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Déliberation - Deliberation n° 1
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
/ d ;
Oeancekdu. 1 -OCTOBRE.2022 TA ur Fr tv LUU A Se DS cie NuVue CE DS nr. ag
NOMBRE DE MEMBRES
Atfférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
[ Date de convocation ; 4 octobre 2022 | Date d’affichage : 4 octobre 2022 |
L’an deux mille vingt-deux et le onze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur FLAMAND Rabert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert. Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle Adjoints CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe
Absente excusée : VERICEL Géraldine D DL LL 2
Secrétaire de séance : CREPTAT Annie
DEL1/11-10-22 — Location d’un immeuble à usage
commercial : Le Valeille
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’immeuble à usage
commercial, sis au 41 route de Virigneux à VALEILLE, loué à Monsieur GUILLOT
Patrice, arrive à expiration le 31 octobre 2022.
Il expose ensuite qu’un cahier des charges doit être établi, pour une durée de
neuf ans, afin de pouvoir à nouveau louer à Monsieur GUILLOT Patrice, cet immeuble à
usage commercial.
Il demande ensuite au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de louer à Monsieur GUILLOT Patrice, l’immeuble situé au 41
route de Virigneux, à usage commercial, à compter du 1° novembre 2022.
- FIXE le loyer à 230 € HT par mois.
- FIXE la location de la licence IV à 40 € HT par mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à signer le cahier des charges à
intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
Robert FLAMAND
La secrétaire de séance,
Annie CREPIAT
CPE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203192-20221011-DEL1_11-10-22-DE |
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/1 02024
Mis en ligne le 25/10/2022