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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 120 AR a
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 120 AR a
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 ANNEXE 9 rapport synthese bilan miparcours tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 ANNEXE 9 rapport synthese bilan miparcours tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Soutenu par
2023 : BILAN
À MI -PARCOURS Evaluation de la mise en œuvre des
actions du PCAET sur la période
mars 2020 – mars 2023
ANNEXE 9
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE LE PCAET DE L’E NTENTE
VISION POLITIQUE
Avec tous les acteurs du
territoire, agir durablement pour
positionner le territoire de
l’Entente sur la trajectoire d’une
transition énergétique visant le
facteur 4* à l’horizon 2050
LE PLAN D’ACTIONS
Un projet commun entre deux
territoires
Un projet de territoire élaboré avec de nombreux
acteurs pour une mise en œuvre sur 6 ans : 2020-2025
3 Objectifs :
Lutter contre le changement climatique en réduisant
les émissions de gaz à effet de serre
Réduction des consommations énergétiques
Développement des énergies renouvelables
Réduction des sources d’émissions de gaz à effet de
serre
Renforcement du stockage carbone
Préserver la qualité de l’air
Réduire les sources de polluants atmosphériques
Adapter les territoires au changement climatique
Modifier nos territoires et nos modes de vie pour
être moins vulnérables au changement climatique
Plus de détails ici : ententepourleclimat.fr
* Objectif de division par un facteur
4 des émissions de gaz à effet de
serre du territoire du niveau de
1990 d'ici 2050
Axe 3
Axe 2 Travailler et produire : Des pratiques agricoles et sylvicoles
contribuant à la réduction des
émissions de GES (2 actions)
Axe 4
Se loger sans énergie
fossile (4 actions)
Axe 5
Axe 1 Se déplacer en polluant moins sur
un territoire périurbain et rural
(6 actions)
Axe 8
Axe 7
Axe 6
Animer la mise en œuvre du
PCAET et mobiliser les
acteurs du territoire
(2 actions)
8 axes,
33 actions
88 sous-actions Se nourrir avec une
alimentation plus
saine, locale et bas
carbone (5 actions)
Accompagner l'évolution
des entreprises et le
développement des
énergies renouvelables
4 actions)
Se doter de moyens et d'une
organisation à la hauteur des
enjeux climat - air – énergie
(8 actions)
Consommer en
économisant les ressources
(2 actions)
2 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE UNE DÉMARCHE ORIENTÉE VERS
L’ AVENIR
LES CHIFFRES CLÉS
20 entretiens avec les services
10 entretiens avec les Présidents
et Vice-Présidents
5 ateliers pour envisager les
solutions aux difficultés
rencontrées
Un objectif : faciliter la mise en œuvre des actions sur la
2ème période du PCAET
Une question « fil rouge » : Les conditions nécessaires à
la mise en œuvre de chacune des actions ont-elles été
réunies ?
5 critères d’évaluation :
Définition claire de l’action et adaptée au besoin
Contexte externe favorable à la mise en œuvre
Priorisation politique et hiérarchique de l’action
Moyens humains et financiers disponibles
Positionnement des collectivités adéquat en matière
de pilotage vis-à-vis des partenaires
QUELQUES ÉLÉMENTS DE MESURES
QUANTITATIFS
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Avancement par axes actions non débutées actions débutées
23 actions débutées sur 33
Une progression significative de la
performance Climat-air-énergie
suivant le référentiel Territoire
Engagé Transition Écologique
Le ralentissement constaté en 2022 est lié à une
évolution du référentiel qui est renforcé
régulièrement
La performance d’une collectivité s’évalue en % d’un
potentiel global correspondant à ses compétences et
à la capacité d’action qui lui est propre
16,1 19,75
23,4 25,8
26,3 27,4 18,7
22,6 26,5
28,7 28 29,1
0
5
10
15
20
25
30
35
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Trajectoires (en % du potentiel de
chaque Communauté de communes)
BVL GC
La majorité des actions prévues ont été
lancées
Deux thématiques accusent un peu de
retard : la mobilité et
l’accompagnement des activités
économiques, notamment le
développement des EnR
3 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE AXE 1 : U NE MOBILITÉ REPENSÉE
LES CHIFFRES CLÉS
674 réponses à l’enquête en ligne
15 communes représentées et 25 élus
présents aux 3 ateliers à destination
des communes
Une trentaine de participants à la
consultation publique
340km d’aménagements cyclables
identifiés
Actions lancées :
Actualisation du plan de mobilité rurale, préalable à
la contractualisation de services proposés par la
Région Centre-Val de Loire
Elaboration d’un schéma directeur des mobilités
actives :
Identification d’itinéraires et d’aménagement
cyclables à réaliser
Identification de services vélos à développer
(stationnement, location, ateliers de réparation,
etc.) et d’outils de promotion des mobilités actives
Problématiques rencontrées
Suite à la Loi d’orientation des mobilités (LOM)
promulguée en décembre 2019, les Communautés de
communes ont décidé début 2021 de ne pas prendre la
compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité,
laissant la Région Centre-Val de Loire compétente sur ce
sujet. Une contractualisation avec la Région sera
nécessaire pour permettre à l’Entente la mise en place
de différentes actions.
AXE 2 : UNE AGRICULTURE DURABLE
Actions lancées :
Participation à la conception du programme Acclimagri : sensibilisation et formations à destination des agriculteurs sur les interactions entre agriculture et changement climatique et sur des pratiques plus favorables pour la réduction des émissions de GES et pour la résilience des exploitations (pilotage par le Pays des Châteaux, la Chambre d’agriculture, le GABLEC et l’ADDEAR 41).
Accompagnement des agriculteurs sur le développement des énergies renouvelables : convention entre la CC du Grand Chambord et la Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher ayant conduit à la réalisation d’une étude d’opportunité pour l’implantation d’un méthaniseur territorial et à l’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’autoconsommation énergétique par l’installation de panneaux photovoltaïques sur toitures agricoles.
Problématiques rencontrées
Nécessité des Communautés de communes de se repositionner par rapport aux programmes et actions portés par d’autres acteurs et pour agir en complémentarité.
4 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE AXE 3 : UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPECTUEUX DE L ’ENVIRONNEMENT
LES CHIFFRES CLÉS
30 commerces labellisés dans le
cadre des EcoDéfis en 2022
27 agents et 7 élus sensibilisés à
l’économie circulaire
35 participants aux ateliers de
construction du plan d’action
« économie circulaire »
Actions lancées :
Bonification des aides au « développement économique » pour les projets intégrant une démarche de transition écologique.
Accompagnement des commerçants et artisans locaux pour réduire les consommations d’énergie et de ressources liées à leur activité dans le cadre d’EcoDéfis grâce à la signature d’une Convention avec la Chambre des métiers et de l’artisanat du Loir-et-Cher.
Programme de sensibilisation / formation des services et des élus à l’économie circulaire.
Réalisation d’un diagnostic sur le territoire et élaboration d’un plan d’action en matière d’économie circulaire en associant des partenaires publics et privés impactés par cette thématique : nouvelles actions intégrées au PCAET (cf. pages 11 et 12).
Problématiques rencontrées
Une faible maîtrise du sujet « économie
circulaire » à la fois par les élus, par les services des
collectivités et par les autres acteurs du territoire.
Peu d’habitude de travail avec les acteurs
économiques sur les thématiques énergie et
économie des ressources.
Difficultés d’intégration paysagère (périmètres
classés) et d’acceptabilité sociale des projets
d’énergies renouvelables.
Production d’énergies renouvelables :
objectifs fixés dans le PCAET
LES CHIFFRES CLÉS ENR
2 projets réalisés :
le parc solaire (18 GWh annuels)
et l’unité de méthanisation
Biogaz Mer (22 GWh annuels)
dans la zone des 100 planches
(Mer)
1 projet en cours :
Parc solaire (4 GWh annuels)
dans la ZAC de Mer
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2018
(données
OREGES)
2023
(données
OREGES
2018 + prod
installée)
2026
(objectif)
2030
(objectif)
2050
(objectif)
Production d'EnR sur le territoire de l'Entente (en GWh)
Chaleur Biogaz
Chaleur Solaire thermique
Chaleur Pompes à chaleur
Chaleur Bois énergie
Electricité Solaire PV
Electricité Eolien
5 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE AXE 4 : UNE ALIMENTATION SAINE,
LOCALE ET BAS CARBONE
LES CHIFFRES CLÉS
34 ateliers et 2 évènements
conviviaux du Défi alimentation
385 participants au Défi
alimentation sur les 3 premières
éditions
7 communes participantes à l’AMI
du Pays sur la période 2021-2023
3 écoles accompagnées pour la
création de jardins pédagogiques
Actions lancées :
Programmes de sensibilisation en direction du grand
public et de différents collectifs :
3 éditions du Défi alimentation (2021, 2022, 2023)
Création d’un réseau de jardins partagés à l’échelle du
Pays des Châteaux
Organisation de sessions de formation de différents
acteurs à l’animation d’ateliers sur l’alimentation
durable
Une coopération forte avec le Pays des Châteaux
Le PCAET prévoit d’agir en faveur d’une alimentation locale, saine et bas carbone. Cela implique de travailler à sensibiliser les « consommateurs » pour les encourager à changer leurs habitudes alimentaires mais aussi à développer l’offre pour répondre aux nouveaux besoins : circuits-courts, productions locales, etc. Ces objectifs rejoignent ceux que se sont fixés les membres du Conseil Local de l’Alimentation, constitué et animé à l’échelle du Pays des Châteaux, dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT). La CCGC et la CCBVL sont membres de ce conseil et participent aux groupes de travail de façon à ce que les actions du PAT se développent en cohérence avec les objectifs du PCAET. Elles participent ensuite à la mise en œuvre de ces actions sur leur territoire, soit en tant que pilotes, soit en tant que partenaires.
Actions en direction des scolaires :
Création d’un réseau des restaurateurs scolaires dans le
cadre du PAT pour permettre l’échange entre pairs et la
mise en œuvre d’actions face à des problématiques
rencontrées par les équipes de cuisine (cuisine
végétarienne, formation sur les marchés publics ou le plan
de maîtrise sanitaire,…)
Accompagnement à l’école et dans les cantines sur la
sensibilisation à une alimentation durable via un appel à
manifestation d’intérêt (AMI) piloté par le Pays impliquant
aussi bien les enseignants que le personnel des cantines.
Dispositif de financement pour la création de jardins
pédagogiques dans les écoles.
Soutien ponctuel aux AMAP du territoire (Terres de Mer et
Mont Demain) : réalisation de flyers, soutien financier pour
la mise en place d’animations…
6 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE AXE 5 : U NE CONSOMMATION DES
RESSOURCES PLUS RESPONSABLES
LES CHIFFRES CLÉS
153 rénovation performantes
accompagnés par la Maison de l’Habitat
sur la période 2020-2023 dont :
53 ont utilisés des matériaux bio
sourcés
18 ont atteint le niveau BBC
Une 40aine d’élus participants à chaque
soirée de la CCGC sur les SAFN
Actions lancées :
Elaboration et mise en œuvre d’un plan de prévention des déchets par le SIEOM
Réalisation d’une étude sur les gisements et les opportunités de valorisation des biodéchets
Problématiques rencontrées
La collecte et le traitement des déchets sur le territoire des deux Communautés de communes ont été délégués à plusieurs syndicats (le SIEOM, Valeco 41 et Valdem) dont les périmètres ne correspondent pas aux territoires des deux collectivités et dont les niveaux d’avancement et actions en matière de prévention des déchets par exemple ne sont pas homogènes.
AXE 6 : MIEUX HABITER SUR LE TERRITOIRE
Actions lancées :
Mise en place de la Maison de l’Habitat :
guichet unique permettant notamment
l’accompagnement des particuliers pour la
rénovation de leur habitat
Atelier de travail sur les thématiques du
PCAET dans le cadre de l’élaboration du
PLUi CCBVL :
La production en énergies renouvelables
Les déplacements
La prévention des risques amplifiés par le
changement climatique
La réduction des émissions de GES dans
l’habitat
Etude sur le développement des solutions
fondées sur la nature (SAFN) pour favoriser
l’adaptation des territoires au changement
climatique :
Recherche de solutions pour faire face au
risque inondations, aux feux de forêts et aux
vagues de chaleur
2 soirées d’acculturation aux SAFN proposées
par la CCGC aux élus du territoire
7 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE AXE 7 : MOBILISER ET COMMUNIQUER
POUR LA PARTICIPATION DE TOUS
LES CHIFFRES CLÉS
400 visiteurs à chacune des éditions
de la « Faites pour le climat ! »
Programme Watty :
2020-2021 : 9 écoles, 15 classes,
335 élèves
2021-2022 : 11 écoles, 32 classes,
692 élèves
2022-2023 : 10 écoles, 30 classes
612 élèves
Problématiques
rencontrées
Malgré la proposition d’une offre
d’animation diversifiée, la
mobilisation du grand public reste
difficile.
Plusieurs freins ont été identifiés,
notamment :
Une appropriation donc un relai
trop faible à l’échelle communale,
qui pousse à travailler sur
l’implication des élus communaux.
Une attractivité limitée des
évènements estampillés « Transition
écologique », incitant à inscrire les
animations au sein d’autres
évènements locaux.
Actions lancées :
Animations en direction du grand public :
2 éditions de la « Faites pour le climat ! » en 2021
et 2023 : Evènements destinés aux habitants de
l’Entente pour les sensibiliser aux enjeux du
changement climatique et aux actions menées dans
le cadre du PCAET. Conçus et organisés de façon
écoresponsable, ils mêlaient stands et animations
thématiques proposés par des partenaires,
représentations culturelles et alimentation durable
(marché de producteurs locaux en 2021).
Un Défi énergie a été lancé sur l’hiver 2021-2022,
pour proposer une sensibilisation et un
accompagnement au suivi des consommations et aux
écogestes du quotidien en lien avec le chauffage et
les consommations énergétiques plus largement des
logements
Une exposition sur la Loire et le Changement
Climatique a été proposée pendant l’été 2021 à la
Baignade naturelle de Mont-près-Chambord et au
plan d’eau du Domino à Suèvres
Animations en direction des jeunes :
Programme Watty : programme de sensibilisation
des scolaires à la transition écologique, notamment
aux économies d’énergie et d’eau, et nouvellement à
l’écomobilité.
Animation de fresques du climat pour les jeunes à
l’initiative de plusieurs ALSH
Développement d’outils de communication :
Un site internet dédié au PCAET et commun aux
deux CC a été construit et lancé en 2021
ententepourleclimat.fr
Fresque du PCAET : outil
d’exposition visant à sensibiliser
visuellement les publics au PCAET et
au changement climatique sur leur
territoire, en représentant le territoire
selon un scénario négatif et un
scénario positif. La Fresque a vocation
à être prêtée aux communes et autres
acteurs intéressés pour l’exposer à
l‘occasion d’événements divers.
8 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE AXE 8 : ENGAGER LA TRANSITION
DE NOS COLLECTIVITÉS
LES CHIFFRES CLÉS
140 élus participants à la soirée Transition
écologique en 2023
40 élus participants au cycle de formation
en 2023
Une 40aine d’agents participants à
chacune des éditions de la semaine du
développement durable
17 communes accompagnées sur la
réduction de leurs consommations
énergétiques
Actions lancées :
Accompagnement des communes pour la
réduction des consommations énergétiques
des bâtiments communaux
Diagnostic de l’ensemble des bâtiments des
communes intéressées pour déterminer des
priorités en matière de rénovation et faire des
préconisations en matière de gestion des
consommations énergétiques
Pilotage et recherche de financements pour
la réalisation d’audits énergétiques de certains
bâtiments communaux
Réduction des consommations énergétiques
liées à l’éclairage public : plans pluriannuels de
rénovation du matériel et mise en place /
augmentation des plages d’extinction nocturne
Changements de pratiques internes :
Mise en place du télétravail régulier
Incitation à la mobilité durable et lancement
d’une enquête mobilité interne au Grand
Chambord
Intégration progressive des enjeux climat – air
– énergie et économie circulaire dans les
chantiers « bâtiments », « espaces publics »
et « cycle de l’eau »
Problématiques rencontrées
Un certain nombre d’actions ou sous-actions ne sont pas pilotées ou sont insuffisamment portées (mobilité interne, achats durables notamment dans la restauration scolaire, pilotage de la gestion et de la rénovation énergétique des bâtiments, intégration des enjeux du PCAET dans le projet éducatif) pour plusieurs raisons :
Service pilote non identifié
Manque de moyens humains et financiers pour porter des actions et des changements de pratiques
Difficulté pour les services à suivre des formations nécessaires pour monter en compétence sur ces sujets (difficulté à l’intégrer dans les plans de charge et emplois du temps, absence de formations adaptées…)
Des actions de sensibilisation des agents
Des animations proposées aux agents des
Communautés de communes tous les ans lors
de la semaine du développement durable
Deux séminaires spécifiques à Beauce Val de
Loire en 2022 (comité de direction élargi et
pôle jeunesse) de sensibilisation et co-
construction d’actions et un comité de
direction élargi commun aux deux collectivités
autour de la thématique de la mobilité durable
en 2023
Des actions de sensibilisation des élus :
Organisation d’une soirée et lancement d’un
cycle de formation sur la Transition Ecologique
à destination de l’ensemble des élus du
territoire
9 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE CONSTATS GLOBAUX ET RECOMMANDATIONS
Constats et pistes d’amélioration
Un PCAET unique et commun aux deux CC, misant sur leurs complémentarités mais avec une différence dans l’avancement sur certains thèmes :
Nécessité de mieux différencier la mise en œuvre du PCAET au cours de la 2ème période pour une meilleure adaptation aux enjeux de chacune
Favoriser / encourager les occasions de coopération entre les services des deux Communautés de communes
Une première période privilégiant des études et les animations, avec néanmoins des réalisations très concrètes, pas assez mises en valeur :
Nécessité de mettre en valeur les réalisations, les succès concrets, notamment à travers un dispositif de suivi.
Une intégration du PCAET dans le « quotidien » des deux CC encore trop faible : dans les autres documents structurants, le fonctionnement et surtout le budget communautaire et le pacte financier avec les communes :
Améliorer l’appropriation du PCAET par l’ensemble des élus et services.
Meilleure intégration des enjeux du PCAET lors des arbitrages politiques et financiers.
Une répartition des rôles pas assez précise entre le service Habitat et Transition écologique (en charge du pilotage global du PCAET) et les autres services :
Clarifier les rôles de pilote ou contributeur pour chaque action avec une évaluation des moyens humains nécessaires associée.
Transfert de pilotage de certaines actions du service Habitat et Transition écologique vers d’autres services une fois les phases d’étude ou d’expérimentation achevées.
ACTUALISATIONS MAJEURES SUR CERTAINES
THÉMATIQUES
L’actualisation du Plan de mobilité rurale, nécessaire pour contractualiser certains services avec la Région (AOM), ont amené à réviser de façon assez importante l’axe 1 mais aussi à enrichir certaines actions de l’axe 7 en matière de sensibilisation aux enjeux de mobilité durable et de l’axe 8 en matière de mobilité interne.
La signature début 2022 d’un contrat d’objectif territorial « Transition écologique » avec l’Ademe a conduit les deux Communautés de communes à établir un diagnostic du territoire en matière d’économie circulaire et à réintégrer cet enjeu dans de nombreuses fiches actions du PCAET, notamment dans les axes 3 (développement économique) et 5 (économie des ressources) mais également en tant que thématique de sensibilisation (axe 7) et dans le fonctionnement des collectivités (axe 8).
10 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE INTÉGRATION DE NOUVELLES
ACTIONS SUITE AU BILAN
Favoriser l'adaptation des territoires au changement climatique
notamment par les solutions fondées sur la nature et la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (axe 6)
La première étape consiste à améliorer la connaissance du risque par des études complémentaires.
En parallèle et sans attendre d’avoir une connaissance parfaite sur les risques, face à ces aléas et vulnérabilités, des solutions d’adaptation aux changements climatiques fondées sur la nature (SaFN ou SFN) peuvent être déployées, en particulier dans le cadre des opérations de voirie et des aménagements communaux comme cela a été montré durant deux soirées « Questions de territoire » animées sur ce thème en 2021 et 2022 par la CCGC.
Développer un tourisme durable et circulaire (axe 3)
L'objectif est d'élaborer une offre de « slow tourisme » ou de tourisme durable et circulaire en s’appuyant sur la stratégie régionale de tourisme durable / tourisme en milieu rural.
L’accompagnement des acteurs touristiques vers l’économie circulaire relève de la nécessité : en tant que filière majeure du territoire, le tourisme révèle un positionnement clair pour accueillir des éco-évènements, basée sur la mobilité décarbonée ou partagée, la valorisation des produits locaux, la mutualisation entre acteurs, la réduction des déchets… Outre les enjeux environnementaux, un besoin fort de mise en réseau des acteurs a été noté. Par leur mise en réseau et la montée en compétence sur l’économie circulaire, les acteurs du tourisme favoriseront l’attractivité du territoire, en ligne avec des projets déjà exemplaires
Favoriser la déclinaison d’actions en faveur de la transition
écologique portées par les communes (axe 7)
Cette action a pour objectif d’apporter aux communes volontaires une méthode et du temps d’accompagnement pour élaborer une stratégie et un plan d’actions spécifiques à chaque commune en matière de transition écologique, en réponse aux enjeux de la commune et en cohérence avec les actions planifiées et mise en œuvre dans le cadre du PCAET de l’Entente. La finalité de cette action est de permettre une meilleure appropriation des enjeux et une plus grande mobilisation des habitants et des acteurs du territoire grâce à une mise en œuvre de certaines actions à une échelle plus locale.
Prendre en compte les enjeux Climat – air –énergie et Économie
circulaire dans la gestion des espaces publics (axe 8)
Il s'agit de prendre en compte les enjeux climat-air-énergie (dont l'adaptation au changement climatique) et économie circulaire dans les opérations d’aménagement de l’espace public et les opérations de voirie : réflexions sur les matériaux utilisés, les consommations énergétiques liées aux opérations, sur la végétalisation des espaces publics, etc.
11 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE MODIFICATIONS APPORTÉES AUX ACTIONS
DU PCAET ET À LEUR MISE EN ŒUVRE
D’autres modifications découlant de nouvelles décisions et
orientations politiques
L’axe agriculture (axe 2) est recentré autour de la promotion des produits locaux et les Communautés de communes vont moins de positionner sur l’accompagnement aux changements de pratiques des agriculteurs.
Sur les deux sujets du développement des EnR et de l’usage des biomatériaux, les Communautés de communes vont privilégier davantage leur appui aux particuliers et aux artisans via la Maison de l’habitat (axe 6), ainsi que l’utilisation dans les bâtiments publics (axe 8). Elles se positionneront moins sur le développement de projets d’EnR et de filières biomatériaux sur le territoire (axes 2 et 3) .
En matière de gouvernance (axe 7), des échanges sont à lancer pour une meilleure coopération avec les syndicats de collecte et de traitement des déchets et une meilleure articulation avec les politiques portées par le Pays des Châteaux
Les deux collectivités affirment leur volonté d’analyser leurs investissements au regard de leurs impacts climat – air – énergie et au regard des économies de fonctionnement (énergie) qu’ils permettent de réaliser
Des ajustements à faire sur certaines fiches actions pour les
rendre plus opérationnelles
Définition d’une mise en œuvre opérationnelle : par exemple la mise en œuvre de la fiche action « favoriser la montée en compétence des élus » (8.1) qui ne précisait pas les outils à utiliser pour atteindre cet objectif se concrétise par la proposition d’un cycle de formation.
Différenciation de la mise en œuvre entre les deux Communautés de communes : par exemple sur la mobilité interne (8.6) les deux collectivités partiront sur des démarches assez différentes.
Prise en compte des évolutions règlementaires, opportunités de financements ou de partenariats qui ont pu émerger au cours des 3 dernières années et pousser à réorienter un peu les actions : l’émergence du projet alimentaire territorial porté par le Pays des Châteaux amène à revoir les actions de l’axe alimentation pour favoriser la convergence et la complémentarité des deux plans d’action.
Transfert ou réaffectation du pilotage de certaines actions : par exemple la fiche action qui traitait de l’intégration de critères climat – air – énergie dans les marchés publics (8.7.4) prévoyait un portage par un service commande publique dédié mais il parait plus pertinent que chaque service soit responsable des critères appliqués à ses achats.
Evaluation des moyens (humains et financiers) nécessaires à la mise en œuvre lorsqu’ils n’avaient pas été définis.
12 PCAET de l'Entente : Bilan à mi-parcours (2020-2023)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE