Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe D2023 24 Compte Gestion 2022
Conseil Municipal - 2023 04 11 D2023 24 Adoption compte de gestion et
Conseil Municipal - 2024 04 12 Annexe 3 D2024 26 Compte Administratif
Conseil Municipal - 2023 04 11 D2023 28 Budget Primitif 2023
Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe DM2023 28 BP2023 Note synthetiqu
Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 26 Note de presentation Co
Conseil Municipal - 2023 11 24 Annexe D2023 82 Rapport CLECT 270923
Conseil Municipal - 2023 04 11 D2023 25 Affectation resultat fonctionn
Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe D2023 29 Subventions assos extra
Conseil Municipal - 2023 03 22 Annexe D2023 21 ROB 2023
Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe D2023 24 Compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe D2023 24 Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- COURNONTERRAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340088000018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SGC METROPOLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COURNONTERRAL COMMUNE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
20/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 78
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 117
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 122
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 123
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 125
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
A4 - Etat des provisions 127
A5 - Etalement des provisions 128
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 129
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 130
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 132
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 133
A8 - Etat des charges transférées 134
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 135
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 136
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 139
A10.3 - Opérations liées aux cessions 146
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 147
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 148
A11 - Etat des travaux en régie 149
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 151
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 152
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 155
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 156
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 157
B1.6 - Etat des engagements reçus 158
20/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 159
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 160
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 161
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 162
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 163
C1.2 - Actions de formation des élus 166
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 167
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 168
C3.2 - Liste des établissements publics créés 169
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 172
C3.6 - Identification des flux croisés 174
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 175
D2 - Arrêté et signatures 176
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
20/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE COURNONTERRAL
COURNONTERRAL COMMUNE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6501
78
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 759 875,00 6 108 035,00 939,55 1040
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 861,71 918,00
2 Produit des impositions directes/population 584,32 612,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 966,59 1 124,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 224,80 288,00
5 Encours de dette/population 770,30 821,00
6 DGF/population 129,09 154,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
20/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
20/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 825 133,61 G 6 289 330,45
Section d’investissement B 2 234 601,60 H 489 810,25
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 515 719,05
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 345 840,74
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 8 059 735,21 = G+H+I+J 9 640 700,49
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 091 762,46 L 80 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 091 762,46 = K+L 80 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 825 133,61 = G+I+K 7 805 049,50
Section d’investissement = B+D+F 3 326 364,06 = H+J+L 1 915 650,99
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 151 497,67 = G+H+I+J+K+L 9 720 700,49
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 091 762,46 L 80 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 328 359,51 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
20/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 763 402,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
20/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 508 388,00 1 294 378,13 144 356,62 0,00 69 653,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 120 000,00 3 104 181,37 6 185,66 0,00 9 632,97
014 Atténuations de produits 609 594,00 604 829,25 0,00 0,00 4 764,75
65 Autres charges de gestion courante 316 631,00 309 011,04 558,76 0,00 7 061,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 554 613,00 5 312 399,79 151 101,04 0,00 91 112,17
66 Charges financières 134 912,00 132 145,74 0,00 0,00 2 766,26
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 3 860,00 0,00 0,00 1 140,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 500,00 2 464,42 35,58
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 697 025,00 5 450 869,95 151 101,04 0,00 95 054,01
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 789 101,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 211 000,00 223 162,62 -12 162,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 000 101,00 223 162,62 1 776 938,38
TOTAL 7 697 126,00 5 674 032,57 151 101,04 0,00 1 871 992,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 24 640,00 27 372,19 2 683,07 0,00 -5 415,26
70 Produits services, domaine et ventes div 667 150,00 628 639,86 916,76 0,00 37 593,38
73 Impôts et taxes 4 378 057,00 4 471 289,68 0,00 0,00 -93 232,68
74 Dotations et participations 1 016 343,00 1 022 060,70 15 000,00 0,00 -20 717,70
75 Autres produits de gestion courante 69 716,95 73 153,36 858,00 0,00 -4 294,41
Total des recettes de gestion courante 6 155 906,95 6 222 515,79 19 457,83 0,00 -86 066,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 500,00 41 580,44 264,00 0,00 -16 344,44
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 181 406,95 6 264 096,23 19 721,83 0,00 -102 411,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 5 512,39 -5 512,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 5 512,39 -5 512,39
TOTAL 6 181 406,95 6 269 608,62 19 721,83 0,00 -107 923,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 515 719,05
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 629 583,60 208 807,23 328 359,51 92 416,86
204 Subventions d'équipement versées 271 412,00 271 411,67 0,00 0,33
21 Immobilisations corporelles 2 266 404,28 1 252 611,31 763 402,95 250 390,02
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 167 399,88 1 732 830,21 1 091 762,46 342 807,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 492 365,00 492 365,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 492 365,00 492 365,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 659 764,88 2 225 195,21 1 091 762,46 342 807,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 5 512,39 -5 512,39
041 Opérations patrimoniales (1) 6 534,00 3 894,00 2 640,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 534,00 9 406,39 -2 872,39
TOTAL 3 666 298,88 2 234 601,60 1 091 762,46 339 934,82
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 102 344,00 51 264,28 80 000,00 -28 920,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 102 344,00 51 264,28 80 000,00 -28 920,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 65 721,00 65 731,21 0,00 -10,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 145 758,14 145 758,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 211 479,14 211 489,35 0,00 -10,21
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 313 823,14 262 753,63 80 000,00 -28 930,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 789 101,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 211 000,00 223 162,62 -12 162,62
041 Opérations patrimoniales (1) 6 534,00 3 894,00 2 640,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 006 635,00 227 056,62 1 779 578,38
TOTAL 2 320 458,14 489 810,25 80 000,00 1 750 647,89 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 345 840,74
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 438 734,75 1 438 734,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 110 367,03 3 110 367,03
014 Atténuations de produits 604 829,25 604 829,25
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 309 569,80 309 569,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 132 145,74 0,00 132 145,74
67 Charges exceptionnelles 3 860,00 15 512,39 19 372,39
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 464,42 207 650,23 210 114,65
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 601 970,99 223 162,62 5 825 133,61 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 492 365,00 0,00 492 365,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 5 512,39 5 512,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 208 807,23 0,00 208 807,23
204 Subventions d'équipement versées 271 411,67 0,00 271 411,67
21 Immobilisations corporelles (6) 1 252 611,31 3 894,00 1 256 505,31
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 225 195,21 9 406,39 2 234 601,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 055,26 30 055,26
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 629 556,62 629 556,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 471 289,68 4 471 289,68
74 Dotations et participations 1 037 060,70 1 037 060,70
75 Autres produits de gestion courante 74 011,36 0,00 74 011,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 844,44 5 512,39 47 356,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 283 818,06 5 512,39 6 289 330,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 515 719,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 65 731,21 0,00 65 731,21 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 145 758,14 145 758,14
13 Subventions d'investissement 51 264,28 0,00 51 264,28
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 3 894,00 3 894,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 15 512,39 15 512,39
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 207 650,23 207 650,23
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 262 753,63 227 056,62 489 810,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 345 840,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 508 388,00 1 294 378,13 144 356,62 0,00 69 653,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 000,00 3 942,30 84,00 0,00 -26,30
60611 Eau et assainissement 42 500,00 42 975,35 0,00 0,00 -475,35
60612 Energie - Electricité 158 000,00 151 700,57 169,38 0,00 6 130,05
60621 Combustibles 2 000,00 2 049,58 0,00 0,00 -49,58
60622 Carburants 16 300,00 12 607,31 0,00 0,00 3 692,69
60623 Alimentation 9 000,00 8 047,84 408,59 0,00 543,57
60631 Fournitures d'entretien 21 000,00 19 056,44 1 930,23 0,00 13,33
60632 Fournitures de petit équipement 21 000,00 17 625,89 1 156,10 0,00 2 218,01
60636 Vêtements de travail 7 000,00 6 059,25 31,31 0,00 909,44
6064 Fournitures administratives 8 000,00 7 187,27 290,15 0,00 522,58
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 000,00 5 658,02 299,23 0,00 1 042,75
6067 Fournitures scolaires 33 000,00 29 896,04 1 159,25 0,00 1 944,71
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 36 196,83 2 432,28 0,00 1 370,89
611 Contrats de prestations de services 392 000,00 338 701,91 38 682,68 0,00 14 615,41
6132 Locations immobilières 30 000,00 28 068,00 1 188,00 0,00 744,00
6135 Locations mobilières 60 000,00 58 849,58 2 248,31 0,00 -1 097,89
614 Charges locatives et de copropriété 4 608,00 4 528,00 180,00 0,00 -100,00
61521 Entretien terrains 36 000,00 35 696,80 0,00 0,00 303,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 5 630,75 0,00 0,00 7 369,25
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 925,97 0,00 0,00 74,03
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 4 798,84 1 183,35 0,00 17,81
61524 Entretien bois et forêts 1 500,00 1 175,18 0,00 0,00 324,82
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 7 460,86 377,40 0,00 2 161,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 2 764,16 0,00 0,00 2 235,84
6156 Maintenance 95 000,00 91 127,49 3 112,06 0,00 760,45
6161 Multirisques 30 000,00 29 452,79 0,00 0,00 547,21
617 Etudes et recherches 60 000,00 28 117,81 28 623,00 0,00 3 259,19
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 4 909,13 0,00 0,00 90,87
6184 Versements à des organismes de formation 25 050,00 18 461,25 9 124,00 0,00 -2 535,25
6188 Autres frais divers 10 000,00 6 331,44 35,00 0,00 3 633,56
6226 Honoraires 19 000,00 5 773,00 0,00 0,00 13 227,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 2 120,20 360,00 0,00 2 519,80
6228 Divers 16 280,00 14 318,56 355,77 0,00 1 605,67
6231 Annonces et insertions 3 000,00 217,40 0,00 0,00 2 782,60
6232 Fêtes et cérémonies 92 000,00 84 672,42 10 796,44 0,00 -3 468,86
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 4 267,10 0,00 0,00 732,90
6237 Publications 16 000,00 15 627,96 0,00 0,00 372,04
6238 Divers 4 000,00 3 811,88 2 153,22 0,00 -1 965,10
6248 Divers 7 000,00 3 171,00 385,00 0,00 3 444,00
6251 Voyages et déplacements 1 700,00 1 736,17 152,95 0,00 -189,12
6257 Réceptions 1 000,00 373,16 0,00 0,00 626,84
6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 10 464,80 712,47 0,00 -177,27
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 24 394,19 1 966,79 0,00 -1 360,98
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 159,23 0,00 0,00 -159,23
6281 Concours divers (cotisations) 3 500,00 3 110,15 0,00 0,00 389,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 47 000,00 42 363,06 5 659,63 0,00 -1 022,69
6284 Redevances pour services rendus 1 750,00 256,00 0,00 0,00 1 494,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 000,00 83,20 11 578,34 0,00 -1 661,54
62878 Remb. frais à d'autres organismes 51 200,00 32 051,26 17 521,69 0,00 1 627,05
6288 Autres services extérieurs 17 500,00 17 396,74 0,00 0,00 103,26
63512 Taxes foncières 17 000,00 15 363,00 0,00 0,00 1 637,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 1 645,00 0,00 0,00 -1 145,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 120 000,00 3 104 181,37 6 185,66 0,00 9 632,97
6218 Autre personnel extérieur 63 848,00 43 103,72 2 987,69 0,00 17 756,59
6331 Versement mobilité 452,00 438,83 0,00 0,00 13,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 705,00 9 296,95 0,00 0,00 -591,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 697,00 30 292,04 0,00 0,00 -4 595,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 68,00 65,82 0,00 0,00 2,18
64111 Rémunération principale titulaires 1 349 309,00 1 312 545,16 0,00 0,00 36 763,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 399,00 27 500,52 0,00 0,00 -4 101,52
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 600,00 0,00 0,00 -4 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 253 777,00 179 495,75 0,00 0,00 74 281,25
64131 Rémunérations non tit. 391 583,00 452 299,17 0,00 0,00 -60 716,17
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 100,00 0,00 0,00 -2 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 26 048,00 0,00 0,00 0,00 26 048,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 132 844,00 130 368,56 0,00 0,00 2 475,44
64171 Apprentis - rémunérations 18 500,00 44 667,27 0,00 0,00 -26 167,27
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 394,00 379 543,11 0,00 0,00 -33 149,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 401 757,00 417 086,16 0,00 0,00 -15 329,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 915,00 23 422,74 0,00 0,00 -4 507,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 720,00 19 780,94 0,00 0,00 3 939,06
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 756,76 0,00 0,00 -256,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 000,00 18 176,27 0,00 0,00 -176,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 384,00 6 941,60 3 197,97 0,00 3 244,43
6478 Autres charges sociales diverses 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
014 Atténuations de produits 609 594,00 604 829,25 0,00 0,00 4 764,75
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 93 068,00 93 068,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 516 526,00 511 761,25 0,00 0,00 4 764,75
65 Autres charges de gestion courante 316 631,00 309 011,04 558,76 0,00 7 061,20
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 1 000,00 748,94 0,00 0,00 251,06
6531 Indemnités 91 000,00 90 778,64 0,00 0,00 221,36
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 558,76 0,00 1 441,24
6533 Cotisations de retraite 5 400,00 5 158,93 0,00 0,00 241,07
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 800,00 6 768,79 0,00 0,00 31,21
6535 Formation 3 800,00 3 771,36 0,00 0,00 28,64
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 52,24 0,00 0,00 47,76
6541 Créances admises en non-valeur 4 100,00 3 417,49 0,00 0,00 682,51
6542 Créances éteintes 0,00 486,65 0,00 0,00 -486,65
6558 Autres contributions obligatoires 70 631,00 70 606,71 0,00 0,00 24,29
657362 Subv. fonct. CCAS 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 119 800,00 115 720,00 0,00 0,00 4 080,00
65888 Autres 500,00 1,29 0,00 0,00 498,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 554 613,00 5 312 399,79 151 101,04 0,00 91 112,17
66 Charges financières (b) 134 912,00 132 145,74 0,00 0,00 2 766,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 136 500,00 133 734,03 0,00 0,00 2 765,97
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 588,00 -1 588,29 0,00 0,00 0,29
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 3 860,00 0,00 0,00 1 140,00
6713 Secours et dots 1 000,00 150,00 0,00 0,00 850,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 2 210,00 0,00 0,00 290,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 500,00 2 464,42 0,00 0,00 35,58
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 500,00 2 464,42 0,00 0,00 35,58
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 697 025,00 5 450 869,95 151 101,04 0,00 95 054,01
023 Virement à la section d'investissement 1 789 101,00 0,00 1 789 101,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
211 000,00 223 162,62 -12 162,62
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 15 512,39 -15 512,39
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 211 000,00 207 650,23 3 349,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 000 101,00 223 162,62 1 776 938,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 000 101,00 223 162,62 1 776 938,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 697 126,00 5 674 032,57 151 101,04 0,00 1 871 992,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 14 334,36
Montant des ICNE de l’exercice N-1 15 922,65
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 588,29 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 24 640,00 27 372,19 2 683,07 0,00 -5 415,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 600,00 18 331,89 2 683,07 0,00 -5 414,96
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 040,00 9 040,30 0,00 0,00 -0,30
70 Produits services, domaine et ventes div 667 150,00 628 639,86 916,76 0,00 37 593,38
7023 Menus produits forestiers 0,00 27,00 0,00 0,00 -27,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 2 866,00 0,00 0,00 7 134,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 16 600,00 16 934,62 0,00 0,00 -334,62
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7066 Redevances services à caractère social 293 000,00 238 658,58 866,76 0,00 53 474,66
7067 Redev. services périscolaires et enseign 310 000,00 333 855,66 0,00 0,00 -23 855,66
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 850,00 850,00 50,00 0,00 -50,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 34 000,00 34 074,00 0,00 0,00 -74,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 600,00 1 374,00 0,00 0,00 1 226,00
73 Impôts et taxes 4 378 057,00 4 471 289,68 0,00 0,00 -93 232,68
73111 Impôts directs locaux 3 705 782,00 3 790 251,00 0,00 0,00 -84 469,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 690,00 8 400,00 0,00 0,00 -2 710,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 000,00 12 194,40 0,00 0,00 -194,40
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 86 000,00 86 278,00 0,00 0,00 -278,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 385,00 1 374,00 0,00 0,00 11,00
7336 Droits de place 13 400,00 13 020,00 0,00 0,00 380,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 47 000,00 48 042,00 0,00 0,00 -1 042,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 150 000,00 156 792,46 0,00 0,00 -6 792,46
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 356 800,00 354 937,82 0,00 0,00 1 862,18
74 Dotations et participations 1 016 343,00 1 022 060,70 15 000,00 0,00 -20 717,70
7411 Dotation forfaitaire 357 246,00 357 246,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 420 290,00 420 290,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 61 693,00 61 693,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 000,00 4 145,19 0,00 0,00 -145,19
74718 Autres participations Etat 117 000,00 137 966,63 0,00 0,00 -20 966,63
74741 Participat° Communes du GFP 4 000,00 3 398,88 0,00 0,00 601,12
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 22 114,00 22 114,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 30 000,00 15 207,00 15 000,00 0,00 -207,00
75 Autres produits de gestion courante 69 716,95 73 153,36 858,00 0,00 -4 294,41
752 Revenus des immeubles 52 000,00 54 575,57 858,00 0,00 -3 433,57
7588 Autres produits div. de gestion courante 17 716,95 18 577,79 0,00 0,00 -860,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 155 906,95 6 222 515,79 19 457,83 0,00 -86 066,67
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 25 500,00 41 580,44 264,00 0,00 -16 344,44
7711 Dédits et pénalités perçus 7 000,00 7 123,20 0,00 0,00 -123,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 500,00 24 457,24 264,00 0,00 -6 221,24
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 181 406,95 6 264 096,23 19 721,83 0,00 -102 411,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 5 512,39 -5 512,39
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 5 512,39 -5 512,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 5 512,39 -5 512,39
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 181 406,95 6 269 608,62 19 721,83 0,00 -107 923,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 515 719,05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 629 583,60 208 807,23 328 359,51 92 416,86
2031 Frais d'études 579 064,00 189 853,40 307 007,59 82 203,01
2033 Frais d'insertion 5 450,00 5 425,64 723,92 -699,56
2051 Concessions, droits similaires 45 069,60 13 528,19 20 628,00 10 913,41
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 271 412,00 271 411,67 0,00 0,33
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 210 826,00 210 825,67 0,00 0,33
2046 Attrib. de compensation d'investissement 60 586,00 60 586,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 266 404,28 1 252 611,31 763 402,95 250 390,02
2111 Terrains nus 1 157 989,00 489 294,15 668 694,85 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 97 800,00 22 872,00 10 068,00 64 860,00
21312 Bâtiments scolaires 86 850,00 86 353,75 0,00 496,25
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2135 Installations générales, agencements 371 327,00 267 753,59 52 624,95 50 948,46
2138 Autres constructions 3 900,00 3 270,97 539,00 90,03
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 37 020,80 9 500,68 27 480,15 39,97
2152 Installations de voirie 2 000,00 1 833,60 0,00 166,40
21533 Réseaux câblés 14 165,00 14 168,74 480,00 -483,74
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 13 520,00 13 515,36 0,00 4,64
21568 Autres matériels, outillages incendie 18 500,00 18 472,67 0,00 27,33
21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 656,00 1 976,90 0,00 9 679,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 099,00 22 070,41 0,00 28,59
2182 Matériel de transport 61 200,00 61 200,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 86 400,80 67 910,65 0,00 18 490,15
2184 Mobilier 63 271,20 56 889,49 3 516,00 2 865,71
2188 Autres immobilisations corporelles 168 705,48 115 528,35 0,00 53 177,13
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 167 399,88 1 732 830,21 1 091 762,46 342 807,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 492 365,00 492 365,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 306 542,00 306 543,02 0,00 -1,02
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 185 823,00 185 821,98 0,00 1,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 492 365,00 492 365,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 659 764,88 2 225 195,21 1 091 762,46 342 807,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 5 512,39 -5 512,39
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 512,39 -5 512,39
Charges transférées (6) 0,00 5 512,39 -5 512,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 512,39 -5 512,39
041 Opérations patrimoniales (7) 6 534,00 3 894,00 2 640,00
21312 Bâtiments scolaires 3 894,00 3 894,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 640,00 0,00 2 640,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 534,00 9 406,39 -2 872,39
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 666 298,88 2 234 601,60 1 091 762,46 339 934,82
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 19
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 102 344,00 51 264,28 80 000,00 -28 920,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 43 920,28 0,00 -43 920,28
1322 Subv. non transf. Régions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 344,00 7 344,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 102 344,00 51 264,28 80 000,00 -28 920,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 211 479,14 211 489,35 0,00 -10,21
10222 FCTVA 65 721,00 65 721,21 0,00 -0,21
10223 TLE 0,00 10,00 0,00 -10,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 145 758,14 145 758,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 211 479,14 211 489,35 0,00 -10,21
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 313 823,14 262 753,63 80 000,00 -28 930,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 789 101,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 211 000,00 223 162,62 -12 162,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 512,39 -15 512,39
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 11 000,00 9 294,22 1 705,78
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 6 000,00 5 723,34 276,66
28046 Attributions compensation investissement 8 100,00 8 078,12 21,88
28051 Concessions et droits similaires 8 000,00 6 834,68 1 165,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 506,40 493,60
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 1 858,67 141,33
281312 Bâtiments scolaires 700,00 648,10 51,90
281318 Autres bâtiments publics 8 500,00 8 323,78 176,22
28135 Installations générales, agencements, .. 55 100,00 55 039,09 60,91
28138 Autres constructions 250,00 214,90 35,10
28151 Réseaux de voirie 100,00 91,49 8,51
28152 Installations de voirie 2 300,00 2 205,68 94,32
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 700,00 2 643,02 56,98
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 892,88 107,12
281534 Réseaux d'électrification 9 000,00 7 923,08 1 076,92
281538 Autres réseaux 6 500,00 6 167,96 332,04
281561 Matériel roulant 820,00 817,20 2,80
281568 Autres matériels, outillages incendie 820,00 814,34 5,66
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 110,00 2 129,05 -19,05
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 500,00 9 240,43 259,57
28182 Matériel de transport 15 000,00 15 907,43 -907,43
28183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 19 989,47 10,53
28184 Mobilier 11 600,00 11 511,72 88,28
28188 Autres immo. corporelles 28 900,00 30 795,18 -1 895,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 000 101,00 223 162,62 1 776 938,38
041 Opérations patrimoniales (5) 6 534,00 3 894,00 2 640,00
2031 Frais d'études 6 534,00 3 894,00 2 640,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 006 635,00 227 056,62 1 779 578,38 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 320 458,14 489 810,25 80 000,00 1 750 647,89
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 345 840,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10021 (1)
LIBELLE : AGENCEMENT VIGNE DU PARC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 6 600,00 0,00 43 400,00 B 6 600,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 6 600,00 0,00 43 400,00 6 600,00
2031 Frais d'études 50 000,00 6 600,00 0,00 43 400,00 6 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 600,00 D - B -6 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11021 (1)
LIBELLE : REFECTION TOITURE CHATEAU MALLET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 234 960,80 A 205 513,73 36 278,95 -6 831,88 B 205 513,73
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 18 295,18 1 800,00 -95,18 18 295,18
2031 Frais d'études 20 000,00 17 436,00 1 800,00 764,00 17 436,00
2033 Frais d'insertion 0,00 859,18 0,00 -859,18 859,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 214 960,80 187 218,55 34 478,95 -6 736,70 187 218,55
2135 Installations générales, agencements 214 960,80 187 218,55 34 478,95 -6 736,70 187 218,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 60 000,00 C 0,00 60 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -205 513,73 D - B -205 513,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12021 (1)
LIBELLE : CREATION ESPACE FRANCE SERVICES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 272,40 A 14 697,02 0,00 2 575,38 B 173 126,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 272,40 14 697,02 0,00 2 575,38 173 126,87
2135 Installations générales, agencements 5 358,20 1 758,20 0,00 3 600,00 130 674,48
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 638,65
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 023,00 0,00 -1 023,00 23 655,00
2184 Mobilier 11 914,20 11 915,82 0,00 -1,62 18 158,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 697,02 D - B -173 126,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13021 (1)
LIBELLE : CREATION SALLE PERISCOLAIRE G-BASTIDE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 28 440,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 440,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 440,08
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 000,00 C 0,00 20 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -28 440,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14021 (1)
LIBELLE : CREATION HALLE DES SPORTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 210 165,00 A 93 269,21 275 459,59 -158 563,80 B 115 154,21
20 Immobilisations incorporelles 210 165,00 93 269,21 275 459,59 -158 563,80 115 154,21
2031 Frais d'études 207 365,00 90 485,00 275 459,59 -158 579,59 112 370,00
2033 Frais d'insertion 2 800,00 2 784,21 0,00 15,79 2 784,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 269,21 D - B -115 154,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15021 (1)
LIBELLE : CREATION GROUPE SCOLAIRE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 229 729,00 A 56 384,65 17 928,00 155 416,35 B 56 384,65
20 Immobilisations incorporelles 229 729,00 56 384,65 17 928,00 155 416,35 56 384,65
2031 Frais d'études 227 929,00 54 602,40 17 928,00 155 398,60 54 602,40
2033 Frais d'insertion 1 800,00 1 782,25 0,00 17,75 1 782,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -56 384,65 D - B -56 384,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16021 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 189 850,00 A 163 729,71 0,00 26 120,29 B 167 623,71
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 9 894,00
2031 Frais d'études 12 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 9 894,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 850,00 157 729,71 0,00 20 120,29 157 729,71
21312 Bâtiments scolaires 86 850,00 86 353,75 0,00 496,25 86 353,75
2184 Mobilier 8 000,00 3 562,66 0,00 4 437,34 3 562,66
2188 Autres immobilisations corporelles 83 000,00 67 813,30 0,00 15 186,70 67 813,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -163 729,71 D - B -167 623,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 979 916 12 970 -4 644 0 -1 618 -54 210 -25 855 -92 057 -1 514 211 -316 270 -1 739 895 5 715 705
7 805 050 13 020 262 993 0 0 5 920 576 493 1 374 71 622 0 179 276 6 694 351
5 825 134 50 267 637 0 1 618 60 130 602 348 93 431 1 585 832 316 270 1 919 171 978 646
-1 011 762 0 -705 235 0 0 0 -297 492 -1 926 -5 223 0 -1 887 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 60 000 0
1 091 762 0 705 235 0 0 0 297 492 1 926 25 223 0 61 887 0
-398 951 0 -532 705 0 5 943 0 -128 993 -1 023 -375 740 -22 114 -355 522 1 011 204
1 835 651 0 0 0 7 344 0 0 0 38 200 0 5 720 1 784 387
2 234 602 0 532 705 0 1 401 0 128 993 1 023 413 940 22 114 361 242 773 183
0 0
9 406 9 406
763 777 763 777
271 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 461 419 0 532 705 0 1 401 0 128 993 1 023 413 940 22 114 361 242
2 225 195 0 532 705 0 1 401 0 128 993 1 023 413 940 22 114 361 242 763 777
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 30
61 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 200 0
22 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 070 0
1 977 0 1 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 473 0 0 0 0 0 0 0 0 18 473 0 0
13 515 0 8 400 0 0 0 0 0 5 115 0 0 0
14 649 0 9 841 0 0 0 0 0 0 0 4 808 0
1 834 0 1 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 981 0 36 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 810 0 0 0 1 401 0 0 0 2 409 0 0 0
320 379 0 0 0 0 0 16 402 1 926 59 650 0 242 400 0
86 354 0 0 0 0 0 0 0 86 354 0 0 0
32 940 0 0 0 0 0 31 920 0 1 020 0 0 0
1 157 989 0 1 157 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 016 014 0 1 221 770 0 1 401 0 57 755 2 949 342 569 22 114 367 455 0
60 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 586
210 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 826
271 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 412
34 156 0 0 0 0 0 0 0 3 922 0 30 235 0
6 150 0 0 0 0 0 2 784 0 1 782 0 1 583 0
496 861 0 16 170 0 0 0 365 945 0 90 890 0 23 856 0
537 167 0 16 170 0 0 0 368 729 0 96 594 0 55 674 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
185 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 822
306 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 543
492 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 365
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 316 958 0 1 237 940 0 1 401 0 426 484 2 949 439 163 22 114 423 129 763 777
3 326 364 0 1 237 940 0 1 401 0 426 484 2 949 439 163 22 114 423 129 773 183
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 344 0 0 0 7 344 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 60 000 0
43 920 0 0 0 0 0 0 0 38 200 0 5 720 0
131 264 0 0 0 7 344 0 0 0 58 200 0 65 720 0
145 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 758
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
65 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 721
211 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 489
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
342 754 0 0 0 7 344 0 0 0 58 200 0 65 720 211 489
1 915 651 0 0 0 7 344 0 0 0 58 200 0 65 720 1 784 387
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 894
3 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 894
5 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512
5 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512
9 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 406
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 528 0 2 637 0 0 0 667 0 98 678 3 642 9 905 0
60 405 0 2 112 0 0 0 6 611 0 32 008 0 19 674 0
67 911 0 0 0 0 0 2 155 1 023 57 335 0 7 398 0 67 911 67 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 155 2 155 1 023 1 023 57 335 57 335 0 0 7 398 7 398 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
21312 Bâtiments scolaires
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 32
1 345 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 345 841
3 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 894
3 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 894
30 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 795
11 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 512
19 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 989
15 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 907
9 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 240
2 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 129
814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 814
817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 817
6 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 168
7 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 923
893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 893
2 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 643
2 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 206
91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91
215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215
55 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 039
8 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 324
648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648
1 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 859
506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 506
6 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 835
8 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 078
5 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 723
9 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 294
15 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 512
223 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 163
227 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 057
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2188 Autres immobilisations corporelles
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 33
2 480 0 845 0 0 0 1 262 0 0 0 373 0
5 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 773 0
6 366 0 0 0 0 0 0 234 6 556 0 -424 0
27 585 0 0 0 0 0 1 457 0 11 824 1 940 12 364 0
4 909 0 0 0 0 0 0 1 152 0 2 000 1 757 0
56 741 0 46 537 0 0 0 0 0 -1 895 0 12 099 0
29 453 0 0 0 0 0 363 0 0 1 090 28 000 0
94 240 0 0 0 384 0 7 275 1 592 13 632 1 310 70 047 0
2 764 0 0 0 0 0 0 0 1 258 0 1 506 0
7 838 0 0 0 0 0 942 0 0 -594 7 490 0
1 175 0 1 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 982 0 5 527 0 0 0 0 0 0 0 455 0
926 0 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 631 0 0 0 78 0 85 0 2 064 0 3 403 0
35 697 0 20 313 0 0 0 13 884 0 0 0 1 500 0
4 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 708 0
61 098 0 0 0 0 0 9 985 0 10 096 11 088 29 928 0
29 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 256 0
377 385 0 3 799 0 0 0 333 684 0 6 493 2 324 31 084 0
38 629 0 1 426 0 1 006 0 6 981 1 078 15 367 736 12 035 0
31 055 0 0 0 0 0 0 0 31 055 0 0 0
5 957 0 0 0 0 0 0 5 957 0 0 0 0
7 477 0 328 0 0 91 1 192 27 0 15 5 825 0
6 091 0 0 0 0 0 0 0 1 244 2 044 2 803 0
18 782 0 0 0 0 0 1 203 268 10 322 403 6 586 0
20 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 987 0
8 456 0 0 0 0 0 1 340 245 645 846 5 381 0
12 607 0 0 0 0 0 1 286 0 0 3 927 7 394 0
2 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 0
151 870 0 897 0 0 0 31 212 1 520 61 481 1 978 54 782 0
42 975 0 387 0 0 0 3 378 103 14 068 0 25 040 0
4 026 0 0 0 0 0 2 306 0 0 0 1 721 0
1 438 735 0 88 063 0 1 468 3 616 486 458 45 741 230 044 32 071 534 266 17 008
5 601 971 50 267 637 0 1 618 60 130 602 348 93 431 1 585 832 316 270 1 919 171 755 483
5 825 134 50 267 637 0 1 618 60 130 602 348 93 431 1 585 832 316 270 1 919 171 978 646
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 34
417 086 0 31 518 0 0 8 423 12 437 6 718 127 946 43 485 186 560 0
379 543 0 22 531 0 0 5 227 6 440 7 269 192 153 23 671 122 252 0
300 0 0 0 0 0 0 0 300 0 0 0
44 667 0 0 0 0 0 0 0 44 667 0 0 0
130 369 0 0 0 0 0 0 0 114 943 0 15 426 0
1 400 0 0 0 0 0 0 0 1 300 0 100 0
2 100 0 0 0 0 0 0 100 1 700 0 300 0
452 299 0 0 0 0 1 845 0 0 381 373 0 69 081 0
179 496 0 8 809 0 0 2 253 3 375 1 707 26 690 52 014 84 648 0
4 600 0 600 0 0 100 200 100 1 700 100 1 800 0
27 501 0 277 0 0 152 1 144 514 3 071 6 178 16 165 0
1 312 545 0 113 285 0 0 26 300 38 905 30 587 351 111 155 702 596 656 0
66 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 0
30 292 0 1 986 0 0 496 645 541 13 084 2 371 11 169 0
9 297 0 569 0 0 142 185 155 4 207 679 3 361 0
439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 439 0
46 091 0 0 0 0 0 46 091 0 0 0 0 0
3 110 367 0 179 574 0 0 45 013 109 521 47 690 1 285 182 284 199 1 159 188 0
1 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 645
15 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 363
17 397 0 0 0 0 0 0 0 17 397 0 0 0
49 573 0 0 0 0 3 515 45 058 0 0 0 1 000 0
11 662 0 0 0 0 0 43 0 40 0 11 578 0
256 0 0 0 0 0 0 0 0 256 0 0
48 023 0 0 0 0 0 11 556 1 296 24 231 0 10 940 0
3 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 110 0
1 159 0 0 0 0 0 1 159 0 0 0 0 0
26 361 0 1 009 0 0 0 3 553 481 3 291 1 828 16 200 0
11 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 177 0
373 0 0 0 0 0 0 71 0 0 302 0
1 889 0 0 0 0 11 0 238 609 0 1 031 0
3 556 0 0 0 0 0 1 420 2 136 0 0 0 0
5 965 0 1 674 0 0 0 1 405 39 0 0 2 847 0
15 628 0 0 0 0 0 0 0 0 386 15 242 0
4 267 0 173 0 0 0 143 0 185 248 3 519 0
95 469 0 0 0 0 0 0 27 259 0 0 68 209 0
217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 0
14 674 0 3 049 0 0 0 4 285 2 045 80 247 4 968 0 14 674 14 674 0 0 3 049 3 049 0 0 0 0 0 0 4 285 4 285 2 045 2 045 80 80 247 247 4 968 4 968 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 35
2 464 0 0 0 0 0 2 464 0 0 0 0 0
1 500 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0
2 210 50 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160 0
150 0 0 0 150 0 0 0 0 0 0 0
3 860 50 0 0 150 1 500 0 0 0 0 2 160 0
-1 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 588
133 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 734
132 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 146
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
115 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 720 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
10 000 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0
70 607 0 0 0 0 0 0 0 70 607 0 0 0
487 0 0 0 0 0 487 0 0 0 0 0
3 417 0 0 0 0 0 3 417 0 0 0 0 0
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 0
3 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 771 0
6 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 769 0
5 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 159 0
559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 0
90 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 779 0
749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 749 0
309 570 0 0 0 0 10 000 3 905 0 70 607 0 223 558 1 500
511 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 761
93 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 068
604 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 829
10 140 0 0 0 0 0 100 0 300 0 9 740 0
18 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 176 0
757 0 0 0 0 0 0 0 757 0 0 0
19 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 781 0
23 423 0 0 0 0 75 0 0 19 881 0 3 467 0 23 423 23 423 0 0 0 0 0 0 0 0 75 75 0 0 0 0 19 881 19 881 0 0 3 467 3 467 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 36
12 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 194
8 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 400
3 790 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 790 251
4 471 290 13 020 204 834 0 0 0 0 0 0 0 1 374 4 252 061
1 374 0 0 0 0 0 0 1 374 0 0 0 0
34 074 0 34 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0
900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 0
333 856 0 0 0 0 0 333 856 0 0 0 0 0
239 525 0 0 0 0 0 239 525 0 0 0 0 0
16 935 0 16 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 866 0
27 0 27 0 0 0 0 0 0 0 0 0
629 557 0 51 036 0 0 0 573 381 1 374 0 0 3 766 0
9 040 0 0 0 0 0 0 0 100 0 8 940 0
21 015 0 0 0 0 0 3 112 0 7 456 0 10 447 0
30 055 0 0 0 0 0 3 112 0 7 556 0 19 388 0
6 283 818 13 020 262 993 0 0 5 920 576 493 1 374 71 622 0 179 276 5 173 120
7 805 050 13 020 262 993 0 0 5 920 576 493 1 374 71 622 0 179 276 6 694 351
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
207 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 650
15 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 512
223 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 163
223 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 163
2 464 0 0 0 0 0 2 464 0 0 0 0 0 2 464 2 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 464 2 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512
5 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512
5 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 721 0 0 0 0 5 920 0 0 264 0 18 537 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
7 123 0 7 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 844 0 7 123 0 0 5 920 0 0 264 0 18 537 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 577 1
55 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 434 0
74 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 010 1
30 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 207 0
22 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 114
3 399 0 0 0 0 0 0 0 3 399 0 0 0
137 967 0 0 0 0 0 0 0 60 403 0 31 994 45 569
4 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 145
61 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 693
420 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 290
357 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 246
1 037 061 0 0 0 0 0 0 0 63 802 0 62 201 911 057
354 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 938
156 792 0 156 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 042 0 48 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 020 13 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 374 0
86 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 278 86 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 278
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74741 Participat° Communes du GFP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 38
1 515 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 719 1 515 719 1 515 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 719 1 515 719
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 978 645,61 1 919 171,05 0,00 0,00 0,00 2 897 816,66
Réalisations 978 645,61 1 919 171,05 0,00 0,00 0,00 2 897 816,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 008,00 534 265,76 0,00 0,00 0,00 551 273,76
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 720,80 0,00 0,00 0,00 1 720,80
60611 Eau et assainissement 0,00 25 039,90 0,00 0,00 0,00 25 039,90
60612 Energie - Electricité 0,00 54 781,68 0,00 0,00 0,00 54 781,68
60621 Combustibles 0,00 2 049,58 0,00 0,00 0,00 2 049,58
60622 Carburants 0,00 7 394,47 0,00 0,00 0,00 7 394,47
60623 Alimentation 0,00 5 380,63 0,00 0,00 0,00 5 380,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 20 986,67 0,00 0,00 0,00 20 986,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 586,35 0,00 0,00 0,00 6 586,35
60636 Vêtements de travail 0,00 2 803,43 0,00 0,00 0,00 2 803,43
6064 Fournitures administratives 0,00 5 825,43 0,00 0,00 0,00 5 825,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 034,82 0,00 0,00 0,00 12 034,82
611 Contrats de prestations de services 0,00 31 084,40 0,00 0,00 0,00 31 084,40
6132 Locations immobilières 0,00 29 256,00 0,00 0,00 0,00 29 256,00
6135 Locations mobilières 0,00 29 928,24 0,00 0,00 0,00 29 928,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 708,00 0,00 0,00 0,00 4 708,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 403,46 0,00 0,00 0,00 3 403,46
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 455,39 0,00 0,00 0,00 455,39
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 490,00 0,00 0,00 0,00 7 490,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 505,79 0,00 0,00 0,00 1 505,79
6156 Maintenance 0,00 70 046,83 0,00 0,00 0,00 70 046,83
6161 Multirisques 0,00 27 999,51 0,00 0,00 0,00 27 999,51
617 Etudes et recherches 0,00 12 099,20 0,00 0,00 0,00 12 099,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 757,27 0,00 0,00 0,00 1 757,27
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 12 364,00 0,00 0,00 0,00 12 364,00
6188 Autres frais divers 0,00 -424,00 0,00 0,00 0,00 -424,00
6226 Honoraires 0,00 5 773,00 0,00 0,00 0,00 5 773,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 373,00 0,00 0,00 0,00 373,00
6228 Divers 0,00 4 968,00 0,00 0,00 0,00 4 968,00
6231 Annonces et insertions 0,00 217,40 0,00 0,00 0,00 217,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 68 209,40 0,00 0,00 0,00 68 209,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 519,00 0,00 0,00 0,00 3 519,00
6237 Publications 0,00 15 242,40 0,00 0,00 0,00 15 242,40
6238 Divers 0,00 2 847,08 0,00 0,00 0,00 2 847,08
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 030,90 0,00 0,00 0,00 1 030,90 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 302,40 0,00 0,00 0,00 302,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 177,27 0,00 0,00 0,00 11 177,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 16 199,62 0,00 0,00 0,00 16 199,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 110,15 0,00 0,00 0,00 3 110,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 939,95 0,00 0,00 0,00 10 939,95
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 11 578,34 0,00 0,00 0,00 11 578,34
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 15 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 363,00
63513 Autres impôts locaux 1 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 159 187,63 0,00 0,00 0,00 1 159 187,63
6331 Versement mobilité 0,00 438,83 0,00 0,00 0,00 438,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 360,99 0,00 0,00 0,00 3 360,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 169,36 0,00 0,00 0,00 11 169,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 65,82 0,00 0,00 0,00 65,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 596 655,93 0,00 0,00 0,00 596 655,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16 164,91 0,00 0,00 0,00 16 164,91
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 84 648,24 0,00 0,00 0,00 84 648,24
64131 Rémunérations non tit. 0,00 69 081,26 0,00 0,00 0,00 69 081,26
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 15 426,06 0,00 0,00 0,00 15 426,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 122 252,38 0,00 0,00 0,00 122 252,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 186 559,58 0,00 0,00 0,00 186 559,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 467,49 0,00 0,00 0,00 3 467,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 19 780,94 0,00 0,00 0,00 19 780,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 18 176,27 0,00 0,00 0,00 18 176,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 739,57 0,00 0,00 0,00 9 739,57
014 Atténuations de produits 604 829,25 0,00 0,00 0,00 0,00 604 829,25
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 93 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 068,00
739211 Attributions de compensation 511 761,25 0,00 0,00 0,00 0,00 511 761,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 223 162,62 0,00 0,00 0,00 0,00 223 162,62
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 15 512,39 0,00 0,00 0,00 0,00 15 512,39
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 207 650,23 0,00 0,00 0,00 0,00 207 650,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 223 557,66 0,00 0,00 0,00 225 057,66
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 748,94 0,00 0,00 0,00 748,94
6531 Indemnités 0,00 90 778,64 0,00 0,00 0,00 90 778,64
6532 Frais de mission 0,00 558,76 0,00 0,00 0,00 558,76
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 158,93 0,00 0,00 0,00 5 158,93
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 768,79 0,00 0,00 0,00 6 768,79
6535 Formation 0,00 3 771,36 0,00 0,00 0,00 3 771,36
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 52,24 0,00 0,00 0,00 52,24
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 115 720,00 0,00 0,00 0,00 115 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 132 145,74 0,00 0,00 0,00 0,00 132 145,74 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 133 734,03 0,00 0,00 0,00 0,00 133 734,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 588,29 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 588,29
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 694 350,95 179 276,22 0,00 0,00 0,00 6 873 627,17
Réalisations 6 694 350,95 179 276,22 0,00 0,00 0,00 6 873 627,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 515 719,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 719,05
013 Atténuations de charges 0,00 19 387,69 0,00 0,00 0,00 19 387,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 10 447,39 0,00 0,00 0,00 10 447,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 940,30 0,00 0,00 0,00 8 940,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 512,39 0,00 0,00 0,00 0,00 5 512,39
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 5 512,39 0,00 0,00 0,00 0,00 5 512,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 766,00 0,00 0,00 0,00 3 766,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 2 866,00 0,00 0,00 0,00 2 866,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
73 Impôts et taxes 4 252 061,22 1 374,00 0,00 0,00 0,00 4 253 435,22
73111 Impôts directs locaux 3 790 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 790 251,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 194,40
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 86 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 278,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 354 937,82 0,00 0,00 0,00 0,00 354 937,82
74 Dotations et participations 911 057,19 62 201,32 0,00 0,00 0,00 973 258,51
7411 Dotation forfaitaire 357 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 246,00
74121 Dotation de solidarité rurale 420 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 290,00
74127 Dotation nationale de péréquation 61 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 693,00
744 FCTVA 4 145,19 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,19
74718 Autres participations Etat 45 569,00 31 994,32 0,00 0,00 0,00 77 563,32
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 22 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 114,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 30 207,00 0,00 0,00 0,00 30 207,00
75 Autres produits de gestion courante 1,10 74 010,26 0,00 0,00 0,00 74 011,36
752 Revenus des immeubles 0,00 55 433,57 0,00 0,00 0,00 55 433,57
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,10 18 576,69 0,00 0,00 0,00 18 577,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 18 536,95 0,00 0,00 0,00 28 536,95
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 18 536,95 0,00 0,00 0,00 18 536,95
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 715 705,34 -1 739 894,83 0,00 0,00 0,00 3 975 810,51 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 538 464,33 108 862,08 11 229,89 67 104,01 74 143,26 116 783,80 2 583,68 0,00 0,00
Réalisations 1 538 464,33 108 862,08 11 229,89 67 104,01 74 143,26 116 783,80 2 583,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 416 006,88 1 158,97 11 229,89 28 079,28 74 143,26 1 063,80 2 583,68 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 24 679,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,67 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 50 824,84 0,00 0,00 97,78 3 859,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 049,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 7 394,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 380,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 986,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
5 772,55 0,00 0,00 0,00 0,00 813,80 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 553,43 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 756,71 0,00 0,00 68,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 11 541,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,01 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
31 084,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 29 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 29 928,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
4 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
3 403,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 455,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 505,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 65 100,87 0,00 0,00 4 591,96 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 27 999,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 099,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 647,27 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
12 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers -654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 4 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 217,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 68 209,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 323,08 0,00 52,62 143,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 15 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 96,00 0,00 0,00 2 751,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 012,86 0,00 0,00 18,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 32,00 270,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 11 177,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 223,05 778,57 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 110,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 939,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
11 578,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 120 207,45 614,39 0,00 38 365,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 438,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 135,98 109,74 0,00 115,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 766,74 0,00 0,00 402,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 65,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
572 932,22 0,00 0,00 23 723,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 164,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
1 700,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 81 969,76 0,00 0,00 2 678,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 69 081,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 15 426,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 118 233,42 0,00 0,00 4 018,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
179 232,83 0,00 0,00 7 326,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 467,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
19 780,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
18 176,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 739,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
90,00 107 088,72 0,00 658,94 0,00 115 720,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
90,00 0,00 0,00 658,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 90 778,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 558,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 158,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 6 768,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 3 771,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 52,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 720,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 174 202,72 0,00 0,00 0,00 2 207,50 0,00 2 866,00 0,00 0,00
Réalisations 174 202,72 0,00 0,00 0,00 2 207,50 0,00 2 866,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 19 387,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6419 Remboursements
rémunérations personnel
10 447,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
8 940,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
1 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 62 201,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 31 994,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
30 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
71 802,76 0,00 0,00 0,00 2 207,50 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 55 433,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
16 369,19 0,00 0,00 0,00 2 207,50 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 536,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 536,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 364 261,61 -108 862,08 -11 229,89 -67 104,01 -71 935,76 -116 783,80 282,32 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 316 270,19 0,00 0,00 316 270,19
Réalisations 316 270,19 0,00 0,00 316 270,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 070,80 0,00 0,00 32 070,80
60612 Energie - Electricité 1 977,99 0,00 0,00 1 977,99
60622 Carburants 3 926,51 0,00 0,00 3 926,51
60623 Alimentation 845,77 0,00 0,00 845,77
60632 Fournitures de petit équipement 403,01 0,00 0,00 403,01
60636 Vêtements de travail 2 043,52 0,00 0,00 2 043,52
6064 Fournitures administratives 14,94 0,00 0,00 14,94
6068 Autres matières et fournitures 736,12 0,00 0,00 736,12
611 Contrats de prestations de services 2 324,43 0,00 0,00 2 324,43
6135 Locations mobilières 11 088,00 0,00 0,00 11 088,00
61551 Entretien matériel roulant -593,89 0,00 0,00 -593,89
6156 Maintenance 1 309,94 0,00 0,00 1 309,94
6161 Multirisques 1 089,96 0,00 0,00 1 089,96
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 940,00 0,00 0,00 1 940,00
6228 Divers 247,25 0,00 0,00 247,25
6236 Catalogues et imprimés 247,80 0,00 0,00 247,80
6237 Publications 385,56 0,00 0,00 385,56
6262 Frais de télécommunications 1 827,89 0,00 0,00 1 827,89
6284 Redevances pour services rendus 256,00 0,00 0,00 256,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 284 199,39 0,00 0,00 284 199,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 678,96 0,00 0,00 678,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 370,91 0,00 0,00 2 370,91
64111 Rémunération principale titulaires 155 702,04 0,00 0,00 155 702,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 177,71 0,00 0,00 6 177,71
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 52 014,01 0,00 0,00 52 014,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 670,72 0,00 0,00 23 670,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 485,04 0,00 0,00 43 485,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -316 270,19 0,00 0,00 -316 270,19
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 316 077,07 193,12 0,00
Réalisations 0,00 0,00 316 077,07 193,12 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 877,68 193,12 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 977,99 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 926,51 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 845,77 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 403,01 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 043,52 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 14,94 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 543,00 193,12 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 324,43 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 11 088,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 -593,89 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 309,94 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 089,96 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 940,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 247,25 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 247,80 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 385,56 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 827,89 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 256,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 284 199,39 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 678,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 370,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 155 702,04 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 177,71 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 52 014,01 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 670,72 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 43 485,04 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -316 077,07 -193,12 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 498 780,50 0,00 0,00 0,00 1 087 051,99 0,00 1 585 832,49
Réalisations 0,00 498 780,50 0,00 0,00 0,00 1 087 051,99 0,00 1 585 832,49
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 143 391,02 0,00 0,00 0,00 86 653,24 0,00 230 044,26
60611 Eau et assainissement 0,00 9 106,49 0,00 0,00 0,00 4 961,66 0,00 14 068,15
60612 Energie - Electricité 0,00 26 942,25 0,00 0,00 0,00 34 538,58 0,00 61 480,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,06 0,00 645,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 916,37 0,00 0,00 0,00 4 405,63 0,00 10 322,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,61 0,00 1 243,61
6067 Fournitures scolaires 0,00 31 055,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 055,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 383,13 0,00 0,00 0,00 9 983,98 0,00 15 367,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 493,33 0,00 6 493,33
6135 Locations mobilières 0,00 2 183,40 0,00 0,00 0,00 7 912,79 0,00 10 096,19
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 2 063,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,37 0,00 1 258,37
6156 Maintenance 0,00 8 064,72 0,00 0,00 0,00 5 567,55 0,00 13 632,27
617 Etudes et recherches 0,00 1 571,00 0,00 0,00 0,00 -3 465,99 0,00 -1 894,99
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 824,25 0,00 11 824,25
6188 Autres frais divers 0,00 6 556,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 556,44
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 184,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,33 0,00 609,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 735,49 0,00 0,00 0,00 555,09 0,00 3 290,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 24 230,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 230,93
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 396,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 396,74
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 284 782,77 0,00 0,00 0,00 1 000 398,75 0,00 1 285 181,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 889,10 0,00 0,00 0,00 3 317,78 0,00 4 206,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 104,96 0,00 0,00 0,00 9 979,25 0,00 13 084,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 148 011,68 0,00 0,00 0,00 203 099,14 0,00 351 110,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 602,24 0,00 0,00 0,00 1 468,86 0,00 3 071,10
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 10 737,80 0,00 0,00 0,00 15 952,20 0,00 26 690,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 33 876,01 0,00 0,00 0,00 347 496,60 0,00 381 372,61
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 700,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 942,50 0,00 114 942,50
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 667,27 0,00 44 667,27
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 36 151,77 0,00 0,00 0,00 156 001,56 0,00 192 153,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 137,23 0,00 0,00 0,00 79 808,29 0,00 127 945,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 371,98 0,00 0,00 0,00 18 508,54 0,00 19 880,52
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,76 0,00 756,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 70 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 606,71
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 70 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 606,71
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 662,88 0,00 0,00 0,00 67 958,87 0,00 71 621,75
Réalisations 0,00 3 662,88 0,00 0,00 0,00 67 958,87 0,00 71 621,75
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555,56 0,00 7 555,56
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 455,56 0,00 7 455,56
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 398,88 0,00 0,00 0,00 60 403,31 0,00 63 802,19
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 403,31 0,00 60 403,31
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 398,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,88 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -495 117,62 0,00 0,00 0,00 -1 019 093,12 0,00 -1 514 210,74
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 307 015,23 120 415,85 71 349,42 211 185,17 0,00 0,00 0,00 875 866,82
Réalisations 307 015,23 120 415,85 71 349,42 211 185,17 0,00 0,00 0,00 875 866,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 232,46 120 415,85 742,71 58 472,82 0,00 0,00 0,00 28 180,42
60611 Eau et assainissement 0,00 9 106,49 0,00 4 961,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 26 942,25 0,00 34 538,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,06
60632 Fournitures de petit équipement 1 883,42 4 032,95 0,00 3 509,66 0,00 0,00 0,00 895,97
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 097,40 0,00 0,00 0,00 146,21
6067 Fournitures scolaires 13 038,72 17 296,96 719,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 076,44 3 306,69 0,00 543,94 0,00 0,00 0,00 9 440,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 493,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 183,40 0,00 3 675,56 0,00 0,00 0,00 4 237,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 975,17 88,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 258,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 421,88 7 642,84 0,00 5 567,55 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 575,00 996,00 0,00 -3 465,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 824,25
6188 Autres frais divers 935,00 5 621,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6236 Catalogues et imprimés 63,52 98,18 23,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,33
6262 Frais de télécommunications 1 263,31 1 472,18 0,00 292,76 0,00 0,00 0,00 262,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 24 230,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 396,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 284 782,77 0,00 0,00 152 712,35 0,00 0,00 0,00 847 686,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 889,10 0,00 0,00 479,46 0,00 0,00 0,00 2 838,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 104,96 0,00 0,00 1 675,01 0,00 0,00 0,00 8 304,24
64111 Rémunération principale titulaires 148 011,68 0,00 0,00 82 771,64 0,00 0,00 0,00 120 327,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 602,24 0,00 0,00 756,25 0,00 0,00 0,00 712,61 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 737,80 0,00 0,00 6 105,70 0,00 0,00 0,00 9 846,50
64131 Rémunérations non tit. 33 876,01 0,00 0,00 14 074,64 0,00 0,00 0,00 333 421,96
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 942,50
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 667,27
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 151,77 0,00 0,00 18 939,78 0,00 0,00 0,00 137 061,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 137,23 0,00 0,00 26 918,17 0,00 0,00 0,00 52 890,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 371,98 0,00 0,00 591,70 0,00 0,00 0,00 17 916,84
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 70 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 70 606,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 958,87
Réalisations 0,00 3 662,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 958,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 455,56
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 398,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 403,31
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 403,31
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 398,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -307 015,23 -116 752,97 -71 349,42 -211 185,17 0,00 0,00 0,00 -807 907,95 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 54
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 17 756,58 64 035,70 11 638,88 0,00 93 431,16
Réalisations 0,00 17 756,58 64 035,70 11 638,88 0,00 93 431,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 17 756,58 16 345,62 11 638,88 0,00 45 741,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 102,62 0,00 0,00 102,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 520,30 0,00 0,00 1 520,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 245,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 268,06 0,00 0,00 268,06
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 26,64 0,00 0,00 26,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 5 957,25 0,00 0,00 5 957,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 078,17 0,00 0,00 1 078,17
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 591,60 0,00 0,00 1 591,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 151,86 0,00 0,00 1 151,86
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 234,00 0,00 0,00 234,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 045,00 0,00 0,00 2 045,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 17 756,58 0,00 9 502,88 0,00 27 259,46
6238 Divers 0,00 0,00 39,00 0,00 0,00 39,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 2 136,00 0,00 2 136,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 238,39 0,00 0,00 238,39
6257 Réceptions 0,00 0,00 70,76 0,00 0,00 70,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 480,85 0,00 0,00 480,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00 1 296,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 47 690,08 0,00 0,00 47 690,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 154,71 0,00 0,00 154,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 540,92 0,00 0,00 540,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 30 586,90 0,00 0,00 30 586,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 513,60 0,00 0,00 513,60
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 706,92 0,00 0,00 1 706,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 269,40 0,00 0,00 7 269,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 717,63 0,00 0,00 6 717,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 1 374,00
Réalisations 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 1 374,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 1 374,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 1 374,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -17 756,58 -62 661,70 -11 638,88 0,00 -92 057,16
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 17 756,58 0,00 0,00 0,00 64 035,70 0,00 0,00 0,00
Réalisations 17 756,58 0,00 0,00 0,00 64 035,70 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 756,58 0,00 0,00 0,00 16 345,62 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 102,62 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,30 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 268,06 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 26,64 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 957,25 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,17 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,60 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,86 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 756,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 39,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 238,39 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 57
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 70,76 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 480,85 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 47 690,08 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 154,71 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 540,92 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 586,90 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 513,60 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706,92 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 269,40 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 6 717,63 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 756,58 0,00 0,00 0,00 -62 661,70 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 58
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 70 348,88 531 999,27 0,00 602 348,15
Réalisations 0,00 70 348,88 531 999,27 0,00 602 348,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 70 348,88 416 108,68 0,00 486 457,56
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 2 305,50 0,00 2 305,50
60611 Eau et assainissement 0,00 3 377,93 0,00 0,00 3 377,93
60612 Energie - Electricité 0,00 31 212,33 0,00 0,00 31 212,33
60622 Carburants 0,00 0,00 1 286,33 0,00 1 286,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 339,85 0,00 1 339,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 307,05 895,52 0,00 1 202,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 191,61 0,00 1 191,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 630,92 5 349,98 0,00 6 980,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 333 683,79 0,00 333 683,79
6135 Locations mobilières 0,00 2 817,08 7 168,38 0,00 9 985,46
61521 Entretien terrains 0,00 13 884,00 0,00 0,00 13 884,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 85,32 0,00 0,00 85,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 942,15 0,00 942,15
6156 Maintenance 0,00 3 037,57 4 237,34 0,00 7 274,91
6161 Multirisques 0,00 0,00 363,32 0,00 363,32
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 457,00 0,00 1 457,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 262,00 0,00 0,00 1 262,00
6228 Divers 0,00 0,00 4 284,73 0,00 4 284,73
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 143,00 0,00 143,00
6238 Divers 0,00 1 405,02 0,00 0,00 1 405,02
6248 Divers 0,00 0,00 1 420,00 0,00 1 420,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 938,65 1 614,67 0,00 3 553,32
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 159,23 0,00 1 159,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 391,01 2 164,80 0,00 11 555,81
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 43,20 0,00 43,20
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 45 058,28 0,00 45 058,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 109 520,74 0,00 109 520,74
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 46 091,41 0,00 46 091,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 184,76 0,00 184,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 644,96 0,00 644,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 38 904,67 0,00 38 904,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 144,32 0,00 1 144,32
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 3 374,51 0,00 3 374,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 439,60 0,00 6 439,60 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 12 436,51 0,00 12 436,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 905,43 0,00 3 905,43
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 3 417,49 0,00 3 417,49
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 486,65 0,00 486,65
65888 Autres 0,00 0,00 1,29 0,00 1,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 2 464,42 0,00 2 464,42
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 2 464,42 0,00 2 464,42
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 576 493,01 0,00 576 493,01
Réalisations 0,00 0,00 576 493,01 0,00 576 493,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 112,01 0,00 3 112,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 112,01 0,00 3 112,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 573 381,00 0,00 573 381,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 239 525,34 0,00 239 525,34
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 333 855,66 0,00 333 855,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -70 348,88 44 493,74 0,00 -25 855,14
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 22 942,07 47 406,81 0,00 0,00 0,00 505 835,90 26 163,37 0,00
Réalisations 22 942,07 47 406,81 0,00 0,00 0,00 505 835,90 26 163,37 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 942,07 47 406,81 0,00 0,00 0,00 413 332,96 2 775,72 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,50 955,00 0,00
60611 Eau et assainissement 418,89 2 959,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60612 Energie - Electricité 5 906,09 25 306,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286,33 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953,83 386,02 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 243,75 63,30 0,00 0,00 0,00 895,52 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,61 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 874,01 756,91 0,00 0,00 0,00 5 349,98 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 683,79 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 817,08 0,00 0,00 0,00 7 168,38 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,15 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 679,33 358,24 0,00 0,00 0,00 4 237,34 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,32 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,73 114,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 405,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 938,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,17 317,50 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,23 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 391,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,60 1 003,20 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,20 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 058,28 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 133,09 23 387,65 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 091,41 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,66 64,10 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,36 223,60 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 576,71 15 327,96 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,32 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,68 654,83 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 205,74 2 233,86 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 653,21 4 783,30 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905,43 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 417,49 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,65 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,29 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464,42 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464,42 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 493,01 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 493,01 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 112,01 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 112,01 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 381,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 525,34 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 855,66 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 942,07 -47 406,81 0,00 0,00 0,00 70 657,11 -26 163,37 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 60 129,86 0,00 60 129,86
Réalisations 0,00 60 129,86 0,00 60 129,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 616,42 0,00 3 616,42
6064 Fournitures administratives 0,00 91,25 0,00 91,25
6251 Voyages et déplacements 0,00 10,50 0,00 10,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 3 514,67 0,00 3 514,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 45 013,44 0,00 45 013,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 141,85 0,00 141,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 495,68 0,00 495,68
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 26 300,29 0,00 26 300,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 151,98 0,00 151,98
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 253,34 0,00 2 253,34
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 845,30 0,00 1 845,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 226,80 0,00 5 226,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 423,47 0,00 8 423,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 74,73 0,00 74,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 920,29 0,00 5 920,29
Réalisations 0,00 5 920,29 0,00 5 920,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 920,29 0,00 5 920,29
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 920,29 0,00 5 920,29
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -54 209,57 0,00 -54 209,57
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 60 129,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 60 129,86 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 3 616,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 91,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 10,50 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 514,67 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 45 013,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 141,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 495,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 26 300,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 151,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 845,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 5 226,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 8 423,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 74,73 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 920,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 920,29 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5 920,29 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 5 920,29 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -54 209,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 150,00 1 467,84 0,00 1 617,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 150,00 1 467,84 0,00 1 617,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,84 0,00 1 467,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,84 0,00 1 005,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 78,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 384,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -150,00 -1 467,84 0,00 -1 617,84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 69
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 226 440,30 36 972,43 4 224,53 0,00 267 637,26
Réalisations 226 440,30 36 972,43 4 224,53 0,00 267 637,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 46 866,07 36 972,43 4 224,53 0,00 88 063,03
60611 Eau et assainissement 214,45 172,30 0,00 0,00 386,75
60612 Energie - Electricité 0,00 896,82 0,00 0,00 896,82
6064 Fournitures administratives 327,55 0,00 0,00 0,00 327,55
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 426,15 0,00 0,00 1 426,15
611 Contrats de prestations de services 1 140,00 2 658,64 0,00 0,00 3 798,64
61521 Entretien terrains 0,00 20 312,80 0,00 0,00 20 312,80
615231 Entretien, réparations voiries 925,97 0,00 0,00 0,00 925,97
615232 Entretien, réparations réseaux 5 526,80 0,00 0,00 0,00 5 526,80
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 1 175,18 0,00 1 175,18
617 Etudes et recherches 37 713,60 8 823,00 0,00 0,00 46 536,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 845,20 0,00 0,00 0,00 845,20
6228 Divers 0,00 0,00 3 049,35 0,00 3 049,35
6236 Catalogues et imprimés 172,50 0,00 0,00 0,00 172,50
6238 Divers 0,00 1 674,00 0,00 0,00 1 674,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 008,72 0,00 0,00 1 008,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 574,23 0,00 0,00 0,00 179 574,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 568,80 0,00 0,00 0,00 568,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 986,00 0,00 0,00 0,00 1 986,00
64111 Rémunération principale titulaires 113 284,51 0,00 0,00 0,00 113 284,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 276,90 0,00 0,00 0,00 276,90
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 808,73 0,00 0,00 0,00 8 808,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 530,88 0,00 0,00 0,00 22 530,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 518,41 0,00 0,00 0,00 31 518,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 228 892,28 34 074,00 27,00 0,00 262 993,28 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 228 892,28 34 074,00 27,00 0,00 262 993,28
Réalisations 228 892,28 34 074,00 27,00 0,00 262 993,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 934,62 34 074,00 27,00 0,00 51 035,62
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 27,00 0,00 27,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 16 934,62 0,00 0,00 0,00 16 934,62
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 34 074,00 0,00 0,00 34 074,00
73 Impôts et taxes 204 834,46 0,00 0,00 0,00 204 834,46
7343 Taxes sur les pylônes électriques 48 042,00 0,00 0,00 0,00 48 042,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 156 792,46 0,00 0,00 0,00 156 792,46
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 123,20 0,00 0,00 0,00 7 123,20
7711 Dédits et pénalités perçus 7 123,20 0,00 0,00 0,00 7 123,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 451,98 -2 898,43 -4 197,53 0,00 -4 643,98
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 106 843,19 5 741,25 0,00 112 929,89 0,00 0,00 925,97
Réalisations 106 843,19 5 741,25 0,00 112 929,89 0,00 0,00 925,97
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 198,85 5 741,25 0,00 0,00 0,00 0,00 925,97
60611 Eau et assainissement 0,00 214,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 327,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,97
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 526,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 37 713,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 845,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
012 Charges de personnel, frais
assimilés
66 644,34 0,00 0,00 112 929,89 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 207,33 0,00 0,00 361,47 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 724,09 0,00 0,00 1 261,91 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
40 922,09 0,00 0,00 72 362,42 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 276,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
200,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 022,85 0,00 0,00 4 785,88 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 228,19 0,00 0,00 15 302,69 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
13 062,89 0,00 0,00 18 455,52 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 123,20 0,00 0,00 0,00 204 834,46 0,00 16 934,62
Réalisations 7 123,20 0,00 0,00 0,00 204 834,46 0,00 16 934,62
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 934,62
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 934,62
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 204 834,46 0,00 0,00
7343 0,00 0,00 0,00 0,00 48 042,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Taxes sur les pylônes
électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 156 792,46 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 7 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -99 719,99 -5 741,25 0,00 -112 929,89 204 834,46 0,00 16 008,65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 2 663,23 0,00 29 269,20 5 040,00 3 049,35 0,00 0,00 1 175,18
Réalisations 0,00 2 663,23 0,00 29 269,20 5 040,00 3 049,35 0,00 0,00 1 175,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 663,23 0,00 29 269,20 5 040,00 3 049,35 0,00 0,00 1 175,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 172,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 220,25 0,00 676,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 37,46 0,00 1 388,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 658,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 20 312,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,18
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 783,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,35 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 1 396,80 0,00 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 008,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 34 074,00 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 34 074,00 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 34 074,00 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 34 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 663,23 34 074,00 -29 269,20 -5 040,00 -3 022,35 0,00 0,00 -1 175,18 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
Réalisations 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 020,00
Réalisations 0,00 13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 020,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 020,00
7336 Droits de place 0,00 13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 020,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 12 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 970,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 773 183,06 423 129,04 0,00 0,00 0,00 1 196 312,10
Réalisations 773 183,06 361 242,17 0,00 0,00 0,00 1 134 425,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 512,39 0,00 0,00 0,00 0,00 5 512,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 512,39 0,00 0,00 0,00 0,00 5 512,39
041 Opérations patrimoniales 3 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,00
21312 Bâtiments scolaires 3 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 492 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 365,00
1641 Emprunts en euros 306 543,02 0,00 0,00 0,00 0,00 306 543,02
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 185 821,98 0,00 0,00 0,00 0,00 185 821,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 521,77 0,00 0,00 0,00 32 521,77
2031 Frais d'études 0,00 22 056,00 0,00 0,00 0,00 22 056,00
2033 Frais d'insertion 0,00 859,18 0,00 0,00 0,00 859,18
2051 Concessions, droits similaires 0,00 9 606,59 0,00 0,00 0,00 9 606,59
204 Subventions d'équipement versées 271 411,67 0,00 0,00 0,00 0,00 271 411,67
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 210 825,67 0,00 0,00 0,00 0,00 210 825,67
2046 Attrib. de compensation d'investissement 60 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 586,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 328 720,40 0,00 0,00 0,00 328 720,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 203 665,22 0,00 0,00 0,00 203 665,22
21533 Réseaux câblés 0,00 4 807,68 0,00 0,00 0,00 4 807,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 22 070,41 0,00 0,00 0,00 22 070,41
2182 Matériel de transport 0,00 61 200,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 397,63 0,00 0,00 0,00 7 397,63
2184 Mobilier 0,00 19 674,34 0,00 0,00 0,00 19 674,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 905,12 0,00 0,00 0,00 9 905,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 61 886,87 0,00 0,00 0,00 61 886,87
RECETTES (2) 1 784 386,71 65 720,00 0,00 0,00 0,00 1 850 106,71
Réalisations 1 784 386,71 5 720,00 0,00 0,00 0,00 1 790 106,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 345 840,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 840,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 223 162,62 0,00 0,00 0,00 0,00 223 162,62
2188 Autres immobilisations corporelles 15 512,39 0,00 0,00 0,00 0,00 15 512,39
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 294,22 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,22
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 5 723,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 723,34
28046 Attributions compensation investissement 8 078,12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 078,12
28051 Concessions et droits similaires 6 834,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 834,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 506,40 0,00 0,00 0,00 0,00 506,40
28128 Autres aménagements de terrains 1 858,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858,67
281312 Bâtiments scolaires 648,10 0,00 0,00 0,00 0,00 648,10
281318 Autres bâtiments publics 8 323,78 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,78
28135 Installations générales, agencements, .. 55 039,09 0,00 0,00 0,00 0,00 55 039,09
28138 Autres constructions 214,90 0,00 0,00 0,00 0,00 214,90
28151 Réseaux de voirie 91,49 0,00 0,00 0,00 0,00 91,49
28152 Installations de voirie 2 205,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,68
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 643,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643,02
281532 Réseaux d'assainissement 892,88 0,00 0,00 0,00 0,00 892,88
281534 Réseaux d'électrification 7 923,08 0,00 0,00 0,00 0,00 7 923,08
281538 Autres réseaux 6 167,96 0,00 0,00 0,00 0,00 6 167,96
281561 Matériel roulant 817,20 0,00 0,00 0,00 0,00 817,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 814,34 0,00 0,00 0,00 0,00 814,34
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 129,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,05
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 240,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,43
28182 Matériel de transport 15 907,43 0,00 0,00 0,00 0,00 15 907,43
28183 Matériel de bureau et informatique 19 989,47 0,00 0,00 0,00 0,00 19 989,47
28184 Mobilier 11 511,72 0,00 0,00 0,00 0,00 11 511,72
28188 Autres immo. corporelles 30 795,18 0,00 0,00 0,00 0,00 30 795,18
041 Opérations patrimoniales 3 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,00
2031 Frais d'études 3 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 211 489,35 0,00 0,00 0,00 0,00 211 489,35
10222 FCTVA 65 721,21 0,00 0,00 0,00 0,00 65 721,21
10223 TLE 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 145 758,14 0,00 0,00 0,00 0,00 145 758,14
13 Subventions d'investissement 0,00 5 720,00 0,00 0,00 0,00 5 720,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 720,00 0,00 0,00 0,00 5 720,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
SOLDE (2) 1 011 203,65 -357 409,04 0,00 0,00 0,00 653 794,61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 420 396,64 0,00 0,00 2 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 358 509,77 0,00 0,00 2 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
32 521,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 859,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 606,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 325 988,00 0,00 0,00 2 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
203 665,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 807,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 070,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 61 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
4 665,23 0,00 0,00 2 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 674,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 905,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 61 886,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
5 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -354 676,64 0,00 0,00 -2 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 114,46 0,00 0,00 22 114,46
Réalisations 22 114,46 0,00 0,00 22 114,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 114,46 0,00 0,00 22 114,46
21568 Autres matériels, outillages incendie 18 472,67 0,00 0,00 18 472,67
2188 Autres immobilisations corporelles 3 641,79 0,00 0,00 3 641,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 114,46 0,00 0,00 -22 114,46
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 641,79 18 472,67 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 641,79 18 472,67 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 641,79 18 472,67 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 18 472,67 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 641,79 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 641,79 -18 472,67 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 237 000,74 0,00 0,00 0,00 202 162,51 0,00 439 163,25
Réalisations 0,00 212 316,74 0,00 0,00 0,00 201 623,51 0,00 413 940,25
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 69 426,25 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 75 426,25
2031 Frais d'études 0,00 63 722,40 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 69 722,40
2033 Frais d'insertion 0,00 1 782,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,25
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921,60
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 142 890,49 0,00 0,00 0,00 195 623,51 0,00 338 514,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 1 020,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 353,75 0,00 86 353,75
2135 Installations générales,
agencements
0,00 40 186,86 0,00 0,00 0,00 19 463,51 0,00 59 650,37
2138 Autres constructions 0,00 1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00
21538 Autres réseaux 0,00 5 115,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 115,36
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 57 334,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 334,82
2184 Mobilier 0,00 18 039,33 0,00 0,00 0,00 10 452,55 0,00 28 491,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 344,12 0,00 0,00 0,00 78 333,70 0,00 98 677,82 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 684,00 0,00 0,00 0,00 539,00 0,00 25 223,00
RECETTES (2) 0,00 58 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,28
Réalisations 0,00 38 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,28
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 38 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 38 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,28
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
SOLDE (2) 0,00 -178 800,46 0,00 0,00 0,00 -202 162,51 0,00 -380 962,97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 48 675,14 188 325,60 0,00 196 489,93 0,00 0,00 0,00 5 672,58
Réalisations 48 675,14 163 641,60 0,00 196 489,93 0,00 0,00 0,00 5 133,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 560,00 67 866,25 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 560,00 62 162,40 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 782,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 115,14 95 775,35 0,00 190 489,93 0,00 0,00 0,00 5 133,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 86 353,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 28 299,84 11 887,02 0,00 19 463,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 5 115,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 57 334,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 817,81 7 221,52 0,00 6 338,97 0,00 0,00 0,00 4 113,58
2188 Autres immobilisations corporelles 6 127,49 14 216,63 0,00 78 333,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,00
RECETTES (2) 0,00 58 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 38 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 38 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 38 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -48 675,14 -130 125,32 0,00 -196 489,93 0,00 0,00 0,00 -5 672,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 949,00 0,00 0,00 2 949,00
Réalisations 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 1 023,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 1 023,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 1 023,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 926,00 0,00 0,00 1 926,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 949,00 0,00 0,00 -2 949,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 949,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 949,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 422 355,31 4 128,89 0,00 426 484,20
Réalisations 0,00 124 863,72 4 128,89 0,00 128 992,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 93 269,21 0,00 0,00 93 269,21
2031 Frais d'études 0,00 90 485,00 0,00 0,00 90 485,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 784,21 0,00 0,00 2 784,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 594,51 4 128,89 0,00 35 723,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 852,00 0,00 0,00 21 852,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 438,00 0,00 0,00 4 438,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 155,20 0,00 2 155,20
2184 Mobilier 0,00 5 076,51 1 534,71 0,00 6 611,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 228,00 438,98 0,00 666,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 297 491,59 0,00 0,00 297 491,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -422 355,31 -4 128,89 0,00 -426 484,20
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 422 355,31 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,89 0,00 0,00
Réalisations 124 863,72 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,89 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 93 269,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 90 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 784,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 594,51 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,89 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 21 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155,20 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2184 Mobilier 5 076,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,71 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,98 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 297 491,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -422 355,31 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 128,89 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,97 0,00 1 400,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,97 0,00 1 400,97
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,97 0,00 1 400,97
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,97 0,00 1 400,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344,00 0,00 7 344,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344,00 0,00 7 344,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344,00 0,00 7 344,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344,00 0,00 7 344,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 943,03 0,00 5 943,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 877,70 1 207 561,70 9 500,68 0,00 1 237 940,08
Réalisations 20 397,70 502 806,70 9 500,68 0,00 532 705,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 590,00 0,00 0,00 7 590,00
2031 Frais d'études 0,00 7 590,00 0,00 0,00 7 590,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 397,70 495 216,70 9 500,68 0,00 525 115,08
2111 Terrains nus 0,00 489 294,15 0,00 0,00 489 294,15
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 9 500,68 0,00 9 500,68
2152 Installations de voirie 0,00 1 833,60 0,00 0,00 1 833,60
21533 Réseaux câblés 9 361,06 0,00 0,00 0,00 9 361,06
21538 Autres réseaux 8 400,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 976,90 0,00 0,00 1 976,90
2184 Mobilier 0,00 2 112,05 0,00 0,00 2 112,05
2188 Autres immobilisations corporelles 2 636,64 0,00 0,00 0,00 2 636,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 480,00 704 755,00 0,00 0,00 705 235,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 877,70 -1 207 561,70 -9 500,68 0,00 -1 237 940,08
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 636,64 0,00 0,00 18 241,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 636,64 0,00 0,00 17 761,06
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 636,64 0,00 0,00 17 761,06
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 361,06
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 2 636,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 636,64 0,00 0,00 -18 241,06
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 157 989,00 13 380,50 0,00 8 712,05 27 480,15 0,00 0,00 0,00 9 500,68
Réalisations 489 294,15 4 800,50 0,00 8 712,05 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,68
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 990,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 990,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 489 294,15 3 810,50 0,00 2 112,05 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,68
2111 Terrains nus 489 294,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,68
2152 Installations de voirie 0,00 1 833,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 976,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 112,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 668 694,85 8 580,00 0,00 0,00 27 480,15 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) -1 157 989,00 -13 380,50 0,00 -8 712,05 -27 480,15 0,00 0,00 0,00 -9 500,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 170 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 170 000,00
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
01/12/2014 01/03/2015 150 000,00 F 2,035 2,035 euros T P N F-1
00066R016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
13/06/2005 01/10/2005 1 500 000,00 F 3,890 3,890 euros T P N A-1
017WBH017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/11/2010 01/03/2011 470 000,00 F 3,140 3,140 euros T C N A-1
01EL7W013PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
08/11/2007 25/01/2008 700 000,00 F 4,660 4,660 euros T P N A-1
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
05/12/2008 25/02/2009 450 000,00 F 1,610 1,610 euros T C N F-1
02GAH3017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
28/11/2011 15/03/2012 400 000,00 C 4,500 4,500 euros T C N A-1
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
27/03/2013 15/06/2013 250 000,00 C 2,554 2,554 euros T P N F-1
134070015PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/07/2003 01/09/2004 1 100 000,00 F 4,320 4,320 euros T P N A-1
664108017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
30/07/2004 19/02/2005 650 000,00 F 4,590 4,590 euros T P N A-1
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 CAISSE D EPARGNE PAR
PERCEPTION
25/07/2006 25/11/2006 500 000,00 F 4,460 4,460 euros T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 000 000,00
A171705Q000 CAISSE EPARGNE 04/04/2020 05/07/2020 3 000 000,00 F 1,310 1,310 euros T P N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 170 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 007 722,15 492 471,22 133 734,03 0,00 14 334,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 467 759,79 306 649,24 98 936,61 0,00 14 334,36
00000151904 N 0,00 F-1 95 799,68 12,00 F 1,390 7 204,76 1 560,67 0,00 0,00
00066R016PR N 0,00 A-1 854 723,38 12,00 F 3,890 50 857,79 34 491,21 0,00 8 221,83
017WBH017PR N 0,00 A-1 188 000,00 8,00 F 3,140 23 500,00 6 364,40 0,00 491,93
01EL7W013PR N 0,00 A-1 239 601,69 5,00 F 4,660 41 612,57 12 384,43 0,00 2 032,84
01P6D2016PR N 0,00 F-1 135 000,00 6,00 F 0,386 22 500,00 996,46 0,00 219,23
02GAH3017PR N 0,00 A-1 181 139,05 9,00 C 4,500 20 126,60 8 717,32 0,00 675,00
02Q37A011PR N 0,00 F-1 141 397,23 10,00 C 1,783 12 256,14 3 083,67 0,00 163,35
134070015PR N 0,00 A-1 407 105,07 6,00 F 4,320 53 141,94 19 029,46 0,00 1 465,58
664108017PR N 0,00 A-1 94 727,60 2,00 F 4,590 44 218,35 5 623,73 0,00 496,24
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 N 0,00 A-1 130 266,09 3,00 F 4,460 31 231,09 6 685,26 0,00 568,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 539 962,36 185 821,98 34 797,42 0,00 0,00
A171705Q000 N 0,00 A-1 2 539 962,36 12,00 F 1,310 185 821,98 34 797,42 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 007 722,15 492 471,22 133 734,03 0,00 14 334,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
150 000,00 95 799,68 1 240,00 0,00 1,390 1 560,67 0,00 1,91
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
450 000,00 135 000,00 1 240,00 0,00 0,386 996,46 0,00 2,70
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
250 000,00 141 397,23 1 240,00 0,00 1,783 3 083,67 0,00 2,82
TOTAL (F) 850 000,00 372 196,91 0,00 5 640,80 0,00 7,43
TOTAL GENERAL 850 000,00 372 196,91 0,00 5 640,80 0,00 7,43
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 118
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 92,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 635 525,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
20/12/2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 20/12/2018
L AUTRES IMMOBILISATIONS 10 20/12/2018
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 20/12/2018
L FRAIS ETUDES NON SUIVI DE REALISATION 5 20/12/2018
L FRAIS REALISATION DOC-URBANISME 10 20/12/2018
L INSTALLATIONS RESEAUX VOIRIE 30 20/12/2018
L RESEAUX ELECTRIFICATION 15 20/12/2018
L MATERIEL TECHNIQUE 7 20/12/2018
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 20/12/2018
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 7 20/12/2018
L LOGICIEL 2 20/12/2018
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2018
L INSTALLATIONS GENERALES-AGENCEMENTS BAT PUBLICS 15 20/12/2018
L AUTRES RESEAUX 15 20/12/2018
L SUBVENTION EQUIPEMENT GFP RATT-BIENS 30 20/12/2018
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 20/12/2018
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES INCENDIE 10 20/12/2018
L SUBVENTION EQUIPEMENT PERS DP-BAT 15 20/12/2018
L RESEAUX EAU 15 20/12/2018
L FRAIS INSERTION 5 20/12/2018
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 20/12/2018
L RESEAUX ADDUCTION EAU 15 20/12/2018
L ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 30 20/12/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 20/12/2018
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 20/12/2018 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 492 365,00 I 492 365,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 492 365,00 492 365,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 306 542,00 306 543,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 185 823,00 185 821,98
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 492 365,00 1 091 762,46 0,00 1 584 127,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 065 822,00 III 273 381,44
Ressources propres externes de l’année (a) 65 721,00 65 731,21
10222 FCTVA 65 721,00 65 721,21
10223 TLE 0,00 10,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 000 101,00 207 650,23
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 11 000,00 9 294,22
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 6 000,00 5 723,34
28046 Attributions compensation investissement 8 100,00 8 078,12
28051 Concessions et droits similaires 8 000,00 6 834,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 506,40
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 1 858,67
281312 Bâtiments scolaires 700,00 648,10
281318 Autres bâtiments publics 8 500,00 8 323,78
28135 Installations générales, agencements, .. 55 100,00 55 039,09
28138 Autres constructions 250,00 214,90
28151 Réseaux de voirie 100,00 91,49
28152 Installations de voirie 2 300,00 2 205,68
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 700,00 2 643,02
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 892,88
281534 Réseaux d'électrification 9 000,00 7 923,08
281538 Autres réseaux 6 500,00 6 167,96
281561 Matériel roulant 820,00 817,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 820,00 814,34
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 110,00 2 129,05
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 500,00 9 240,43
28182 Matériel de transport 15 000,00 15 907,43
28183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 19 989,47
28184 Mobilier 11 600,00 11 511,72
28188 Autres immo. corporelles 28 900,00 30 795,18
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 789 101,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 131
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
273 381,44 80 000,00 1 345 840,74 145 758,14 1 844 980,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 584 127,46
Ressources propres disponibles IV 1 844 980,32
Solde V = IV – II (3) 260 852,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/04/2019 TERRAINS LYCEE 466 727,42 0,00 0
16/03/2021 TRAVAUX CREATION ESPACE FRANCE SERVICES 1 758,20 0,00 15
09/12/2021 AMO EXTENSION VIDEOPROTECTION 990,00 0,00 0
24/01/2022 MOBILIER FRANCE SERVICES 11 915,82 0,00 10
24/01/2022 BETONNIERE DEXTER 209,00 0,00 1
24/01/2022 CONFERENCE VIDEO STATION 588,00 0,00 10
24/01/2022 RAYONNAGE SUR CHAMBRE NEGATIVE 780,00 0,00 15
24/01/2022 CLIMATISATION BUREAUX RDC MAIRIE ANNEX 3 752,00 0,00 15
24/01/2022 SCELLEUSE ARMOIRE POSITIVE 4 342,80 0,00 10
24/01/2022 RIDEAUX ECOLES 2 040,60 0,00 10
24/01/2022 ETUDE PROGRAMMATION CONSTRUCTION
GROUPE SCOLAIRE
8 910,00 0,00 0
24/01/2022 TRONCONNEUSE 699,00 0,00 7
15/02/2022 ARMOIRE CHAUDE MOBILE 4 020,00 0,00 10
15/02/2022 43 LICENCES INFORMATISATION ECOLE 3 921,60 0,00 2
15/02/2022 EXTENSION CANTINE SCOLAIRE 86 353,75 0,00 15
15/02/2022 INFORMATISATION ECOLE PRIMAIRE 57 334,82 0,00 5
14/04/2022 ETUDE EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE 6 000,00 0,00 0
19/04/2022 ACI 2022 60 586,00 0,00 30
19/04/2022 INSTALLATION LOGICIEL CLES ENCODE 4 860,59 0,00 2
19/04/2022 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE ECOLE
CHATEAU
774,00 0,00 15
19/04/2022 ABRI DE JARDIN ECOLE CALANDRETTE 1 870,00 0,00 15
19/04/2022 MATERIELS TECHNIQUE 1 505,89 0,00 7
19/04/2022 ARMOIRE 1ER ETAGE 744,42 0,00 10
19/04/2022 STORE ENROULEUR ECOLE CALANDRETTE 460,08 0,00 1
04/05/2022 CAPTEURS CO2 7 207,02 0,00 15
09/05/2022 EQUIPEMENT RESTAURATION SCOLAIRE 67 813,30 0,00 10
09/05/2022 MOBILIER EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE 3 562,66 0,00 10
09/05/2022 SEPARATIONS DE TOILETTES 993,60 0,00 10
09/05/2022 PORTE ENTREE MAIRIE ANNEXE 3 756,48 0,00 15
09/05/2022 3 VTT POLICE 3 641,79 0,00 10
09/05/2022 MATERIELS TECHNIQUE 19 656,52 0,00 7
09/05/2022 INSTALLATION PONT WIFI FRANCE SERVICES 4 807,68 0,00 15
09/05/2022 ALARME INTRUSION MAIRIE ANNEXE 1 275,36 0,00 15
24/05/2022 ETUDES REFECTION TOITURE CHATEAU MALLET 15 600,00 0,00 0
08/06/2022 PANNEAUX DE RUE 343,20 0,00 1
08/06/2022 MATERIELS INFORMATIQUES COMMUNICATION 2 732,40 0,00 5
08/06/2022 ANNONCE CONSTRUCTION HALLE DES 864,00 0,00 0
08/06/2022 ANNONCE MARCHE MAPA TOITURE CHATEAU
MALLET
859,18 0,00 0
08/06/2022 ANNONCE MARCHE MO CONSTRUCTION HALLE
DES SPORTS
1 920,21 0,00 0
08/06/2022 MATERIELS INFORMATIQUES ETAT
CIVIL-ACCUEIL-FINANCES
1 930,80 0,00 5
08/06/2022 ETUDE TOPOGRAPHIQUE VIGNE DU PARC 6 600,00 0,00 0
23/06/2022 20 PLAQUES PROJET FRESQUE ECOLE 2 039,76 0,00 10
23/06/2022 CHAUFFE-EAU DEDIETRICH - CANTINE ECOLE 3 416,99 0,00 15
23/06/2022 ARMOIRE ENTRETIEN MAIRIE ANNEXE 379,42 0,00 1
23/06/2022 MACHINE A FUMEE POUR TEST INCENDIE 1 158,56 0,00 10
23/06/2022 CLIMATISATION ECOLE MATERNELLE SALL 3 149,00 0,00 15
07/07/2022 ETUDE RENOUVELLEMENT SERVEUR ET
MESSAGERIE
4 620,00 0,00 0
07/07/2022 CONTROLE TECHNQUE REFECTION TOITURE
CHATEAU MALLET
187 218,55 0,00 15
07/07/2022 EXTENSION FIBRE BATIMENTS DIVERS 9 361,06 0,00 15
07/07/2022 MATERIEL INCENDIE DIVERS BATIMENTS 2 991,94 0,00 10
07/07/2022 MATERIEL INCENDIE DIVERS BATIMENTS 6 453,00 0,00 10
07/07/2022 MATERIEL INCENDIE SALLE V-HUGO 1 144,25 0,00 10
07/07/2022 EXTINCTEURS BATIMENTS DIVERS 4 522,92 0,00 10
07/07/2022 ORDINATEUR SCE ENFANCE 2 ECRANS 2 155,20 0,00 5
07/07/2022 TABLE PIQUE NIQUE Ref engagement 2 112,05 0,00 10
07/07/2022 RIDEAUX SALLE DU CONSEIL 1 711,48 0,00 10 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2022 LAVE LINGE 1 MICRO ONDES ALSH 438,98 0,00 1
07/07/2022 LAVE LINGE HUBLOT ECOLE MATERNELLE 499,99 0,00 1
11/07/2022 ACHAT JCB 3CX AEC 109 CV ANNEE 20 61 200,00 0,00 7
16/08/2022 ANNONCE CONSTRUCTION GROUPE SC 1 782,25 0,00 0
16/08/2022 MODULE PES MARCHE 1 704,00 0,00 2
16/08/2022 MODULE GED FINANCES 1 140,00 0,00 2
16/08/2022 MODULE PAYFIP PAIEMENT EN LIGNE 558,00 0,00 2
16/08/2022 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES SALLE
MUSCULATION
3 888,00 0,00 15
16/08/2022 VITRINE HOTEL DE VILLE VITRINES 1 080,02 0,00 10
16/08/2022 MISE EN CONFORMITE RESEAU ETHERNET EU
WIFI ECOLE PRIMAIRE
5 115,36 0,00 15
16/08/2022 PANNEAUX B6M12 950,40 0,00 20
16/08/2022 ETUDE DE SOL GEOTECHNIQUE NOUVEAU
GROUPE SCOLAIRE
2 972,40 0,00 0
16/08/2022 DIVERS MOBILIERS URBAINS 1 976,90 0,00 5
16/08/2022 LOT DE 20 CHAISES POUR LE PAVILLON 649,70 0,00 10
16/08/2022 LOT DE 30 TABLES ET 60 BANCS FESTIVITES 5 984,98 0,00 10
16/08/2022 BANQUETTE ECOLE MATERNELLE 414,50 0,00 1
16/08/2022 LOT DE 150 CHAISES SALLE V-HUGO 5 076,51 0,00 10
16/08/2022 LOT DE 20 GRILLES EXPOSITION 1 431,62 0,00 10
16/08/2022 2 COLLECTEURS DE DECHETS ECOLE PRIMAIRE 196,11 0,00 1
16/08/2022 DISJONCTEUR TABLEAU GENERAL CHATEAU
MALLET
594,00 0,00 15
16/08/2022 PANNEAUX INTERDICTION DIVAGATION CHIENS
VIGNE DU PARC
540,00 0,00 20
16/08/2022 COORDINATION SECURITE PROTECTION
DESAMIANTE
1 836,00 0,00 0
22/08/2022 ETUDE CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 42 720,00 0,00 0
23/08/2022 AMO CONSTRUCTION HALLE DES SPORTS LYCEE 23 445,00 0,00 0
23/08/2022 TERRAIN SAFER POUR LUTTER CONTRE LA
CABANISATION
22 566,73 0,00 0
23/08/2022 ETUDE HYDRAULIQUE PROJET HALLE DES
SPORTS
3 540,00 0,00 0
23/08/2022 GRILLE DE DEFENSE ECOLE G-BASTIDE 3 312,00 0,00 15
23/08/2022 INSTALLATION 2 VIDEOPROJECTEURS ECOLE
PRIMAIRE
1 737,97 0,00 10
23/08/2022 MOBILIER ECOLE GEORGES BASTIDE 2 993,00 0,00 10
23/08/2022 MOBILIER OUVERTURE NOUVELLE CLASSE
G-BASTIDE
3 868,72 0,00 10
23/08/2022 RIDEAUX PARE SOLEIL ECOLE GEORGES 7 544,69 0,00 10
23/08/2022 TOTEM X2 POUR DEJECTIONS CANINES VIGNE DU
PARC
2 636,64 0,00 10
23/08/2022 MOBILIER SCE ENFANCE JEUNESSE 1 534,71 0,00 10
06/09/2022 RIDEAUX SALLE DES MARIAGES 4 644,00 0,00 10
06/09/2022 CLIMATISATION CANTINE ECOLE MATERNELLE 12 300,00 0,00 15
06/09/2022 CLIMATISATION ECOLE MATERNELLE DORTOIR 6 200,00 0,00 15
06/09/2022 MEUBLE ETAGERES ECOLE MATERNELLE 763,90 0,00 15
06/09/2022 COFFRE COULISSANT HALLES MARCHE 3 934,61 0,00 15
06/09/2022 ORDINATEUR SERVICE ACCUEIL 1 711,43 0,00 5
06/09/2022 LAVE VAISSELLE REFECTOIRE G-BASTID 1 581,60 0,00 10
06/09/2022 MOBILIER MODULAIRE CANTINE 2 776,31 0,00 10
06/09/2022 MOBILIER POUR ALP MODULAIRE 4 113,58 0,00 10
06/09/2022 MOBILIER SCOLAIRE OUVERTURE DE 2 CLASSES
ECOLE MATERNELLE
8 944,78 0,00 10
14/09/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX TOITURE
ECOLE MATERNELLE
1 560,00 0,00 0
14/09/2022 CREATION VRD EXTENSION CANTINE-CLASSE-ALP 8 400,00 0,00 15
14/09/2022 SECHE MAINS SALLE V-HUGO 228,00 0,00 1
14/09/2022 LOT 4 SECHES MAINS ASPIRATEURS ECOLE
G-BASTIDE
672,00 0,00 10
14/09/2022 2 SECHES MAINS ECOLE CHATEAU 336,00 0,00 1
14/09/2022 2 SECHES MAINS ASPIRATEUR SALLE DU PEUPLE 450,00 0,00 1
14/09/2022 MISE AUX NOMES ELECTRIQUE CLASSE ALGECO 594,00 0,00 15
14/09/2022 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES ALGECO
CANTINE
474,00 0,00 1
21/09/2022 DEMOLITION VESTIAIRE ANCIEN TERRAIN DE
FOOT
21 852,00 0,00 15
21/09/2022 PLONGE MODULAIRE REFECTOIRE CANTINE
ESPLANADE
576,00 0,00 10
21/09/2022 TABLEAU BLANC - KIT DEMARRAGE ECOLE
PRIMAIRE
359,80 0,00 1 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2022 TABLEAUX BLANCS - KIT DEMARRAGE 229,89 0,00 1
29/09/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUE NOUVELLE CLASSE
ECOLE MATERNELLE
3 823,32 0,00 10
29/09/2022 BUREAU CAISSON ECOLE MATERNELL 443,80 0,00 1
29/09/2022 INSTALLATION ALARME INCENDIE MAIRIE ANNEXE 1 376,02 0,00 15
30/09/2022 CLIMATISATION CALANDRETTE GRANDE SALLE
DE JEU
6 745,00 0,00 15
18/10/2022 POSE ET MISE EN SERVICE WC BROYEUR 2 024,52 0,00 15
18/10/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE TRAVAUX SALLE V-HUGO 550,00 0,00 15
18/10/2022 FOURNITURE ET POSE MATERIEL INCENDIE 2 202,00 0,00 10
18/10/2022 MAITRISE DOEUVRE HALLE DES SPORTS 63 500,00 0,00 0
18/10/2022 RAPPORTS DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE PMR
ECOLES
7 560,00 0,00 0
24/10/2022 FOURNITURE ET POSE TRAPPE PUIT JARDIN
BALLAURIS
1 020,00 0,00 15
24/10/2022 PORTE ENTREE FENETRES SALLE MATER
ANCIENNEMENT DOJO
11 441,94 0,00 15
24/10/2022 COFFRE RESINE CRECHE 1 400,97 0,00 15
24/10/2022 LOT DE 10 TABLES ECOLE MATERNEL 784,84 0,00 10
24/10/2022 CREATION MISE A LA TERRE DES ALGECOS 468,00 0,00 1
26/10/2022 TRAVAUX PLAN DE GESTION MESURES
COMPENSATOIRES JARDINS HELIOS
9 500,68 0,00 0
14/11/2022 ACCOMPAGNEMENT INSTALLATION MODULE M57 1 344,00 0,00 2
14/11/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION 2 SYSTEMES
HOTSPOT
1 023,00 0,00 5
14/11/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION SYSTEME
HOTSPOT
1 023,00 0,00 5
05/12/2022 FONDS DE CONCOURS PROGRAMME VOIRIRE
AVENUE DU 8 MAI 1945
210 825,67 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 732 830,21 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
NETTOYEUR ELECTRIC H20
PERFECT
19 390,49 10 1 939,05 15 512,39 10 000,00 -5 512,39
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
LITS MATERN 2 MANDATS 1 803,47 10 1 803,48 0,00 0,00 0,00
MOBILIER PRIMAIRE CHATEAU 4 172,07 10 4 172,08 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CUISINE 3 910,56 10 3 910,57 0,00 0,00 0,00
FOURNI PIEDS TABLES 4 136,70 10 4 136,70 0,00 0,00 0,00
LOGICIEL CENTENIAL 2000 1 667,18 5 1 667,19 0,00 0,00 0,00
ACHAT ORDINATEUR 2 094,83 5 2 094,82 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR 2 837,41 5 2 837,41 0,00 0,00 0,00
MATERIEL BUREAU 1 546,24 10 1 546,23 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 8 CLASSE MATERNE 3 451,14 10 3 451,13 0,00 0,00 0,00
FOUR CANTINE 1 838,54 10 1 838,53 0,00 0,00 0,00
RIDEAUX SALLE POLYVALENTE 2 134,29 10 2 134,29 0,00 0,00 0,00
OUTILLAGE TECHNIQUE 1 592,92 10 1 592,92 0,00 0,00 0,00
AUTOLAVEUSE KARCHER 2 850,10 10 2 850,10 0,00 0,00 0,00
ACHAT FRIGO 1 851,40 10 1 851,40 0,00 0,00 0,00
ACHAT LAVE VAISSELLE 4 156,93 10 4 156,91 0,00 0,00 0,00
ORDINA IMPRIM 2 412,76 5 2 412,76 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE 5 899,87 5 5 899,87 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR BIBLI 3 141,51 5 3 141,51 0,00 0,00 0,00
MAT.INFORMAT.BIBLI 3 136,06 5 3 136,06 0,00 0,00 0,00
MOBIL.SCOL.PREFAB.CHATEAU 2 851,20 10 2 851,20 0,00 0,00 0,00
RIDEAUX ECOL MATERNELLE 3 812,30 10 3 812,30 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CUISINE CANTINE 2 820,52 10 2 820,52 0,00 0,00 0,00
ACHAT FOUR-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
3 976,75 10 3 976,77 0,00 0,00 0,00
BUREAU BIBLI 1 293,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE 9 457,95 5 9 457,95 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 1 302,68 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 9°CLASSE MATERNELLE 3 107,22 10 3 107,22 0,00 0,00 0,00
INFORMATIQUE BIBLI 2 589,62 5 2 589,62 0,00 0,00 0,00
MATERIEL STADE 1 220,69 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL STADE 1 265,33 0 0,00 0,00 0,00 0,00
PARC CONTENEURS 3 373,09 10 3 373,09 0,00 0,00 0,00
BORNES ARLESIENNES 802,25 0 0,00 0,00 0,00 0,00
BENNE VOIRIE 4 375,90 10 4 375,90 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE 9 594,31 5 9 594,31 0,00 0,00 0,00
2 TONDEUSES 1 SOUFFLEUR 12 870,00 10 12 870,00 0,00 0,00 0,00
COFFRET OUTILLAGE 1 860,01 10 1 860,01 0,00 0,00 0,00
ESTRADE 27 372,51 10 27 372,51 0,00 0,00 0,00
COFFRE FORT 1 270,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER MATERNELLE 1 839,55 10 1 839,55 0,00 0,00 0,00
TABLE MATERNELLE 964,62 0 0,00 0,00 0,00 0,00
JEUX MATERNELLE 9 719,22 10 9 719,22 0,00 0,00 0,00
LAVE LINGE MATERNELLE 3 205,28 10 3 205,28 0,00 0,00 0,00
MOBILIER PRIMAIRE 1 582,31 10 1 582,31 0,00 0,00 0,00
FOUR ARMOIRE FROIDE CANTINE 8 695,27 10 8 695,27 0,00 0,00 0,00
CHAISES CLAE 882,79 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CRECHE 3 882,09 10 3 882,09 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CRECHE 982,88 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CRECHE 1 149,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CRECHE 3 110,80 10 3 110,80 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 140
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
MATERIEL CRECHE 3 110,80 10 3 110,80 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CRECHE 986,64 0 0,00 0,00 0,00 0,00
EQUIPEMENT CUISINE CRECHE 843,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
LITS MATELAS CRECHE 1 740,00 10 1 740,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR CRECHE 1 731,81 5 1 731,81 0,00 0,00 0,00
MATERIEL CRECHE 3 800,99 10 3 800,99 0,00 0,00 0,00
BARRIERE VILLAGE 3 372,66 10 3 372,66 0,00 0,00 0,00
MOBILIER ADMINISTRATIF 763,74 0 0,00 0,00 0,00 0,00
BUREAU ADMINISTRATIF 562,12 0 0,00 0,00 0,00 0,00
DECOR ELECTRIQ.ILLUM NOEL 2 965,36 10 2 965,36 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE POLICE 2 412,93 5 2 412,93 0,00 0,00 0,00
MOBILIER ECOLE PRIMAIRE 1 064,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MIROIR VOIRIE 612,65 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR SEVERINE
MEZA-CCAS
1 261,18 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT SONO 4 237,00 10 4 237,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL POUR SONO CABLE
HOUSS
980,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR COMMUNICATION 1 975,79 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ASPIRATEUR A FEUILLES 4 660,81 10 4 660,81 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR maternelle 1 039,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER SCOLAIRE 3 403,58 10 3 403,58 0,00 0,00 0,00
MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIR 6 632,16 10 6 632,16 0,00 0,00 0,00
MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIR 999,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL REFECTOIRE EXTENS
ECO
13 881,97 10 13 881,97 0,00 0,00 0,00
ARMOIRE FRIGO 3 100,03 10 3 100,03 0,00 0,00 0,00
MATERIEL DIVERS EQUIPEMEN
CANT
1 030,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL DIVERS EQUIPEMEN
NOUV
1 420,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER CLAE 696,50 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER BIBLIOTHEQUE 1 248,23 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER BIBLIOTHEQUE 1 133,81 0 0,00 0,00 0,00 0,00
BARRES DE BUTS FOOT 1 420,85 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TAPIS DE SOL CLSH
DIVERTISPORT
776,75 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR PORTABLE CLSH
PRJ
1 199,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL DIVERS RAMASSOL 1 135,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT MACHINE A TRACER
VOIRIE
4 193,57 10 4 193,57 0,00 0,00 0,00
KARCHER ATLANTIS 1 743,77 10 1 743,77 0,00 0,00 0,00
OUTILLAGE 2 253,37 10 2 253,37 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMAITQUE
ADMINIST
9 798,11 5 9 798,11 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE
ADMINIST
24 711,27 5 24 711,27 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE
ADMINIST
5 296,68 5 5 296,68 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE
ADMINIST
2 211,40 5 2 211,40 0,00 0,00 0,00
ARMOIRE FRIGO CONTENEUR
CANTIN
2 328,61 10 2 328,61 0,00 0,00 0,00
MEUBLE ETAGERES BIBLIOTHE
QUE
1 761,22 10 1 761,22 0,00 0,00 0,00
ASPIRATEUR-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
161,46 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ASPIRATEUR
TECHNIQUE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
338,47 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOTOPOMPE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
300,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TRIANGLE
EPAREUSE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
428,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT D ORDINATEURS 29 500,03 5 29 500,05 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 141
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
FRIGO ASPIRATEUR ECOLE
MATERNELLE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
508,30 0 0,00 0,00 0,00 0,00
CUMULUS
CANTINE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 206,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TRANCHEUR
CANTINE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 477,06 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT LOGICIELS 6 365,93 5 6 365,95 0,00 0,00 0,00
CHAISE
BIBLIOTHEQUE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
195,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
OUTILLAGE
TECHNIQUE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
1 287,49 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT DE 2 BUREAUX 1 202,27 10 1 202,28 0,00 0,00 0,00
MATERIEL
TECHNIQUE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
885,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
PANNEAU CHANTIER
COUVERTU-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
145,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE 1 526,10 5 1 526,10 0,00 0,00 0,00
FAX IMP SCE TECHNIQUE 1 618,79 5 1 618,79 0,00 0,00 0,00
MEUBLE BIBLIOTHEQUE 2 677,58 10 2 677,59 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR COMMUNICATION 1 758,12 5 1 758,12 0,00 0,00 0,00
MATERIEL POLICE
VTT-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 035,30 0 0,00 0,00 0,00 0,00
CHANGEMENT PORTAIL GARAGE 3 509,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
INFORMATISATION BIBLIOTHE 8 602,83 5 8 602,83 0,00 0,00 0,00
INFORMATISATION BIBLIOTHE 1 191,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
KIT BARRIERE TAPIS
MURAL-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 400,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER BIBLIOTHEQUE 1 535,78 10 1 535,78 0,00 0,00 0,00
POTEAUX VOLLEY
BALL-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 155,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ABRI DE JARDIN CLSH 1 575,00 15 1 575,00 0,00 0,00 0,00
PANNEAU CHANTIER
PRJ-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
145,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00
RANGEMENT
URBANISME-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
261,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL EDUCATIF
CLAS-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
760,42 10 760,41 0,00 0,00 0,00
PANNEAU CHANTIER
CENTRE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
197,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 142
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
MATERIEL CLASSE
MATERNELLE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
3 292,38 10 3 292,39 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TECHNIQUE 2 626,31 10 2 626,31 0,00 0,00 0,00
ASPIRATEUR PIKTOU 12 921,31 10 12 921,31 0,00 0,00 0,00
PANNEAU TOIT
EGLISE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
145,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00
8 PODIUMS 3 157,44 10 3 157,44 0,00 0,00 0,00
INFORMATIQUE ECOLES 3 026,67 5 3 026,67 0,00 0,00 0,00
TONDEUSE AUTOPOR amorti 9 800,87 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ACHAT 2 ORDINATEURS-COMPT
DRH-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 210,14 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10 POTS FLEURS PLACES 5 205,59 10 5 205,59 0,00 0,00 0,00
TABLES
TECHNIQUE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
1 040,52 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TONDEUSE KUBOTA
AP-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 465,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
INSTALLATION TELEPHONIQUE 5 111,13 10 5 111,12 0,00 0,00 0,00
LOT DE 3
CENDRIERS-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
428,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00
7 ORDINATEURS ECOLE PRIM
BASTI
1 151,15 0 0,00 0,00 0,00 0,00
JEUX PARC MAIRIE 1 463,47 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
620,82 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
749,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
LAVE LINGE CLSH
MAT-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
355,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
4 PARCS A
VELO-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
464,05 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE
GE
1 946,07 5 1 946,07 0,00 0,00 0,00
PLATINE CHAINE LASER 774,44 10 774,42 0,00 0,00 0,00
10 POUBELLES
ESPLANADE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
547,77 0 0,00 0,00 0,00 0,00
6 BANCS 5 CORBEILLES 1 668,42 30 722,93 0,00 0,00 0,00
TONCONNEUSE STHILL
MS200T-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
645,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00
SUPPORT CYCLES A
FIXER-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
694,88 0 0,00 0,00 0,00 0,00
PORTE BROCHURE
-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
162,18 0 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 143
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
4 BAC COMPARTIMENT
BIBLIO-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
464,77 0 0,00 0,00 0,00 0,00
1 BABY FOOT
DIVERTISPORT-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
701,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIELS DIVERS ordin. 27 265,48 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR PORTABLE JF
NICAISE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
399,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ECRAN ORDINATEUR
PERSONNEL-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
189,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MAT.INFORMATIQUE SCOLAIRE 2 733,12 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MAT.INFORMATIQUE SCOLAIRE 2 305,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MAT.INFORMATIQUE SCOLAIRE 2 882,25 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MAT.INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 657,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
COPIEUR ECOLE 1 209,02 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 30 879,39 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 34 493,05 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 27 481,43 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 22 549,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER 24 211,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TECHNIQUE 5 297,45 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INCENDIE 2 756,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TECHNIQUE 8 716,23 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INCENDIE 1 153,92 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TECHNIQUE 14 247,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INCENDIE 86,53 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TECHNIQUE 16 215,14 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL INCENDIE 292,87 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TECHNIQUE 15 869,42 0 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL TECHNIQUE 383,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGICIEL PAIE 735,41 5 735,40 0,00 0,00 0,00
MOBILIER DE BUREAU 1 013,68 10 1 013,69 0,00 0,00 0,00
ALARME MAIRIE 81,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TRAV.REGIE TAMBOURIN 922,84 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TRAV.REGIE CHATEAU 1 169,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00
300 CHAISES VERTES 10 507,23 10 10 507,22 0,00 0,00 0,00
ECHELLE TRANSFORMABLE 3
PLANS-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
411,42 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2 PERCEUSES-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
930,69 0 0,00 0,00 0,00 0,00
1 ORDINATEUR-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
499,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
1 ECRAN-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
89,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2 PARCS A VELO 5 PLACES POUR
POSTE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
246,38 0 0,00 0,00 0,00 0,00
BROYEUR DE VEGETAUX ESPACE
VERT MARQUE SAELEN MODELE
COUGAR17DR
14 830,40 10 14 830,40 0,00 0,00 0,00
LAVEUSE A CAPOT STANDART
EHT PUISSANCE 10 KW/CANTINE
CHATEAU MALLET
3 169,40 10 3 169,40 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 144
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
ILLUMINATIONS-DECOR TC
ETOILES
FILANTES-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
2 322,87 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR HP 6005 PRO
MICROSOFT OFF
2007-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 219,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
1 ECRAN LCD ORDINATEUR
SAMSUNG 19 / SERV TECHNIQUE
THIERRY
ALDEBERT-REGULARISATION DES
AMORTISSEMEN
188,97 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR SCE ENFANCE
PAVILLON
FABIENNE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 130,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR ETAT
CIVIL-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 130,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVEUR 7 816,64 5 7 816,64 0,00 0,00 0,00
AUTOLAVEUSE NUMATIC A
BATTERIES AUTOTRACTEE
TTB4552T-GARANTIE 2 ANS
5 677,22 10 5 677,22 0,00 0,00 0,00
INSTALLATION SERVEUR MAIRIE 6
JOURS INGENIEUR SYSTEME
RESEAU
4 544,80 5 4 544,80 0,00 0,00 0,00
POMPE HONDA POUR ESPACES
VERTS-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
550,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
9 ORDINATEURS 1 PORTABLE
COMPRENANT 2 JOURNEE
INSTALLATION DU SYSTEME
RESEAU
1 558,09 5 11 281,15 0,00 0,00 0,00
2 BANCS PUBLIC
SUPPLEMENTAIRE/POUR L
ESPLANADE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/20
449,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2 ORDINATEURS DELL POUR
SERV COMMUNICATION
3 324,88 5 3 324,88 0,00 0,00 0,00
PETIT MATERIEL DE CUISINE
SUITE AU CHANGEMENT DE
PRESTATAIRE - COUPE LEG. BAC
INOX DISQUE EMINCE
4 983,06 10 4 484,79 0,00 0,00 0,00
THERMOSCELLEUSE ET CELLULE 9 945,94 10 8 951,31 0,00 0,00 0,00
ARMOIRE FROIDE POSITIVE
CUISINE CALANDRETTE 1 JEU DE
ROULETTES POUR DITO
2 009,28 10 1 808,37 0,00 0,00 0,00
CHARIOT DOUBLE POUR
PROPRETE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
357,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
IMPRIMANTE LASER
CONSOMMABLE-REGULARISATION
DES AMORTISSEMENTS AU 1068
DELIB 11/2020
752,99 0 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR / SERV
BIBLIOTHEQUE LIVRAISON
PARTIELLE ONDULEUR
123,19 5 3 784,15 0,00 0,00 0,00
POLYBENNE 02M3-STDR-DIM INT
AVEC RIDELLES SIMPLES
RABATTABLES
2 982,82 7 2 982,82 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 145
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
POSTE A
SOUDER-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
622,52 7 622,52 0,00 0,00 0,00
PC PORTABLE ASUS
N76VB-T5098H MAFFRE
ERIC-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
708,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TRACEUR A PULVERISATION
PEINTURE
ROUTIERE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 315,60 7 1 315,60 0,00 0,00 0,00
PC PORTABLE POUR MR
MATARIN-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
486,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TONDEUSE TORO COMMERCIAL
91
5 988,00 7 5 132,58 0,00 0,00 0,00
PERCEUSE
VISSEUSE-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
575,00 7 492,84 0,00 0,00 0,00
6 ORDINATEUR- PC DGS JULIE
Portable Sylvie 2 PC sce technque 1
PC CCAS 1 PC sce enfance fabien
677,66 5 3 611,34 0,00 0,00 0,00
- 2 CERTIFICATS ID RGS PRO 3
AN-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
660,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
DESTRUCTEUR
PAPIER-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB
11/2020
1 210,03 5 968,04 0,00 0,00 0,00
TROTTINETTE - COMPLEXE
SPORTIF
231,04 1 231,04 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 811 862,72 -5 512,39 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 15 512,39
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 925 346,28 1 171 897,75 72 484,93 110 459,43
1986 P S.A.HLM NOUVEAU
LOGIS EMPRUNTEUR
031321208
INTERMEDIAIRE
PERCEPT
1 154 801,31 0,00 0,00 A F 4,940 F 0,000 A-1 euros 0,00 0,00
1990 P O.P.A.C.MONTPELLIER
EMPR.209029 -
000024609
INTERMEDIAIRE
PERCEPT
265 771,23 60 889,37 5,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 7 150,74 12 865,36
CDC 1998 P SA NOUVEAU LOGIS
MERIDION
EMPRUNTEUR
000022211
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 006 404,74 131 327,92 2,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 25 118,68 60 749,09
OPDHLM 2002 P ACHAT FONCIER
CONSTRUCTIO 23
LOGEMENTS GD.RUE
CAISSE DEPOT
PAR
PERCEPTION
315 505,00 256 458,95 30,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 10 949,51 4 243,77 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPDHLM 2002 P CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
882 187,00 532 399,15 15,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 23 416,64 25 140,00
OPDHLM 2003 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
221 470,00 129 316,93 16,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 3 999,41 6 256,32
OPDHLM 2003 P ACHAT FONCIER 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
79 207,00 61 505,43 31,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 1 849,95 1 204,89
TOTAL GENERAL 3 925 346,28 1 171 897,75 72 484,93 110 459,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 799 537,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ANCIENS COMBATTANTS CHEZ REBEIX 700,00
APEL ECOLE MIXTE STE J D ARC 200,00
AQUATIC CLUB COURNON 500,00
ARENA JUDO CLUB 700,00
AS DE COEUR DE COURNON 300,00
ASSOC.CHASSEURS PROPRIETAIRES-NO 500,00
ASSOCIATION ECO-ATELIERS 300,00
BOXING CLUB COURNONTERRAL 2 750,00
CALANDRETA DELS PETACONS 1 000,00
COMITE LOCAL SOUVENIR FRANCAIS 500,00
CORPS EN MOUVEMENT 4 500,00
COURNON CLUB MUSCULATION-BAD 1 500,00
COURNON TOUS EN FORME 500,00
COURNON VOLLEY CLUB 1 000,00
CRECHE LES BOUTCHOUX 13 000,00
DIANE COURNONTERRALAISE 300,00
DIANE LOU PAIS 300,00
DIVERSASSOCIATIONS 4 080,00
FCPE DE COURNONTERRAL 200,00
FESTIVITES COURNONTERRALAISES 3 000,00
FOYER RURAL 10 400,00
JOUONS EN LUDOTHEQUE 1 150,00
LA PETITE VADROUILLE 200,00
LE CHEVALET DE COURNONTERRAL 1 000,00
LES AMIS DE LA CHAPELLE 1 200,00
LES AMIS DU GROUPE CARNAVALESQUE 5 600,00
LES CHATS SANS TOIT 1 500,00
LES ENFANTS D ABORD 200,00
LES P TITS LUTINS 1 300,00
LES PEDALES DE COURNONTERRAL 250,00
LOS BARRUTLAIRES 200,00
OCCE 34 ECOLE PRIMAIRE 9 000,00
OCCE COOP MATERNELLE 9 100,00
OGEC ECOLE PRIVEE 3 920,00
POSSIBILE 300,00
PREVENTION ROUTIERE 250,00
RED STAR OLYMPIQUE 16 000,00
RESTOS DU COEUR 800,00
REVEIL COURNONTERRALAIS 9 750,00
SECOURS POPULAIRE 800,00
TAMBOURIN CLUB 6 500,00
TENNIS CLUB DES COURNON 1 000,00
TENNIS DE TABLE 800,00
TERRA D OC 500,00
TRIBUS LUPIS 2 250,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
CCAS COURNONTERRAL 10 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 129 800,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 163
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,00 30,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1°CLASSE C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2°CLASSE C 10,00 0,00 10,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 15,00 40,00 24,00 0,00 24,00
ADJOINT TECHNIQUE C 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1° CLASSE C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2° CLASSE C 0,00 15,00 15,00 8,00 0,00 8,00 AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
A.T.S.E.M PRINCIPAL 1° CLASSE C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
A.T.S.E.M PRINCIPAL 2° CLASSE C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 1,00 4,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT CONSERVATION PPAL 1° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 18,00 23,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT D ANIMATION C 0,00 8,00 8,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D ANIMATION PPAL 1° CLASSE C 0,00 3,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D ANIMATION PPAL 2° CLASSE C 0,00 7,00 7,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 78,00 34,00 112,00 54,00 0,00 54,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 165
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 52,73
ADJOINT ADMINISTRATIF CDD C ADM 343,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT ANIMATION CDD C ANIM 343,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE CDD C TECH 343,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
APPRENTI ANIM 0,00 10,25 A A
CAE ANIMATION ANIM 0,00 10,57 A A
CAE TECHNIQUE TECH 0,00 10,57 A A
VACATAIRE ANIMATION OTR 0,00 10,67 A A CONTRAT VACATAIRE VACATAIRE ETUDES OTR 0,00 10,67 A A CONTRAT VACATAIRE
TOTAL GENERAL 52,73
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 01/08/2001
TPU + FISCALITE
ADDITIONNELLE
0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 666 298,88 2 234 601,60 1 091 762,46 339 934,82
RECETTES 3 666 298,88 1 835 650,99 80 000,00 1 750 647,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 697 126,00 5 825 133,61 0,00 1 871 992,39
RECETTES 7 697 126,00 7 805 049,50 0,00 -107 923,50
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 666 298,88 2 234 601,60 1 091 762,46 339 934,82
RECETTES 3 666 298,88 1 835 650,99 80 000,00 1 750 647,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 697 126,00 5 825 133,61 0,00 1 871 992,39
RECETTES 7 697 126,00 7 805 049,50 0,00 -107 923,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 11 363 424,88 8 059 735,21 1 091 762,46 2 211 927,21
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 11 363 424,88 9 640 700,49 80 000,00 1 642 724,39
(1) Y compris les rattachements. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 666 298,88 2 234 601,60 1 091 762,46 339 934,82
RECETTES 3 666 298,88 1 835 650,99 80 000,00 1 750 647,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 697 126,00 5 825 133,61 0,00 1 871 992,39
RECETTES 7 697 126,00 7 805 049,50 0,00 -107 923,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 11 363 424,88 8 059 735,21 1 091 762,46 2 211 927,21
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 11 363 424,88 9 640 700,49 80 000,00 1 642 724,39
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 571 000,00 6,45 44,83 0,00 2 945 779,30 6,45
TFPNB 65 400,00 -0,15 98,61 0,00 64 490,94 -0,15
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 636 400,00 0,00 3 010 270,24 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A , le 11/04/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Hôtel de ville, le 11/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AGATI YOANN
ARS WILLIAM
BELKADI PATRICIA
BRIGNARD EMILIE
CAMBON JEAN-PIERRE
CHAZERAND AZOULAY ARIANE
DELAGNES JEAN-LUC
DELMAS OLIVIER
DELOBEL ANNE-MARIE
DUCOUDRAY CELINE
GACHON GARRIDO ANNE
GIBERT MARIE-LINE
GOMMERET EDDY
GRIPON PASCALE
ISERN NORBERT
LIGIER MARION
MACIAS ANNE
MARTINEZ PAUL
MERCADIER FLAVIEN
MOREAU PATRICK
OLIVIER MARC COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PANTHENE PASCAL
PONS TERME ROSELINE
PRIVAT SERGE
SAVARD JULIEN
SOLACROUP GENEVIEVE
TURLAIS KARINE
VALETTE SYLVIE
VIDAL GAUTIER
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/04/2023, et de la publication le 14/04/2023 A ,le 14/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal. 20/04/2023 20/04/2023