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Conseil Municipal - OJ CM 11.12.2025 signe
Conseil Municipal - OJ CM 30092025
Procès Verbal - 20120720
Déliberation - OJ 04.02.2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 04.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 février 2026 à 20H00
Mairie de DommarƟn-lès-Remiremont : Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1) Rapport de délégaƟons de certaines aƩribuƟons du Conseil Municipal au Maire :
. D.P.U :
Un immeuble sis 376 rue de Menaufaing appartenant à Mme Mr Rodolphe IDOUX
Un immeuble sis 440 rue de la Poirie appartenant à Mr Georges CREUSOT
Un immeuble sis 1103 rue de Franould appartenant à 3LP INVEST
Un immeuble sis 45 rue des Sapins appartenant à Mr Gérard VALDENAIRE
Un immeuble sis 680 rue de la Brasserie appartenant à Mr Gulsen OKTAYKAN
Un terrain sis Village de Franould appartenant à Mme Mr Jean THOUVENIN
Un immeuble sis 1095 rue de la Poirie appartenant à Mme Anne PERRIN
Un immeuble sis 890 rue de Franould appartenant à Mme Murielle COUNOT-MUNDING
. Décisions :
- Acte de créaƟon d’une régie d’avance communale pour le paiement des frais de
téléphonie, des abonnements informaƟques et des fournitures informaƟques.
- Acte modificaƟf n° 1 de la régie droits de place et photocopies afin d’y ajouter les
concessions cimeƟère et les receƩes d’affouage.
DELIBERATIONS
2) Ouverture de postes avec modificaƟon du tableau des effecƟfs
3) Mise en place des autorisaƟons spéciales d’absence.
4) ModificaƟon critères d’aƩribuƟon du régime indemnitaire tenant compte des foncƟons, des sujéƟons, de l’experƟse et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
5) Budget-Admissions en non-valeur 2025 6) ApprobaƟon d’aménagement de la forêt communale de DommarƟn-lès-Remiremont pour la période 2027-2046.
7) AcquisiƟon parcelle de bois secƟon B n°679 lieu dit « Hellay »
8) Mise en place d’un règlement intérieur pour l’occupaƟon de l’Espace Culturel
9) ModificaƟon du règlement intérieur du périscolaire : canƟne et garderie
10) MoƟon de souƟen AMF pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
11) ApprobaƟon du rapport d’acƟvités 2024 du Syndicat Mixte Moselle Amont
12) SMIC-Retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau et adhésion de la commune de Barisey la Côte.
INFORMATIONS
• InformaƟons diverses : point dossiers en cours
• Tous les dossiers portés à l’ordre du jour sont consultables au secrétariat de la mairie.
A DommarƟn-lès-Remiremont, le 27 janvier 2026.
Le Maire,
Catherine LOUIS