Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 104 Finances Decision Modificative N 1 BUDGET TRANSPORTS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 104 Finances Decision Modificative N 1 BUDGET TRANSPORTS)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240920-2024 104-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 2
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 7
Le 18 septembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Jean ARPIN à La Rosière,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ,
Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE,
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Guillaume DESRUES donne pouvoir à Laurence REGNIER
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN, Laurent CHELLE
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère: Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 2024-104
Publié le
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
ID : 073-247300254-20240920-2024 104-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET TRANSPORTS
Il est exposé au conseil communautaire que suite aux échanges avec le trésor public, il apparait
nécessaire de constituer des provisions pour créances douteuses au compte 6817 du budget principal pour un montant de 21€.
Il convient de voter une décision modificative en dépenses afin de prendre en compte ces modifications.
PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
LL Dépenses (1) Recettes {D Désignation a : a = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8288 : Autres 21,00€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 21,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 0.00 € 2100€ 0,00 € 000€ es
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00€ 21,00€ 0,00€ 0,00€ provisions
[ Total FONCTIONNEMENT 21,00€ 21,00€ 0,00€ 9,00€
| Total Général 0,00 €| 0,00 €
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 septembre 2024 ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" MODIFIE les crédits votés pour le budget transports comme ci-dessus.
Yannick AMET
Président
_HAË
TARENTAISE Communauté de Communes
1/1 Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024