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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0697)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2026CD0697
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Marché de travaux d'aménagement de voirie chemin de Chézieux sur les communes de Montbrison et Saint-Romain le Puy - Attribution
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU les articles R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique (marché passé en procédure adaptée),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique.
CONSIDERANT la consultation relative aux travaux d'aménagement de voirie chemin de Chézieux sur les communes de Montbrison et Saint-Romain le Puy lancée par Loire Forez agglomération le 27/04/2026.
CONSIDERANT les offres remises et leur analyse au regard des critères suivants : prix (50 %) et valeur technique (50 %).
CONSIDERANT que l’offre proposée par COLAS AGENCE TPCF est économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché à COLAS AGENCE TPCF pour un montant de 280 019 € HT.
Article 2 : Ce marché est conclu pour un délai d’exécution de 35 jours ouvrés.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de Montbrison.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 19/06/2026