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Arrêté - 2026 011 adm delegations cmd cordelette 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 adm delegations cmd cordelette 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260413-2026 011 _ADM-AI
Mairie d’Aulnat —
2 avenue Pierre de Coubertin ARRETE DU MAIRE
63510 Aulnat portant délégation de signature
T - 04 73 60 11 11 Mme Claire CORDELETTE
M : contact@ville-aulnat.fr — 2
LE MAIRE D’AULNAT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 « Le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Vu le tableau de Conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Claire CORDELETTE, Conseillère municipale
déléguée, placée auprès de la 1ère adjointe en charge de la culture et de la communication, déléguée
à la culture, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances dans ce domaine.
Article 2 : Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la
responsabilité du Maire.
Article 3 : M. le Directeur général des services de la ville d’Aulnat et chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Aulnat, le 1 3 AVR. 2026
Le Maire
Alain FAGONT
Le Maire,
- certifie sous Sa r É* le caractère exécutoire de cet acte,
Notifié le ÿ AVR.
Transmis au représentant deJl’État| 1 3 AVR. 2026
Publié par mise en ligne le 1 3 Ain. £UZO
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.