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Déliberation - Deliberation n° 7
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
asie cu Ce
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
ES 15 14
| __ Date de convocation : 4 octobre 2022 | Date d’affichage 3 4 octobre 2022 |
L'an deux mille vingt-deux et le onze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur FLAMAND Rabert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle Adjoints, CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe
Absente excusée : VERICEL Géraldine
Secrétaire de séance : CREPIAT Annie
DELY7/11-10-22 — Convention de mise à disposition de la
plateforme SIG GéoForez-Est
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de
Communes de Forez-Est a fait l’acquisition d’un SIG en mutualisation avec le SIEL-
TE42. La CCFE porte les coûts d’acquisition et d’adhésion pour l’ensemble de Forez-Est
afin de permettre à chaque commune de disposer d’un accès à la connaissance
géographique de son territoire (Cadastre, Réseaux, Environnement, Adressage, etc...).
Afin de créer les accès communaux à la plateforme SIG « GéoForez-Est » il
est nécessaire d’approuver et signer la convention entre la Communauté de Communes
de Forez-Est et la commune de Valeille. Cette convention fixe les modalités de la mise à
disposition de la plateforme SIG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annie CREPIAT Robert FLAMAND
EVIRT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214203192-20221011-DEL7_11-10-22-0€ |
Actusé certifié exécutoire
|Réception pare préfet : 24/10/202
Mis en ligne le 25/10/2022