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Déliberation - DEL35 2025 tampon
Déliberation - DEL37 2025 tampon
Déliberation - DEL34 2025 tampon
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL34 2025 tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
SEintffirnErtin
CURIfÏGE
æ æ
Centre Cûmmunal d'Actiün Sûciale
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
- EXTRAIT DU REGISÏRE DES DÉlIBÉRAÏIONS -
L' an deux-mille-vingt-ciriq, le treize novembre à seize heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocaticn :05 novembre 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 09 Votants :09
P_7_ : Gérald GIRAUD,Michel DERIDDER, Roberte PELLETIER, Florence BOULLEN-MURIENNE, Brigitte DULONG,
Jean-Claude RETHA, Bernard ECHARD, Aline PROUVOST, Martine CANDY.
Esç_mu : Isabelle GLOUX.
Absents : Marie-Paule BALICCO,Mathieu KUNTZ, Paul DAUPHIN,Marie-Hélène SALOUX, Marie-Odile CAVALADE.
: Néant
DÉLIBÉRATION No 34/2025-11-13 :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du I"juillet 2025
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles ;
Vu le Procès-Verbal établi à l'issue de la dernière séance du Conseil d'Administration dont lecture est
donnée par Monsieur Gérald GIRAUD, Président du Centre Communal d'Action Sociale ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 ADOPTE le Procès-Verbal du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du
1" juillet 2025.
RÉPARÏITION DES VOIX :09 POUR / OOABSÏENTION / OOCONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAIDE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXÏRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin D'Uriage, le 13/11/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le : 17/11/2025
Télétransmis en préfecture le : 17/11/2025 RÉPUBlIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
SainHllartiIl
CUR'fÏ.GE
i« ia
Centre Cûmmuiial d'Ac1iün Sûciale
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU MARDI la' JUILLET 2025
L' an deux mille vingt cinq, le premie2ui11et à18h00,
LeConseild'Administration du CentreCommunald'Action Sociale,légalementconvoqué,s'est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, SOLIS la présidencede Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal d'Action Süciale.
Date de la convocation : 17 juin 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 1l Votants : 1l
: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Marie-PauleBALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Jean- Claude RETHA, Brigitte DULONG, Martine CANDY, Marie-Odile CAVALADE, Isabelle GLOUX, Florence BOULLEN- MURIENNE,
_____Excusés :Aline PROUVOST, Paul DAUPHIN,
. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX
. Néant
Ouvertcire de la séance à 18H09.
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter sous la Présidence de Gérald GIRAUD, Président du
Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur le Président rappelle les différents pointsinscrits à l'ordre du jour :
1. ApprobationduProcès-VerbalduConseild'Administrationdu03avril2025
2. Décisions du Président ou de son Vice-Président et de la commission permanente des aides
facultatives
3. Modificationdestarifsdelasortieseniors«duprintemps»dujeudi19juin2025
4. Détermination des tarifs de la sortie seniors « semaine bleue )) du jeudi09 octobre 2025
5. Décision budgétaire modificative No01-2025 - Budget principal du Centre Communal d'Action
Sociale
6. DécisionbudgétairemodificativeNo01-2025-BudgetannexedelaRésidenceAutonomie
7. Propositiond'adhésionàl'ONGSOSMéditerranéeetattributiond'unesubvention
8. Proposition d'attribution d'une subvention - La bel'Ruche
9. Aioutéàl'ordredujour:Demanded'aideexceptionnellepourunefamille
10. Questions et informations diverses 1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du jeudi 03 avril 2025
Lors de sa dernière réunion, le Conseil d'Administration a voté les délibérations suivantes :
DÉLIBÉRAÏION No 11/2025-04-03 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du
20 février 2025
RÉPARTITIONDESVOIX:11 POUR/OOABSTENTION/OOCONTRE
DÉLIBÉRAÏION No12/2025-04-03 : Modification du règlement des aides facultatives du CCAS -
Ajout du dispositif « coupons sport et culture ))
RÉPARTITIONDESVOIX:11 POUR/OOABSTENTION /OOCONTRE
DÉLIBÉRATION No 13/2025-04-03 : Mandat au centre de gestion de l'lsère (CDG 38) pour
représenter le CCAS et négocier en son nom lors des consultations pour des contrats groupés
concernant l'assurance statutaire et la mutuelle santé des agents du CCAS
RÉPARTITIONDESVOIX:11 POUR/OOABSTENTION/OOCONTRE
DÉLIBÉRATiON No14/2025-02-20 : Détermination des tarifs de la sortie organisée par le CCAS
dans le cadre du nouveau dispositif <( sortons et sans contraintes ! » du jeudi 16 avril 2025 à le
MC2 de Grenoble
RÉPARTITIONDESVOÎX:11 POUR/OOABSTENTION/OûCONTRE
DÉLIBÉRATION No 15/2025-04-03 : Détermination des tarifs de la sortie du vendredi 26 juin 2025
organisée par le CCAS
RÉPARTITION DESVOIX: Il POUR/OOABSTENTION /OO CONTRE
DÉLIBÉRATION No 16/2025-04-03 : Modification de la convention de participation financière
entre la ville et le CCAS
RÉPARTITION DESVOIX:1l POUR/OOABSTENTÎON /OO CONTRE
DÉLIBÉRAÏION No 17/2025-04-03 : Vote du compte de gestion 2024 du budget principal du CCAS
RÉPARTITION DES V01X:12 POUR/OO ABSTENTION/OO CONTRE
DÉLIBÉRAÏION No 18/2025-04-03 : Vote du compte administratif 2024 du budget principal du
CCAS
RÉPARTITION DE S VOIX:1 ] POUR/OOABSTENTION/OO CONTRE
2 DÉLIBÉRATION No 19/2025-04-03 : Affectation des résultats définitifs 2024 au budget primitif
2025 - Budget principal du CCAS
RÉPARTITION DE S VOIX : 12 POUR /OOABSTENTION/OO CONTRE
DÉLIBÉRATION No 20/2025-04-03 : Vote du budget primitif 2025 - Budget principal du Centre
Communal d'Action Sociale
RÉPARTITION DESV01X:12 POUR /OOABSTENTION /OO CONTRE
DÉLIBÉRATION No 21/2025-04-03 : Vote du compte de gestion 2024 du budget annexe de la
Résidence Autonomie
RÉPARTITION DESV01X:12 POUR/OO ABSTENTION/OO CONTRE
DÉLIBÉRATION No 22/2025-04-03 : Vote du compte administratif 2024 du budget annexe de la
Résidence Autonomie
RÉPARTITION DESVOIX:1l POUR/OOABSTENTION/OO CONTRE
DÉLIBÉRATION No 23/2025-04-03 : Affectation des résultats définitifs au budget primitif 2025 -
Budget annexe de la Résidence Autonomie
RÉPARTITION DESV01X:12 POUR/OOABSTENTION/OO CONTRE
DÉLIBÉRATIONN" 24/2025-04-ô3 : Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe de la Résidence
Autonomie
RÉPARTITION DESVOIX:I1 POUR/01 ABSTENTION/OOCONTRE
DÉLIBÉRATIONNo 25/2025-04-03 : Subventions 2025 aux associations œuvrant dans le domaine
social
RÉPARTITION DESV01X:12 POUR/OOABSTENTION/OO CONTRE
DÉLIBÉRAÏION No 26/2025-07-01 :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 03 avril 2025
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles ;
Vu le Procès-Verbal établi à l'issue de la dernière séance du Conseil d'Administration dont lecture est donnée
par Monsieur Gérald GIRAUD, Président du Centre Communal d'Action Sociale ;
3 Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
+ ADOPÏE le Procès-Verbal du Conseil d'Administration dhi Cei'itre Communal d'Action Sociale du 03
avri12025.
RÉPARTITION DES VOIX: Il POUR/00ABSTENTION/00 CONTRE
2) Décisions du Président ou de son Vice-Président et de la commission permanente des aides
facultatives
llt' .".- " _ - '- ' - aNt:'a-&'ÂUa;lI ';Fï'â
e".j !! k fi ffi M I *Jj_!!!W'_ @fflfflS___i} " . a'!NR!!=Œ'MWffl!-'!WfflGŒi}'.Mî:iîAHaa
(? % m 3 ! 9 !} m € N!+ i'! !eaP%_ !aat@: " = '=!!W'ffff;ffi!ïa-Mî5a NWi'.W:WffitW= I 'r&. @N 2. @lt D ,5 !ffi iffi[i rm !m Æ u üv»mmmmmi x.uay.ansi-iœri »_, N,sW P!u,l ŒM i: - ' ffi&ffl.M!MaUfflWëMjfiNaifmimMRMl'!!a1 $ V'"M[â- '. ' ._ -;ii'l/aih!l!l5)!i4iil!!liM!.li !iljH:ill'l nl!iJl'a %tj NK':C ' - _ ..' !ma'KiNl.'Œ ' %a{ il 'tThi'-4ii tN M ia(Pf'lîllFl'll 10lff ll% 'TjT '1Th'ff NlaifffY nlIfY nt a1TFITlf ffia)' f { I % i ij'T ViNIT'llj'fflYffillll' I1I r[Paû Th Yffi Th ' I}'laflffilailTh 'ffal 1'fflflffli71rfi WIIfl W'iilFIFWil'j
I
DEC_12_2025 31/03/2025
Signature d'un contrat de prestation avec l'association
TOP PASSION MUSIC dans le cadre de l'animation du
repas de fin d'année des aînés
900 € Président
DEC_13_2025 08/04/2025
Signature d'une convention d'attribution de
financement de la Conférence des financeurs de la
prévention de la perte d'autonomie des personnes
âgées de l'lsère
Président
DEC_14_2025 22/04/2025
Contrat de maintenance avec la société 2SDM1 relatif à
la vérification des installations de prévention
incendies de la Résidence Autonomie
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISIONNo08/2025
2 001,36 € Président
Distrïbution d'aides alimentaires d'urgence :
> Sur la période du 22 mars 2025 au 25 juin 2û25, 670 € de tickets services alimentation et hygiène ont
été remis à 4 personnes soit sur demande des assistantes sociale de secteur ou directement par le
CCAS.
3) Modification des tarifs de la sortie seniors « du printemps »)
Lors du dernier Conseil d'Administration, la dé(ibération No15/2025-04-03 portffnt (( Détermination des tarifs
de la sortie du jeudi 26 juin 2025 organisée par le CCAS )) a été adoptée.
Cette délibération fixait le tarif concernant une sortie destinée au plus de 65 ans et organisée le jeudi 26 juin
2025. Cette sortie à la journée avait pour destination le lac de Paladru avec une visite du musée
Archéologique le matin, un repas dans un restaurant puis une visite du Château de Virieu dans l'après-midi.
Le tarif de cette journée pour les participants (journée tout compris) était :
- Tranche A : Montant à la ligne 14 au-delà de 1801 € -> plein-tarif soit 64 €
4 - Tranche B : Montant à la ligne 14 compris entre 1001 et 1800 € -> soit -25'/o par rapport au plein-tarif soit 48 €
- Tranche C : Montant à la ligne 14inférieur à1000 € -> soit -50% par rapport au plein-tarif soit 32 €
- Tarif extérieur : 76 €
Après contact avec l'association du patrimoine, il a été constaté qu'une sortie identique était proposée par
cette association locale quelques semaines avant celle prévu par le CCAS. Après de nombreux échanges et le
refus de l'association pour mutualiser cette sortie, il a donc été décider de changer la destination de celle
proposée par le CCAS pour éviter une dilution des participations.
Cette sortie intitulée "Escapade nature dans la Dombes" s'est déroulée le jeudi 19 juin 2025 avec le matin une
visite guidée en car des étangs, ainsi qu'un déjeuner gourmand dans un restaurant mêlant tradition et
modernité, puis une visite au Parc des oiseaux l'après-midi.
Les coûts pour cette sortie étant différents, il est proposé de modifier les tarifs en conséquence.
Détails des coûts de la sortie :
Visite commentée des étangs - 10 € / pers 500 €
Restaurant30,2 € /pers 1510 €
Parc des oiseaux 20,6 € / pers 970 €
Total hors transport 2 980 €
Transport 1282,60 € Sôit avec prise en charge CCAS à 50 % : . 641, 30 € '
Total 3 621,30 €
- - - - - -- i - -- : Par participants (base 47): 77 €
Cettesortie a été encadréepardu personnel munïcipal (3 accompagwnts) et a rassemblé28 participants.
Ainsi:
Coût total pour CCAS:3167 €
Recettes estimées :2156 €
Resteà charge pourle CCAShors frais de personnel : IO11 € + Delta des personnes en tranche B et C
DÉLIBÉRATION No 27/2025-07-01 :
Modification des tarifs de la sortie seniors <« du printemps » du jeudi 19 juin 2025
Vu le Code Général des co!lectivités territoriales ;
Vu la délibération No21/2024-07-02portant sur les conditions pour les participations aux activités seniors
organisées par le Centre Communal d'Action Sociale ;
5 Vu la délibération No15/2025-04-03 portant détermination des tarifs de la sortie du vendredi 26 juin 2025
organisée par le Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant que la sortie seniors « du printemps )) a été remplacée par une autre sortie à la journée intitulée
(( Escapade nati.ire dans la Dombes )) qui s'est dérou(ée le jecidi 19 juin 2025 ;
Considérant la nécessité de modifiei- le tarif de la sortie initiale ;
Entendu l'exposé du Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 DÉCIDE de fixer le tarif de cette journée pour les participants (journée tout compris) comme ceci :
- ïranche A : Montant à la ligne 14 au-delà de 1801 € -> plein-tarif soit 77 €
- Tranche B : Montant à la ligne 14 compris entre 1001 et 1800 € -> soit -25% par rapport au plein-
tarif soit 58 €
- Tranche C : Montant à la ligne 14 inférieur à IOOO € -> soit -50% par rapport au plein-tarif soit
3%
- Tarif extérieur :92 €
4 PRÉCISE que les recettes de cette sortie seront imputées au cornpte 70878 - du budget principal du
CCAS
RÉPARÏITION DES volX : îî POUR /OO ABSÏENTION / (X) CONTRE
4) Détermination des tarifs de la sortie seniors « semaine bleue »>du jeudi 09 octobre 2025
Dans le cadre de la semaine bleue 2025, le CCAS proposera de nouveau une semaine riche et variée avec
notamment une sortie à la journée. Cette sortie, intitulée (( Le pays Voironnais : Caves de chartreuse et
fortifications )) se déroulera le jeudi 09 octobre 2025 et proposera une visite des caves de chartreuse ainsi
que la découverte du musée archéologique du Lac de Pa!adru entrecoupée d'un repas au restaurant.
Cette sortie sera encadrée par du personnel municipal et 35 places seront disponibles pour les participants.
Cette sortie sera refacturée aux participants.
Détails des coûts de la sortie :
Visffe du Musée Archéologique du Lac de Palûdni (MALP} - X:/pers
Repas - 31 € / pers
Visite des caves de chartreuse - 9 € / pers
TOTAL HORSTRANSPORT
Transport 784,30 € soit avec prise *n charge CCAS :i SO o/
TOTAL
Co €it par p.irticipa nt
CoÛt accoinpagn.'ints
Prise en charge CCAS SO%transport
Dép*nses
245,00 €
l ô8S,ôû tE
315,00 €
1 645,û0 €
;92,15 €
2 037,1S €
CoÛt par
participant
58,2Ô €
141,00 €
192.15 €
Recetteaestimées 2037 €
Coûttot.:ilCCAS: 2570.30 €
Reste à charge CCAS : S33,1S €
Tarif appliqué
Plein
- 25ô0
- SO%
Ext (plem * 20 %)
S8 €
44 €
29 €
70 €
6 DÉLIBÉRATIONNo28/2025-07-01 :
Détermination des tarifs de la sortie seniors « semaine bleue >) du jeudi 09 octobre 2025
Vu le Code Général des collectivités territoi-iales ;
Vu la délibération No21/2024-07-02 portant sur les conditions pour les participations aux activités seniors organisées parle Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérantque Saint-Martind'Uriagevia son Centi-e Communald'Action Sociale soul"iaite, en complément
et en partenariat avec les associationsexistantes,proposer, au personnesde plus de 65 ans, un panel
d'activités variées ludiques, conviviales, préventives et intergénérationnelles, afin de fidéliser les
participants et par la mêmeoccasionlutter contre l'isolement, favoriser les échanges et le lien social ;
Considérantque le CentreCommunald'Action Socialede Saint-Martind'Uriage proposera dans le cadre de
la semaine bleue 2025, une sortie à la journée intitulée « Le pays Voironnais: Caves de chartreuse et fortifications )) qui se déroulera le jecidi 09 octobre 2025.
Considérant la nécessité de fixer le tarif de cette sortie
Entendu l'exposé du Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
'+ DÉCIDE de fixer le tarif de cettejournée pour les participants (journée tout compris) comme ceci :
- TrancheA : Montant à la ligne14 au-delàde 1801 € -> plein-tarif soit 58 €
- Tranche B : Montant à la ligne14 compris entre1001 et 1800 € -> soit -25'/opar rapport au plein- tarif soit 44 €
- Ïranche C : Montant à la ligne 14 inférieur à 1000 € -> soit -50% par rapport au plein-tarif soit 29 €
- Tarif extérieur :70 €
4 PRÉCISE que les recettesde cette sortie seront imputées au compte 70878 - du budget principal du CCAS
RÉPARÏIÏION DES VOIX: Il POUR / OO ABSÏENTION/ OO CONTRE
5) Décision budgétaire modificative No01-2025
d'Action Sociale :
Budget principal du Centre Communal
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
initiales, soit pour intégrer des dépensesou des ressourcesnouvelles, soit pour supprimer des crédits
antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité
que le budget primitif et doivent, comme les budgets, être présentéessection par section. Cependant, il
7 n'est pas nécessaire de rééditer l'ensemble du document, seul le récapitulatif des chapitres et articles
impactés doit être transmis.
Il est possib!e d'effectuer des transferts de crédits (OLI Autorisations Spéciales) à l'intérieur d'un même
chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre mais la modification des inscriptions
budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive du Conseil d'Administration et aucune
délégation ne peut être accordée au Président à ce titre.
+ Augmentation des crédits en section de fonctionnement pour absorber les dépenses
relatives à la convention de refacturation entre la Commune et le CCAS
La somme totale de 373 021,00 € avait été prévue au budget 2025 sur le chapitre 012 - CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES du CCAS. Suite à la modification de la Convention de participation
financière entre la commune et le CCAS le 17 mars 2025, le rnontant voté au Budget Primitif 2025 au chapitre
ü12 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES du CCAS est insuffisant pour assurer le paiement des
services supports de la Commune au CCAS. Ainsi, en parallèle, un apport en financement est nécessaire de la
part de la commune vers le CCAS, via la subvention annuelle.
4 + 26 481,11 € au chapitre ô12 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES et plus particulièrement
à la ligne 6211 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
4 Compensé par une recette supplémentaire de + 26 481,11 € à la ligne 14741 - Communes
membres du GFP du Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPAÏIONS
DÉlIBÉRATION No 29/2025-07-OI:
Décision modificative budgétaire Nol - Budget principal du Centre Communal d'Action
Sociale - Exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération Na20/2025-04-03 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d'Uriage portant
adoption du budget primitif2025 - Budget principal du Centre Communal d'Action Sociale ;
Vu le projet de décision budgétaire modificative No2025-01 concernant le budget 2025 du Centre Communal
d'Action Sociale ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;
8 Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 ADOPÏE la décision budgétaire modificative N"2025-01- Budget prii'icipal du Centre Commcinal
d'Action Sociale poi-tant sbir les modifications ci-dessous :
DM No2025-01 - Budget principal du CCAS - Exercice 2025
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Nature
Voté BP+BS
(Chapitre)
Décision
Modificative NoOl
Résultat Chapitre
Budget modifié
Chàpitre 012 - CHARGES
DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
6211 - PERSONNEL AFFECTÉ
PAR LA COLLECTIVITÉ DE
RATTACHEMENT
373 021,00 € + 26 481,11 € 399 502,11 €
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Nature
Voté BP+BS
(Chapitre)
Décision
Modificative Noôl
Résultat Chapitre
Budget modifié
Chapitre 74 -
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
74?41 - Communes
membres du GFP
349 922,89 € + 26 481,11 € 376 404,00 €
+ PRÉCISE lenouveléquilibredubudgetsuivant:
'ff'r'l'lla""), 7-;-a""'- '4" i.= } .0
':t. a;aa""" "":a""' aK',À!'!'-" W.,lpl.eai,taa4;'.i "-"..w ! !";;l
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CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
OPERATIONS D'C)RDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
AUTRES CHARGES DE GESTION COuRANTE
"-' 4Î i63a:i
373 021 ,OC)
4 ü03,82
i55 071,65
'-"'- "-"""'-"'-E65
26481,11
O,OO
C),OC)
44 403,53
399 502,11
4 003,82
155 ô71,65
576 5ûû,ûC) 0,ûO' 6û2981.11
'OC)2
'013
'oa;i
'io
'74
"75
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
ATTENLIATIONS DE CHARGES
OPERAnONS DaORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
PRC)DUIÏS € E SERVICES, [)u DOMAINE & VENTES DIVERSI
DOT ATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS [)E GESTION CC)URANÏE
g 910,74
194135,00
834,00
915û,0ô
349 922,89
12 547.37
0,C)O
O,OO
O,OO
0,OO
26A81,11
O.OO
9 910,74
194 i35, €)0
834,[)0
91 50, € )0
370 404,CR)
12 547.37
Total Recettes de fonctiormemem 576 500,û0 O,OO 602 981,11
RÉPARTITION DES VOIX : 1l POUR /OO ABSTENTION/OO CONTRE
6) Décision modificative budgétaire Nol - Budget annexe de la Résidence Autonomie :
-> Augmentation des crédits en section de fonctionnement pour absorbei- une facture d'eau et
assainissement du l"me semestre 2024 imputée sur 2025 soit + 853,79 € au chapitre O11 - CHARGES A
CARACTÈRE GÉNÉRAL nature 60611-Eau et assainissement et donc non prévue au budget primitif 2025 et les
intérêts moratoires correspondants +22,02 € Chapitre 016 - DÉPENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE nature
9 Une économie de - 454,61 € est prévçie au chapitre O11- CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL nature 6282 pour
les repas.
Des recettes complémentaires viennent compenser la hausse des dépenses de fonctionnement:
4 + 366,20 € FCTVA nature 144 chapitre 018 - FCTVA
+ + 55,00 € Remboursement suite dépôt de bilan nature 773 chapitre 019 - MANDAÏS ANNULES
SUR EXERCICË ANTERIEUR
DÉLIBÉRATION No 30/2025-07-O1 :
Décision modificative budgétaire Nol - Budget annexe de la Résidence Autonomie - Exercice
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M22 ;
Vu la délibération No24/2025-04-03 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d'Uriage
portant adoption du budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie- budget annexe du Centre
Communal d'Action Sociale ;
Vu le projet de décision budgétaire modificative No2025-01 concernant le budget 2025 de la Résidence
Autonomie, budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale ;
Entendu l'exposé de Monsieurle Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE la décision budgétaire modificative No2025-01 - Budget annexe de la Résidence Autonomie
portant sur les modifications ci-dessous :
DM No2025-01 - Budget Annexe Résidence Autonomie Exercice 2025
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Nature
Voté BP+BS
(Chapitre)
Décision
Modificative
N"OI
Résultat Chapitre
Budget modifié
Chapitre O1I- CHARGES A
CARACTÈRE GÉNÉRAL
60611- Eau et
assainissement
6282 - Prestations
d'alin'ientation à
l'extérieur
73 100,OO € + 399,18 € 73499,18 €
10 '.',CiHapitre_0'16 -'DÉFÎENSEj',
' AFFÉREf'lTESA'L.A
' STRUCTURE
': 6714-1NTÉRÊTS .
MORATOIRES -
'232-545.X50Î € +22,0Î.ë.' . 232 567,0'2 € '
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Nature
Voté BP+BS
(Chapitre)
Décision
Modificative
NoOl
Résultat
Chapitre Budget
modifié
Chapière 018 - FCTVA ?44 - FCTVA .91 9Ï2,0(' j + 366,20 € ' "2 278iiO € '
Chapitre Oi9
773 - MANDATS ANNULES
SUR EXERCICE ANTERIEUR
136 930,25 € + 55,00 € 136 985,25 €
-) PRÉCISElenouveléquilibredubudgetsuivant:
{}!!'II' aâ : -W i- tn i-T- m ! Œ Üiillji IÏ m ï ô
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't)19
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
PRODulTS DE LA TARIFICATION
AUÏRES PRODulTS RELATIFS A L'EXPLOITATIOTh
PRC)DulTS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLËS
42 292,75
226 365,(X)
91 912,00
136 93Ô.25
O,üO
O,OO
366,20
55.ü0
42 292,75
226 365,00
92 278,20
136 985,25
Total Recettes de fonctionnement 497 500,00 421.20 497 921.20
RÉPARTITION DES VOIX : 1l POUR /OOABSTENTION/OO CONTRE
7) Proposition d)adhésion à l'ONG SOS Méditerranée et attribution d'une subvention
D'après les données de l'Organisation Internationales des Migrations (OMI), depuis 2014, plus de 29 000
hommes, femmes et enfants ont péri ou disparu en mer Méditerranée en tentant de rejoindre l'Europe, sans
compter toutes celles et ceux qui ont sombré sans témoins.
SOS MEDITERRANEE est une association civile européenne de sauvetage en mer créée au printemps 2015
grâce à la mobilisation des citoyen-nes résolu-es à agir face à la catastrophe humanitaire des naufrages en
Méditerranée centrale.
Elle a vocation à porter assistance, sans aucune discrimination, et à traiter avec dignité toute pçrsonne en
détresse en mer, quelle que soit sa nationalité, quelle que soit son appartenance sociale, religieuse,
politique ou ethnique.
1l SOS MEDITERRANEE est une association humanitaire indépendante de tout parti politiqcie et de toute
confession. Elle affrète un navire, l'Océan Viking, et mène des opérations dans le strict respect du droit
maritime et du droit international. Son action s'inscrit dans un cadre légal précis et cine longue tradition
maritime. Ses opérations de recherche et de sauvetage en eaux internationales s'appuient sur l'obligation
légale de prêter assistance à toute personne en détresse en mer et de la débarqcier dans un lieu sûr.
Cette ONG intervient pour porter secours aux personnes qui, au péril de leur vie, tentent la traversée de la
Méditerranée centrale depuis les rives libyennes et tunisiennes, dans des embarcations inaptes à la
navigation en haute mer. Elle a porté secours à plus de 40 000 personnes depuis sa première opération en
février 2016.
L'association française est gouvernée par un conseil d'administration (CA) composé de neuf membres. Le CA
veille à l'application des grandes orientations de l'association, décidées en assemblée générale. Ses
membres, issu.e.s de différents secteurs - monde maritime, journalisme, humanitaire, santé, social,
entreprise - consacrent beaucoup de leur temps et de leurs compétences pour soutenir les activités de
l'association à terre comme en mer.
Pourquoi un engagement du CCAS ?
Pour refuser l'indifférence face aux naufrages mortels qui se répètent en Méditerranée
Pour affirmer collectivement l'inconditionnalité du sauvetage en mer
Pour rappeler aux Etats européens leurs responsabilités en matière de secours en mer et de
débarquement des rescapés en lieu sûr
Pour faire vivre la devise inscrite sur tous les frontons des bâtiments de la République: liberté,
égalité, fraternité
De plus il est utile de préciser que l'article L.1115-1 duCode général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoit que les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagementsinternationaux de
la France, "mettre en œuvre ou soutenir toute actioninternationale (...) à caractère humanitaire"
Le Conseil d'Etat a précisé la faculté d'action extérieure des collectivités territoriales à l'occasion de
plusieurs décisions rendues le 13 mai 2C)24. La haute juridiction administrative a notamment indiqué que
l'action extérieure des collectivités territoriales n'est pas socimise à la condition d'un intérêt public local. Par
ailleurs, le Conseil d'Etat précise que les collectivités peuvent valablement accorder une subvention à une
organisation, quand bien même celle-ci prendrait des positions dans le débat public, dès lors que cette
subvention est exclusivement affectée à l'action humanitaire de cette organisation.
DÉLIBÉRATIONNo31/2025-07-01 :
Adhésion à l'ONG SOS MEDITERRANEE et attribution d'une subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et plus particulièrement l'article L. 1115-1 qui prévoit
que les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France
mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale à caractère humanitaire ;
12 Considérant que d'après les données de l'Organisation Internationales des Migrations (OMII depuis 2014,
plus de 29 000 hommes, femmes et enfants ont péri ou disparu en mer Méditerranée en tentant de rejoindre
l'Europe, sans compter toutes celles et ceux qui ont sombré sans témoins.
Considérant que SOSMEDITERRANEE est cine association civile européenne de sauvetage en mer créée au
printemps 2015 grâce à la mobilisation des citoyen-nes résolu-esà agir face à la catastrophe humanitaire des
naufrages en Méditerranée centrale. Elle a vocation à porter assistance, sans aucune discrimination, et à
traiter avec dignité toute personne en détresse en mer, qrielle que soit sa nationalité, quelle que soit son
appartenance sociale, religieuse, politique ou ethnique.
Considérant que SOSMEDITERRANEE est une association humanitaire indépendante de tout parti politique
et de toute confession. Elle affrète un navire, l'Océan Viking, et mène des opérations dans te strict respect du
droit maritime et du droit international. Son action s'inscrit dans un cadre légal précis et une longue
tradition maritime. Ses opérations de recherche et de sauvetage en eaux internationales s'appuient sur
l'obligation légale de prêter assistanceà toute personne en détresse en mer et de la débarquer dans un lieu
sÛr.
Considérant que cette ONGintervient pour porter secours aux personnesqui, au péril de leur vie, tentent
la traversée de la Méditerranée centrale depuis les rives libyennes et tunisiennes, dans des embarcations
inaptes à la navigation en haute mer. Elle a porté secours à plus de 40 000 personnes depuis sa première
opération en février 2016.
Considérant la volonté manifestée par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
Saint-martin d'Uriage d'adhérer à la plate-forme de soutien des collectivités territoriales solidaires avec SOS
MEDITERRANEE et d'apporter un concours financier à cette ONG.
Entendu l'exposé du Vice-Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 DÉCIDEd'adhérer à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE ;
+ DÉCIDEd'attribuer dans ce cadre une subvention de 570 € à SOSMEDITERRANEE pour soutenir son
action humanitaire de sauvetageen mer dans les eauxinternationales en mer Méditerranée.
-) AUÏORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
4 PRÉCISEque les crédits sont prévus à l'article 65748 intitulé Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
RÉPARTITION DESV01X:09 POUR/ 02 ABSTENTION (Brigitte DULONG, Florence BOULLEN-MURIENNE) / OO CONTRE
13 8) Proposition d'attribution d'une subvention - La be15Ruche
L'association « La bel'Ruche )), créée le 16 avril 2025 suite à une proposition faite par les membres du
Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie Le Belvédère, a poui- objet de promouvoirla vie sociale
et le bien-être des résidents et plus précisément :
- de financer et soutenir des animations pour les résidents (organisation de lotos, d'interventions de
prestataires artistiques, de sorties ou voyages) ;
- de susciter, d'encourager et d'organiser au sein de la résidence et aussi sur le plan communal toutes
réalisations ayant pour but de rompre l'isolement des résidents et des seniors ;
- d'organiser et de coordonner des actions de solidarité et de loisirs ;
- de représenter ses membres toutes les fois qu'une action collective doit être localement exercée et
d'être l'interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales ;
- de participer à toutes études des besoins concernant les seniors ;
- de participer a des actionsintergénérationnelles.
L'association démarre depuis peu son activité avec toutes les formalités administratives, les actions de
communication, la préparation de l'année 2025/2026 et la recherche de financements.
Ses projets pour 2025/2026 sont l'organisation d'un spectacle de clown à la Résidence prévu en fin 2025,
un thé dansant pour l'ensemble des seniors en mars/Avril 2026, des petites balades accompagnées, des
goûters musicaux et des séances de bien-être et de relaxation pour les résidents. Comme en 2025,
l'association participera à l'organisation de la fête des voisins de la résidence et la fête annuelle de la
résidence.
Outre une participation au forum des Associations en septembre 2025, l'association souhaite également
prendre contact avec la petite Chaumière, les écoles, les établissements petite enfance pour la création
d'évènements inter-générationnels. Elle souhaite également prendre contact avec des associations du
territoire pour pouvoir élargir leur périmètre et mutua(iser des actions et des compétences et envoyer
une lettre d'information à tous les seniors de la commune pour les inciter à participer et à adhérer à la
Bel'Ruche,
L'association compte à ce jour 24 adhérents dont 3 membres composent le bureau de l'association. Sur
ces 24 adhérents, 19 sont saint-martinois.
Pour cette première année d'existence, l'association a un budget prévisionnel de 2 750 € pour 2025 et
demande une subvention annuelle de 1000 € auprès du CCAS.
Cette subvention serait utilisée pour la mise en route de l'association, et la réalisation des différentes
manifestations pour le bien être des résidents et pour certaines manifestations ouvertes aux seniors de la
commune.
14 DÉLIBÉRATION No 32/2025-07-01 :
Attribution d'une subvention à l'association « La bel'Ruche »
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté manifestée par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
d'apporter un concours financier aux associations à caractère social œuvrant sur la commune, ou ayant un
lien avec la commune ;
Considérant la demande de subvention de l'association (< La bel'Ruche >), créée le 16 avril 2025 suite à une
proposition faite par les membres du Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie Le Belvédère, ayant
pour objet de promouvoirla vie sociale et le bien-être des résidents ;
Considérant que l'association démarre depuis peu son activité avec toutes les formalités administratives, les
actions de communication, la préparation de l'année 2025/2026 et la recherche de financements ;
Entendu l'exposé du Vice-Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 DÉCIDE d'attribuer une subvention de 800 € à l'association «La bel'Ruche» pour soutenir le
démarrage de son activité ;
-+ AUÏORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
-+ PRÉCISEque les crédits sont prévus à l'article 65748 intitulé Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
RÉPARTITIONDESVOIX:09POUR/01ABSTENTION(BernardECHARD)/01 CONTRE(Jean-ClaudeRETHA)
A 19 h 32, Marie-Odile CAVALADE quitte la séance
Date de la convocation : 17 juin 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10
P!r_: Gérald GIRAUD, rxichet DERIDDER, Marie-Paule BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Jean-
Claude RETHA, Brigitte DULONG, Martine CANDY, Isabelle GLOUX. Florence BOULLEN-MURIENNE,
E :Aline PROUVOST,Paul DAUPHIN, Marie-Odile CAVALADE
. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX
Néant
15 9) Demande d'aide exceptionnelle pour une famille :
Depuis le 29 mai 2025, une famille d'origine arménienne est prise en charge dans le logement Aubertin
géré par l'association Belledonne solidaire. Cette famille est composée d'un père, Andréanic, d'une
maman, Tateg et de 3 enfants :2 collégiennes scolarisées au collège Munch à Grenoble pour le moment,
Marietta (3ème) et Mane (5ème) ainsi qu'un bébé de 6 mois, Mariame.
Ils sont en France depuis 2 ans et 3 mois. L'OFII les a d'abord envoyés à Montélimar puis ils sont arrivés
sur Grenoble. Cette famille a été déboutée du droit d'asile et sont suivis par le Service Isérois de Lutte
contre l'Exclusion des Familles (SILEF) situé à Grenoble.
Le SILEF est un dispositifintervenant dans le cadre d'un accompagnement social des ménages présents
sur le département de l'lsère, avec enfant(s) mineur(s) ou à naître. Du fait de leur situation administrative
complexe, et ne pouvant pas ouvrir de droits à des ressources suffisantes, ces ménages, sans abri et sans
ressources, n'ont pas accès à un logement de droit commun. Ce dispositif permet d'orienter ces publics
vers les services les plus adaptés en fonction de leur situation.
Les deux grandes filles ont une maladie chronique mais elles vont beaucoup mieux depuis qu'elles sont
en France. Par contre, le bébé a besoin d'être opéré. Mariame est suivie par la PMI Albert ler à Grenoble
car ils n'avaient plus de couverture maladie. Une demande d'AME vient d'être acceptée. L'opération du
bébé s'est déroulée en fin de semaine dernière et s'est bien passée.
La famille n'a pas de rentrées d'argent, leur seule ressource est le SILEF qui leur remet 320 € de tickets
alimentaires tous les 2 mois. Ils ont également rencontré l'Assistante sociale de secteur pour la suite de
leur suivi.
Les filles parlent bien français, la maman comprend et parle un peu et le papa un peu moins. La plus
grande des filles rentre en seconde générale au Lycée Pablo Nuruda à saint-Martin d'Hères et la 2ème
passe en 4ème, et va intégrer le collège du Chamandier à Gières.
Cet été, la plus grande part 3 semaines en vacances, invitée par une famille qu'ils ont connu à Montélimar.
L'autre sœur sera elle à Saint-Martin d'Uriage cet été.
La semaine dernière, le CCAS leur a délivré 130 € de tickets car la maman est à l'hôpital et le papa ne
cuisine pas. Uneinscription au panier AMAP estivaux et à la distribution alimentaire a été réalisée.
Les demandes en concertation avec Belledonne Solidaire, la Famille et le CCAS :
Prise en charge de l'adhésion au service jeunesse pour les 2 collégiennes
Prise en charge des sorties et activités en journées ou demi-journées au service jeunesse pour la
période estivale
Prise en charges d'entrées à la Piscine intercommunale de SMU
Belledonne Solidaire avancerait les frais pour la piscine, tandis que les dépenses pour le service jeunesse
seraient reversées à la commune, gestionnaire de la structure.
16 DÉLIBÉRATION No 33/2025-07-01 :
Aide financière
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles ;
Vu le règlement des aides facultatives en vigueur ;
Entendu l'exposé de la situation parle Vice-Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 DÉCIDE d'accorder une aide exceptionnelle de 21 € (Vingt-et-un Euros) à M. AVETISYAN et Mme
HOVHANNISYAN demeurant 1ll route d'Uriage à Saint-Martin d'Uriage (38410), correspondant à la
prise en charge de l'inscription 2025 au service jeunesse pour leurs deux enfants Marietta et Mane,
4 DÉCIDE d'accorder une aide exceptionnelle ne pouvant excéder 150 € (Cent cinquante Euros) à M.
AVETISYAN et Mme HOVHANNISYAN demeurant 1ll route d'Uriage à Saint-Martin d'Uriage (38410),
correspondant à la prise en charge des activités et sorties payantes du service jeunesse durant la
période estivale du 1" juillet au 31 août 2025 pour leurs deux enfants Marietta et Mane.
4 DIÏquelemontantdecesdépensesci-dessusseradirectementverséàlacommunedeSaint-Martin
d'Uriage, structure gestionnaire du service jeunesse, parvirement bancaire.
4 DÉCIDE d'accorder une aide exceptionnelle ne pouvant excéder 60 € (Soixante Euros) à M.
AVETISYANet Mme HOVHANNISYAN demeurant 1ll route d'Uriage à Saint-Martin d'Uriage (38410),
correspondant à la prise en charge d'entrées à la piscine intercommunale de Saint-Martin d'Uriage
sur la période estivale du lerjuillet au 31 août 2025 pourleurs deux enfants Marietta et Mane,
-) DIÏ que le montant de cette dépense sera versé à l'association Belledonne Solidaire, par virement
bancaire.
4 DIT que le montant de l'ensemble de ces dépenses sera inscrit à l'article 65134 intitulé « Aides )) du
Centre Communal d'Action Sociale.
RÉPARTIÏION DES VOIX : IO POUR /Oô ABSllNTlôN /ôO CONTRË
17 IO) Questions et informations diverses :
- Reconduction paniers solidaires estivaux
Comme les années précédentes, le paitenariat entre l'AMAP et le CCAS a été reconduit pour le dons de
paniers de légumes de particuliers en vacances au CCAS sur la période estivale. Ce partenariat fonctionne
très bien et permet à des familles en difficulté d'obtenir des pi-oduits locaux de qi.talité.
- Arrivée dline famille afghane dans un logement d'urgence mbinicipal
Six personnes sont, depuis aujocird'hui, accueillies dans le logement d'urgence municipal. Ces 6 personnes
sont des membres des familles Afghanes que la Mairie avaient hébergé il y a 2 ans, dans 3 logements
d'urgence. L'occupation du logement est temporaire et ils devraient pouvoir le quitter et trouver un
logement définitif avant la fin de l'année. Belledonne Solidaire assure le paiement de la redevance ainsi que
l'interface avec la Mairie et le CCAS.
- Dispositif coupons (( sport et culture )) 2025/2026
Le dispositif est reconduit pour une deuxième année. Une communication auprès des familles a été faite. Un
budget de 8 600 € est prévu pour cette saison (lû OOO€ - subventions votées ce jour)
A!de flnanclère à la pratlque spürtive et culturelle en directlon des famllles
>) Recevez entre 40 et 8(» € de coupons spûaat et culture
par enfants de 3 à 18 ans pour »es fami]»es au quotient
fami»ia» inférieur ou égal àI 25ü € S,aill,Blï,ill Renseignements : CCASde Saint-Martin d'Uriage '([,
ccas@mairie-smu.fr l 04 76 59 07 ()3 (:lIIllII Camnanvl J'lkiinn Sotiîl*
18 - Seinaine bleue 2025 : Programme prévisionnel en cours de finalisation
Thème National : Vieillir, une force a partager
PRôGRAMME SEJ!AAINE BLEUE
La
SAINT-MARTIN D'URIAGE SemaThe'
€ '»X
tl ' èi
Sail)i-l1laïiill
.2enseignemenfs:M"'p"ceaa'a"a'e (opïbsçoyos t":'accag,iamairie-smutr 38 AÏO Soirit-Martiri d'Urlage
Florence Boullen-Murienne propose pour cette année si possible ou les suivantes d'organiser un atelier sur la
nutrition en faveur des seniors. Proposition acceptée par l'assemblée.
- Retour sur la matinée de prévention
Une matinée de prévention a eu lieu le lundi 16 juin sur le marché d'Uriage. Un stand était présent avec le
CCAS,la Résidence Autonomie, l'association La bel'Ruche, le truck SOLIHA (véhicule aménagé 100% adapté
qui se déplace pour présenter du mobilier et des aides techniques), un chargé de prévention du
Département et deux sociétés de télé-assistance. Cette matinée a rencontré un beau succès. Néanmoins
l'emplacement en fin de marché n'était pas idéal. Si renouvellement de cette initiative, il faudra être
positionné au début.
19 - Dates festivités de fin d'année
Le repas annuel des seniors aura lieu le dimanche 7 Décei'iibre 2025 et la distribution des colis les jehidis et
vendredis Il et 12 décembre.
L'ordredujourétantépuisé, laséanceestclôturéeà19H43.
Saint-Martin D'Uriage, le 01/07/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Pour le Président,
Le Directeur du CCAS,
Clément FEUILLADE