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Arrêté - 2026 017 adm delegations cmd berard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 adm delegations cmd berard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ul » tO ID : 063-216300194-20260413-2026 017 ADM-AI
L'espiit Cune.
Mairie d’Aulnat ru:
2 avenue Pierre de Coubertin ARRETE DU MAIRE
63510 Aulnat portant délégation de signature
T : 04 73 60 11 11 M. Cyrils BÉRARD
M : contact@ville-aulnat.fr _
LE MAIRE D’AULNAT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 « Le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Vu le tableau de Conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Cyrils BÉRARD, Conseiller municipal délégué, placé
auprès du 6e adjoint en charge de la voirie, des espaces verts, des jardins et de la veille territoriale, en
charge de la voirie, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances dans ce domaine.
Article 2 : Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la
responsabilité du Maire.
Article 3 : M. le Directeur général des services de la ville d’Aulnat et chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Aulnat, le 13 AVR. 2026
Le Maire
Alain FAGONT
Le Maire,
- certifie SOUS sa respon pt é le caractère exécutoire de cet acte,
Notifié le 15 AVR, t 6
Transmis au représentant de l’État le 1 3 ANR. 2026
Publié par mise en ligne le Î 3 AVR. 2026
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.