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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0224 0220 RLP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N°2026CD0224
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de l’adhésion 2026 à l’association Kohala pour le Réseau Copernic
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice- présidents,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°441/2020 en date du 20 juillet 2020 donnant délégation à Mme Evelyne CHOUVIER, vice- présidente en charge de la culture,
- Considérant l’intérêt de bénéficier des services proposés par Kohala,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à l’association Kohala, sise 1 place Gambetta CS74311 45043 Orléans cedex 1 pour le Réseau Copernic, afin de bénéficier des services proposés par Kohala. L’adhésion s’élève à 200 € pour l’année.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 20/02/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente publication.