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Arrêté - Arrete n2025 24 Occupation du domaine Public Carnaval 2025
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2025 24 Occupation du domaine Public Carnaval 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
D Chevaigné Arrêté n°2025/24
ARRÊTÉ TEMPORAIRE TENDANT A L'AMÉNAGEMENT DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT
Parking salle polyvalente
CARNAVAL
Le Maire de CHEVAIGNÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, L.2212,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-
11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire,
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,
Vu le règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022,
Considérant le carnaval organisé par le Comité des Fêtes,
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour
permettre le bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1: Le 30/03/2025, les prescriptions suivantes s’appliqueront sur le parking de la salle
polyvalente :
- Rétrécissement du parking de la salle,
- Le stationnement des véhicules est interdit sur une partie du parking de la salle polyvalente.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place des
barrières.
Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités,
conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de CHEVAIGNÉ ainsi que le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
CHEVAIGNÉ, le 20 Mars 2025
Affiché le : 20 Mars 2025
diction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable, Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce
recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
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