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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 231 FINANCES Decision modificative n 3 Budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 231 FINANCES Decision modificative n 3 Budget assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20251218-2025 231-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE MEMBRESABSENTS :11
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 17 décembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, légalement convoqué le 11 décembre 2025 par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAÏDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cécile UTILLE-GRAND est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20251218-2025 231-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-231 DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Suite au transfert de compétences eau et assainissement au 1° janvier 2025, conformément à la
délibération communautaire n° 2024-55 du 26 juin 2024 actant le transfert des résultats annexes des
budgets eau et assainissement des communes, les budgets eau et assainissement ont fait l'objet d'un
vote en date du 7 janvier 2025 sans connaitre le montant des déficits/excédents de fonctionnement ou
d'investissement à transférer au regard des comptes administratifs de 2024 des communes.
Suite à un travail conjoint entre les services de la communauté de communes et des communes, les montants des résultats à transférer ont pu être établis.
Lors de sa séance du 10 septembre 2025, le conseil communautaire a voté une décision modificative permettant de passer ces écritures.
Toutefois, les comptes indiqués par le service de gestion comptable (Trésor Public) étaient erronés. En
effet, ils avaient indiqué les comptes de gestion courante en lieu et place des comptes des produits
exceptionnels.
I convient donc de procéder à un virement de crédit entre ces comptes.
Par ailleurs, il convient d'inscrire des crédits supplémentaires relatifs à la prise en charge des factures
de redevance d'assainissement. Cette charge supplémentaire sera compensée par la perception des
surtaxes.
Cnncail lamminmautaire da ls Fhammunsuté da Fomminac da Hsita-Tarantaies dir 17 déramhra 907€ Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20251218-2025 231-DE
RESULTATS COMMUNES ET SURTAXES
Dépenses Recettes (u)
de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
: Sous-traitance générale 15 122.48 | 0.00
: Dives , 608 000,00 ÿ 0,00
D 011 : Charges à caractère général 623 0,00 €
: Virement à la section d'investissement 0.00 0,00
D 023 : Virement à la section d'investissement ( o,où €
: Autres charges diverses de gestion courante
D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 €
: Autres charges exceptionnelles , 0,09
D 67 : Charges exosptionnelles 0,00 €
: Redevance d'asssinissement colecf
R 70 : Venries de produits fabriqués, presiat® de
: Autres
R 76 : Autres produits de gestion courante
: Autres produits exceptionnels
R 77 : Produës exceptionnels
: Virement de la section d'exploitation 0,00
R 021 : Virement de La section d'exploitation
1068-012 : Autres réserves 421 007,38 : 0.09
D 10 : Dotations, fonds divecs et réserves 421 907,38 6,00
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= MODIFIE les crédits votés pour le Budget Assainissement comme ci-dessus.
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 2/2