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Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2025 01 Arrete permanent 2025 Travaux SPL Eau du bassin rennais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Chevaigné Arrêté n° 2025/01
ARRÊTÉ TENDANT À L'AMÉNAGEMENT DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT — DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de CHEVAIGNÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022,
Vu la délégation accordée par Madame Le Maire,
Considérant des interventions régulières et urgentes de la SPL Eau du Bassin Rennais, chargée
de l'entretien des réseaux d'eau potable, et d'assainissement, nécessitant de procéder, pour le
compte de la "Collectivité Eau du Bassin Rennais" (CEBR), au nettoyage et à la manœuvre des
vannes au niveau des bouches à clefs, à la manœuvre et à l'entretien d'équipement incendie, à
la détection de réseaux et à la recherche de fuites sur le réseau d'eau potable sur les
différentes voies et places de la Commune,
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
sur les voies concernées et pour la durée des travaux énumérés ci-dessus,
ARRÊTE
Article 1 : Du 20 janvier 2025 et jusqu'au 19 janvier 2026, les prescriptions suivantes
s'appliquent sur diverses voies faisant l’objet d'opérations courantes de gestion, d'entretien et
de maintenance de réseaux de la commune en agglomération à Chevaigné :
- la circulation de tous véhicules pourra être réduite à un couloir ou s'effectuer de façon
alternée dans les voies ou sections de voie faisant l'objet d'opérations courantes de gestion,.
- Les véhicules en circulation pourront être autorisés à rouler sur les bandes affectées au
stationnement ou à la circulation des cycles.
- le stationnement pourra être interdit. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en
infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et
gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Ces dispositions ne sont pas applicables de 07h30 à 9h00 et de 16 h30 à 19h00 du lundi au
vendredi sauf vacances scolaires de la zone B sur les voies structurantes et sous de
compatibilité avec d'autres travaux à proximité ou usages du domaine public.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interminis-
térielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l’acte;
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation ; sm Chevaigné
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis-
positions contraires antérieures ;
Article 5 : La desserte des propriétés riveraine devra être possible de jour comme de nuit ;
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité ;
Article 7 :Le service chargé des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compen-
satoires, en accord avec le service de Prévision des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l’ac-
cessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants ;
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets
ménagers dans la voie, le service devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à
l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coor-
dination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole ;
Article 9 : Le service chargé des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chan- tier ;
Article 10: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Le Maire de la commune de CHEVAIGNÉ, ainsi que le Commandant du Groupement
de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Pu-
blique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à CHEVAIGNÉ, le 06 Janvier 2025
Le Maire,
Sandrine VINCENT
- Publication le ©8 Janvier 015
NOTA: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.