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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0424 Convention danimation Dikelitu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0424 Convention danimation Dikelitu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 15/03/2024ÿ)2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 15/03/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240315-DEC2024_0424-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0424
Objet: Convention d'animation Dikelitu
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente des rencontres d'auteurs de littérature jeunesse, à l'occasion de la 24ème Fête du livre jeunesse d'Albi, qui aura lieu du 02 au 06 avril 2024, manifestation s'inscrivant en lien avec la thématique semestrielle des médiathèques du Grand Albigeois : « Nature sauvage » et ayant pour but de valoriser le fonds littérature jeunesse des médiathèques du Grand Albigeois (à l’occasion, une sélection de livres des auteurs, autrices et illustratrices jeunesse invités sera mise en place au sein même des quatre médiathèques du réseau),
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec DIKELITU, 13 rue Peyrolière 81000 ALBI, en vue de programmer des rencontres d'auteurs de littérature jeunesse, à l'occasion de la 24ème Fête du livre jeunesse d'Albi, dans les médiathèques du Grand Albigeois, au médiabus et au Grand Théâtre d'Albi, du 2 au 6 avril 2024,
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 2604,66 euros (TVA non applicable en référence à l’article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts).
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06