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Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 04 539)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS SERVICE DOMAINE PUBLIC IS
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-04. € 3 À
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA COMMUNE
«FÊTE FORAINE »
PARKING DE LA FALQUETTE
DU DIMANCHE 5 MAI 2024 AU LUNDI 13 MAI 2024
M. Le Maire de Saint-Cyr-sur Mer, Philippe BARTHELEMY,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2212-5 et L2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté général N° 91/02/38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans notre Commune,
Vu l’arrêté N° 2013/10/631 en date du 2 octobre 2013 fixant le périmètre de l’agglomération, Vu lArrêté n° 2023-05-606 portant réglementation de la fête foraine,
Vu le protocole sanitaire pour les fêtes foraines,
Considérant, l’organisation de la « Fête Foraine » se déroulant sur le parking de la Falquette qui sera occupé du dimanche 5 mai 2024 au lundi 13 mai 2024,
Considérant, qu’il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : La ville de Saint-Cyr-sur-Mer organise une fête foraine qui se déroulera du mercredi 8 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024 sur le Parking de la Falquette.
L'installation des métiers sera interdite :
e sur le square des anciens combattants,
* sur et aux alentours de la piste cyclable « la voie douce » longeant le parking de la Falquette.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
e Mercredi 8 mai 2024:15h-24h,
e Jeudi 9 mai au samedi 11 mai 2024 : 14h-241h,
e Dimanche 12 mai 2024 : 14h-19h.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Falquette :
e du dimanche 5 mai 2024 à 20H au lundi 13 mai 2024 à 15H, afin de permettre l’installation des forains, le déroulement de la fête foraine, puis le démontage des métiers ainsi que le nettoiement.
Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront enlevés par le service de la Fourrière.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer— Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/2 ARTICLE 3 : L'installation des métiers débutera le lundi 6 mai 2024 de 6H à 7H et de 9H à 11H et
devra être terminée le mercredi 8 mai 2024 à 13 H avant l’ouverture de la fête au public le jour même à 15H.
L'entrée des forains se fera en deux temps le lundi 6 mai 2024 :
° _(De6 H à 7 H30) : installation des grands métiers,
° (De9Hà 11H) : installation des petits métiers.
Seuls les métiers autorisés par la Commune par arrêté municipal individuel portant permission d’occupation du domaine public pourront pénétrer dans l’enceinte du parking Falquette.
Une visite de contrôle des installations en formation déployées sera organisée par la Ville de St Cyr en présence des Services Domaine Public, Police Municipale, Pompiers et des Services Techniques en présence de tous les forains sur leur métier le mercredi 8 mai à 13H.
Les attestations de bon montage devront être remises avant l’ouverture.
Le démontage des métiers interviendra :
+ Du dimanche 12 mai 2024 à partir de 19 h (heure de fermeture de la fête au public) au lundi 13 mai 2024 à 15H.
Aucun véhicule ne sera admis dans l’enceinte de la fête foraine au-delà de 13H le mercredi 8 mai
2024.
Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront enlevés par le service de la Fourrière.
Pour rappel :
Sont formellement interdits les jeux type « coups de poing », structure gonflable ainsi que les lots cadeaux type : poing américain, couteau, mini-taser, pistolet à plomb, chicha, cigarette électronique.
ARTICLE 4: les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire.
La Police Municipale est chargée d’assurer l’affichage dudit arrêté ainsi que la pose des Avis aux utilisateurs dudit parking.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeur-Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa
notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerccours.fr.
Fait à Saint-Cyr -sur-Mer,
Le 9 avril 2024
e Mme La Directrice Générale des Services,
e M. le Directeur de Cabinet du Maire,
e M. le Directeur des Services Techniques,
+ M. le Responsable de la Police Municipale,
+ M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie PhilippàÆ
+ M. Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
+ M.l'Adjoint Délégué au Domaine Public, Ports, Plages et Littoral.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/2 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
FETE FORAINE
LE PARKING DE LA FALQUETTE
SERA RÉSERVÉ
DANS SA TOTALITÉ
DU DIMANCHE 5 MAI 2024 A 20 H 00
AU
AU LUNDI 13 MAI 2024 A 15 H 00