Procès Verbal - PV 11 04

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Procès Verbal - PV 11 04 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Pelleport. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité, PV 11 04 2018 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

L’an deux mille dix huit, le 11 AVRIL à 19 heures 30, les membres du conseil municipal régulièrement convoqués le 5 avril 2018, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Serge BAGUR, Maire de PELLEPORT.

Présents:

Serge BAGUR, Philippe LASUYE, Clarisse COURTY, Didier TARDY, Christophe SORET, Alain LADERRIERE, Bertrand UFFERTE, Xavier CAZALENS, Élisabeth MARCHANDIN, Christian TARDY.

Absent excusé: Christian BARGE SANSELME, qui donne pouvoir à Christophe SORET

Absents : Carole NAPOLITANO, François NAPOLI

Secrétaire : Clarisse COURTY

ORDRE DU JOUR – (Session ordinaire)

 Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;

 Délibération à prendre sur la mise en place d’un fonds de concours finançant le POOL 2018;

 Vote du Budget primitif 2018 ;

 Questions diverses.

La séance débute à 19 heures 45.

 Conformément à l’information transmise aux Conseillers le 9 AVRIL, il est rajouté à l’ordre du jour le(s) 3 point(s) suivants :

– Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les actes consécutifs aux ces- sions ROUCOLLE, SOULE et KRIKORIAN.

-Délibération à prendre pour accepter une convention entre LAUNAC et PELLEPORT pour valider le CLAE (mercredis AM et vacances scolaires)

-Délibération à prendre pour définir une nouvelle convention sur les frais de scolarité à appliquer aux communes, dont les enfants sont scolarisés à PELLEPORT

Il est passé à l'ordre du Jour. Approbation du compte rendu de la réunion précédente. (Document envoyé à chaque conseiller le 28 mars 2018)

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Le point sur une délibération à prendre sur la mise en place d’un fonds de concours finançant le POOL 2018 est annulé, nous a annoncé Monsieur le Maire. PELLEPORT n’étant pas concerné pas cette mesure.PV 11 04 2018 2

Point 2 – Vote du Budget primitif 2018

Philippe LASUYE prend la parole.

Le 5 avril dernier, je vous ai envoyé la liasse du budget 2018, que nous allons examiner. Nous confirmerons les orientations que nous avions retenues le 28 mars dernier et qui ont déjà permis la réalisation de quelques projets.

Comme pour de nombreuses communes, les dotations de l’Etat reculent significativement alors que même que des charges nouvelles nous sont imposées, s’agissant notamment de la construction de la future école de PELLEPORT, de l’aménagement des rythmes scolaires et autre dégrèvement partiel de la taxe d’habitation. Des recettes qui reculent et des dépenses incontournables, cela s’appelle un effet de ciseaux et notre budget n’y échappe pas. Il nous faudra donc arbitrer entre les crédits et emprunts nécessaires à la réalisation du projet Ecole qui nous tient à cœur et les demandes, à la fois pressantes et légitimes de nos associations, qui participent activement à la vie de la commune.

Les subventions accordées aux associations de droit privé, et régulièrement budgétées sont passées à 5.660 €, conformément au document que l’on vous distribue et qui retrace toutes les orientations budgétaires envisagées.

Malgré ces contraintes, nous avons acté ensemble, de ne pas faire peser sur nos concitoyens de nouvelles impositions fiscales. Nous appliquerons les mêmes taux que depuis 2014. A savoir :

Habitation – inchangé à 13,93%

Foncier bâté – inchangé à 12.05%

Foncier non bâti – inchangé à 66.98%

Nous allons poursuivre le commentaire des différents postes du budget 2018. Tout d’abord en matière de recettes, de manière à fixer les ressources qui peuvent être affectées aux dépenses. L’objectif étant de présenter un budget à la fois équilibré et sincère, répondant aux obligations légales en la matière.

En matière de Dotations de l’Etat, et comme je l’ai indiqué plus haut, nous allons percevoir un ensemble de dotation diminué, par rapport à l’année dernière de 17.227€ soit plus de 18% de recettes en moins. Ce montant en diminution est, en pourcentage un des plus importants impactant le budget d’une commune. Les autres recettes, taxes foncières et d’habitation ont été appréciées avec les éléments à notre disposition en matière de base taxable. Le résultat excédentaire 2017 cumulé est de 392.242€. A noter une estimation du FCTVA 2016 pour 6.802€.

Parmi les postes dépenses qui augmentent par rapport à 2017, il y a celui des fournitures d’entretien des bâtiments communaux et de l’école. Celui des charges de personnel avec la titularisation d’un agent et de la prise en charge des éventuels remplacements liés aux maladie et congés divers. Les petites interventions, jusqu’à 10.000€ du Syndicat électricité enregistrent la délibération prises le 28/03.

En matière d’investissement, nous avons enregistré le coût des terrains à acquérir pour les prochains accès aux constructions en prévision, la réfection du fût du clocher de l’église, le futur accès à l’église aux personnes à mobilité réduite, et la réfection de la toiture dePV 11 04 2018 3

la Salle des Fêtes. Le coût des bornes à incendie, et les différents travaux de voirie et réseaux pour les accès aux futures constructions de la Fount d’en bad. Le poste le plus important en matière de dépenses d’investissement est la construction de la future Ecole pour un montant estimé à 1.200.000€ (TTC). Les postes subventions Région, Département, Etat sont également provisionnés.

Pour terminer, et vous l’aurez compris, pour équilibrer notre budget, nous allons devoir recourir à l’emprunt. A ce jour, il reste un seul financement en cours. C’est celui lancé en 2004 pour financer les faux plafonds, et le chauffage de la Salle des fêtes, et la toiture de la chapelle de St PE. Le montant de l’emprunt était de 30.000€. Il s’éteindra le 5 février 2019 avec un dernier versement de 2.629,61€. Le second financement à prévoir est celui de l’école avec un prêt principal et un prêt relais jusqu’à l’obtention des subventions. Le montant strictement nécessaire à l’équilibre du budget est de 251.873€. Le montant réel sera déterminé dès que nous aurons les montants subventionnables définitifs par arrêtés des différentes administrations. (Région reçue, en attente Etat et Département)

Je vous remercie de l’attention de que vous avez portée à cet exercice qui n’est pas facile, en particulier cette année, où notre projet de nouvelle école prend corps. Compte tenu que nous aurons à faire face à une gestion millimétrée des dépenses, des points seront effectués en cours d’année pour éviter toute dérive en la matière.

Avis du Conseil qui après en avoir délibéré, décide de valider, à l’unanimité, le budget 2018.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Approuve,

- Le budget 2018 tel qu’annexé à la présente délibération,

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Point 3 – Délibération à prendre afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes consécutifs aux cessions ROUCOLLE, SOULE, KRIKORIAN/BEGUE, VAN GINNKEN, HERRERA/DUMONT

Le Maire rappelle les raisons (évoquées lors des réunions du Conseil de février et mars 2018) qui motivent la signature des différents actes notariés (plans en annexe).

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : o Charge Monsieur le Maire de valider les cessions et acquisitions annoncées

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.PV 11 04 2018 4

Point 4 – Délibération à prendre pour accepter une convention entre LAUNAC et PEL- LEPORT pour valider le CLAE (mercredis AM et vacances scolaires)

Le Maire indique les raisons nécessaires à prendre une telle convention afin de permettre à la Perception de Grenade de valider financièrement les engagements pris entre LAUNAC et PELLEPORT.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la convention proposée pour que les enfants de PELLEPORT puissent accéder au CLAE de LAUNAC les mercredis AM et pendant les vacances scolaires.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Point 5 – Délibération à prendre pour définir une nouvelle convention sur les frais de scolarité à appliquer aux communes, dont les enfants sont scolarisés à PELLEPORT

Le Maire indique que les différentes négociations prises entre les communes ont permis de dégager un consensus financier sur les frais de scolarité à appliquer aux enfants fréquentant l’école de PELLEPORT et issus de communes avoisinantes. Et en particulier la commune de GARIES (TARN et GARONNE) qui a validé le tarif proposé de 1.180€

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la nouvelle convention proposée avec un tarif de 1.180€ pour l’année scolaire 2017/2018 à facturer aux communes dont GARIES et lorsque les enfants fréquentent l’école de PELLEPORT.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures

Point 6– Questions/informations diverses

- Demande d’achat de réducteurs de toilettes pour la salle des fêtes, - Audit énergie ce jour pour la mairie/garderie/réfectoire par VERITAS, - Le procureur de la République demande que le démontage de la palombière (parcelle B620) soit authentifié par un procès verbal.

La séance est levée à 20h35

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus.

Serge BAGUR,

Maire de PELLEPORT.