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Arrêté - arrete 70 2023 montbard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 70 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-70
Circulation et stationnement
Rue d’Abrantès / rue Carnot
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU le code de la route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation au croisement de la rue d’Abrantès et de la rue Carnot en raison des travaux de manutention pour le remplacement d’un groupe extérieur de climatisation le mercredi 12 avril 2023.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au croisement de la rue d’Abrantès et de la rue Carnot le mercredi 12 avril de 08h00 à 16h00 afin qu’un camion grue puisse stationner pour effectuer ses travaux de manutention.
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une voie rétrécie au croisement de la rue d’Abrantès et de la rue Carnot durant la même période.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite rue Carnot sur cette même période.
ARTICLE 4 : Des panneaux de signalisation et de déviation règlementaires seront fournis et mis en place en amont de la rue Carnot par l’entreprise EIMI SERVICES qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. L’entreprise devra maintenir l’accès aux riverains et aux services de secours en cas de nécessité.
ARTICLE 5 : L’entreprise EIMI SERVICES, la Police Municipale, la Gendarmerie sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.