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Compte-Rendu - CR 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
1
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, a nommé M. Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de secrétaire.
ELECTIONS SÉNATORIALES –
DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de :
Mme Bernadette BLANCHARD, Mme Pascale MALAVAL, Mme Valérie SOULARUE et M. Christophe SERINGE.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
Listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
Liste « Sainte-Féréole – élection sénateurs » : M. Nicolas JAUBERT, Mme Bernadette BLANCHARD, M. Eric BOUYOUX, Mme Fabienne COURDURIE, M. Francis COSTE, Mme Fanny CHARLOT, M. Claude MARCOU, Mme Caroline GOYAUX.
Mme le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Mme Le Maire indique que doivent être élus cinq délégués et trois suppléants.
L'an deux mil vingt-six, le 5 Juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Patricia BUISSON.
Étaient présents : M.M. BUISSON – JAUBERT – CHARLOT – BLANCHARD – BOUYOUX – COURDURIE – COSTE – GOYAUX – LAUTISSIER – DELPY – MANIERE – CEYROLLES – MALEPEYRE – SERINGE – SOULARUE - MALAVAL
Absents : M. MARCOU ayant donné procuration à Mme COURDURIE – Mme PIEDNOIR de RESSEGUIER ayant donné procuration à Mme BUISSON – M. VERNAT ayant donné procuration à Mme MALAVAL
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
05 juin 2026
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/05/2026
Date d’affichage : 11/06/2026 2
Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
- Liste « Sainte-Féréole – élection sénateurs » : 17 voix
Le quotient applicable est : 17 (suffrages exprimés) / 5 (nombre de délégués) = 3.4 La Liste « Sainte-Féréole – élection sénateurs » obtient 5 sièges
Mme le Maire proclame les résultats définitifs :
La Liste « Sainte-Féréole – élection sénateurs » obtient 5 sièges.
Élection des délégués suppléants
Mme le Maire proclame les résultats définitifs :
La Liste « Sainte-Féréole – élection sénateurs » obtient 5 sièges.
REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire explique à l’Assemblée l’obligation faite aux communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (article L.2121-8 du CGCT).
Le contenu de règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit.
Le Maire présente les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (19 voix POUR).
CONDITIONS DE LOCATION COMMERCE BOULANGERIE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la rénovation des différents bâtiments sur la place Pierre Chaumeil future place Jacques Chirac.
Un des locaux est destiné à installer un commerce de boulangerie.
Considérant la délibération de délégation générale accordée par l’Assemblée par délibération en date du 27 mars 2026 et notamment l’alinéa 5 qui précise que le conseil municipal décide de confier à Mme le Maire la délégation suivante : décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Madame le Maire a décidé de fixer le montant du loyer du local de la boulangerie à 600€, compte tenu de l’aménagement du local (four, chambres froides, panneaux photovoltaïques). Madame le Maire propose à l’Assemblée de réduire le montant du loyer de 50% les deux premières années, compte tenu qu’il n’y a plus de boulangerie – pâtisserie depuis près de deux ans sur la commune et qu’il y a lieu de refaire une clientèle.
Le loyer sera révisé chaque année en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
ACCEPTE d’appliquer une réduction du loyer du commerce de la boulangerie à hauteur de 50% les deux premières années.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (19 voix POUR).
La séance est levée à 21h15.