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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0918 Convention danimation Centre dart contemporain Le Lait
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0918 Convention danimation Centre dart contemporain Le Lait)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0918
Objet : Convention d'animation Centre d'art contemporain Le Lait
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente un atelier de pratique artistique sur l’impression artisanale appelée monotype, en direction du jeune public, manifestation mettant en avant le pôle jeunesse et plus particulièrement les fonds documentaires loisirs créatifs et histoire de l’art des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec le Centre d'art contemporain Le Lait, 6, rue Jules Rolland 81000 Albi, en vue de programmer un atelier de pratique artistique sur l’impression artisanale appelée monotype, en direction du jeune public, à la médiathèque de Saint-Juéry, le samedi 13 Juillet 2024 à partir de 14 h 00.
Article 2 : Le partenariat ne fait l’objet d’aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 juin 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 081-248100737-20240613-DEC2024_0918-AU