Arrêté - Arrete n2025 02 Arrete permanent 2025 Travaux Regie Rennes Metropole

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Arrêté - Arrete n2025 02 Arrete permanent 2025 Travaux Regie Rennes Metropole Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chevaigné. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2025 02 Arrete permanent 2025 Travaux Regie Rennes Metropole)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, mx, Chevaigné

Arrêté n° 2025/02

ARRÊTÉ TENDANT À L'AMÉNAGEMENT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de CHEVAIGNÉ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

L.2212

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation

de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022,

Vu la délégation accordé par Madame Le Maire,

Considérant que des opérations courantes de gestion, d'entretien et de maintenance seront

effectuées directement par les services de la Métropole sur les différentes voies et places de la

Commune : interventions sur la voirie et les ouvrages de voirie, sur la signalisation horizontale et

verticale, sur les réseaux d'assainissement, d'éclairage public et de signalisation lumineuse, pose,

dépose et maintenance des équipements de comptage des véhicules, entretien des dépendances

vertes, opérations de nettoyage, relevés topographiques et tous autres traitements,

Considérant que des cas de force majeur (inondation, accident, obstacle sur chaussée, etc..)

peuvent contraindre les services de la Métropole à interdire en urgence la circulation sur les

différentes voies et places de la Commune en agglomération,

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur

les voies concernées et pour la durée des travaux énumérés ci-dessous,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 20 janvier 2025, et jusqu'au 19 janvier 2026, les prescriptions suivantes

s'appliquent sur les diverses voies de la Commune en agglomération de Chevaigné faisant l'objet

d'opérations courantes de gestion, d'entretien et de maintenance de voirie et de réseaux.:

- La circulation de tous véhicules pourra être réduite à un couloir ou s'effectuer de façon alternée

- Les véhicules en circulation pourront être autorisés à rouler sur les bandes affectées au stationne-

ment ou à la circulation des cycles.

- Le stationnement pourra être interdit. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction

avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de

mise en fourrière immédiate.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministé-

rielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de Rennes Métro-

pole chargé des travaux;Chevaigné

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ;

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les disposi-

tions contraires antérieures ;

Article 5 : La desserte des propriétés riveraine devra être possible de jour comme de nuit ;

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité ;

Article 7 : Le service chargé des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensa-

toires, en accord avec le service de Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l’accessibili-

té des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants ;

Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets mé-

nagers dans la voie, le service devra organiser et faire réaliser le regroupement de bacs à l’extrémi-

té des voies non praticables sur un point accessible au véhicules de collecte, en coordination avec

le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole ;

Article 9 : Le service chargé des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier;

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habili-

tés, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Le Maire de la commune de CHEVAIGNÉ, ainsi que le Commandant du Groupement de

Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à CHEVAIGNÉ, le 06 Janvier 2025

Le Maire,

Sandrine VINCENT

- Publication le CB puuier d9S

NOTA : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.