Arrêté - 2026238 stationnement rue brulee 30.03 15.04.2026

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Arrêté - 2026238 stationnement rue brulee 30.03 15.04.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h58 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2026238 stationnement rue brulee 30.03 15.04.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE

DONC EUR ARRETE N° 2026 - 238 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Réservation Place de Stationnement

Rue Brüûlée n° 46

SARL MOBALPA

Du Lundi 30 Mars 2026

Au Mercredi 15 Avril 2026

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,

L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969,

visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,

VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué

à Monsieur Jérôme HAMEL,

VU la demande de la SARL MOBALPA -— 356, route de Gaillon — 27500 Pont-Audemer, afin, dans le cadre de travaux de plomberie, Rue Brüûlée, au n° 46, de réserver une place de stationnement, Du Lundi 30 Mars 2026, au Mercredi 15 Avril 2026, hors week-ends et jours

fériés,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : La Société intervenante est autorisée, dans le cadre de travaux de plomberie, Rue

BRÛLEE au n° 46, de réserver une place de stationnement, au plus près du lieu d’intervention, Du LUNDI 30 MARS 2026, au MERCREDI 15 AVRIL 2026, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Brûlée, sur 1 place de stationnement, au plus

près du lieu d’intervention, et réservé à la Société intervenante, à la date et horaires cités dans

l'Article 1, afin de faciliter le chargement et déchargement de matériels et matériaux, ainsi que Pévacuation de gravats, et anciens mobiliers.

ARTICLE 3 : La mise en place de panneaux réglementaires, avec affichage du présent Arrêté, sera effectuée par la Société intervenante.

ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR le 12 Mars 2026

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL

02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr