Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 07 09 N°188 GUINTOLI avenue Jean Mouin angle ru
Arrêté - 24 08 21 N°233 GUINTOLI avenue Jean Moulin et rue
unknown - 24 07 26 N°188 1 GUINTOLI angle rue de Pré Long et
Arrêté - 24 09 16 N°237 1 GUINTOLI rue de Malmouche avenue
Arrêté - 24 08 23 N°237 GUINTOLI rue de Malmouche allée Cla
Arrêté - 24 06 17 N°161 GUINTOLI avenue Jean Moulin
Arrêté - 24 06 25 N°167 GUINTOLI avenue Jean Moulin
Arrêté - 24 07 29 N°214 GUINTOLI rue de Sarliève et avenue
Arrêté - 24 09 03 N°245 GUINTOLI avenue des Frères Montgolf
Arrêté - 25 07 30 N°187 SUEZ 98 avenue Jean Moulin
Arrêté - 24 07 09 N°187 GUINTOLI avenue Jean Mouin angle rue de Pré Long
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 09 N°187 GUINTOLI avenue Jean Mouin angle rue de Pré Long)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°187
J
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise GUINTOLI :
Considérant qu’en raison des travaux d'aménagement cyclable exécutés par l’entreprise GUINTOLI pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interrompue dans les 2 sens avenue Jean Moulin (à l'angle avec la rue de Pré-Long) du lundi
22 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus.
Par conséquent, une circulation alternée avec feux tricolores est mise en place avenue Jean Moulin (à l'angle avec la rue de Pré-Long) par la rue de Pré-Long et l'avenue Charles de Gaulle) du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Jean Moulin (au droit et en face du n°116 aun°146)et
dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus .
ARTICLE I — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du démaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : MAR