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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Decicion 2024 18 Adhesion association Plus Beaux Villages de France 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
. REÇU EN PREFECTURE À
le 21/93/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Objet : Adhésion à l’Association des Plus Beaux Villages de France
Décision n° 2024_18
Le Maire de la Commune de Gassin (Var),
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23/86 du 4 décembre 2023, 24° alinéa, portant au
Maire d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre,
Considérant la nécessité d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion à l'Association des Plus Beaux Villages de France,
DECIDE
Article 1
Le renouvellement de l’adhésion à l’Association des Plus Beaux Villages de France.
Article 2
Le montant de l’adhésion s’élève à la somme de 4 800 €, qui a été réglée le 11 mars 2024.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la décision qui sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Draguignan.
Certifié exécutoire
en Préfecture
le: 21 MARS 2024
Publiée ou affichée
le: 2 1 MARS 2024
Fait à Gassin, le 21 mars 2023
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Décision n° 2024 18