Procès Verbal - PV 20 11

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Procès Verbal - PV 20 11 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pelleport. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, Mairie de PELLEPORT Séance du 20 novembre 2024

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PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 20 NOVEMBRE 2024

Séance 2024-VI

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19 heures, les membres du conseil municipal régulièrement convoqués le 7 novembre 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe LASUYE, maire de la commune de PELLEPORT.

Date de convocation et d’affichage : 7 novembre 2024

Présents :

Christian BARGE SANSELME, Jean-Luc BONNET, Philippe LASUYE, Bertrand UFFERTE, Romain VANHECKE, Émeline DAVY, Claudie AGUILAR, Murielle CADORET, Magali HADET, Christophe SORET, Emmanuel SOULET, Xavier CAZALENS

Absent(s) excusé (s) : Guillaume BASTIÉ, qui donne procuration à Romain VANHECKE ; Jean-Luc DELRIEU qui donne procuration à Philippe LASUYE

Absent(s) : Sophie CLUZET-PAYET,

Secrétaire : Claudie AGUILAR

Ordre du jour :

• 2024-VI-1 : Délibération pour valider une DM en matière d’investissement (enregistrement marché

OASIS) ; (Philippe LASUYE)

• 2024-VI-2 : Délibération pour autoriser la commune à acquérir les parcelles B 246, 247 & 249 du

chemin de St PÉ propriétaire vendeur DUMONT au prix de 25€ le m² hors frais d’actes et pour une contenance de 80m²; (Philippe LASUYE)

• 2024-VI-3 : Délibération pour autoriser le SDEHG à effectuer une extension du réseau d’éclairage

public, Route du Grès pour un coût total de 3.863 (TVA et subvention déduite) ; (Philippe LASUYE) • 2024-VI-4 : Délibération afin de valider le projet ADAP (Accessibilité) en matière d’investissement pour l’accès au WC extérieur, son remplacement avec un assainissement normé, une zone de retournement pour le WC de la salle des fêtes, et la rampe sur le trottoir face à la mairie (Jean-Luc BONNET)

• 2024-VI-5 : Délibération afin d’inscrire en investissement le projet à proximité de l’école

« PUMPTRACK » (Philippe LASUYE)

• 2024-VI-6 : Délibération afin de valider un des devis de l’entreprise DARDENNE pour la rénovation

des locaux de la mairie ; (Romain VANHECKE)

• 2024-VI-7 : Délibération afin de remplacer le revêtement du piétonnier situé route de Launac,

actuellement en castine par un béton balayé de couleur, avec 2 devis présentés ; (Philippe LASUYE) • 2024-VI-8 : Délibération afin de créer un passage piétonnier, parcelle 1356 pour un accès au futur lotissement ; (Philippe LASUYE)

• 2024-VI-9 : Délibération afin de valider la pose d’un enduit à la chaux sur la croix située sur le

parking face à la mairie + nettoyage et application d’un badigeon sur les murets entourant le parking de la mairie ;

• 2024-VI-10 : Délibération pour acquérir le bien situé au lieu-dit « ESCOUMES » numéroté B 504

pour une contenance de 6774m², au prix de 4.200 € hors frais d’actes.

• Point 1 : Proposition d’un contrat de régulation de pigeons ; (Jean Luc BONNET)

• Point 2 : Proposition de mise en place d’un cendrier aux abords de l’école ; (Philippe LASUYE)

• Point 3 : Proposition de création d’une plateforme de compostage de déchets verts à proximité de

la SDF. (Christian BARGE SANSELME)2

• Point 4 : Proposition d’élagage d’un saule place du village, en complément d’un devis validé de 3

platanes du 26/02/2024 ; (Jean-Luc BONNET)

• Point 5 : Information sur l’arrivée d’une kinésiologue et d’une opticienne dans l’un des

préfabriqués ; (Romain VANHECKE)

Questions diverses.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire sollicite le conseil, pour rajouter une délibération 2024-VI-10, qui l’accepte.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion. (18 septembre 2024) (Document envoyé à chaque conseiller le 19 septembre 2024)

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

• 2024-VI-1 : Délibération pour valider une DM3 en matière d’investissement (enregistrement marché

OASIS) ; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil qu’il faut prévoir en section investissement le montant nécessaire à la réalisation du projet OASIS, dont le marché s’est tenu fin 2024. Dans la cadre du marché de travaux pour le projet OASIS, Monsieur le maire informe le conseil qu’il est né- cessaire d’ouvrir les crédits au compte suivant :

-c/231 pour un montant de 220 000€TTC (estimation maître d’œuvre 180 000€HT soit 216 000€TTC) Pour ce faire une DM est nécessaire.

Monsieur le maire propose de virer des crédits à partir des comptes suivants : -c/212 : 40 000€

-c/2131 : 100 000€

-c/21532 : 10 000€

-c/21538 : 70 000€

Il convient également d’intégrer les frais d’étude du compte 203 au compte 231 par l’opération suivante : -D 203/041 : 15 000€

-R 231/041 : 15 000€

En conséquence, il est demandé au conseil de valider la présente délibération.

Avis du Conseil qui donne son avis et accepte la DM3 proposée.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.Mairie de PELLEPORT Séance du 20 novembre 2024

3

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 1

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-2 : Délibération pour autoriser la commune à acquérir les parcelles B 246, 247 & 249 du

chemin de St PÉ propriétaire vendeur DUMONT au prix de 25€ le m² hors frais d’actes et pour une

contenance de 80m² ; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire expose qu’il est envisagé d’acquérir les parcelles B 246, 247 & 249 du chemin de St PÉ dont la propriétaire est Mme DUMONT, afin de permettre un alignement significatif sur le dit chemin, et permettre ainsi aux services de la voirie inter communale de procéder à l’entretien routier, sans avoir à de- mander systématiquement l’autorisation au propriétaire. Conformément au plan envoyé aux membres du conseil le 12 novembre et exposé en séance, il est noté la contenance de 80m², au prix de 25€ le m², majoré des frais d’actes à la charge de la commune.

Avis du Conseil qui donne son avis et décide de valider la délibération d’acquérir les parcelles B 246, 247 & 249 du chemin de St PÉ dont la propriétaire est Mme DUMONT au prix de 25€ le m² sur une surface de 80 m². Et mandate Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 1

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-3 : Délibération pour autoriser le SDEHG à effectuer une extension du réseau d’éclairage

public, Route du Grès pour un coût total de 3.863 (TVA et subvention déduite) ;(Philippe LASUYE)

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Pelleport concernant l’ex- tension du réseau d'éclairage public, Route de Le Grès– référence 3 BU 531, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Extension de l'éclairage public sur la route de Le Grès ; Pose de 7 nouveaux points lumineux sur poteau béton en suivant du PL 79 ; Luminaires type routier- 2700K - Optique asymétrique - Angle à 0° - 3500 lm - 25W. Prévoir un abaissement du flux lumineux de 50% dans la période suivante : -2h et +5h du milieu de la nuit. Arrêté du 27/12/2018 --> Type a

Extension du Réseau EP de 450ml en T2x16 - Commande EP "LA PALANQUE Cde 2 (PDL : 23297539675531) - Ajuster les calibres de protection à la nouvelle installation (ex : mesure du départ : 9,1A // calibre : 10A) - Attention au pic d'intensité à l'allumage

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

➢ TVA (récupérée par le SDEHG 1 368€ )

➢ Part SDEHG 3 474€ (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *) ➢ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 863€

Total 8 705€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa partici- pation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

· Approuve le projet présenté.

· Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 12

Contre : 04

Abstentions : 2

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-4 : Délibération afin de valider le projet ADAP (Accessibilité) en matière d’investissement

pour l’accès au WC extérieur, son remplacement avec un assainissement normé, une zone de

retournement pour le WC de la salle des fêtes, et la rampe face à la mairie (Jean-Luc BONNET)

L’adjoint au maire prend la parole et expose au conseil :

Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de PELLEPORT, en date du 26 juin 2024, rappelant au conseil que la commune ne s’est pas mise en conformité avec la loi « Handicap » de 2005 qui prévoyait la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les établissements recevant du public. Malgré la création d’issue de secours dans l’église de Pelleport, et d’un ascenseur pour accéder à l’étage de la mairie, certains accès ne sont pas aux normes. Tel le trottoir d’accès à la mairie et au Café associatif au rez-de- chaussée de la mairie, ainsi que les toilettes (WC) publiques situées au nord de l’établissement, le WC de la salle des fêtes.

Sachant que la loi de 2005 a renforcé les sanctions prévues en cas de non-respect des prescriptions qu’elle édicte ;

• Fermeture de l’ERP pour non-respect du délai de mise en accessibilité,

• Une amende de 45000€ pour toute personne ayant la responsabilité des locaux • Une interdiction d’exercice, voire une peine d’emprisonnement en cas de récidive.

En conséquence, il est demandé au conseil de délibérer sur les devis proposés par les différents fournisseurs : Devis Rampe mairie et Café Associatif 4.876,50 HT

Devis modification WC salle des fêtes avec zone de retournement 2.910,58 HT Devis Plaques podotactiles (revêtement de sol en saillie, près du bord d'un trottoir, etc., perceptible par les personnes souffrant de déficience visuelle) 2.272,50 HT

Location WC provisoire 1024,22 HT

Déplacement colonne enrouleur RIA 800,00 HT

Démolition WC existant 4.400 HT

Sous total fixe : 16.283,80 HT

Auquel s’ajoute :

Devis WC extérieur cabine PMR prêt à poser sans assainissement :

➢ ETS S&MA 24.865,00 HT

➢ ETS FRANCIOLI 30.342 HT

➢ SAGELEC 34.900 HT

Récapitulatif total tout compris hors assainissement :

➢ ETS S&MA + sous total fixe 41.148,80 HT

➢ ETS FRANCIOLI + sous total fixe 46.625,80 HT

➢ SAGELEC + sous total fixe 51.183,80 HT

Avis du Conseil qui donne son avis et approuve le lancement du projet d’ADAP (Accessibilité) investissement « WC extérieur, son remplacement avec un assainissement normé, une zone de retournement pour le WC de la salle des fêtes, et la rampe face à la mairie » et charge Monsieur le maire de demander les subventions aux différents organismes (Département, Région, DETR), et d’autoriser celui-ci à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 2

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-5 : Délibération afin d’inscrire en investissement le projet à proximité de l’école

« PUMPTRACK » (Philippe LASUYE)Mairie de PELLEPORT Séance du 20 novembre 2024

5

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil qu’il est projeté d’inscrire au budget investissement de la commune la réalisation d’un « PUMPTRACK » (piste en boucle, constituée de bosses et de virages relevés, qui peut être utilisée avec différents équipements sportifs). Le coût estimé par une entreprise est évalué à 100.000€. Ce type de réalisation est subventionnable auprès des organismes d’état (Région et Département) Le montant de la subvention départementale est estimé entre 20 et 60%. Celle de la région à 20%. Le reste à charge par la commune sera pris sur ses fonds propres.

Avis du Conseil qui donne son avis et valide à l’inscription du projet PUMPTRACK en section investissement 2025 pour la somme de 100.000€. Et charge Monsieur le maire de demander les subventions aux différents organismes (Département, Région, DETR), et d’autoriser celui-ci à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 1

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-6 : Délibération afin de valider les devis de l’entreprise DARDENNE pour la rénovation des

locaux de la mairie ; (Romain VANHECKE)

Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de PELLEPORT, en date du 22 novembre 2023, pour la réalisation des travaux de rénovation intérieure de la mairie au prix de 31.484€, Monsieur le premier adjoint présente au conseil les deux devis de l’entreprise DARDENNE, consécutivement au travail de la commission en charge de ce dossier. La principale modification porte sur le parquet peint vernis. Un premier devis propose sa rénovation par une céruse pastel au prix global de 31.664,00 € ht, le second par un ajout de parquet stratifié chêne clair, au prix de 35.664,00 € ht. Il est à noter qu’une première subvention du département a été accordée pour la somme 12.593,60 €

Avis du Conseil qui donne son avis et valide à l’unanimité le devis des Ets DARDENNE au prix de 31.664,00 €, et autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 12

Contre : 2

Abstentions : 0

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-7 : Délibération afin de remplacer le revêtement du piétonnier situé route de Launac,

actuellement en castine par un béton balayé de couleur, avec 2 devis présentés ; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil que la commune rencontre des soucis d’entretien sur le trottoir de la route de Launac, malgré l’utilisation de désherbant en quantité. Il est proposé au conseil deux devis de remplacement de la castine par un béton balayé et bordure côté versant. S’agissant d’un investissement récent, il ne sera pas accordé de subvention.

S.O.T.P. SACCON pour un prix HT de 41.909,76 €

DELAMPLE VRD pour un prix HT de 36.577,94 €

Avis du Conseil qui donne son avis et décide de revoir les demandes pour envisager des travaux moins onéreux, bordures et résine par exemple.

• 2024-VI-8 : Délibération afin de créer un passage piétonnier, parcelle 1356 pour un accès au futur

lotissement ; (Philippe LASUYE)6

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil qu’une rencontre a eu lieu le 8 octobre avec les services de l’urbanisme de Grenade en compagnie de Monsieur DELAMPLE, aménageur du futur lotissement. Le projet, tel que présenté a obtenu un avis favorable pour la dépose d’un permis d’aménager. Il a été convenu qu’en cas d’accord, la parcelle 1356 permettant l’accès de la Fount d’En Bad avec le futur lotissement, serait réalisé en piétonnier, sans réseau. Deux devis sont présentés au conseil.

S.O.T.P. SACCON pour un prix HT de 19.738,80 €

DELAMPLE VRD pour un prix HT de 14.448,70 €

Avis du Conseil qui donne son avis et valide le devis DELAMPLE VRD au prix de 14.448,70€ ht sous réserve de l’accord du permis d’aménager. Et charge Monsieur le maire de demander les subventions aux différents organismes (Département, Région, DETR), et d’autoriser celui-ci à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-9 : Délibération afin de valider la pose d’un enduit à la chaux sur la croix située sur le

parking face à la mairie + nettoyage et application d’un badigeon sur les murets entourant le parking

de la mairie ;

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil qu’il souhaiterait uniformiser les travaux d’enduit de l’église avec les autres structures à proximité de la mairie, à savoir la croix et les murets. Il est proposé au conseil le devis de l’entreprise PENTEADO au prix de 3.500€ HT. Ces travaux seraient subventionnables par le conseil Départemental (entre 20 et 60%) et la Région (20%).

Avis du Conseil qui valide le devis d’enduit à la chaux de l’entreprise PENTEADO au prix de 3.500€ HT. Et charge Monsieur le maire de demander les subventions aux différents organismes (Département, Région, DETR), et d’autoriser celui-ci à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 14

• 2024-VI-10 : Délibération pour acquérir le bien situé au lieu-dit « ESCOUMES » numéroté B504 pour

une contenance de 6774m², au prix de 4.200 € hors frais d’actes.

Monsieur le maire annonce au conseil qu’en vertu de notre droit de préférence institué par l’article L.331- 24 du code forestier, Monsieur Pascal GRANIÉ projette de vendre la propriété boisée ci-après désignée : Une parcelle de bois située lieu-dit « ESCOUMES », cadastrée B 504 d’une contenance totale de 6774m². La commune de Pelleport a la possibilité d’acquérir ce bien au prix de 4.200€, majoré des frais d’actes. En outre, cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Avis du Conseil qui donne son avis et décide d’acquérir la propriété boisée cadastrée B 504 au prix de 4.200€. Et autorise Monsieur le maire à signer toute pièce et d’une manière générale, prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération sous réserve de l’état du bois.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de votants : 14Mairie de PELLEPORT Séance du 20 novembre 2024

7

• Point 1 : Proposition d’un contrat de régulation de pigeons ; (Jean Luc BONNET)

Monsieur BONNET, adjoint, prend la parole et expose au conseil que la commune rencontre des difficultés avec les nuisances occasionnées par les pigeons. Les plaintes viennent également d’administrés proche de l’église. Il est proposé au conseil un contrat de prestations de régulation des pigeons au prix de 500 € TTC annuel.

Avis du Conseil qui ne valide pas le contrat de régulation et va prendre des renseignements complémentaires quant à la régulation par des chasseurs locaux.

• Point 2 : Proposition de mise en place d’un cendrier aux abords de l’école ; (Philippe LASUYE)

Monsieur le maire prend la parole et expose au conseil la demande des parents d’élève sur la nécessité de mettre en place un cendrier avec ou sans « canisacs », aux abords de l’école. Il est proposé au conseil un type de devis complet.

Avis du Conseil qui donne son avis et décide l’acquisition d’un cendrier seul.

• Point 3 : Proposition de création d’une plateforme de compostage de déchets verts à proximité de la SDF.

(Christian BARGE SANSELME)

Monsieur l’adjoint prend la parole et expose au conseil que la plateforme située à proximité de la salle des fêtes a été nettoyée des végétaux stockés depuis plusieurs années. Cela a représenté 16 tonnes de déchets verts, pour un coût de 3412 € HT.

Il est demandé au conseil de préciser son choix, pour poursuivre le dépôt de déchet vert par les administrés de Pelleport. Sachant qu’il faudra créer un espace dédié, (exemple 5m x 17m) Pour : 6, contre : 8. La majorité rappelle que nous avons deux déchetteries à proximité.

• Point 4 : Proposition d’élagage d’un saule place du village, en complément d’un devis validé de 3 platanes

du 26/02/2024 ; (Jean-Luc BONNET)

Monsieur BONNET, adjoint, prend la parole et expose au conseil que la commune a validé un devis d’élagage de 3 platanes le 26 février 2024 pour un prix de 2.775€ HT. Aujourd’hui, il apparaît qu’un saule devrait bénéficier d’un même traitement. Et propose au conseil un devis complémentaire total de 925€ ht. Avis du Conseil qui valide le devis complet de CREARBORYS au prix de 3.700€ ht.

• Point 5 : Information sur l’arrivée d’une kinésiologue (mardi, jeudi, vendredi) et d’une opticienne dans

l’un des préfabriqués (à compter du 06/12/2024 sur rendez-vous le premier lundi de chaque mois) ; (Romain VANHECKE)

Questions/Informations diverses :

➢ Les colis de fin d’année seront distribués à 33 bénéficiaires par les adjoints et le maire. Présenté dans un sac en toile de jute, le colis contiendra : Une bouteille de vin blanc de 75cl ; Une mousse de foie gras de canard en 180 gr ; Un pâté de friton de canard de 180 gr ; Petits gâteaux ; Chocolats ➢ POINT PROJET MARPA : Le conseil départemental doit donner son accord, la Mairie va écrire un préprojet afin de solliciter un accord de principe.

➢ Remplacement plaque de l’autel de l’église : l’autel était en bois, remplacé par de la pierre moléanos. L’historique de l’église va être mis sous plaque et affiché sous le porche.

➢ Assemblée générale du café : la subvention proposée par la Mairie n’a pas été versée mais « l’école buissonnière » ne la prendra pas cette année car son succès est manifeste. ➢ Cambriolages récurrents cet été : serait-il intéressant de se mettre en relation avec la gendarmerie ? ➢ Premiers secours : une formation est recherchée par la Mairie pour le personnel communal mais aussi pour les habitants de Pelleport.

➢ Les travaux de réfection des conduites d’eau : La route de Launac va être barrée à partir du 02/12, les travaux de réfection de conduite d’eau nécessitent une mise en sureté plus importante des automobilistes jusqu’au 20/12. La route de Thil sera alors réouverte à la circulation.