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unknown - 07 juillet COMMUNIQUE AAPBoutique
Déliberation - 20080513
Procès Verbal - 20160211
Convocation - 20130124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Convocation - 20130124)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
24
janvier
2013
à
20
h 30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
L'an
2013,
le
24
Janvier
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
POIRSON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/01/2043.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
47/01/2013. Présents
: M.
René
POIRSON,
Maire,
M.
Marcel
MICHEL,
M.
Michel
BUTZ,
M.
Raymond
GENAY,
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Daniel
LALLEMANT,
M.
Jean-Pierre
DIDIER,
Mme
Colette
CONTAUX,
M.
Dominique
PIERRE,
M.
Gérard
CUNAT,
M.
Maurice
JOUENNE,
M.
Christophe
GRAVIER,
Mme
Elisabeth
AMET,
M.
Maurice
ROCKEIN,
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: M.
Jean
MANSOURI
à
M.
Maurice
ROCKLIN,
M.
André
LOUIS
à
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Jean
Marc
FANTONI
à
M.
Michel
BUTZ,
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Daniet
LALLEMANT.
il accepte
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour.
M.le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
pourvoi
en
cassation
déposé
par
la
société
SAGRAM
dans
le
litige
relatif
au,
site
de
La
Bruche.
Dans
ces
conditions,
il demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à ajouter
cette
affaire
à l’ordre
du jour
et de
autoriser
le Maire
à agir
en
conséquence
par
délégation.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
l'inscription
de
cette
affaire
supplémentaire
à l’ordre du
jour.
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Vente
d’un
immeuble
sis
1809
rue
de
Pont
appartenant
à
Mr
et Mme
Jean
Luc
Briot
Vente
d’un
terrain
sis
«
Sur
la Rive
»
appartenant
à
la SCI
AUX
VOYES
CROISEES
DEMANGE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
AFFAIRES
COMMUNALES
1.
Ressources
Humaines
6 employés
municipaux
bénéficieront
d’une
formation
en
2013.
2. Finances
et Affaires
Economiques
Vote
des
tarifs
communaux
de
toutes
natures
Les
tarifs
communaux,
annexés
au
présent
compte
rendu
sont
votés
à l'unanimité. Préparation
du
budget
Dates
de
futures
réunions
:
Jeudi
21
mars
Réunion
de
travail
(en
séance
de
travail
du
Conseil
Municipal)
Jeudi
28
mars
Vote
du
Compte
Administratif
2012
et du
Budget
Primitif 2013
(en
séance
publique
du
Conseil
Municipal)
3.
Gestion
et entretien
du
patrimoine
Les
Blés
d’or
Compte
rendu
des
réunions
Les
inévitables
aléas
ne
remettent
pas
en
cause
l’avancée
du
chantier.
La
Commune
est
très
vigilante,
notamment
quant
à la
qualité
de
l’isolation
ceci
afin
de
limiter
les
charges
de
chauffage.
Pour
l’heure
les
estimations
de
coût
sont
de
25
euros/
mois
pour
les
F2
et
30
euros
/ mois
pour
les
F3.
Information
du
public.
Les
principes
fondamentaux
sont
« clarté
»,
« équité
».
-
Les
conditions
à remplir
pour
être
candidat
et
celles
relatives
à l’attribution
des
logements
seront
fixées
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
de
travail.
-
Une
réunion
publique
d’information
(présentation
du
lotissement,
attribution
ete.)
aura
lieu
le
mardi
5
mars
à
15
heures
à
la
Salle
des
Fêtes.
Conduite
intercommunale
d'assainissement
Vecoux-Dommartin
Comme
suite
à une
erreur
émanant
de
l’expert
(une
des
parties
concernées
n’ayant
pas
été
consultée),
le
travail
d'expertise
sera
aménagée
en
conséquence.
Urbanisme La
nouvelle
réglementation
thermique
2012
est
exposée
au
Conseil.
Le
dossier
complet
et
documenté
est
consultable
en
Mairie.
4,
Sport
Loisirs
et Culture
Conseil
Municipal
des
Enfants
Remise
des
prix
des
maisons
illuminées
le 23
Février
2013.
Printemps
des
artistes
L'exposition
aura
lieu
du
27
avril
2013
au
5 mai
2013.
Invité
d'honneur
: Monsieur
Pierre
Creusot,
artiste
peintre,
Maison
du
Patrimoine
Projet
de
convention
de
stage
portant
sur
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
objets
d’art.
Partenaires
:
-
Commune
-
Mme
Stéphanie
Quantin,
Directrice
Régionale
des
affaires
culturelles
de
Lorraine
;
-
Mme
Othilie
Renard,
master
en
cette
discipline. Compte
rendu
de
la réunion
tripartite
du
21
janvier
2013
:
Les
modalités
d'intervention
de
la
« stagiaire
» font
l’objet
d’une
convention
tripartite.
Madame
Quantin,
Madame
Renard
et l’Université
de
Nancy.
Les
modalités
salariales
seront
réglées
selon
les
dispositions
prévues
au
SMIC
horaire.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
les
propositions
qui
lui
sont
soumises
concernant
les points
évoqués.
Mandat
est
donné
au
Maire
pour
veiller
à Ja bonne
application
des
mesures
proposées.
Conservation
du
Patrimoine
Signature
d’une
convention
portant
sur
la
restauration
de
toiles
du
Chemin
de
Croix
en
Mairie
de
Dommartin
les
Remiremont
le
vendredi
8
février
à
14
h
30.
Parties
prenantes
:la
Fondation
du
Patrimoine
et
l Association
«
Dommartin,
Histoire
et
Patrimoine
»
Restauration
de
la
toile
classée
monument
historique
« Nativité
de
la Vierge
»
Eglise
Saint
Laurent
de
Dommartin
les
Remiremont
Restauration
du
tableau
« La
Nativité
de
la Vierge
» et de
son
cadre
classés
au
titre
des
monuments
historiques
le
19
avril
1985.
Le
plan
de
financement
est
voté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
(le détail
peut
être
consulté
en
Mairie).
5.
Social
- Aide
à la
personne
- Affaires
Scolaires
Ecoles DDEN
(Délégués
Départementaux
de
l’Education
Nationale)
Réunion
le
16
février
2013
à l’école
élémentaire,
Rythmes
scolaires
:Dans
l'instant,
les
dispositions
nécessaires
à
l’application
de
cette
mesure
ne
permettent
pas
de
faire
œuvre
utile.
L’incertitude
règne
encore
à cette
date.
Scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3
ans
:des
dispositions
générales
sont
édictées.
Leur
application
locale
est
à
mettre
en
place.
Pour
l'instant,
rien
de
changé
pour
la
rentrée
prochaine.
Les
augures
sont
favorables.
6.
Gestion
Emploi
des
moyens
techniques
Éclairage
public
Les
mesures
visent
à diminuer
Le coût
de
l'éclairage
public.
Elles
sont
en
cours
de
réalisation,
Elles
seront
achevées
sous
peu.
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
2.
Syndicats
infercommunaux
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Remiremont
et de
ses
vallées
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
15
janvier
2013
est
consultable
en
Mairie. Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
du
Haut
des
Rangs
(SIAHR)
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
bureau
du
23
janvier
2013
sera
consultable
sous
peu
en
Mairie. Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
{SDANC) -
Compte
rendu
de
la
réunion
du
7 janvier
2013
-
Demandes
d'adhésion
de
:
Mazeley,
Girmont,
Greux,
Raon
l'Etape,
Bulgneville,
Dombrot
sur
Vair,
Raon
sur
Plaine,
Le
Thillot,
Hardancoutt,
et
SIVOM
de
la
Vallée
de
Roche-Harchechamp
Le
Conseil
vote
à l’unanimité
l’adhésion
des
communes
concernées.
AFFAIRES
DIVERSES
Le
bulletin
municipal
2612
est
arrivé
:
distribution
par
les
élus
Pour
ceux
qui
ne
l’ont
pas
reçu,
s’adresser
en
Mairie,
TOUS
LES
DOSSIERS
PORTES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
SONT
CONSULTABLES
AU
SECRETARIAT
DE
LA
MAIRIE.
A
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT,
le
30
janvier
2013
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
Lallemant TARIFS
—
|
Vote
do
du
CM
2013
PHOTOCOPIES Noir
et
blanc
format
21/29,7
0.20
Noir
et
blanc
format
42/29,7
0.40
pour
les
sociétés
locales
et
associations
de
quartier
1/2
tarif
BULLETINS
MUNICIPAUX
6.00
DROIT
DE
PLACE
Fête
Foraine
Gros
manèges
( autotamponneuses
,etc.
}
forfait
110.00
Autres
manèges
forfait
50.00
Autres
stands
le
ml
5.00
Déballage
commercial
Tous
stands
ou
étalages
le
mi
5.00
Snacks
-
Restauration
rapide
le
mi
6.00
Vide
grenier
Tous
étalages
le
ml
4.00
Droit
de
place
camionnette
restauration
rapide
ou
autres
commerces
Pour
1 jour
par
semaine
:Forfait
annuel
200.00
Cirque
ou
spectacle
ambulant
par
manifestation
40.00
Camion
Outillage
45.00
Vente
de
fruits
et
légumes
:tarif
mensuel
15.00
SAPINS
DE
NOEL
Sapins
de
Noël
l'unité
TTC
4.00
VENTE
DE
BOIS
Vente
par
tirage
au
sort
de
lots
de
bois
aux
habitants
TTC
5.00
de
la
commune,
redevance
par
stère
estimé
VENTE
DE
TERRE
ARABLE
Pour
les
particuliers
le
m3
11.00
Pour
les
entreprises
le
m3
15.00 INTERVENTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
tarif horaire
:
Remboursement
frais
de
personnel
40.00
Rembourt
frais
de
personnel
+ tractopelle
150.00
Rembourt
frais
de
personnel
+ camion
150.00
par
les
budgets
annexes
20.00
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
BONS
D'EPARGNE
DELIVRES
AUX
NOUVEAUX
NES
DONT
LES
PARENTS
HABITENT
LA
COMMUNE
120.00
Primes
aux
mères
de
famille
décorées
de
la
Médaille
Française
de
la
Famille
420.00
Concours
des
maisons
fleuries
Budget
pour
récompenser
les
gagnants
450.00
Concours
des
illuminations
de
Noël
Budget
pour
récompenser
les
gagnants
160.00
CONVENTION
DE
PASSAGE
SUR
PROPRIETES
PRIVÉES Indemnités
servies
aux
propriétaires
de
terrains
traversés
par
des
canalisations
d'alimentation
en
eau
potable
ou
d'évacuation
d'eaux
usées
ou
pluviales
terrains
situés
en
zone
UY
du
P.L.U.
=
le
m2
0.70
(dépendance
des
bâtiments
industriels)
Terrains
situés
en
zone
N
et A
du
P.L.U,
=
le
m2
0.15
Terrains
situés
en
zone
UA,UB
et 2AU
du
P.L.U
Terrains
à
bâtir
non
construits
: =
le
m2
3.30
Terrains
construits
=
le
m2
1.70
Les
servitudes
sont
établies
sur
une
largeur
de
3
mètres
pour
la pose
d'une
canalisation
Les
servitudes
sont
établies
sur
une
largeur
de
3
m,50
pour
la
pose
de
deux
canalisations. TARIFS
SERVICE
DES
EAUX
BRANCHEMENT
d'EAU
Branchement
individuel
ordinaire
TARIF
des
REDEVANCES
:
Redevance
fixe
annuelle
d'abonnement
suivant
calibre
du
compteur
{au
01
Janvier
de
l'année
}
45
mm
et 20
mm
25
mm
30
mm
40
mm
50
mm
Prix
de
l'eau
au
m3
(au
01
Juillet
de
l'année
}
Tranche
unique
par
m3
Redevance
antipollution
Redevance
pour
pollution
domestique
(AERM}
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(AERM)
Intervention
du
service
des
eaux
:
Ouverture
ou
fermeture
du
branchement
:
Relevé
ou
vérification
du
compteur
:
RÉDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Sifactures
d'eau
HT./m3
PARTICIPATION
POUR
RACCORDEMENT
SUR
LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Participation
pour
l'assainissement
collectif
réseau
eaux
usées
PAC
HIT.
Participation
pour
l'assainissement
collectif
réseaux
eaux
pluvliales
HT
PAC Participation
pour
rembt.de
la
partie
pubtique
des
branchements
réseau
eaux
usées
ou
eaux
pluviales
HT
Participation
pour
rembt.de
la partie
publique
des
branchements
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluvliales
HT
Facturation
2013
650.00 25.00 28.00 38.50 70,50 175.00
0.80 0.290 0.274
30.00 30.00
2.13
TVA
7% 1
500.00
0.00
500.00
1
000.00 LOCATIONS
Vote 2013
ESPACE
LOUIS
GERARD
Espace
Louis
Gérard par
jour
85.00
€
Montant
de
la caution
500.00
€
[SALLE
DES
FETES
:
Salle
des
fêtes
seule
par jour :
150.00
€
Salle
des
fêtes
et cuisine
(Maximum
100
personnes
)
Par
1/2 journée
pour
vin
d'honneur
(sans
repas)
90.00
€
Par
jour :
176.00
€
Pour
un
week-end
230.00
€
Réfectoire
et cuisine
{maximum
30
personnes)
Par
jour
:
80.00
€
Pour
un
week-end
105.00
€
Possibilité
d'utiliser
vaisselle,
verres
et couverts
Réunion
organisée
par
les
associations
dont
le siège
n'est
pas
à
Dommertin
50.00
€
Séances
d'aérobic
ou
autres
activités
similaires
: par
heure
15.00
€
À
tous
ces
{arifs
s'ajoute
la participation
aux
charges
Minimum
de
perception
:
10.00
€
Location
pour
repas
de
classe
: Application
des
tarifs
ci-dessus
Les
sociétés
locales,
le syndicat
local
des
exploitants
agricoles,
les réunions
pour
l'association
des
propriétaires
de
lotissements,
les réunions
de
classe
peuvent
disposer
gratuitement
des
salles,
sous
réserve
de
la participation
aux
charges
le responsable
des
locaux
constalera
l'état des
lieux
à chaque
remise
des
clés
et fera
respecter
le réglement
intérieur
Montant
de
la caution
500.00
€
Remboursement
de
la
vaisselle
cassée
ou
manquante
DÉSIGNATION
TARIF
rrc.
Unité
Assiettes
Creuses
10.00
€
Assièttes
Plates
10.00
€ __
Assiettes
à dessert
7.00
€
Tasse
à
café
13
ci
6.00
€
Coupes
cadettes
6019
_
L
___2.00€
Verres
ballon
14
cl
1.00
€
Verres
ballon
19
ci
1.00
€
Flûtes
100€
Brocs
à eau
1
litre
3.00
€
Louches
L
14.00
€
Cuillères
à soupe
2.00€
|
Fourchettes
2.00
€
Couteaux
:
4.00 €
Cuillères
à dessert
2.00
€
Cuillères
à café
1.00 €
Ouvre
bouteilles
2.00
€
| Couverts
à salade
2.00
€
Paniers
à pain
2.00
€ ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Vote du
CM
2013
ECOLES
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE
fournitures
scolaires
:
2013/2014
Ecole
Elémentaire
par
enfant
39€
Ecole
Maternelle
par
enfant
39
€
Ce
crédit
englobe
toutes
les
fournitures
scolaires
y compris
les
revues
pédagogiques
Maintenance
du
copieur
:
subvention
accordée
pour
assurer
la
maintenance
du
copieur :
Ecole
Elémentaire
:
règlement
des
factures
jusqu'à
Concurrence
de
610
€
Ecole
maternelle
:
règlement
des
[factures
jusqu'à
[Concurrence
de 400
€
fourniture
de
papier
pour
copieur
:
Ecole
Elémentaire
52
ramettes
école
maternelle
:
25
ramettes
Matériel
informatique :
Subvention
pour
achat
de
consommables
Ecole
Elémentaire:
règlement
des
factures
jusqu'à
Concurrence
de
210
€
[Subvention
pour
achat
de
consommables
Ecole
maternelle:
règlement
des
factures
jusqu'à
Concurrence
de
150
€
Voyages Subvention
pour
financer
une
partie
des
frais
de
transport
des
enfants
lors
des
sorties
à caractère
pédagogique
Ecole
élémentaire
:
6 €
par
élève
Ecole
maternelle
:
6 €
par
élève
Salon
du
livre
Ecole
Elémentaire
200
€
Ecole
Maternelle
100€
Subvention
à
la
B.C.D.
écoles
élémentaire
et
maternelle
300
€
Achat
pour
Noël
TTC
Ecole
Elémentaire
:
3,20
€
par
élève
école
maternelle
:
3,20
€
par
élèves
Participation
aux
dépenses
de
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
fréquentant
les
classes
de
6°
et
5°
des
établissements
privés
de
Remiremont
: par
élève
15€
Subvention
pour
frais
de
transports
scolaires
:
63€
(Tarif
des
vignettes
en
cours)
Prise
en
charge
des
transports
à
la
piscine
des
éléves
de
l'école
élémentaire
et
de
l'école
maternelle
Prise
en
charge
des
transports
à
8
séances
de
ski
de
fond
des
élèves
de
l'école
élémentaire TAXES
FUNERAIRES
Vote 2013
JARDIN
DU
SOUVENIR
Droit
de
dispersion
des
cendres
50.00
€
CONCESSION
AU
CIMETIERE
tarif pour
une
concession
de
terrain
au
cimetière
* Concession
temporaire
de
15
ans
: le mètre
linéaire
65.00
€
* Concession
temporaire
de
30
ans
: le
mètre
linéaire
130.00
€
TOMBES
CINERAIRES
Tarif d'une
tombe
pour
15
ans
550.00
€
Tarif
d'une
tombe
pour
30
ans
800.00
€
COLUMBARIUM Tarif
d'une
case
pour
15
ans
550.00
€
Tarif
d'une
case
pour
30
ans
800.00
€
Tarifs
d'intervention
Ouverture
du
columbarium
ou
Dépose
de
plaque
ou
Dépose
de
l'urne
dans
la
case
50.00
€
ou
Repose
de
la plaque
ou
Fermeture
du
columbarium Services
périscolaires
Restaurant
Scolaire
Municipal,
garderie
périscolaire,
études
surveillées
Septembre
Septembre
2012
2013
Restaurant
Scolaire
Municipal
Prix
du
repas
pour
les
enfants
3.80
€
3.80
€
Prix
du
repas
pour
le personnel
communal
7,00
7,00
et le personnel
enseignant
Enfants
présentant
des
allergies
apportant
leur
repas
:
1 ticket
par
semaine
quelque
soit
le nombre de jour
/ semaine
Garderie
périscolaire
Garderie
: forfait
mensuel
:le
ticket
32.00
€
32.00
€
Garderie
occasionnelle
:
carte
de
20
cases
d’une
1/2
heure
:
la carte
32.00
€
32.00
€
Toute
1/2 heure
commencée
est
due,
Pour
toute
arrivée
avant
7h50
le
matin,
il sera
décompté
2 demies
heures.
Pour
toute
arrivée
après
7h50
le matin,
il sera
décompté
1 demie
heure.
Etudes
surveillées
Etudes
surveillées
: forfait
mensuel
: le ticket
:
17.00
€
17.00
€
plus
ticket
ou
carte
de
garderie
Etudes
occasionnelles
carte
de
10
cases
d’une
heure
: la carte
36.00
€
36.00
€
(Le
‘4 h de
garderie
précédant
l'étude
est
inclus)
Pérennité
de
tous
les
tickets
Le
service
de
garderie
périscolaire
est
gratuit
pour
les
enfants
éloignés
de
plus
de
5 kilomètres
du
centre
du
village,
dans
la
mesure
où
leurs
parents
doivent
conduire
eux-mêmes
d’autres
enfants
à des
horaires
différents
dans
des
collèges
ou
lycées.