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Déliberation - deliberation 26 57 attribution subventions assoc 2
Déliberation - Deliberation 2025 18 attribution subventions association 2025 OMACL
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 18 attribution subventions association 2025 OMACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GASSIN
L ’an deux mille vingî cinq
Ze .' vingf—sepï mars à ]8 heures
Le Censez‘Z Municipal de la Commune de Gassin dûmen[ earzvaque’, s’esl réuni en sessian
ordinaire, 3aHe du Cansei! Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie l’MNMRT,
Maire,
Dale de convocalion du Conseil Municipal .' 21 mars 2025,
Membres présenz‘s .' Agnès lVMRTlN, François AM TTÛN, Séverine WLLÆTTÉ, Didier SIL VE, Hervé BERNÆ, Sylvie BRUNET, Elisabeilz DIGNAC, Clzam‘al SIMÛNJ, Philippe MURET, Serge VÛTA, Pairice REYNA UD, Florence BEC, Grégory HERMELÜV, Karim JERIB], Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Sébasiien BRUNO.
N° 25/18 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « OMACL »
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mardi 25 février 2025 dans la
salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
associations.
Elle rappelle que FOMACL, Office Municipal des Animations de la Cultures et des Loisirs,
est une association spécialisée dans l’événementiel sur la commune de Gassin et que sa
principale ressource est assurée par le versement d’une subvention de la commune.
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé(s) avan! donné pouvoir :
en exerc1ce 22 Madame Anne—Marie MARCEELINÛ a Madame Chanial SIA/[ÛNI,
présents 18
votants 19
Madame Caroline FUCHS a lVJadame Séverine VILLETTE,
Monsieur Karim JERlBl a Monsieur Anllwny AMSTER.
Membre(s) abseni(s) :
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Madame Solène PESCH.
Sous-Préfecture
le :
et de la publication sur le
Secréiaire de séance .' Madame Séverine VILLETTE.
site internet
le : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/18 DU 27 MARS 2025 (SUITE)
Après avoir considéré les documents fOumis par l’associati0n, ses besoins ñnanciers et
l’intérêt présenté pour la commune de Gassin, la commission a retenu le versement d’une
subvention de fonctionnement de 85 000 €.
Madame le Maire demande aux deux élus, membres du bureau de l’association, Mesdames
MARTIN Agnès et BRUNET Sylvie, de sortir de la salle et de ne pas participer au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 85 000 € à l’OMACL,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2025 :
— DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2025.
Le Maire certiñe sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d°un recours pour Anne-Marie WANIART excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecours.fr La secrétaire
Séverine VILLETTE
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