Arrêté - entretien annuel espace vert ban communal 2

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Arrêté - entretien annuel espace vert ban communal 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - entretien annuel espace vert ban communal 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ttenheim Ville d’ambition affiché le AS-04.8005 ARRETE N° 85/7/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

Retire le Bunnsaönsehnsmnannnnuns

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,

VU les articles L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Rural, et, notamment les articles L.161.5 et D 161.10;

VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'instruction interministerielle sur la signalisation routière, (livre I) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992,

VU la demande du service Espace Vert de la Ville de Wittenheim,

CONSIDERANT le caractère constant ou répétitif des interventions menées par Les Entreprises Id-Verde et l'Office National des Forêts mandatées par la Ville de Wittenheim jusqu’au 31 décembre 2025 sur le domaine public et sur l’ensemble du patrimoine arboré de la Ville,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et de réduire autant que possible les entraves à la circulation et au stationnement provoqué par les chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1: Le présent arrêté est applicable aux travaux d'entretien situés sur l'ensemble du ban Communal et sur l’ensemble du patrimoine arboré de la Ville tels que les parcs, squares, Ecoles, bâtiments publics et complexes sportifs du 15 avril 2025 au 31 décembre 2025.

Les travaux concernés sont :

Elagage

Abattage

Rognage de souche

Mise en place de terre vegetale

Desherbage de voirie

Plantation d’arbres VVVVV

WV

ARTICLE 2: Les restrictions temporaires de circulation seront portées a la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvé par arrété du 6 novembre 1992. Cette signalisation sera mise en place par les soins de l'Entreprise mandatée.

ARTICLE 3: En fonction des besoins du chantier, la circulation pourra étre limitée ou interrompue, aux moyens adaptés notamment par panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, ou par l’utilisation de feux tricolores de chantier.

Place des Malgré-Nous CS 90029 n é © 68272 Wittenheim cedex RS 03 89 52 8510 & wittenheim.frARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8:

ARTICLE 9:

ARTICLE 10:

ARTICLE 11:

La vitesse de circulation sera limitée aux abords du chantier et sur le chantier lui-même, et, au maximum à 30 km/h sur l'emprise même de ce chantier.

La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenues.

L'arrêt et le stationnement pourront être interdits à tous véhicules motorisés sur la zone du chantier concerné. Seuls les véhicules de chantier pourront s'y stationner.

Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. De nuit le chantier devra obligatoirement être signalé par un dispositif lumineux adapté.

Des déviations pourront être mises en place à l’intérieur de l’agglomération si les circonstances l’exigent,

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.

L’autorité de Police compétente est chargée de l’ex&cution du présent arrêté et une copie sera adressée à :

- M. le Procureur de la République — 20 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin — Chef du SAMU - CH E. MULLER - 20 rue du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE

- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER - SOLEA - 97 rue de la Mertzau — 68100 MULHOUSE

- Office National des Forêts - 22 rue de Herrlisheim- 68000 COLMAR - Société Id-Verde — 19 rue de Saint Amarin — BP 22053- 68059 MULHOUSE CEDEX

WITTENHEIM, le 8 avril 2025

Pour le Maire

_ La 1" Adjointe au Maire

Ginette RENCK