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Arrêté - 2025699 stationnement 46 rue brulee 10 20.12.2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025699 stationnement 46 rue brulee 10 20.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
+" ARRETE N° 2025 — 699 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Place de Stationnement
Rue Brülée n° 46
SARL MOBALPA
Du Mercredi 10 Décembre 2025
Au Samedi 20 Décembre 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la SARL MOBALPA -— 356, route de Gaillon — 27500 Pont-Audemer, afin,
dans le cadre de travaux intérieurs, Rue Brûlée, au n° 46, de réserver une place de
stationnement, Du Mercredi 10 Décembre 2025 au Samedi 20 Décembre 2025, de 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société intervenante est autorisée, dans le cadre de travaux intérieurs, Rue BRULEE au n° 46, de réserver une place de stationnement, au plus près du lieu d’intervention, Du MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 au SAMEDI 20 DECEMBRE 2025, de 8H00 à 17H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Brüûlée, sur 1 place de stationnement, au plus
près du lieu d’intervention, et réservé à la Société intervenante, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin de faciliter le chargement et déchargement de matériels et matériaux, ainsi que l’évacuation de gravats, et anciens mobiliers.
ARTICLE 3 : La mise en place de panneaux réglementaires, avec affichage du présent Arrêté, sera effectuée par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Décembre 2025
Pour le Maire et par délégation 1
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL /& E: É Q
v
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr