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Arrêté - 2026 016 adm delegations cmd barreiro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 adm delegations cmd barreiro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260413-2026 016 ADM-AI
Aulnat© L'esprit d'une
Mairie d’Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin ARRÊTÉ DU MAIRE
CEE portant délégation de signature Mme Elsa-Maria BARREIRO T:04 73 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
LE MAIRE D’'AULNAT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 « Le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Vu le tableau de Conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Elsa-Maria BARREIRO, Conseillère municipale
déléguée, placée auprès de la 5e adjointe en charge de l’enfance-jeunesse, , pour tous les actes,
arrêtés, décisions et correspondances dans ce domaine.
Article 2 : Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la
responsabilité du Maire.
Article 3 : M. le Directeur général des services de la ville d’Aulnat et chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Aulnat, le Ÿ 4 AVR.
2026
Le Maire
Alain FAGONT
Le Maire,
- certifie sous sa AVR 2028 le caractère exécutoire de cet acte,
Notifié le Î 3 Â R 2026
Transmis au représentant de l’État le 1 3 AR. 2026
Publié par mise en ligne le { 3 AVR. 2006
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.