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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0517 0520 RLP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° 2026CD0517
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de l’adhésion 2026 à l’Association des ludothèque Françaises
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - Vu l’arrêté n°896/2026 en date du 13 avril 2026 donnant délégation à M. Julien Degout, vice-président en charge de la culture
- Considérant l’intérêt que Loire Forez agglomération adhère à l’Association des Ludothèques de France pour les Ludothèques de son réseau culturel Copernic
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à l’association des ludothèques Françaises pour l’année 2026. L’adhésion s’élève à 150€ pour l’année.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Lyon via le
site www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de la publication.