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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h22 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026111 stationnement 25 rue brulee 02 27.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2026 — 111
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Place de Stationnement
Rue Brülée n° 25
SAS LANCELOT
Du Lundi 2 Mars 2026
Au Vendredi 27 Mars 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969,
visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la SAS LANCELOT - 10, rue de la Gare — 14130 Le Breuil en Auge, afin,
dans le cadre de travaux de rénovation d’une salle de bain, Rue Brâûlée, au n° 25, de réserver
une place de stationnement, Du Lundi 2 Mars 2026 au Vendredi 27 Mars 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SAS LANCELOT est autorisée, dans le cadre de travaux de rénovation de
salle de bain, Rue BRÜLEE au n° 25, de réserver une place de stationnement, au plus près du
lieu d’intervention, Du LUNDI 2 MARS 2026 au VENDREDI 27 MARS 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Brûlée, sur 1 place de stationnement, au plus
près du lieu d’intervention, et réservé à la Société intervenante, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin de faciliter le chargement et déchargement de matériels et matériaux, ainsi que l'évacuation de gravats, et anciens mobiliers.
ARTICLE 3 :
REDEVANCE - Suivant délibération n° 2021/71 en date du 14 décembre 2021.
* Du 2 Mars 2026 au 16 Mars 2026 : Gratuit
* Du 17 Mars 2026 au 27 Mars 2026 : 44 € TTC (4 Euros X 11 jours d'occupation X 1 place de stationnement).
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
La redevance d’occupation est due pour la totalité des linéaires autorisés (même si non occupés
finalement) et pour toute la durée de l’autorisation comprenant les phases de préparation,
d’occupation et de désinstallation (même si le stationnement est finalement plus court).
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord du véhicule concerné ainsi que sur la place réservée, par panneau réglementaire, par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 12 Février 2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL