Procès Verbal - PV 10032026

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Procès Verbal - PV 10032026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10032026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

10 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 5 mars 2026 s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil à la Mairie de St Péravy la Colombe, le 10 mars 2026 à dix-neuf heures et trente minutes sous la Présidence de M. Denis PELÉ, le Maire.

Conseillers en exercice : 12

Conseillers présents : 12

Pouvoirs 0

Votants : 12

Etaient présents : M. Denis PELÉ, M. Jean-Noël PAILLET, M. Thierry COUTANT, M. Sylvain HODEAU, M. Romain PROULT, M. Yves BARRAULT, Mme Claudine RIANT, M. Olivier GIRARD, M. Éric MASSON, M. Gaël JEGOUZO. M. Christophe DOUSSET, M. Hervé PRALY

Membres en exercice : 12 - présents : 12

Mme RIANT a été nommée Secrétaire de séance.

Mme BOUCHEREAU a été nommée Secrétaire de séance auxiliaire

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du dernier conseil

Délibérations :

- Vote des taux des impôts directs locaux

- Création de l’actif terrain lotissement

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et nomme Mme Claudine RIANT secrétaire de séance et Mme Adeline BOUCHEREAU secrétaire auxiliaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D02 / 2026 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2026. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Etant donné l’augmentation des taxes votées en 2024, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fixés comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

10 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 15.48 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.62 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.68 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

D03 / 2026 : INTÉGRATION D’UN TERRAIN DANS L’ACTIF COMMUNAL

Pour rappel, les parcelles de terrain cadastrées AB 218, 244 et 246 rue d’Orléans ont été vendues chez le notaire à la date du 5 février 2026.

Ces terrains étant absents de l’inventaire communal, il convient de les y inscrire afin de procéder par la suite à leur sortie de l’actif en relation avec le SGC de Meung-sur-Loire. Ces terrains n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation préalable à leur vente, il est décidé de les valoriser à leur prix de vente, soit 26.240 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’inscription du bien dans l’inventaire de la commune avec les caractéristiques suivantes :

- n° d’inventaire : 2026-TERARUEORL

- désignation : PARCELLES AB 218, 244, et 246 RUE D’ORLEANS

- imputation comptable : 2111

- valeur : 26.240 €

et autorise le Comptable Public, à l’unanimité, à procéder à l’intégration de ce bien dans son actif par écriture d’ordre non budgétaire, par le crédit du compte 1021.

AFFAIRES DIVERSES

- La réouverture des toilettes publiques ne va pas tarder, nous sommes en attente d’un devis pour la fermeture nocturne

- La plantation d’arbustes dans le cadre de Plant’action est terminée.

- Concernant la sécurisation de la RD955, l’arrêté de voirie a été envoyé au Département et ils ont donné leur accord.

- Le bloc de sécurité a été changé à la bibliothèque

- Les agents techniques effectuent la peinture des tables de pique-nique

- Les travaux pour le lotissement du Clos du Verger devraient se terminer semaine 20 du mois de mai 2026.

- La locataire au 20 ter rue de Châteaudun a donné son préavis pour le 31/05/2026

- Concernant les demandes d’urbanisme, nous avons 6 demandes de DP, et 1 CUA.

- Rappel des élections municipales le 15 mars avec l’organisation des permanences pour le bureau de vote.CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

10 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

- M Hodeau nous fait un retour sur l’assemblée générale des Amis de l’orgue : il y a de moins en moins d’élèves, pas assez de fréquentation lors des concerts, un déficit est à noter dû aux impressions des livres, un autre devis pour la rénovation complète de l’orgue serait nécessaire.

- Un démoussage à la salle des fêtes est prévu pour septembre

Fin de séance 20 h 40

La secrétaire de séance : Claudine RIANT