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Compte-Rendu - Déc 44 2025 Avenant n°1 au marché 2025 02 modification du montant du march
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 44 2025 Avenant n°1 au marché 2025 02 modification du montant du march)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le IT
ID : 087-213701790-20251204-DEC 44 2025-AR
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIRE
IN° 44/2025
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 DANS CADRE DU
COMMUNE DE MARCHE DE TRAVAUX DE RENATURATION DES
PARCAY- COURS D’ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE « LES
MESLAY NEFLIERS »
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R-2193-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-49 du 19 septembre 2024 approuvant
l'opération d'aménagement des couts d’école du groupe scolaire « Les Néfliers » et son plan
de financement initial ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par
laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision
concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits
au budget,
VU la décision du Maire n°2025/26 du 04 juin 2025 attribuant le lot unique du marché de
travaux de renaturation des cours du groupe scolaire « Les Néfliers », marché référencé
n°2025-02, à l’entreprise SAS ANVALIA — ZA LA LOGE — 14 rue Gustave EIFFEL -
37 190 AZAY-LE-RIDEAU pour un montant de 239 781.62 euros hors taxes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2025-02, des modifications
d’essence d’arbres de la cour d’école maternelle ont été rendues nécessaires entraînant une
plus-value de 992.40 euros hors taxes, soit 1 190.88 euros TTC ;
CONSIDÉRANT que l'impact de ces plus-values induit un écart de 0,41 % du montant du
matché ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché n°2025-02 relatif aux travaux de
d'aménagement des cours d’école du groupe scolaire « Les Néfliers » ;
ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant du marché est désormais de 240 774.02 euros hors
taxe, soit 288 928.82 euros toutes taxes comprises ; À 45 5 + 4 4 22 ii : Tacche à MAanñeieir EL , Asnniainn fa in nracanta aricinn nairacoñes À NAAISCIETÉE I À PFrATE ÿ =] vu' " au ï » 1æ
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Loire.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle
de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal à sa plus prochaine séance.
Fait à Parçay-Meslay, le 04 décembre 2025
Certifié exécutoire :
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L G
ID :037-213701790-20251204-DEC 44 2025-AR