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Procès Verbal - 20120720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20120720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
vendredi
20
juillet
2012
à
20
h 30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Procès
verbal
L’an
deux
mille
douze,
le vingt juillet
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
POIRSON,
Maire,
en
session
extraordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/07/2012.
La
convocation
et
Pordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/07/2012.
Présents
: M.
René
POIRSON,
Maire,
M.
Marcel
MICHEL,
M.
Michel
BUTZ,
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Daniel
LALLEMANT,
Mme
Colette
CONTAUX,
M.
Dominique
PIERRE,
M.
Jean
MANSOURI,
M.
Maurice
JOUENNE,
M.
André
LOUIS,
Mme
Elisabeth
AMET,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M,
Raymond
GENAY
à
Mme
Colette
CONTAUX,
M.
Gérard
CUNAT
à
M.
Daniel
LALLEMANT,
M,
Christophe
GRAVIER
à
M.
Dominique
PIERRE,
M.
Jean
Marc
FANTONI
à
M.
Michel
BUTZ,
M.
Maurice
ROCKLIN
à
M.
Marcel
MICHEL,
Absent{s)
: M.
Jean-Pierre
DIDIER
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
Marcel
MICHEL
Objet
: Trottoirs
rue
de
la Poirie
L'ordre
du
jour
sera
Le suivant
:
*_
Sécurité
des
déplacements
des personnes
: construction
d'un
trottoir,
desservant
"Les
Blés
d'Or",
la pharmacie
et l'école
élémentaire jusqu'au
carrefour
D23-D35
+
Sollicitation
en
urgence
auprès
du
Conseil
Général
d'une
aide
attribuée
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de police.
L’article
L2121-11
du
CGCT
précise
qu’en
cas
d’urgence,
le délai
de
convocation
du
conseil
Municipal
peut
être
abrogé
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un jour
franc.
En
ce
cas,
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal,
dès
l'ouverture
de
la séance.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
lPurgence,
et précise
qu’il
n’a
pas
d’observations
à faire
concernant
l’ordre
du jour
En
l’espèce,
l’ordre
du jour
portera
sur
les
points
suivants :
o
Une
aide
d'urgence
sollicitée
auprès
du
Conseil
Général.
L'objectif étant
de
sécuriser
le
déplacement
des
piétons
le
long
d’un
côté
la RD
35
pour
desservir
: le
lotissement
pour
personnes
Âgées
valides
dit « Les
Blés
d’Or
»,
la pharmacie,
les
accès
de
l’école
élémentaire
jusqu’au
carrefour
avec
la RD
23.
o
Les
travaux,
compte
tenu
de
leur
importance,
sont
susceptibles
d’être
effectués
en
deux
tranches
:
-
lune
allant
du
lotissement
« Les
Blés
d’Or
» à l’école
(91
500
€)
- _
Pautre
de
l’école
élémentaire
au
carrefour
RD23
-RD35
( 82
000
€)
o
L'une
et l’autre
étant
plafonnées
à 60
000
€,
o
Le
Conseil
Municipal
aura
à se
prononcer
sur
le point
de
savoir
si, compte
tenu
des
apports
consentis
par
le
Conseil
Général,
il entend
réaliser
les
travaux
et,
le
cas
échéant,
selon
quelles
modalités.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
suivant
Les
modalités
suivantes
:
Première
tranche
de
l’école
élémentaire
au
carrefour
RD23-
RD35
année
2012
Seconde
tranche
du
lotissement
(les
blés
d’or)
à école
élémentaire
année
2013
A
DOMMARTIN-Iès-REMIREMONT
le
20
juillet 2012.
Le
Secrétaire
Marcel
MICHEL