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Conseil Municipal - 2023 04 11 D2023 24 Adoption compte de gestion et vote du compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230411-D2023_24-DE
Ville
de
LIQUE
FRANÇAISE
COURNONTERF
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
Séance
du
11/04/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 05/04/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Quorum
atteint Présents
(15):
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Olivier
DELMAS
- Emilie
BRIGNARD
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Marie-Line
GIBERT
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à
Gautier
VIDAL
- Patricia
BELKADI
- Patrick
MOREAU
: pouvoir
à
Marc
OLIVIER
- Karine
TURLAIS
- Pascal
PANTHENE
: pouvoir
à
Jean-Pierre
CAMBON
- Yoann
AGATI
- Serge
PRIVAT
: pouvoir
à
Jean-Luc
DELAGNES
- Geneviève
SOLACROUP
- Roseline
TERME
Absents
(7):
- Marc
OLIVIER
- Sylvie
VALETTE
- Anne
GACHON
- Norbert
ISERN
- Gautier
VIDAL
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Anne-Marie
DELOBEL
- Flavien
MERCADIER
- Pascale
GRIPON
- Julien
SAVARD
- Jean-Pierre
CAMBON
- Marion
LIGIER
- Jean-Luc
DELAGNES
Monsieur
le Maire
William
ARS
ne
participe
pas
au
vote.
Président
de
séance
: Olivier
DELMAS
Absents
représentés
(6)
:
Secrétaire
: Patricia
BELKADI
DELIBERATION
N°2023-24:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2022
Monsieur
le Maire
procède
à la
présentation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montpellier
concernant
le
budget
de
la
Commune
pour
2022.
Le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
PAR
SECTION
:
= Investissement.
-
Dépenses
:
2 234
601,60
euros.
-
Recettes
:
489
810,25
euros.
- Résultat
:
1 744
791,35
euros
(déficit).
=" Fonctionnement.
-
Dépenses
:
5 825
133,61
euros.
-
Recettes
:
6 289
330,45
euros.
- Résultat
:
464
196,84
euros
(excédent)
RESULTAT
GLOBAL
DE
L'EXERCICE
2022
: -1
280
594,51
euros.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
pour
permettre
aux
Conseillers
municipaux
de
procéder
au
vote.
Le
Conseil
élit
Olivier
DELMAS
président(e)
de
séance
à l'unanimité.
21/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Publié
le
ID
: 034-213400880-20230411-D2023_24-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
constat
de
l'identité
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
d'approuver,
le compte
administratif
2022
de
la Commune.
Ces
deux
documents
sont
annexés
à
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
1°
Adjoint,
Président
de
séance,
Æ
DELMAS
—=
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
21/04/2023