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Conseil Municipal - 2023 11 24 D2023 85 Remise gracieuse loyer
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Ville
de
OURNONTERRAL
D
Hérault
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publiéle
10/12/2023
S'LC
ID
: 034-213400880-20231124-D2023_85-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24/11/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viata
- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 17/11/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint Présents
(21):
- William
ARS
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
- Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
- Norbert
ISERN
- Karine
TURLAIS
- Geneviève
SOLACROUP
- Anne
MACIAS
- Roseline
TERME
- Marc
OLIVIER
- Anne
GACHON
- Gautier
VIDAL
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
- Pascale
GRIPON
- Julien
SAVARD
- Jean-Luc
DELAGNES
- Serge
PRIVAT
Absents
représentés
(5)
:
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Pascal
PANTHENE
: pouvoir
à Serge
PRIVAT
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
Absents
(3)
:
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Flavien
MERCADIER
- Jean-Pierre
CAMBON
Secrétaire
: Norbert
ISERN
DELIBERATION
D2023-85
— LOCATION
ANCIEN
LOCAL
GARDIEN
STADE
- REMISE
GRACIEUSE
DE
LOYER
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
qu'en
raison
de
la situation
financière
de
la famille
Calixte,
qui
vient
de
quitter
le logement
de
l'ancien
gardien
du
stade,
celle-ci
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
le paiement
du
dernier
mois
de
loyer
dû.
Il'est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à une
remise
gracieuse
du
titre
462
correspondant
à 530
euros.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
ie Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
À COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
rec
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Mai
Ka
William
ÀRS
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le inibunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
dèh
mpter
de
sa publication
ou
notification