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Déliberation - DELIBERATION 31 2025 07 01 AdhSOS MEDITERRANEEattsub tampon
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 31 2025 07 01 AdhSOS MEDITERRANEEattsub tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Saint-martin CONSEIL D'ADMIN)STRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI la' JUILLET 2025
, I I = I
Centre Communal d'Actiün Sociale - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏIONS -
L' an deux mille vingt cinq, le premier juillet à 18h00,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 17 juin 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : Il Votants : 1l
P_i : Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Marie-Paule BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Jean- Claude RETHA, Brigitte DULONG, Martine CANDY, Marie-Odile CAVALADE, Isabelle GLOUX. Florence BOULLEN- MURIENNE,
E :Aline PROUVOST, Paul DAUPHIN,
A. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX
. Néant
DÉLIBÉRATIONNo 31/2025-07-OI :
Adhésion à l'ONG SOS MEDITERRANEE et attribution d'une subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et plus particulièrement l'article L. 1115-1 qui
prévoit que les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la
France mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale à caractère humanitaire ;
Considérant que d'après les données de l'Organisation Internationales des Migrations (OMI), depuis 2014, plus
de 29 000 hommes, femmes et enfants ont péri ou disparu en mer Méditerranée en tentant de rejoindre
l'Europe, sans compter toutes celles et ceux qui ont sombré sans témoins.
Considérant que SOS MEDITERRANEE est une association civile européenne de sauvetage en mer créée
au printemps 2015 grâce à la mobilisation des citoyen-nes résolu-es à agir face à la catastrophe
humanitaire des naufrages en Méditerranée centrale. Elle a vocation à porter assistance, sans aucune
discrimination, et à traiter avec dignité toute personne en détresse en mer, quelle que soit sa nationalité,
quelle que soit son appartenance sociale, religieuse, politique ou ethnique.
Considérant que SOS MEDITERRANEE est une association humanitaire indépendante de tout parti
politique et de toute confession. Elle affrète un navire, l'Océan Viking, et mène des opérations dans le
strict respect du droit maritime et du droit international. Son action s'inscrit dans un cadre légal précis et
une longue tradition maritime. Ses opérations de recherche et de sauvetage en eaux internationales
s'appuient sur l'obligation légale de prêter assistance à toute personne en détresse en mer et de la
débarquer dans un lieu sûr.
Considérant que cette ONG intervient pour porter secours aux personnes qui, au péril de leur vie, tentent
1 la traversée de la Méditerranée centrale depuis les rives libyennes et tunisiennes, dans des embarcations
inaptes à la navigation en haute mer. Elle a porté secours à plus de 40 000 personnes depuis sa première
opération en février 2016.
Considérant la volonté manifestée par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
de Saint-martin d'Uriage d'adhérer à la plate-forme de soutien des collectivités territoriales solidaires
avec SOS MEDITERRANEE et d'apporter un concours financier à cette ONG.
Entendu l'exposé du Vice-Président ;
Le Conseil d)Administration, après en avoir délibéré,
+ DÉCIDEd'adhéreràlaplateformedescollectivitéssolidairesavecSOSMEDITERRANEE;
+ DÉCIDE d'attribuer dans ce cadre une subvention de 570 € à SOS MEDITERRANEE pour soutenir
son action humanitaire de sauvetage en mer dans les eaux internationales en mer Méditerranée.
+ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
+ PRÉCISE que les crédits sont prévus à l'article 65748 intitulé Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
RÉPARTITION DES VOIX :09 POUR /02 ABSTENT«ON (Brigitte DULONG, Florence BOULLEN-MURIENNE)
/OO CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin D'Uriage, le 01/07/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le :
Télétransmis en préfecture le :
Pour le Président,
Le Directeur du CCAS,
Clément FEUI E
04/07/2025
04/07/2025