Le principal rôle du CLA est de faire
rencontrer les acteurs qui n’ont pas pour
habitude de travailler ensemble, pour
construire un projet innovant et transversal
autour de l’alimentation.
LES ROLES ET MISSIONS DU CLA :
- Initiateur du changement de modèle
alimentaire
- Participatif : Les membres du CLA
participent activement dans la
construction de la stratégie alimentaire
territoriale
- Consultatif : Le CLA donne un avis sur les
projets présentés, afin d’affirmer ou non
s’il est en cohérence avec les besoins du
territoire et la philosophie du Projet
Alimentaire Territorial
- Incitatif : Le CLA ne possède pas de pouvoir
de décision mais il peut inciter les élus à
s’intéresser à certaines actions
- Impulsion auprès des instances de
décision, être force de proposition
- Informatif : Le CLA facilite la transmission
des informations sur le Projet Alimentaire
Territorial auprès du grand public et des
acteurs locaux. Maintenir une diversité agri-
Les enjeux cole garante d'une richesse
paysagère
Mettre en valeur le
Développer une filière
alimentaire locale
pourvoyeuse d'emploi
terroir du Val de Loire
pour développer
l'image du territoire
Sensibiliser et rendre acces-
. : + ï Accompagner la transition sible une alimentation saine
î alimentaire vers un modèle et locale auprès de tous les
publics plus durable
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
APPEL À PROJETS neue RME
DU PROGRAMME NATIONAL NOTRE MODÈLE POUR L'ALIMENTATION (PNA) À DE L'AVENIR
PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX
Lauréat national 2018-2019
« Concevoir et expérimenter une stratégie de concertation innovante au service de la mise en place d'un PAT /
Prospective territoriale par l'approche paysage »
Porteur de projet : Syndicat Mixte du Pays des Châteaux
Région : Centre-Val de Loire
Fit à Paris, le 26 février 2019
Didier Guillaume,
— ministre de l'Agreulture et de HAlimentation
as fuleune |
12
LE PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
En 2019 plusieurs événements ont eu lieu pour construire le Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ces rencontres
étaient participatives.
LES FORUMS DE L’ALIMENTATION
A partir du diagnostic réalisé en 2018, le Pays des
Châteaux a organisé 2 forums en janvier et mars
2019 sur la thématique de l’alimentation. Le
premier forum était consacré à l’identification des
enjeux. Il a réuni 52 acteurs locaux. Des ateliers ont
permis de faire ressortir 19 enjeux touchant à
l’économie alimentaire, l’environnement, le social
ou encore le foncier. Le second forum a permis d’en
identifier 5 prioritaires pour la stratégie.
A la suite de ces réunions, les enjeux ont été repris
afin de faire ressortir 5 axes pour le plan d’actions
(schéma ci-dessous).
LE PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION
Le 26 février 2019, le Pays des Châteaux devient
Lauréat pour l’Appel à projet « Programme National
pour l’Alimentation ». Il obtient une subvention
d’un montant de 50 000 euros pour financer :
- Le poste d’un(e) chargé(e) de mission
Alimentation dont la mission est de créer
et d’animer un Conseil Local de
l’Alimentation,
- Le partenariat avec l’Ecole de la Nature et
du Paysage de Blois, pour la réalisation
d’un projet de territoire reliant stratégie
alimentaire et paysagère,
- Un accompagnement par IUFN
(International Urban Food Network afin
d’associer les acteurs économiques à la
démarche portée par le Pays des Châteaux.
Ces financements ont été complétés à hauteur de
30 000€ par les fonds européens LEADER.
LES ATELIERS GOURMANDS
En octobre et novembre 2019, le Pays des Châteaux
a réuni le Conseil Local de l’Alimentation afin de
rédiger le plan d’action du PAT. Plusieurs ateliers
ont été proposés reprenant les enjeux identifiés lors
des forums de l’Alimentation. Au terme de ces
réunions, 52 actions ont été proposées par les
acteurs locaux.
Ce plan d’actions est la feuille de route pour le
Projet Alimentaire, c’est un document évolutif : de
nouvelles actions pourront être intégrées en
fonction des besoins du territoire en matière
d’alimentation et d’agriculture. Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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LA RECONNAISSANCE DU PAT PAR LE MINISTERE DE
L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Le 18 décembre 2019, le Pays des Châteaux
demande la reconnaissance de son Projet
Alimentaire Territorial au Ministère de l’Agriculture
et de l’Alimentation. Pour compléter sa
candidature, le Pays des Châteaux a obtenu le
soutien de 19 acteurs locaux faisant partie du
Conseil Local de l’Alimentation et représentant
l’ensemble des collèges.
La candidature au label régional sera demandée en
2020.
L’ACCOMPAGNEMENT PAR IUFN
Le Pays des Châteaux a de nouveau fait appel à IUFN
pour être accompagné dans la construction de la
gouvernance.
Les actions menées par IUFN ont été :
- Retour d’expérience de territoires en PAT
où les acteurs économiques participent à la
gouvernance,
- Accompagnement dans l’analyse d’une
enquête auprès des consommateurs dans
le cadre de Clim’Agri©,
- Participation à une table ronde sur la
gouvernance alimentaire dans le cadre des
rencontres « Mettons la main à la PAT »,
- Accompagnement dans la construction des
ateliers pour la rédaction du Plan d’action.
LES ACTIONS DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
LE CLIM’AGRI©
En 2018, le Pays des Châteaux a répondu à un Appel
à Manifestation d’Intérêt (AMI) proposé par
l’ADEME et la DRAAF sur la Région Centre – Val de
Loire. L’objectif de cet AMI est de renforcer les PAT
et PCAET par une étude Clim’Agri© sur les émissions
de GES (Gaz à Effet de Serre) en agriculture et une
étude de la consommation.
Le Pays des Châteaux a été lauréat de cet AMI. A la
suite d’un marché public, la Chambre d’Agriculture
et Solagro ont réalisé cette étude sur l’année 2019.
Le diagnostic Clim’Agri© a été achevé en juillet. Une
réunion a suivi pour choisir le scénario souhaité
pour le territoire. A l’automne, le Pays des Châteaux
a mobilisé certains membres du CLA afin de
participer aux ateliers pour identifier les actions à
mettre en place permettant d’atteindre les objectifs
fixés dans les scénarios choisis. Les actions
identifiées seront validées par le Comité de pilotage
en février 2020.
Le Clim’Agri© a été financé par l’ADEME et le fonds
européen LEADER.
MONTANT DE L’ETUDE : 52 327,20 €
LE DIAGNOSTIC PAYSAGER
Le Pays des Châteaux a missionné l’Ecole de la
Nature et du Paysage, grâce au fonds PNA et
LEADER, pour réaliser un projet de territoire
paysager et alimentaire, nommé « Territoire à
croquer : un paysage gourmand pour tous ». La
promotion de 4ème année a mené de septembre à
décembre un diagnostic (disponible sur le site
internet) sur la majeure partie du territoire. Ce
diagnostic a été présenté aux membres du Conseil
Local de l’Alimentation le 13 décembre 2019.
MONTANT DE L’ETUDE : 24 000 €
METTONS LA MAIN A LA PAT !
De septembre à décembre, 4 rencontres ont été
organisées sur les villes de Blois, Châteauroux,
Bourges et Vierzon sur diverses thématiques de
l’alimentation (gouvernance, logistique,
consommation et transformation). Ces rencontres
ont été financées par le fonds européen LEADER. Un
livrable sera produit en 2020.
MONTANT GLOBAL DU PROJET : 39 173,41 €
(DONT 9 355,33 € FINANCE PAR LE PAYS DES
CHATEAUX) Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE
Par le biais d'un contrat, la Région Centre - Val de Loire contribue à l'aménagement équilibré du Pays des
Châteaux, en accompagnant dans la durée le développement du territoire.
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays des Châteaux, voté en Commission Permanente
Régionale le 13 juillet 2018, couvre la période de juillet 2018 - juillet 2024. Sur le territoire, il permet sur cette
période d’apporter un financement de 20,6 M€.
UN CONTRAT EN 6 AXES
Les crédits alloués par la Région Centre – Val de
Loire se répartissent en une quarantaine de fiches
actions, elles-mêmes regroupées en 6 axes :
- Développer l’emploi et l’économie
o Zones d’activités,
o Immobilier d’entreprise,
o Projets agricoles,
o Tourisme…
- Favoriser le mieux-être social
o Services à la population,
o Santé,
o Culture,
o Sport…
- Renforcer le maillage urbain et rural
o Paysage,
o Espaces publics,
o Logements sociaux,
o Mobilité…
- La stratégie régionale de biodiversité
o Trame verte et bleue,
o Gestion différenciée des espaces publics…
- Le Plan climat énergie régional
o Isolation des bâtiments publics,
o Rénovation de l’éclairage public…
- Le programme A vos ID
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU CRST
Les élus du Pays veillent à un bon équilibre des
crédits entre les 3 intercommunalités composant le
Pays des Châteaux.
Cette répartition, validée en début de Contrat, est
la suivante :
- Agglopolys : 15 278 234 €
- Grand Chambord : 2 841 766 €
- Beauce Val de Loire : 2 480 000 €
LE PROGRAMME A VOS ID
Le 6ème axe du CRST, appelé le programme A vos ID,
est dédié à un dispositif soutenant des initiatives de
développement collaboratives.
Sur les 6 années du CRST, 650 000€ sont consacrés
à accompagner des initiatives innovantes mettant
en réseau des acteurs locaux (associations,
entreprises, collectivités, établissements publics…)
et ayant un impact pérenne.
SUBVENTIONS ALLOUEES
Au 31 décembre 2019, la maquette est consommée
(crédits engagés) à hauteur de 23%.
Les financements du CRST, sur le Pays des Châteaux,
sont en moyenne de 78 200€ par dossier. Les
subventions attribuées sont comprises entre 2 000€
et 2 000 000€. Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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LES ACTIONS SOUTENUES DANS LE CADRE DU CRST
AQUISITION DE NOUVEAUX LOCAUX POUR L’OFFICE DE
TOURISME BLOIS – CHAMBORD – VAL DE LOIRE
En 2019, le Pays des Châteaux a fait l’acquisition de
nouveaux locaux pour l’Office de Tourisme de Blois
– Chambord – Val de Loire. Ces derniers sont situés
sur le flux touristique, au pied du Château Royal et
à proximité immédiate du parking du Château et de
la rue commerçante, Rue Porte Côté.
En positionnant les nouveaux locaux de l’Office de
Tourisme dans ce bâtiment, l’objectif est de
proposer aux visiteurs un accueil de qualité, sur un
espace 3 fois plus important permettant de
valoriser toute la diversité des offres proposées sur
la destination.
Comme outil de travail, l’aménagement de cet
espace d’accueil, a logiquement été confié à l’Office
de Tourisme.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 93 000 €
RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE DE
SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
La commune de Saint-Sulpice de Pommeray a
bénéficié de financements du CRST pour la
rénovation et l’extension de sa salle polyvalente. La
subvention régionale n’a concerné que les dépenses
d’isolation thermique, par un financement à
hauteur de 50% de ces dépenses.
La commune verra sa consommation énergétique
pour chauffer le bâtiment baisser de 54%.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 190 700 €
OPERATION DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES
PUBLICS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
Engagée une démarche Opération Grand Site de
France, la Communauté de communes du Grand
Chambord souhaite mettre en place une gestion
différenciée des espaces publics à l’échelle de son
intercommunalité.
Ce projet a pour objectifs de :
- Mettre en place des modes d’entretien plus
écologiques notamment en améliorant la gestion
des ressources, en limitant l’usage des fertilisants,
ou en remplaçant les produits phytosanitaires par
des méthodes alternatives,
- Enclencher la mutation des techniques dans les
services municipaux et les entreprises sous-
traitantes,
- Amener le changement des pratiques de
manière pédagogique,
- Participer à la restauration de la biodiversité
régionale et locale.
MONTANT DE LA SUBVENTION : 89 800 € Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ss &
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AMENAGEMENT DU PARC DE LA PASSERELLE, A MER
L’aménagement du parc de la Passerelle - espace de
nature en cœur de ville - est un sujet central pour la
commune de Mer.
Ce parc était peu aménagé, peu fréquenté et peu
valorisé. Il était nécessaire de trouver le juste
équilibre entre aménagement et gestion pour
devenir un parc accessible tout en favorisant la
biodiversité.
Ce projet répond à 4 objectifs :
1. Biodiversité : Améliorer la qualité faunistique et
florale du site et favoriser la biodiversité locale et la
création de niches écologiques,
2. Accessibilité : Faciliter l’accès au parc par les
usagers et les agents d’exploitation, en intégrant le
plus possible une mise en accessibilité. Et aménager
les accès amont et aval au site en favorisant les
perspectives et les connexions vers le centre-ville et
la Loire,
3. Pédagogie : Permettre l’instauration de parcours
pédagogiques sur la nature
4. Sport : Permettre aux usagers d’initier une
pratique sportive
MONTANT DE LA SUBVENTION : 97 800 €
LES GRENIERS DE VINEUIL (FINANCEMENT A VOS ID)
Les Greniers de Vineuil visent à créer, sur le Pays des
Châteaux, un lieu fonctionnant en écosystème
d’activités s'inscrivant dans une logique
collaborative et participative de production de
biens et de services.
Il s’agit de la première Société Coopérative d’Intérêt
Collectif (SCIC) du Loir-et-Cher.
La vocation première du lieu est de promouvoir les
savoir-faire locaux dans les domaines de l'art, de
l'artisanat et de la gastronomie. La diversité des
activités proposées et la mixité des acteurs présents
en font un lieu convivial propice à la détente, aux
rencontres, aux échanges et au partage.
Ce lieu, situé 118 route de Chambord, à Vineuil,
regroupe de multiples activités :
- Hébergement (gîte / chambres d’hôte),
- Location de vélos,
- Bar / salon de thé,
- Restauration éphémère,
- Magasin de produits locaux,
- Galerie d'art et d'artisanat,
- Espace associatif...
Ces activités régulières sont complétées par des
événements ponctuels : spectacles, conférences,
formations...
MONTANT DE LA SUBVENTION : 66 000€ Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ne
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
€300 000,00
€200 000,00
€100 000,00
€-
Filières
alimentaires
locales
Tourisme Patrimoine et Nouvelles Agromatériaux Coopération Animation du
paysages mobilités et énergies GAL
renouvelables
& FEADER consommé M FEADER restant
17
LES FONDS EUROPEENS LEADER
Le programme LEADER est un dispositif de financement européen, porté par le Pays des Châteaux. Financé dans
le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), il permet d’accompagner des
projets innovants en milieu rural et périurbain, dans les domaines agricole, touristique, culturel, mais aussi
mobilités douces et la transition énergétique. Le Pays des Châteaux dispose pour la période 2016-2022, d’une
enveloppe d’1,3 million d’euros.
BILAN A MI-PARCOURS
En 2019, une évaluation à mi-parcours a permis de
dresser un premier bilan de la mise en œuvre du
programme sur le territoire. Au 31 décembre 2019,
le taux de programmation était de 78%, pour un
montant total de 997 900€ de FEADER réservé. Cela
correspond à 46 projets accompagnés ces quatre
dernières années, dont 28 concernent
l’agglomération de Blois.
FIGURE 4 : ETAT DE L'ENVELOPPE FEADER ISSUE DU BILAN A MI-PARCOURS
LES EVENEMENTS ORGANISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN
21 Février 2019 - Organisation de visites de projets
soutenus par LEADER, dans le cadre du bilan à mi-
parcours : la Ressourcerie du Blaisois (Blois), une
installation artistique du collectif Dérive / « Quand
même » aux ponts d’Arian (Tour en Sologne) et le
parcours ornithologique de la Ligue pour la
Protection des Oiseaux (LPO) au Domaine du Croc
du Merle.
2 Avril 2019 - Rencontre annuelle du Réseau
Oxygène sur les Territoires en transition, à
l’Agrocampus de Fondettes (Tours). Au programme
: tables-rondes, retours d’expériences et ateliers
participatifs pour mettre en valeur les initiatives
inspirantes conduites en Région Centre-Val de Loire.
29-30 avril 2019 - Séminaire européen Cooper’Act,
organisé à Lille par l’association LEADER France,
autour de la coopération.
23 Octobre 2019 - Les membres du comité de
programmation se retrouvaient place des Cèdres,
pour une visite de Cand’épicerie, l’épicerie
associative de la commune de Candé-sur-Beuvron. Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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CRETE
C'est un dispositif ayant pour but de favoriser le Colectritée, EPCI,
territoire. séricoles ou tertiaires)
privées et pubiques,
Pour cels, le Pays des Châteaux propose pour une be: eure, stsbiiosements durée de 3 ans, renouvelable 1 fois : 20€-0-hositaliers, avece-atons.
CEE
1 La mice on piece d'un eystème de producton de chaleur à partz de :
+ Biomass, avec le Bois énerge
+ Géothermie, avec pomps à chaleur (eur nappe, aur sonde, eur eaux u868e)
+ 2olaire thermique (pour l'eau chaude sanitaire, lee piscines et process induetriaie)
process industrie)
MLS créston ou Pentension de réseeu Ge chaleur 2eeccie à ce énerges ronouvelabies tnermiques.
‘ou 820 nécessités par ia mise en œuvre du projet.
Quelles aides ?
1 Dee études d'opportunis gratuites
A Subventon usqu'a 60% de l'etuce de faeabiite
H Subvention jusqu'à 45% dee travaux éligibies
18
LES PROJETS PRESENTES
En 2019, 4 groupes techniques ont été organisés. Le Comité de programmation s’est réuni à 3 reprises.
EPICERIE ASSOCIATIVE A CANDE SUR BEUVRON
Fermée depuis le printemps 2018, l’épicerie de
Candé-sur-Beuvron a connu plusieurs repreneurs
successifs qui ne sont pas parvenus à vivre
décemment de leur activité. Face à ce constat, la
commune a exploré d’autres solutions dont
l’épicerie associative. Une association s’est créée
regroupant 50 bénévoles et 16 membres dans son
conseil d’administration, aux compétences
multiples.
L’épicerie proposera avant tout des produits bio,
locaux et vrac, afin de répondre aux nouvelles
attentes des consommateurs.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 30 000 €
EXPERIMENTER UNE STRATEGIE ALIMENTAIRE PARTAGEE
PAR L’APPROCHE PAYSAGE
Le Pays des Châteaux s’est engagé en 2018 dans une
démarche de Projet Alimentaire Territorial (PAT),
visant à structurer les filières alimentaires pour
relocaliser le plus possible l’alimentation.
Le projet présenté comprend 3 volets :
- La création d’un Conseil local de
l’alimentation, à l’échelle du Pays des
Châteaux,
- Un partenariat avec l’Ecole du Paysage de
Blois. Il s’agira de réaliser un travail
prospectif autour de la question
alimentaire : quels paysages reflèteront
demain notre alimentation ?
- Un appui méthodologique par l’association
IUFN (International Urban Food Network),
pour mobiliser efficacement les acteurs
locaux.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 30 000 €
ANIMATION DU DISPOSITIF DE CONSEIL EN ENERGIE
PARTAGE ET DU CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL
Le projet est né de la candidature du Pays des
Châteaux au dispositif Contrat d’Objectif Territorial
Energies Renouvelables (COT EnR) de l’ADEME pour
la période 2018-2020. Ce dispositif permet de
financer à 45% des projets de production de chaleur
thermique renouvelable en bois énergie, solaire
thermique et géothermie. Les projets peuvent être
portés par une collectivité, une association ou une
entreprise. L’animation du dispositif est confiée au
Conseiller en Energie Partagé (CEP) recruté par le
Pays des Châteaux.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 30 000 € Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le so
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LES « DOMAINES POTAGERS » / CHATEAU LABORDE
SAINT-MARTIN
Le projet consiste à créer un potager en
permaculture sur le domaine du Château Laborde
Saint-Martin, à Candé-sur-Beuvron. L’objectif est de
parvenir à améliorer la consommation alimentaire,
grâce à la permaculture. Il s’agit de proposer un
projet global associant production maraîchère,
formation et visites.
DEFAVORABLE
DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES ACTIVITES AUTOUR DE
L’EQUITATION, PAR LE HARAS DES CHATEAUX
Ce projet consiste à construire et aménager un club
house sur le site du Haras des Châteaux, à Cour-
Cheverny. Ce lieu de vie de 160 m2 est une
condition nécessaire aux nouvelles activités
touristiques que souhaite développer le haras, en
lien avec la pratique de l’équitation. Toutes les
structures du bâtiment sont adaptées aux
personnes à mobilité réduite, de même que la
cavalerie.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 30 000 €
COURJUMELLE 1935, LE VILLAGE, PAR LA SOCIETE IMAGE
NATURE
Ce projet consiste à réaliser un film reconstituant les
années 30 en Sologne. Il fait suite à un 1er film
intitulé Courjumelle, sur la Sologne des années 20,
qui a eu beaucoup de succès (près de 13 000 entrées
vendues).
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
11 034.65 €
AIRES D’ACCUEIL VELO
Un appel à projets a été lancé par le Pays des
Châteaux en octobre 2018 dans le but
d’accompagner les communes et
intercommunalités dans la création d’aires d’accueil
pour les touristes à vélo.
8 projets ont été retenus pour bénéficier de la
subvention selon des critères fixés par le comité
technique. Les communes retenues pour les aires
d’accueil vélo sont : Valloire-sur-Cisse, Valaire, Les
Montils, Cour-Cheverny, et un maillage sur la
Communauté de Communes du Grand Chambord.
Attribution d’une subvention de 60 000 € Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ——
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
peus 5° 0%” e
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20
LES PROJETS DE COOPERATION
COOPERATION REGIONALE AUTOUR DE LA MISE EN
PLACE DE PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX (PAT)
Le Pays des Châteaux s’est associé à 3 autres Pays
de la Région Centre Val de Loire – Pays de Bourges,
Pays de Vierzon, Pays Castelroussin Val de l’Indre –
afin de réfléchir à la problématique de la
relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation.
Les 4 territoires souhaitent partager leurs
expériences en la matière et contribuer au
déploiement de PAT à l’échelle régionale, en
donnant envie à d’autres territoires de se lancer
dans de telles dynamiques.
Le projet consiste à :
- Constituer des groupes de travail
territoriaux afin d’associer en amont les
acteurs publics et privés locaux et les faire
participer à la mise en œuvre du projet
- Organiser 4 rencontres thématiques entre
septembre et décembre 2019 Restituer le
travail sous format papier – livrable illustré
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 10 400€
AMOUR AMOR : CREATION ARTISTIQUE FRANCO-
ITALIENNE, PAR LA COMPAGNIE DU HASARD
Le projet est porté par deux compagnies de théâtre,
la Compagnie du Hasard (France) et le Teatro due
Mondi (Italie).
Une coopération transnationale est envisagée sur
ce projet. Les territoires intéressés possèdent un
certain nombre de points communs : diversité des
productions agricoles, développement de la filière
touristique, valorisation du patrimoine.
Sur le territoire du Pays des Châteaux, le projet
prendra la forme de représentations théâtrales
dans différents lieux patrimoniaux.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
30 974,91€ Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le Sao
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CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
COT ENR– CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL EN ENERGIES RENOUVELABLES
THERMIQUES
Le Contrat d’Objectif Territorial a été signé par l’ADEME, la Région Centre - Val de Loire et le Syndicat Mixte du
Pays des Châteaux le 28 novembre 2017. Sur une période de 3 ans (2018-2021), le Pays des Châteaux s’est engagé
à accompagner 20 projets d’installation de production de chaleur utilisant des énergies renouvelables
thermiques.
RECENSEMENT DES CHAUDIERES SUR LE TERRITOIRE
D’AGGLOPOLYS
Au cours de l’année 2019, une enquête sur les
chaudières des bâtiments publics a été lancée
auprès des communes de la Communauté
d’Agglomération de Blois-Agglopolys. Le but est de
recenser les chaudières à énergie fossile
vieillissantes, afin de pouvoir anticiper plusieurs
solutions de remplacement en énergies
renouvelables avant qu’une panne ne survienne.
Ce recensement a permis de constater que 6
chaudières sont en mauvais état ou vieillissantes.
Suite à ce résultat, il est prévu de contacter les
communes pour les sensibiliser sur les installations
à EnR thermiques, et leur proposer une pré-étude.
RECENSEMENT DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE DU
PAYS DES CHATEAUX
Les entreprises installant des systèmes à EnR
thermique ont été recensées sur le territoire du
Pays de Châteaux. Le but de ce recensement est de
les contacter par la suite pour les informer et les
sensibiliser sur l’existence du COT ENR.
L’objectif est que les entreprises communiquent sur
ce dispositif auprès des porteurs de projets qui les
sollicitent. Une plaquette sur le dispositif COT ENR a
été envoyée aux entreprises afin qu’elles puissent
informer facilement les éventuels maîtres
d’ouvrage.
PROJETS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DES CHATEAUX
Huit porteurs de projets ont été rencontrés tout au
long de l’année écoulée.
La commune de la Chapelle-Vendômoise a été
accompagnée dans sa réflexion, pour l’installation
d’une pompe à chaleur géothermie pour sa future
salle polyvalente.
La société « Blanchisserie Blésoise » a également
été accompagnée dans sa réflexion pour valoriser la
chaleur produite par ses machines.
Ci-dessous les projets comptabilisés dans les
objectifs du contrat. Ils ont été finalisés lors de
l’année 2019, ou sont passés en phase travaux.
Bois énergie
•Château Laborde
•Groupe scolaire de
Josnes
•Centre d'accueil
ADpep Chailles
Géothermie
•ECIM à St
Laurent Nouan
•MSP à Suèvres
•Groupe scolaire
Marolles
Solaire
thermique
•SCI LP & CO
centre de
kinésithérapie Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20201214-041_177_2020-DE
—— +" — — ——— —
22
TABLEAU 1 : AVANCEMENT DES PROJETS EN 2019
Maître d'ouvrage Réflexion Note
d'opportunité
Etude de
faisabilité
Travaux Terminé
Salle des fêtes de Saint-Sulpice-de-
Pommeray
×
Résidence Abbé Grégoire ×
Auberge du Centre à Chitenay ×
Ecole de Chitenay ×
Groupement de bâtiment
communaux à Saint-Denis-sur-Loire
×
Groupe scolaire à Marolles ×
Château de Cheverny ×
Boyauderie de Blois ×
Ecole & salle des fêtes à Marchenoir ×
Mairie, école et salle des fêtes à
Villefrancœur
×
ECJM à Saint-Laurent-Nouan ×
Groupement bâtiment communaux
à Suèvres
×
Château Laborde-Saint-Martin ×
Groupe scolaire à Josnes × Centre d’Accueil ADpep41 à Chailles ×
SCI LP&CO Centre kiné ×
Blanchisserie Blésoise ×
CEE – CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE
Les CCE sont définis comme suit par le Ministère de
la transition écologique et solidaire : « Le dispositif
des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de
réalisation d’économies d’énergie imposée par les
pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci
doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité
énergétique auprès des consommateurs d’énergie :
ménages, collectivités territoriales ou
professionnels. »
En juin 2019, lors d’un bureau, les élus du Pays des
Châteaux ont commencé à se positionner sur la
collecte des CEE et sur l’optimisation de ces derniers
auprès des communes membres.
Une délibération est proposée lors du Comité
syndical du Pays des Châteaux le 29 novembre
2019, ayant pour objet : « Signature de la
convention pour la valorisation des certificats
d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées
sur les patrimoines des collectivités du Syndicat
Mixte du Pays des Châteaux »
Le Pays des Châteaux propose de percevoir pour le
compte de ses collectivités membres les CEE et de
les revendre à des « obligés ». Le Pays des Châteaux
reverse ensuite aux communes lui ayant confié leurs
CEE une subvention de 90 % du montant vendu aux
obligés.
Le Pays des Châteaux a proposé à ses collectivités
membres une convention lui confiant la collecte des
CEE sur une durée de 3 ans. Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN 2019
RECETTES
Chapitre BP + DM 2019 CA 2019 % réalisé
002 - Résultat de fonctionnement reporté 126 323,89 126 323,89 100,00
013 - Atténuations de charges 0,00 4 148,84 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 2 042,74 2 042,74 100,00
73 - Impôts et taxes 700 000,00 910 958,35 130,14
74 - Dotations, subventions et participations 821 150,00 755 403,16 91,99
75- Autres produits de gestion courante 20,00 10,92 54,60
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 649 536,63 1 798 887,90 109,05
DEPENSES
Chapitre BP + DM 2019 CA 2019 % réalisé
011 - Charges à caractère général 154 100,00 122 550,20 79,53
012 - Charges de personnel et frais assimilés 289 670,00 279 048,12 96,33
014 - Atténuations de produits 73 000,00 67 406,08 92,34
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 6 475,18 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 341,45 49 341,45 100,00
65 - Autres charges de gestion courante 1 065 750,00 1 056 446,98 99,13
66 - Charges financières 11 200,00 5 334,20 47,63
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 649 536,63 1 580 127,03 95,79
SOLDE FONCTIONNEMENT 2019
Recettes de fonctionnement 1 798 887,90
Dépenses de fonctionnement 1 580 127,03
Excédent de fonctionnement 218 760,87