Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+6.04

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+6.04 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+6.04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Je pp Le

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023 À 20H00

LIEU : Saile du conseil de Saint Georges en Couzan

PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1° adjoint), M. Guillaume CHAVAREN

(2ème adjoint), Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), MM. André DERORY (conseiller délégué), M

Patrick CHARLES (conseiller municipal), M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), Mme

Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale).

ABSENT(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick. Charles

Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire ;

Le compte rendu est validé à l'unanimité.

1) : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS

Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget COMMUNAL pour l’année 2022 qui s’établit comme suit :

Budget communal :

EONCTHIONNEMENT.

Résultat reporté N-1 564 651,76

Recettes de l'exercice 355 321,04

Dépenses de l'exercice 309 942,54

Résultat reporté N-1 -9 625,57

Recettes de l'exercice 325 504,02

Dépenses de l'exercice 381 763,50

Reste à réaliser dépenses 170 000,00

Reste à réaliser recettes 271 098,00

RESULTAT INV CUMULE A REPORTER EN 2023 -65 885,05

Budget lotissement

Le Conseil municipal examine le compte administratif du budget LOTISSEMENT pour l’année 2022 qui s’établit comme suit :

Page 1 sur 5 bte rendu du conso auntrapel es Sins rocites ou ConanFONCTION

Résultat reporté N-1 -60748.19

Recettes de l'exercice 214227.30

Dépenses de l'exercice 153479.11

Résultat reporté N-1 -85303.24

Recettes de l'exercice 117052.35

Dépenses de l'exercice 202355.59

DECISION : Le conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2022

et les comptes de gestion

2) _: AFFECTATION DES RESULTATS

. Monsieur le maire présente le résultat budgétaire de l'exercice

DECISION : Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats à l'unanimité

M Pierre-Henri DECOMBE arrive

3) : VOTE DES BUDGETS

Monsieur le maire présente les budgets primitifs 2023

Budget communal

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTE DE FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général 450 390,00 € Excédent antérieur reporté 610 030,26 €

Charges de personnel 128 100,00 € Atténuation de charges 0,00 €

Atténuation de produits 2 730,00 € Opération d'ordre entre section 12 000,00 €

Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 € Produits des services 16 100,00 €

Virement à la section investissement 252 055,26 € Impôts et taxes 80 500,00 €

Opération d'ordre entre sestion 5 000,00 € Impostion directes 32 000,00 €

Autre charge de gestion courante 50 410,00 € Dotations et participations 123 355,00 €

Charges financières 14 500,00 € Autres produits de gestion couran 41 600,00 €

Charges exceptionnelles 0,00 €

dotations aux provisions 12 400,00 €

DEPENSES 915 585,26 € RECETTES 915 585,26 €

Page 2 sur 5 Eompie ecde du con mrenetnl de Saint Cote, en CouzunSat L Cage

gta

So

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Déficit N-1 65 885,01 €

Remboursements d'emprunts 80 000,00 €

travaux en régie 12 000,00 €

amortissement 6 882,00 €

Local foot 30 000,00 €

Matériel informatique - logiciel 3 000,00 €

travaux salle des fêtes-mairie 10 000,00 €

Amende de police 72 000,00 €

Acquisition petit matériel 5 000,00 €

travaux commerce esthéticienne 25 000,00 €

travaux chapelle lavoir 20 000,00 €

réhabilitation de l'école 825 586,21 €

Réfection chemin communaux 5 000,00 €

micro-crèche 10 000,00 €

Fleurissement 5 000,00 €

Rocher escalade 70 000,00 €

Local technique 40 000,00 €

acquisition véhicule 40 000,00 €

divers travaux 20 000,00 €

DEPENSES 1 345 353,22 €

Budget lotissement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Excédent antérieur reporté | 0,00 €

virement de la section fonctionneme. 252 055,26 €

fctva 17 200,00 €

opération d'ordre entre section 5 000,00 €

Emprunt 800 000,00 €

subvention enveloppe de solidarité 6 700,00 €

subvention école 264 398,00 €

RECETTES: 1 345 353,26 €

Budget Lotissement L'Olme- St Georges en Couzan 2023

Dépenses | Montant KHecettes | Montant 001 141607,4 049 3555 | 141607,40 € Section d'investissement 040 3555 141 607,40 € 1641 141 607,40 €

Total 283 214,80 € Totai 283 214.80 €

Dépenses Montant Recettes Montant

Section de 042 71355 141 607,40 € 042 71355 141 607,40 € fonctionnement 6015 19 000,00 € 7015 19 000,00 €

608 0.00 € 7588 1,00 €

6588 1.00 €

Total 160 608,40 € Total 160 608,40 €

DECISION : Le conseil municipal a voté l’unanimité les budgets 2023

4 VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que au vu de l'inflation, les bases d'imposition

vont augmenter de 7.1%

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se positionner où non pour

l'augmentation des taxes.

Page 3 sur 5€ àe

él}: Monsieur le Maire explique qu'il est possible d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au même taux que la taxe d'habitation soit 4.31%

DECISION : le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux et vote à l'unanimité le maintien des taux de 2022 et décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation

sur les résidences secondaires à partir du 1° janvier 2024

5 DEVIS FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire présente un devis de chez Vernet pour l'achat de plants pour le fleurissement de la commune d’un montant de 359.37 € TTC

DECISION : Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de Vernet horticulture

6: SUIVI POINT EAU INCENDIE

Monsieur le maire explique que le contrôle des points d'eau incendie doivent être réalisé

par la commune. Des discussions sont en cours avec Loire Forez pour éventuellement

mutualisé ce travail.

DECISION : Le conseil municipal attend la suite des discussions.

7 : RESILIATION CONVENTION MISE A DISPOSITION LFA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous devons résilier la convention

qui avait été signé avec LOIRE FOREZ pour la mise à disposition de notre employé

communal pour le service de l’eau.

DECISION : Le conseil municipal accepte à l'unanimité la résiliation de la convention

8 LOGICIEL JVS DEVIS TELETRANSMISSION/ DEVIS BALLET INFORMATIQUE

Monsieur le Maire présente un devis de JVS MAIRISTEM pour la mise en place de la télétransmission automatique des flux de bordereaux à la trésorerie. Le devis s'élève à 250 € HT pour la première année et ensuite 120 € les années suivantes.

Monsieur le Maire présente également un devis de BALLET INFORMATIQUE pour la mise

en place sur les ordinateurs de la mairie et de l'école de OFFICE 365 . Le devis s'élève à 159 € TTC la première année et ensuite 99 € les années suivantes

DECISION : le conseil municipal vote à l'unanimité les 2 devis

9 INSTALLATION HORLOGE CONNECTEE SIEL

Page 4 sur 5Sat hp Cas

Monsieur le Maire revient sur ce point qui était à l’ordre du jour du conseil de mars 2023 ou

le conseil municipal avait rendu un avis défavorable concernant ce projet.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le SIEL prend à sa charge la totalité

des dépenses pour cette installation.

DECISION : le conseil décide à l'unanimité l'installation d'horloge connectée sur la commune

10 : QUESTIONS DIVERSES

a) Proposition LFA pour le stockage et la gestion d’un broyeur sur la commune.

DECISION : le conseil municipal accepte 9 voix pour et 1 contre

b) Admission en non-valeur

Somme non-perçue par la commune :168.94€ et 35.25€

DECISION : le conseil municipal valide ces admissions en non-valeur

c) Rallye : une demande a été faite pour qu'une spécial (samedi après-midi) traverse le

bourg de Saint Georges. route de Sauvain ,route de Saint Just

d/ Emploi été

DECISION Le conseil propose de prendre une personne pour aider l'employé communal pour la période estivale du 3 juillet au 26 août.

Le secrétaire de Séance Le Maire

Patrick CHARLES David BUISSON

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