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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 122 FINANCES Budget supplementaire 2025 Budget Principal
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 122 FINANCES Budget supplementaire 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250623-2025 122-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 JUIN 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 6
Le 18 juin 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle jean ARPIN à la Rosière, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, 1°" vice-président .
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Michelle ANXIONNAZ, Françoise BESNARD, Frédéric
BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LELANN
Séez ; Eric JACQUEMOUD
lignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Patrick MARTIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 2025-122
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250623-2025 122-BF
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Lors de sa séance du 7 janvier 2025, le conseil communautaire a approuvé le budget primitif 2025 du
budget principal.
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2025.
Ce budget supplémentaire permet également de tenir compte des nouvelles demandes et ajustements
tant en dépenses qu'en recettes.
L DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1668) (1) 258 601,10 55415379
Restes à réeliser de l'exercice précédent [RAR A1] (2) 1162210 160 903,18
RELOKTS {si solde négatif] {si sole positif 091 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {2} 0,90 350 871,61
Total de la section d'investissement {3} ‘142 379,00 44237300
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 10 093 135,00 2546 194,70
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,90 0,00 REPORTS (st déficii) {si excérient) 062 Résultat de fonctionnement reporté {2}
0,00 7 546 940,38
Total de la section de fonctionnement (4) 40 093 135,00 10 093 135,00
L TOTAL DU BUDGET (5) | 9950 7560 | 9 50 756,0 |
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 6 juin 2025;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
+ _ APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget principal ;
° DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
Pour le président empêché
Jean-Claude FRAISSARD
1e vice-président
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 1/1