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Compte-Rendu - cr 16 06
Compte-Rendu - cr 09 09
Compte-Rendu - 20210211123408080
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210211123408080)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
20201209/01
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
03
décembre,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
St
Péravy
la
Colombe,
au
vu
de
la
crise
sanitaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PELÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
PELE
Denis,
M.
PAILLET
Jean-Noël,
M.
COUTANT
Thierry,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
Mme
BORDONADO
Elodie,
M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
DOUSSET,
M.
MASSON
Éric,
M.
BARRAULT
Yves.
Absents
excusés
: M.
PRALY
Hervé,
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 12.
M.
COUTANT
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Une
minute
de
silence
a
été
observée
en
hommage
à
l’ancien
président
de
la
République
Valérie
Giscard
d'Estaing,
décédé
le
02
décembre,
dont
la
journée
du
09
décembre
a
été
déclarée
journée
de
deuil
national.
IL
:REVISION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Suite
à
la
démission
de
M.
Pascal
LUCCHESI-PALLI,
le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
défini
comme
suit
:
date
de
la
plus
récente
|
suffrages
obtenus
ordre
| Conseiller
fonction
élection
à la fonction
|
au
15
mars
2020
1
PELÉ
DENIS
Maire
26/05/2020
265
2
PAILLET
JEAN-NOËL
Premier
adjoint
26/05/2020
246
s)
COUTANT
THIERRY
Deuxième
adjoint
26/05/2020
222
4
HODEAU
SYLVAIN
Troisième
adjoint
26/05/2020
263
5
PROULT
ROMAIN
Quatrième
adjoint
26/05/2020
197
6
RIANT
CLAUDINE
Conseiller
15/03/2020
256
7
JEGOUZO
GAËL
Conseiller
15/03/2020
251
8
GIRARD
OLIVIER
Conseiller
15/03/2020
245
9
DOUSSET
CHRISTOPHE
Conseiller
15/03/2020
238
10
| BORDONADO
ELODIE
Conseiller
15/03/2020
231
11
|MASSON
ERIC
Conseiller
15/03/2020
230
12
|PRALY
HERVÉ
Conseiller
15/03/2020
227
13
| BARRAULT
YVES
Conseiller
15/03/2020
212
14 15
Page
1 REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
20201209/02
D1
:Modification
de
la
délibération
D1
du
02-06-2020
donnant
certaines
délégations
à
M.
le
Maire
Vu
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
l’article
L
2121-22
CGCT,
Monsieur
LE
MAIRE
rappelle
que
par
délibération
D1
du
02
juin
2020,
le
conseil
municipal
lui
a consenti
certaines
délégations.
Il
propose
de
rajouter
certains
points
de
cette
délibération
sont
manquant
et
fragilisent
donc
la
portée
des
délégations.
Point
n°9
:
sur
les
actions
en
justice
:les
cas
« qui
pourraient
s’avérer
nécessaires
»
ne
sont
pas
précisés
;
il
est
proposé
de
modifier
comme
suit
:
«Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
toute
matière
et
devant
toute
juridiction
administrative,
civile
commerciale
ou
pénale
(avec
ou
non
constitution
de
partie
civile),
en
première
instance,
appel
ou
cassation
».
Le
Maire
propose
qu’il
serait
utile
que
lui
soit
délégué
le
point
11
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
à savoir
« fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
».
Enfin,
il
propose
de
compléter
la
délibération
par
la
mention
suivante
:
«Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
de
modifier
comme
suit
la
délibération
du
D1
du
02
juin
2020
:
Point
n°
9
:intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
toute
matière
et
devant
toute
juridiction
administrative,
civile,
commerciale
ou
pénale
(avec
ou
non
constitution
de
partie
civile),
en
première
instance,
appel
ou
cassation
Point
n°10
:fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
D2
:
APPEL
A
PROJETS
DETR
2021
:
RENOVATION
THERMIQUE
36
RUE
D’ORLEANS M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
dans
la
cadre
de
la
DETR
2021,
pour
la
rénovation
thermique
du
logement
communal
au
36
Rue
d’Orléans.
M.
le
Maire
précise
que
le
dossier
sera
monté
avec
les
différents
devis
des
entreprises
reçus
pour
les
travaux
suivants
:
Page
2 REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
- isolation
des
murs
intérieur
- plomberie - électricité - menuiserie pour
un
montant
total
de
: 24
987.68
€ HT.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
1°)
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
selon
la proposition
de
M.
le Maire.
2°)
donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
signer
tous
documents
nécessaires
à ces
réalisations.
3°)
arrête
le plan
de
financement
des
travaux
subventionnables
comme
suit
(montant
HT) :
Dépenses :
Recettes
:
Rénovation
thermique
: 24
987.68€
Subvention
DETR
2021
:
19
990.14€
(Fournitures+
main
d'œuvre)
Autofinancement :
4
997.54€
Total
dépenses
:
24
987.68
€
Total
recettes
:
24
987.68
€
49)
autorise
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
préfinancement
de
l’opération.
12
: SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
Mme
BORDONADO
a travaillé
sur
la modernisation
du
site.
L'interface
a été
modifié
ainsi
que
les
rubriques
afin
d’apporter
de
la clarté
et des
nouveautés
comme
les
comptes-rendus
et délibérations
du
conseil.
Le
conseil
remercie
Mme
BORDONADO
du
travail
réalisé.
D3
: DECISION
MODIFICATIVE
: VIREMENT
DE
CREDIT
:
Le
Conseil
Municipal,
considérant
les
crédits
sont
insuffisants
au
chapitre
16
pour
mandater
des
dépenses
exceptionnelles,
décide
le virement
suivant
:
-
Prélèvement
d’une
somme
de
551€
au
chapitre
(article
6711)
pour
alimenter
le
chapitre
014
(article
739223)
pour
la somme
de
551€.
13
: URBANISME
M.
PAILLET
informe
le conseil,
des
actes
d’urbanisme
reçus
depuis
le précédent
conseil :
- 2 Déclarations
préalable :
- isolation
extérieure
- piscine
- 1 Permis
de
construire :
- construction
d’un
pavillon
Terrain
au
lotissement
du
Clos
du
Nuisement :
-
Lotl
: un
carottage
le
10.12.2020
suite
à
un
nouveau
décret
pour
signature
du
compromis
en janvier
2021
-__
Lot2
: sous
compromis,
le permis
a été
accordé
La
grange
Rue
de
Meung
a
été
vendue,
compromis
signé
et
la
vente
devrait
se
finaliser
courant janvier
2021.
Page
3 REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
Les
agents
communaux
mettront
sur
la
porte
du
logement
du
34
Rue
d'ORLEANS,
un
panneau
informant
de
la vente
et le numéro
de
contact.
20201209/04
14
: INFORMATIONS
COMMUNALES
M.
le Maire
informe
le conseil
de
différents
sujets
:
- Demande
de
GAEC
LEGRAND
pour
une
autorisation
d’irrigation
et
fonçage
de
route
pour
rejoindre
FRECUL
à Coulemelle,
demande
déposée
le 29.11.2020
- la cérémonie
du
11
novembre
a eu
lieu
en
comité
restreint
au
vu
de
la crise
sanitaire
liée
au
CODIV-19
en
présence
du
Maire
et
des
adjoints,
des
gerbes
ont
étaient
également
déposées
au
monument
aux
Morts
à côté
de
l’Eglise
et sur
la sépulture
de
regroupement
des
Morts
pour
la France
dans
le cimetière
- Une
balayeuse
pour
les
caniveaux
est
intervenue
dans
la commune
le 24
octobre,
- Des
plantations
données
par
M.
HODEAU
ont
commencées
à être
plantées
à divers
endroits
dans
la commune
-
Mme
BARBOUX
a
remplacée
Mme
DANTAS
PASSOS
en
tant
qu’agent
d’entretien
à
compter
du
01
décembre
2020
- Au
vu
de
l’état
sanitaire,
la
cérémonie
des
vœux
2021
ne
pourra
se
tenir,
un
support
de
communication
sera
finalisé
pour
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres
courant janvier
- La
trésorerie
de
Patay
fermera
ses
portes
le
31.12.2020,
c’est
la
trésorerie
de
Meung
sur
Loire
qui
la remplacera.
- Lors
de
la
donation
des
consorts
DELIE
de
la
maison
située
au
6
Rue
de
Châteaudun,
la
Mairie
s’est
engagée
à mettre
une
plaque
en
hommage
à la famille
DELIÉ.
Cette
plaque
sera
apposée
début
2021.
- La
CCBL
a
missionné
une
entreprise
pour
mettre
2
compteurs
et
2
vannes
sectorielles
au
niveau
du
château
d’eau,
une
à la sortie
du
château
d’eau
direction
Tournoisis
et une
direction
le bourg
de
ST
Péravy.
- Courrier
d’information
sur
l’état
de
la ferme
du
Mesnil
à la SCI
DE
MAINDREVILLE.
15 : COLIS
DE
NOËL
2020
M.
le Maire
informe
le conseil
que
la Mairie
a reçu
2 devis
pour
les
colis
de
Noël.
M.
le Maire
rappelle
que
les
colis
sont
destinés
à des
personnes
ou
couples
de
plus
de
75
ans.
Les
colis
ont
été
commandés
et sont
disponibles
en
mairie
pour
la distribution :
-
33
colis
: 26
personnes
seules
et 7 couples
-
+3
personnes
en
maison
de
retraite
qui
auront
une
composition
florale
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
rendre
disponible
afin
de
mettre
un
petit
mot
sur
chaque
colis
avant
la distribution.
16
: CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12 NOVEMBRE
Mme
RIANT
fait
un
retour
au
conseil,
du
conseil
communautaire
en
présence
de
la
vice-
présidente
du
conseil
départemental
Pauline
MARTIN.
Mme
MARTIN
a
précisé
que
les
aides
sociales
représentent
52%
du
budget
du
conseil
départemental. En
conseil
communautaire,
le
Président
a
précisé
que
les
équipements
sportifs
avaient
réouverts
pour
un
usage
uniquement
scolaire
au
vu
de
l’état
sanitaire.
Page
4 REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
20201209/05
DA
: DENEIGEMENT
SUR
LA
COMMUNE
M.
HODEAU
informe
le
conseil
que
lors
des
épisodes
neigeux
sur
la
commune,
MM
DOUSSET
et
PELÉ
effectuaient
le
déneigement
sur
les
routes
communales
avec
facturation
de
la prestation
à la commune.
Aussi,
dans
le
cadre
d’un
nouvel
épisode
neigeux
il convient
de
prendre
une
délibération
afin
d'accorder
à M.
PELE
(maire)
et
à M.
DOUSSET
la prestation
du
temps
passé
à déneiger
les
routes
communales.
Après
délibération,
le
conseil
vote
à
l’unanimité
la
prestation
de
déneigement
auprès
de
l’entreprise
de
M.
PELE
et M.
DOUSSET.
DIVERS
:
- __ Date
des
commissions
:
Oo
Travaux
: mardi
29
décembre
à la salle
polyvalente
o
Animation
: lundi
21
décembre
à la mairie
-
Date
du
prochain
conseil
municipal:
mercredi
27
janvier
2021
à
la
salle
polyvalente
Le
Secrétaire
de
séance
:
M.
COUTANT
Page
5