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Arrêté - Arrete PM202607216 Reglementation de la circulation et du stationnement Plerin Centre
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 10h55 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202607216 Reglementation de la circulation et du stationnement Plerin Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Ville de Plérin
Plérin
ARRETE MUNICIPAL N° PM202607216
ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° PM202504101
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Monsieur Loïc BARBOT, Maire de la commune de PLERIN,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1
et L.22132, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 511-1, Vu l'arrêté municipal n°PM202504101
du
17/04/2025, réglementant la zone bleue du Centre-Ville,
Considérant que la réglementation du
stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général, Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement dans
le
centre-ville de Plérin, Considérant
que
pour
limiter
le
stationnement
abusif,
favoriser
le
roulement
des
véhicules
pour
les
commerces, Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules,
de
tous
genres,
stationnés
en
dehors
des
emplacements crée une gêne à la circulation dans certaines rues, allées et places, Considérant qu'il appartient à
l'autorité
municipale de
prendre toutes
les
mesures
nécessaires en
vue
d'assurer la sécurité, les bonnes conditions de circulation et de stationnement. Considérant
que
la
fréquentation
du
quartier
et
le
nombre
limité
d'emplacements
sans
durée
de
stationnement justifie
que
certains
riverains,
professionnels
et
particuliers,
puissent
bénéficier
d’une
adaptation à la limitation de durée de stationnement,
ARRETE
Article
1°
:
L'arrêté
PM202504101
du
17
avril
2025
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
Article
2 :
Le
stationnement de
tous
les
véhicules,
est
limité à
une
durée
de
trente
minutes
sur des
zones de stationnements dites « zone rouge ». Elle s'applique sur :
-
Place de la République
-
Rue du Commerce, sauf deux places réservées aux Centre Municipal de Santé.
-
Place du Souvenir,
portion comprise entre l'angle de la rue Louis Le Faucheur et la Place Jean
Moulin.
-
Rue du Midi
Atticle 3 :
Le stationnement de tous les véhicules, est limité à
une durée d'une
heure et trente minutes
sur des zones de stationnements dites « zone bleue ».
Elle s'applique sur :
-
Rue de l'Espérance
-
Rue de la Paix, portion comprise entre l'angle de la rue de l'Esperance et l'intersection de la rue Jean Moulin.
-
Place Jean Moulin, sauf une place réservée aux infirmiers porteurs d'un caducée.
-_
Stationnements face au cimetière, portion comprise entre la
Place Jean Moulin et rue de la
Croix
-
Place Yves Léon
-
Au2 Rue Louis Le Faucheur
Article 4 :
Les
deux
zones
citées
ci-dessus
seront
signalées
par
un
marquage
au
sol
de
la
couleur
définie par la zone ainsi qu'une signalisation verticale ainsi que par des panneaux indiquant les entrées et sorties
des
zones. Atticle
5 :
Un
dispositif
particulier
annuel
pourra
être
remis
au
riverain justifiant
d'impossibilité
de
se
stationner
sur
sa
propriété.
Il
sera
octroyé
sur
demande
et
après
instruction
par
les
services
municipaux.
Ce
dispositif
devra
être
apposé
à
proximité
immédiate
d'un
disque
européen
de
stationnement
indiquant
l'heure
d'arrivée
et
doublera
la
durée
de
stationnement
autorisée.
En
zone
bleue,
la
durée
maximale
autorisée
sera
portée
à
trois
heures.
En
zone
rouge,
la
durée
maximale
autorisée sera portée à une heure. Article 6 :
Le stationnement des véhicules, de tous genres, en dehors des emplacements matérialisés,
sera considéré comme gênant. Article 7 :
La période de limitation de durée de stationnement est comprise du lundi au vendredi, de 09
heures 00 à 12 heures 00 et de 14 heures 00 à 18 heures 00, sur l'ensemble des zones. Article
8
:
Les
automobilistes
devront
indiquer
l'heure
d'arrivée
via
un
disque
de
stationnement
homologué sous peine d'une contravention de deuxième classe. Article 9 : Cet arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un
recours gracieux dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme de deux mois valant rejet implicite) Article 10 : Monsieur le directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor,
Madame et Messieurs les agents de la Police Municipale de la Ville de Plérin,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Plérin,
le
16
juillet
2026
Pour le Maire, par délégation,
L'Adjoint au maire délégué à la police municipale,
à la sécurité, à la vie de quartier, aux espaces et bâtiments
publics
David GAILLARD