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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0594 Convention danimation Centre dArt contemporain Le Lait
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0594 Convention danimation Centre dArt contemporain Le Lait)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0594
Objet : Convention d'animation Centre d'Art contemporain Le Lait
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la rencontre de l’artiste David Coste, action programmée par le centre d’Art contemporain Le Lait, s’inscrivant en préfiguration du travail de l’artiste qui investira cet été, l’espace public albigeois, manifestation étant en lien avec le fonds Arts des médiathèques du Grand Albigeois ;
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec monsieur Antoine Marchand du Centre d'art contemporain Le Lait, 6, rue Jules Rolland 81000 Albi, en vue de programmer la rencontre de l’artiste David Coste, action programmée par le centre d’Art contemporain Le Lait, s’inscrivant en préfiguration du travail de l’artiste qui investira cet été, l’espace public albigeois, à la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi, le mardi 30 mai 2023 à partir de 18 h 15 ;
Article 2 : Le partenariat ne fait l’objet d’aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ;
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 3 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06