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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 23 annexe cto
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 23 annexe cto)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
1
CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028
PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
2
SOMMAIRE
Table des matières
PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 4
ARTICLE 1 : OBJET ............................................................................................................................................. 5
ARTICLE 2 : DUREE ............................................................................................................................................ 5
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN ...................................................... 5
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION ............................................................................ 27
ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES VIS-A-VIS DU TERRITOIRE .................................................................................................................................................... 37
ARTICLE 6 : TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT A L’HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DU TERRITOIRE .......................................................................................................................... 51
6.1 – LES TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES....................................................................... 51 6.2 - OBJECTIFS STRATEGIQUES PARTAGES ET MESURES OPERATIONNELLES................................................................... 62
ARTICLE 7 : INTERVENTION DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT ....................................................................................................................................................... 63
ARTICLE 8 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT ..................... 64
ARTICLE 9 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT........................ 65
ARTICLE 10 : GOUVERNANCE .......................................................................................................................... 65
ARTICLE 11 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L’INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE ......... 66
ARTICLE 12 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET DE SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE...................................................................................................................................................... 67
12.1 LE PROGRAMME OPERATIONNEL ANNUEL, OUTIL DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU CONTRAT ......................... 67 12.2 – LE PROGRAMME PLURIANNUEL PREVISIONNEL DE PROJETS ET D’INVESTISSEMENTS 2022-2028, OUTIL DE SUIVI PLURIANNUEL INDICATIF DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE .................................................................................. 68
ARTICLE 13 : MODALITES D’EVALUATION ....................................................................................................... 69
ARTICLE 14 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION.......................................................................... 69
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS .............................................................................................. 69
SIGNATURES .................................................................................................................................................. 70
ANNEXES ........................................................................................................................................................ 71
FICHES MESURES ............................................................................................................................................... 71 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Le Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes en sa qualité de partenaire associé au présent contrat cadre et représenté par Michel GARCIA, son Président,
La CC Conflent Canigó, représentée par Jean-Louis JALLAT, son Président,
La CC Pyrénées Catalanes, représentée par Pierre BATAILLE, son Président,
La CC Pyrénées Cerdagne, représentée par Georges ARMENGOL, son Président,
La CC Roussillon Conflent, représentée par William BURGHOFFER, son Président,
Le Conseil Départemental des Pyrénées orientales représenté par Hermeline MALHERBE, sa Présidente,
Le Conseil Régional Occitanie représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération du PNR des Pyrénées catalanes n° D2023-37 en date du 27 juin 2023,
Vu la délibération du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales n° xxx en date du xxx,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Conflent Canigó de xxx n° xxx en date du xxx
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Pyrénées Catalanes de xxx n° xxx en date du xxx
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Pyrénées Cerdagne de xxx n° xxx en date du xxx
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Roussillon Conflent de xxx n° xxx en date du xxx
Vu les délibérations de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 25 mars 2021 (2021/AP- MARS/14) et du 16 décembre 2021 (2021/AP-DEC/07)
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional n° xxx en date du xxx approuvant le Contrat Territorial Occitanie
Il est convenu ce qui suit : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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PREAMBULE
Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l’ensemble de la région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d’euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d’euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie repose sur trois grands piliers :
1. La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur
de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
2. Le rééquilibrage territorial ;
3. L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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ARTICLE 1 : OBJET
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du PACTE VERT.
Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille de route stratégique » partagée. Les signataires du contrat sont : le Parc naturel régional des Pyrénées catalanes, les EPCI, le Département des Pyrénées Orientales et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les transformations et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Les intercommunalités du GAL Terres Romanes en Pays Catalan sont cosignataires du présent Contrat Territorial Occitanie, dans la continuité du partenariat dans les domaines du développement économique et de la mobilité qui s’est conforté et amplifié pour répondre à la crise COVID, notamment avec la dynamique L’OCCAL.
Véritable contrat d’objectifs, ce contrat établit les objectifs stratégiques partagés 2022- 2028 par l'ensemble des cosignataires, pour :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de
justice sociale et territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant l’adaptation
et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
- Agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi dans le
territoire ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
- Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l’ensemble des
dispositifs et moyens d’action de la Région et des partenaires.
Il contribue dans cette perspective à :
- Encourager les dynamiques innovantes, accompagner les projets prioritaires et
consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l’avenir et de participer
pleinement aux dynamiques de développement régional.
- Soutenir le maintien et la création d’une offre de services de qualité dans les petites
villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de résistance
démographique et de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date
d’approbation par l’ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE
BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE SUR LA PERIODE 2018-2021
En résumé :
- 155 opérations soutenues sur la période contractuelle
- 6,99 M€ de subventions Région Occitanie
- 36,8 M€ investis sur le territoire par les collectivités, l’Etat et l’Europe
- 8 communes labellisées « Bourg Centre Occitanie » (Bourg Madame, Corneilla la
Rivière, Font Romeu Odeillo Via, Ille sur Têt, Les Angles, Mont Louis, Prades,
Saillagouse). Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Exemples de projets soutenus :
Pôle d’Echange Multimodal à Prades, Luge sur rail aux Angles, Valorisation et amélioration de l'accueil du Site des Orgues à Ille-sur-Têt, Amélioration et développement de la scierie intercommunale du Capcir, Plateforme numérique de valorisation du Train Jaune sur le PNR, Aménagement paysager de la place du village à Arboussol, Rénovation du stade municipal à Bourg-Madame, Aménagement de l’entrée de village à Egat, …
Répartition des projets par EPCI en enveloppe financière :
1 : Communauté de Communes Conflent Canigó (37%)
2 : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes (27%) 3 : Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne (16%) 4 : Communauté de Communes Roussillon Conflent (20%)
Répartition des projets par mesure en enveloppe financière :
Enjeu 1 : accompagner le développement économique du territoire pour une attractivité renforcée
Mesure 1 : Dynamiser les filières de production et savoir-faire locaux (4,32%) Mesure 2 : Accompagner les stations de montagne dans la structuration d'un modèle touristique diversifié 4 saisons (7,40%)
Mesure 3 : Préserver et valoriser les biens patrimoniaux majeurs et le patrimoine local au bénéfice du développement touristique et du rayonnement du territoire (26,10%) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Enjeu 2 : Améliorer le cadre de vie des habitants pour un "mieux vivre" sur le territoire
Mesure 4 : Améliorer en qualité l'offre de service dans les domaines socio-éducatif, culturel, sportif, commercial et tiers lieux (25,94%)
Mesure 5 : Renforcer l'offre d'habitat/hébergement, réhabiliter l'existant et permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande / Offrir un cadre de vie de qualité et renforcer les polarités du territoire (17,54%)
Mesure 6 : Faire de la ligne du Train Jaune un axe incontournable de la desserte touristique et quotidienne et développer l'offre d'éco mobilité et la chaine de mobilité au bénéfice des populations locales et des visiteurs (8,71%)
Mesure 7 : Soutenir l'efficacité énergétique du bâti public et Favoriser la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables (6,92%) Mesure 8 : Requalifier les points paysagers et les infrastructures pour un meilleur accueil du public (3,08%)
3.1. PRESENTATION SYNTHETIQUE ET STRATEGIQUE METTANT EN EVIDENCE LES
SPECIFICITES, VOCATIONS ET AMBITIONS ECONOMIQUES, SOCIALES,
CULTURELLES MAJEURES AINSI QUE DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Le territoire couvert par le Contrat Territorial Occitanie Terres Romanes en Pays
Catalan est identique à celui de l’Approche Territoriale Intégrée (FEDER OS5) et à celui du
GAL LEADER 2023-2027. Il répond aux attentes d’une recherche de convergence entre
l’ensemble des outils en faveur du développement des territoires au service d’un même
projet de territoire et d’une stratégie territoriale unique. Ce territoire, structuré autour de
la vallée de la Têt, est marqué par des enjeux ruraux prégnants avec une prépondérance
de zones de montagne et/ou défavorisées. Il est constitué des 4 communautés de
communes Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes, Pyrénées Cerdagne, Roussillon Conflent
et totalise 99 communes avec 53 689 habitants (2019).
Les élus du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes et des communes hors Parc (17
communes de la communauté de communes Conflent Canigó et les 16 communes de la
communauté de communes Roussillon Conflent) ont souhaité, sur la période 2022-2028,
poursuivre leur intégration au sein des stratégies territoriales contractualisées (CTO, ATI
FEDER OS5 et LEADER).
Ainsi, cette continuité territoriale de projet confirme et renforce les liens existants entre le
territoire du PNR, rural et montagnard, les centres bourgs (dont le pôle administratif de
Prades « porte du PNR ») et la moyenne et basse vallée de la Têt.
Une dynamique démographique qui marque le pas sur un territoire touché par la précarité
Toujours en hausse, la dynamique démographique du territoire marque le pas et profite essentiellement aux centralités et à l’Est du territoire tandis que la tendance au départ des jeunes s’inverse avec, malgré tout, un constat de vieillissement global d’une population qui tend à être davantage diplômée. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Dans ce contexte, le territoire reste marqué par une précarité de l’emploi notamment dans le secteur tertiaire sur représenté au regard de la faiblesse des secteurs primaires et secondaires. La saisonnalité de ces emplois reste un indicateur fort du territoire tandis que la pauvreté touche les centralités des zones rurales.
Un territoire uni dans la diversité pour réussir ses transitions
Une dynamique démographique qui marque le pas...
Au centre du territoire, le Conflent, entre mer et montagne, reste la zone la plus étendue et la plus peuplée avec, à l’Est, le Roussillon Conflent dont la population profite de la proximité de Perpignan et, à l’Ouest, la Cerdagne et le Capcir, davantage ancrés dans une logique de territoire rural et montagnard. La dynamique démographique profite essentiellement aux centralités des 4 communautés et à la frange Est du territoire.
Si le territoire garde davantage ses jeunes que sur la période précédente, cette tendance sensible au rajeunissement de la population ne doit pas masquer les disparités notamment en Conflent où l’indice de jeunesse reste bas. L’inversion de tendance pour les 15-29 ans reste inscrite dans un contexte où le territoire voit globalement, et à l’instar des Pyrénées Orientales et, dans une moindre mesure, de l’Occitanie, les tranches d’âges de 60 à 75 ans et plus augmenter avec le constat d’un vieillissement de la population qui tend par ailleurs à être davantage diplômée.
... Sur un territoire touché par la précarité, la saisonnalité et la pauvreté
Avec 18.400 actifs (15-64 ans) en 2018, le nombre d’emploi sur le bassin d’emploi de Prades (couvrant la quasi-totalité du territoire) est stable au regard de 2013 (lorsque l’Occitanie enregistre +0,5% sur la même période).
Pour autant, entre 2015 et 2020, le territoire enregistre un recul marqué de l’emploi salarié (-9,1%) avec la crise sanitaire qui percute l’économie locale lorsqu’en Occitanie, sur la même période, cet indicateur progresse de 6,2%. Ce recul s’explique par les évolutions enregistrées dans le commerce (-2,2%) et les services (-9,5%), ces derniers étant davantage représentés sur le territoire qu’en Région avec l’hébergement et la restauration 1,8 fois plus élevé que dans les autres territoires dans un contexte de forte saisonnalité.
Malgré ces constants, avec une progression de 34% du nombre d’offres d’emploi entre 2019 et 2021, le bassin de Prades fait partie des bassins d’emploi de l’Occitanie où la hausse est la plus marquée avec plus de 75% des offres issues du secteur tertiaire (administration, enseignement, santé, social, transport, commerce, hébergement, restauration), les secteurs primaire et secondaire étant donc très peu représentés. Dans ce contexte, à l’instar des Pyrénées Orientales, ce territoire reste marqué par des situations de pauvreté* notamment présentes dans certaines centralités avec une précarité financière touchant plus fortement les moins de 30 ans. Au total, si 23% de la population du département bénéficie d’une ou plusieurs aides financières, ce constat s’étend de plus en plus vers le milieu rural (doublement en 3 ans du nombre de bénéficiaires du secours populaire en Conflent, personnes âgées et jeunes de plus en plus touchés par différentes formes de précarité).
A - VOLET CADRE DE VIE
A.1 Une qualité de vie reconnue
En plus de la biodiversité et des paysages exceptionnels et malgré la nécessaire requalification des espaces de vie, la richesse liée au terroir et à sa valorisation et l’engagement des professionnels (« marqués Parc », …) offrent, pour les résidents et les visiteurs les conditions d’un « mieux vivre ». Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Par ailleurs, au vu des nouvelles attentes des clientèles, la richesse liée aux terroirs constitue une réelle opportunité pour le tourisme en termes d’image. Hors du périmètre du Parc, une démarche de valorisation des produits locaux, (complémentaire à celle initiée sur le territoire du Parc) pourrait renforcer l’attractivité touristique de la plaine.
A.2 malgré un espace de vie parfois encore peu qualitatif
La question des extensions urbaines peu qualitatives de certains villages, avec un risque de banalisation des paysages urbains, peut parfois être prégnante au point d’en modifier la perception voire, à terme, l’attractivité. L’enjeu touristique lié à la qualité des espaces publics est aujourd’hui très fortement posé notamment par les communes qui ont un rôle de centralité dans les 4 intercommunalités.
Face à ces constats, ces communes ont initié des actions de requalification paysagère et des espaces publics par le biais des Contrats Bourgs Centres (8 contrats signés sur 14 communes éligibles) et des Petites Villes de Demain (11 communes sélectionnées). En lien avec ces efforts, les intercommunalités accompagnées par le département se sont engagées dans le développement de voies de circulation douces et/ou dédiées au vélo : ce sujet doit encore faire l’objet de la réalisation d’infrastructures et de sensibilisation afin de favoriser le recul de la voiture dans les centres urbains et dans les espaces naturels.
A.3 et un habitat dégradé et peu adapté
La qualité de l’habitat est une préoccupation du territoire avec un constat de dégradation parfois préoccupant et la nécessité d’une requalification du parc le plus ancien souvent vacant.
Sur les hauts cantons, ce parc ancien (lié au développement des loisirs stations de ski et thermalisme) nécessite aujourd’hui rénovation et restructuration pour s’adapter à la demande, limiter la transformation en « lits froids » et asseoir la fréquentation touristique sur l’existant afin de limiter la construction de nouveaux programmes. Et l’accès à la propriété montre des signes de tension (faible taux de propriétaires occupants) ce qui limite l’accès au logement pour les habitants permanents dans un contexte de concurrence et de pression du marché immobilier nourri par l’activité touristique. Même si parfois les saisonniers sont des locaux disposant déjà de leur propre logement à l’année, l’hébergement d’une partie de cette catégorie de population se heurte à l’augmentation du prix de l’immobilier locatif (supérieur à celui du Département) et peut rester un frein à l’embauche.
Par ailleurs, la part des logements vacants est importante et s’explique par la vétusté de ce parc ancien (construit en 1946 et 1990) avec une réhabilitation compliquée à mener sur des propriétés privées.
A.4 avec une offre de services et équipements inégale
L’offre en matière de culture, sports et loisirs participe pleinement à l’attractivité du territoire et au développement local (tissu associatif dense et panel important d’activités culturelles en Conflent, nombreuses associations et festivités en Cerdagne, équipements sportifs en Capcir, offre de services à la population en Roussillon). Pour autant, et à l’instar du Conflent, la répartition des équipements et services montre un déséquilibre important, notamment entre les principales stations de montagne et certains villages du Capcir et des Garrotxes, tandis qu’en Roussillon, 5 communes sur 16 sont dépourvues de services à la population. Il est à noter également l’insuffisance du nombre de lieux de diffusion culturelle. Il en ressort une disparité dans l’accès aux services et équipements en fonction de l’isolement géographique ou numérique de certains villages qui pénalise le vivre ensemble et la qualité de vie. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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A.5 notamment dans le secteur de la santé et du médico-social
En Roussillon, sur les 10 dernières années, les catégories 45-59 ans et 60-75 ans sont en augmentation, ce qui induira d’ici quelques années une progression en nombre des + de 75 ans. Dans ce contexte, l’absence de médecins dans 13 communes sur 16 (mais également d’autres professions médicales et paramédicales), associé au problème de la mobilité, interroge sur l’accès à la santé.
Principal moteur de l’économie cerdane, le secteur de la santé et du médico-social, spécialité du plateau cerdan, voit ses effectifs dans le privé augmenter malgré les restructurations en cours.
Et en Cerdagne Capcir Haut Conflent, le Contrat Local de Santé renouvelé en 2019, devient l’instrument de l’animation territoriale des politiques publiques de santé (présence de 3 MSPP* en Haute Cerdagne, en Capcir et sur le plateau cerdan). Il s’agit de créer du lien entre professionnels de la santé pour améliorer durablement l’accès et la qualité des soins à l’échelle du territoire qui bénéficie, depuis 2022 d’un DAC permettant de faire face à des situations complexes sur un territoire vieillissant mais qui bénéficie actuellement en libéral d’une forte densité de généralistes (22), d’infirmiers (28) et de kinésithérapeutes (33).
Malgré cette mobilisation et le succès de la Maison de Santé du Conflent, et à l’instar du Roussillon, ce territoire reste fragile en raison de son isolement (éloignement des grandes métropoles et des centralités, accessibilité hivernale parfois compliquée, …), de la prévention qui reste à engager vers les populations les plus précaires et de l’effort à fournir pour fluidifier le parcours santé des habitants.
B – VOLET PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
B.1 Un écrin naturel avec un exceptionnel capital en biodiversité et paysages
La diversité du territoire s’explique par son importante amplitude altitudinale et ses climats d’influences méditerranéenne et montagnarde.
Constituant une véritable trame verte et bleue vers les autres espaces de la Région (Aude et Ariège) voire au sein de l’espace transfrontalier (vers l’Andorre et l’Espagne), ces corridors et réservoirs confèrent au territoire un rôle important de cœur de nature. Ces richesses restent à la base du développement d’activités économiques variées : exploitation des sources d’eaux chaudes, pastoralisme (ressource fourragère), tourisme, filière bois, et historiquement l’extraction minière du fer. Ces exploitations sont évidemment encadrées par de nombreuses mesures de protection et de gestion depuis de nombreuses années.
B.2 des paysages, facteur d’attractivité du territoire
Avec une grande diversité de formes et de milieux liés aux variations de la géologie, aux influences méditerranéennes et montagnardes du climat, et à l’action de l’homme, le paysage est l’un des piliers de la richesse du territoire. Et les labels Parc naturel régional, Grand Site de France et la présence de plusieurs Réserves naturelles et autres sites classés témoignent de cette richesse.
Structuré en paliers successifs, le paysage s’étage de la plaine du Roussillon jusqu’aux sommets et aux plateaux montagnards ; il a pour fil conducteur la faille de la Têt, à l’origine de la formation des bassins de la Cerdagne et du Conflent. Le paysage est source de qualité de vie et d’attractivité touristique. Ce flux touristique exerce une pression sur les espaces, par ailleurs déjà touchés par des phénomènes de déprise agricole qui entraînent une fermeture des milieux et la banalisation des paysages. Une attention particulière à cet enjeu doit être sous-jacente à tout projet pour préserver l’attractivité du territoire. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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B.3 et une forêt insuffisamment exploitée
La forêt des Pyrénées catalanes à l’étage subalpin se caractérise par la prédominance du Pin à crochets. La vente de bois façonné permettrait de mieux valoriser le savoir- faire des entreprises de travaux forestiers locales.
La formation rencontre des difficultés à recruter des élèves. En effet, le métier de bûcheron attire de moins en moins en raison de la dangerosité de l’activité et de la faible rémunération de la prestation.
Actuellement, en dehors de l’atelier de sciage de Douglas installé à Marquixanes, il n’existe plus d’entreprise de 1ère transformation du bois sur le territoire alors que 97 entreprises sont impliquées dans la 2nde transformation du bois (menuisier, charpentier, constructeur de maisons bois ainsi que l’ameublement).
Le syndicat mixte du Parc porte une charte forestière de territoire, visant à accompagner l’ensemble des acteurs concernés dans la préservation et le développement de la filière bois.
B.4 un patrimoine culturel riche et diversifié à valoriser
Vernaculaire, urbain, religieux, défensif, scientifique, industriel et technique, olympique, historique, architectural civil et militaire, … le patrimoine local contribue à l’attractivité du territoire et est un atout pour l’arrivée de nouvelles populations et pour le développement d’activités touristiques. La préservation et la valorisation du patrimoine bâti nécessitent la mise en œuvre de savoir-faire locaux mais le manque de matériaux tel que la pierre sèche peut constituer un frein à ce réinvestissement. Marqué par un patrimoine immatériel vivant, ce territoire est le berceau historique du peuple catalan qui a su conserver sa culture linguistique (écoles bilingues) et folklorique (réseau associatif). Doté de sites de renommée internationale à régionale, ce territoire possède des atouts de développement indéniables. Malgré cette richesse, il est à noter la difficulté à optimiser les retombées économiques liées à ce patrimoine, le rayonnement des sites touristiques les plus fréquentés du territoire restant très insuffisant.
B.5 et un parc d’hébergement touristique à requalifier
Le parc d’hébergement touristique malgré une diversification récente (ex. habitats insolites) est relativement vétuste et sous qualifié notamment sur les stations de montagne et de thermalisme. Des hébergements touristiques collectifs (centres de vacances et/ou séjours éducatifs) ont été fermés et d’autres sont menacés à défaut de travaux de mise aux normes et de requalification.
C. VOLET ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET REUSSIR LA TRANSITION ENERGETIQUE
C-1 L’eau, ressource précieuse à préserver et partager
Le territoire constitue la tête de bassin versant de 3 rivières l’Aude, la Têt et le Sègre qui alimentent les plaines avec d’importantes réserves d’eau constituées par des barrages. Le contexte de réchauffement climatique vient renforcer son rôle de château d’eau et inciter à une plus grande attention portée à la préservation des cours d’eau, canaux et nombreuses zones humides présentes.
Sur la Têt, la ressource se constitue à 90% en amont du barrage de Vinça.
Sur l’Aude, les zones humides peuvent stocker jusqu’à l’équivalent des lacs de Matemale et de Puyvalador et sont donc un soutien aux débits d’étiage. Les nappes plio-quaternaires du Roussillon, réserves stratégiques pour approvisionner la population locale et l’agriculture, sont victimes d’une surexploitation et d’une dégradation de leur qualité. Les efforts consentis ces dernières années (amélioration des rejets de stations d’épuration, encadrement des pratiques agricoles, …) doivent être poursuivis pour atteindre les objectifs de la DCE. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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C-2 sur un territoire en transition énergétique
Plus des ¾ de la consommation d’énergie concerne l’habitat et les déplacements, ciblant ainsi les efforts de consommation et de production à fournir en termes de sobriété, d’efficacité et de remplacement des énergies fossiles et nucléaire. Le territoire du GAL (11% de la population départementale), représente, entre 1986 et 2021, 53% des chaufferies bois automatiques installées sur le département (concentration sur les hauts cantons, 60% sous maitrise d’ouvrage publique). Secteur en évolution, en 2021, 42% des installations géothermiques départementales concernent ce même territoire lorsque le solaire thermique collectif ne représente que 9%.
Les 2 dispositifs mis en place (PyLoT pour la rénovation des meublés touristiques et CEP pour la rénovation du patrimoine public) visent ainsi à améliorer l’efficacité thermique du bâti.
Espace d’expérimentation, le territoire notamment dans sa partie haute a été précurseur dans l’exploitation des énergies renouvelables, avec la réalisation de grands barrages pour l’hydroélectricité, l’installation d’un four solaire et d’une centrale Thémis liés à la recherche et récemment relancés, le bois énergies, la géothermie avec l’utilisation des eaux chaudes. Des initiatives récentes s’inscrivent dans cet esprit : - étude sur le potentiel hydroélectrique des canaux cerdans ; - étude « canal écologique » en Cerdagne (préservation ressource en eau et biodiversité) ; - étude de faisabilité d’ombrières de parking photovoltaïques (Porté Puymorens, Font-Romeu, Les Angles) ; - ou encore projet de PPTE Canigó Grand Site de France ; - et prise en compte de la trame noire. La recherche de sobriété et/ou la mise en place de systèmes énergétiques intelligents ne restent, pour l’instant, qu’au stade d’expérimentations ponctuelles (extinction éclairage public nocturne, réseaux de chaleur, …).
D’autre part, le parc ancien de logements nécessite une amélioration de ses performances énergétiques pour être à la hauteur des enjeux liés au réchauffement climatique et du niveau d’exigence des populations locales ou arrivantes.
C-3 avec un modèle agricole en nécessaire transition
Le territoire du GAL est fortement marqué par l’activité agricole (économie, paysage) qui se différencie selon le modèle de valorisation des productions. Source d’emploi sur le territoire, la proportion majoritaire d’exploitants de plus de 50 ans interroge l’avenir de la profession.
Des évolutions importantes sont à noter à l’échelle du territoire concernant la réduction des produits phytosanitaires et l’accroissement des pratiques agroécologiques avec une dynamique d’installation en AB.
En plaine, 35,2% de la surface du territoire est agricole avec une filière arboricole encore très présente (pêches et nectarines). Organisée en coopératives, cette filière est pourvoyeuse d’emplois saisonniers mais a dû traverser crises, maladie et aléas avant un retour à la diversification qui demande à être renforcée. La filière élevage, essentiellement tournée vers les bovins allaitants (élevage ovin, équin et caprin également en Cerdagne), domine en montagne, valorise les territoires d’estives, contribue à l’ouverture des milieux et au maintien de la biodiversité et est soumise à la pression foncière des fonds de vallées et plaines d’altitude. Coopératives, IGP (Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes) circuits de proximité et abattoir transfrontalier contribuent à la bonne dynamique de cette filière.
Très fortement marqué par le pastoralisme, le territoire compte 16 AFP* et 51 GP* (ou communes gestionnaires d’estives) et totalise près de 9.000 bovins, 10.000 ovins et 1.000 équins avec, chaque saison, 40 postes saisonniers de bergers et vachers. Partagé entre élevage et arboriculture, piliers de son économie agricole, le Conflent joue la carte des circuits courts.
L’intégration de produits locaux dans la restauration collective en Ribéral et la vente directe en Conflent et sur les hauts cantons montrent bien la volonté locale de valoriser ces produits notamment par le développement des PAT* en Conflent, Cerdagne Capcir et Pyrénées Orientales. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Par ailleurs, en plus des boutiques de producteurs (El Rastell (Prades), Ah La Laiterie (Err), Oh ! Délices Paysans (Le Soler en périphérie du territoire), Relais de Serrabone (Boule d’Amont), …) marchés, foires et fêtes locales participent à la vente en circuits courts des produits locaux.
En Capcir, si le monde agro pastoral reste en équilibre fragile, l’activité agricole est aujourd’hui stabilisée et connait un nouveau dynamisme notamment lié au tourisme. Enfin, l’agriculture est un élément de premier ordre dans la composition locale des paysages marqués par un réseau dense de canaux d’irrigation présents sur l’ensemble du territoire et gérés par des ASA.
La forêt qui participe à l’atténuation du changement climatique présente également des fragilités. Localement, la gestion durable des forêts se heurte à plusieurs difficultés telles que le fort morcellement de la propriété privée et la baisse des volumes récoltés (prix de vente trop faibles et/ou conditions d’achat incertaines).
C-4 une éco-mobilité à soutenir
Le territoire, à la fois lieu de passage et de destination, s’organise autour de la RN116, depuis Perpignan et la vallée de la Têt, vers la RN20 qui rejoint Bourg-Madame et Porté- Puymorens tandis les RD118 et 618 permettent notamment de desservir les stations de ski.
Malgré les solutions de transport en commun existantes, la voiture individuelle reste
encore le mode de déplacement dominant, autant pour les déplacements pendulaires
des populations locales (75%) que pour les déplacements touristiques. Par ailleurs,
l’autostop organisé de proximité ne trouve pas sa clientèle. Un réseau de bornes de
recharge électrique est en cours d’installation avec une densité plus forte en bord de mer
qu’en zone rurale et montagnarde tandis que le nombre de place de stationnement reste
inférieur au nombre de véhicules.
Le territoire est desservi de part en part par la ligne TER Perpignan –Villefranche de Conflent – Latour de Carol.
De Perpignan à Villefranche de Conflent, le train est principalement utilisé pour des trajets domicile travail. Cette offre ferroviaire est désormais pensée en complémentarité avec l’offre des bus régionaux Lio, qui permet une desserte plus fine du territoire. Cette portion de ligne ferroviaire a été fermée pendant de longs mois et nécessite d’être à nouveau valorisée.
De Villefranche de Conflent à Latour de Carol, c’est la ligne du Train Jaune qui assure la desserte du territoire. Cette ligne historique et patrimoniale est un moyen de communication pour les habitants (statut de TER), mais sa typicité et la qualité des paysages traversés lui donne une vocation touristique très importante. Les collectivités territoriales, dont la Région en tête de proue, se sont déjà fortement investies pour sa remise aux normes. Un projet ambitieux se construit autour de cette ligne (site internet dédié, augmentation du nombre d’aller/retour, pôle d’échanges multimodaux permettant une meilleure irrigation du territoire à partir du Train Jaune, …). Malgré des efforts engagés dans ce sens (plan vélo Prades et intercommunalité), la très faible utilisation des 2 roues sur le territoire peut s’expliquer par l’absence d’aménagements spécifiques (manque de sécurité, distance importante résidence- centralité).
C-5 et une économie circulaire à développer
En 40 ans, les quantités de déchets ménagers par an et par habitant ont doublé en France.
Dans les Pyrénées Orientales, les habitants trient de mieux en mieux mais parfois encore mal (« Trier c’est bien mais bien trier c’est mieux »).
Par ailleurs, des opérations de sensibilisation (notamment grand public et scolaires) se développent sur le territoire (ambassadeurs du tri du Sydetom 66 ou des EPCI) afin de performer dans la collecte des déchets mais aussi dans la sobriété (moins de déchet) avec un taux de retour de 86% des habitants pour qui le tri s’en trouve simplifié, réduisant ainsi les erreurs de tri et les surcoûts de traitement. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Fin 2020, une recyclerie a vu le jour sur Prades et permet la réduction des déchets à la source ainsi que le réemploi et le recyclage et tend à faire évoluer les comportements vers plus de solidarité (don, recyclage, revente à petit prix) et vers une éco-citoyenneté active dans le champ de l’économie circulaire.
Enfin, les déchets de chantier du BTP tendent à être mieux pris en charge. Mais au regard du nombre de chantiers publics et privés présents sur le territoire, l’enjeu d’une filière de proximité demanderait une vérification pour limiter le transport, le coût et l’impact sur le territoire.
D – VOLET TISSU ECONOMIQUE
D.1 Une économie encore très présentielle
Le territoire profite des activités économiques installées sur le foncier d’entreprises (ZAE). En effet, la ZAE de Prades s’est presque totalement commercialisée entre 2019 et 2022 tandis que celle de Vinça, livrée en fin d’année 2022, est déjà commercialisée à 50%. A l’instar de Vinça, les zones d’activité de Ille-sur-Têt et Millas proposent de petites unités foncières avec déjà 72% d’intention d’acquisition provenant à 66% d’entreprises endogènes (3-4 salariés). En Cerdagne, déjà 4 ZAE accueillent les entreprises et en Capcir les 2 ZAE de Font Romeu et Matemale commencent à répondre aux besoins locaux. Malgré ces installations, en Roussillon Conflent, le tissu économique reste fragile (2,3% des établissements comptent plus de 10 salariés) avec 62% des actifs travaillant hors de l’intercommunalité et 50% des communes ne disposant pas d’offre commerciale (concentrée sur Ille-sur-Têt et Millas).
Plus éloignée de Perpignan, la communauté de communes Conflent Canigó profite d’un attrait grandissant pour l’accueil des retraités, et un tourisme vert et de santé. Malgré des flux pendulaires sortants encore importants et traduisant un déficit d’emploi, c’est aussi un territoire qui devient attractif pour les entreprises avec notamment la zone d’activité de Prades et celle à venir de Vinça.
En revanche, l’économie de proximité (commerces de détail) est proportionnellement très en dessous des moyennes départementales et régionales. Par ailleurs, il faut noter 76% des établissements sans salariés et 59% de l’emploi salarié lié aux établissements publics et parapublics (maisons de retraite, EHPAD, …).
Pour autant, dans une approche complémentaire de niche, les acteurs des micro-filières locales (pierre sèche, plantes à parfum aromatiques et médicinales, bois énergie, céréales, ...) s’organisent afin de mieux structurer l’ensemble de leurs activités depuis la production jusqu’à la distribution en passant par la transformation.
Après avoir subi une dure concurrence des entreprises espagnoles dans les années 2000 à 2010, le territoire transfrontalier de la Cerdagne attire depuis quelques années des investisseurs espagnols.
Ici, le secteur de la santé et du social fournit plus de 50% des emplois salariés privés auxquels il faut ajouter les emplois du secteur public, le tissu commercial représentant près de 30% des emplois salariés.
Des 4 territoires, la communauté de communes Pyrénées catalanes est peut-être la plus rurale avec une certaine stabilité économique et un attrait hiver/été qui se développe, toujours autour du ski et, de plus en plus, autour du « 4 saisons ». Et cela se traduit par une vocation économique résolument tournée vers les activités de loisirs sportifs et de bien-être. Le tourisme représente en Capcir 50% des emplois salariés directs avec une sphère productive (industrie, agriculture, …) exceptionnellement faible (5%).
D.2 avec une forte représentation de l’économie sociale et solidaire
En Occitanie, l’ESS est importante et représente 12% (au 31 décembre 2018) du total des effectifs salariés avec une densité de 370 emplois pour 10.000 habitants (3ième Région de France en termes de poids de l’ESS dans l’emploi total). Elle représente 13% dans les Pyrénées Orientales (5ième rang régional) et monte à 18% sur le bassin d’emploi de Prades (26% en Cerdagne).
D.3 une activité touristique majeure Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Le tourisme reste toujours un pilier de l’économie territoriale qui dynamise les autres secteurs et continue d’attirer un public nombreux sur un territoire qui dispose de toutes les ressources rêvées pour ce secteur économique : neige, climatisme, thermalisme, montagne, proximité de la mer, densité importante d’espaces naturels (7 Réserves Naturelles, 1 Parc naturel régional, 1 Grand Site de France et d’Occitanie) et d’un patrimoine culturel remarquables (3 sites Unesco, 4 plus beaux villages de France, abbayes et églises romanes, train jaune, …).
Pour autant, le tourisme reste spécialisé et concentré sur certains sites,
Avec le tourisme de stations et de plein air :
Si les stations de ski restent le moteur du développement économique des hauts cantons, la plupart des stations de montagne des Pyrénées- Orientales, faisant le constat d’un modèle touristique « tout ski » ayant atteint ses limites, ont entrepris une diversification vers des activités « 4 saisons » afin de compléter l’offre ski et de proposer une offre multi-activités tout au long de l’année (bains d’eaux chaudes (Llo, Dorres et St-Thomas les Bains), traîneaux, ski joëring, snow kite, plongée sous glace, …). Dans cet esprit, les habitudes de consommation des touristes, centrées sur le ski, les aléas climatiques, le fort endettement de certaines stations de montagne et les investissements importants à consentir nécessitent une réflexion de fond sur la structuration et la diversification des activités liées au séjour neige.
Il s’agit de répondre à un enjeu de maintien de l’attractivité territoriale tout en anticipant changement climatique et coût de l’énergie.
Ainsi, les trois stations de ski de Formiguères, Porté-Puymorens et Le Cambre d’Aze se sont réunies au sein d’une SPL baptisée « Trio Pyrénées » dans laquelle le Département est actionnaire majoritaire.
Un investissement important est prévu pour aider ces 3 stations à se moderniser et à se transformer en « stations 4-saisons ».
Souvent présentée comme une activité hivernale, la montagne est aussi le second espace de destination des Français en juillet-août. L’été est donc bien une saison tout aussi majeure que l’hiver. Toutefois, son attractivité repose sur des dynamiques, des profils clients, des flux et des espaces nettement différents de ceux de l’hiver. Plus nature et multi-activités et moins sportive, l’activité estivale se développe sur un périmètre plus large, dont bénéficient beaucoup plus les destinations hors station, que les stations. Ce tourisme constitue le principal atout du territoire dans son ensemble et concerne les 4 intercommunalités engagées.
La multiplicité des pratiques, des acteurs et des équipements sportifs de pleine nature nécessite un important travail de structuration pour pouvoir démultiplier les retombées économiques tout en maitrisant les flux et les impacts environnementaux. Le territoire est d’ores et déjà doté de nombreux professionnels de l’encadrement de ces pratiques.
Le territoire est par ailleurs renommé pour son centre national d’entraînement en altitude (CNEA) des sportifs de haut niveau à Font Romeu. Il est également support de nombreux événements à caractère sportif de renommée nationale ou internationale.
Et le tourisme culturel :
Structuré autour de sites majeurs (sites Unesco du Réseau Vauban) ou renommés et emblématiques (Canigó Grand Site), ce secteur peine toujours à émerger tandis qu’un Pays d’Art et d’Histoire se déploie dans le Conflent.
Bien que bénéficiant d’un label à forte notoriété internationale, les citadelles UNESCO nécessitent encore une meilleure valorisation de leur offre patrimoniale et un développement de leur mise en tourisme.
Cette filière culturelle a besoin de s’organiser en s’appuyant sur les autres offres touristiques. Rappelons également la vitalité événementielle du territoire : Festival International du film des Ciné-Rencontres, Festival de Musique de Chambre Pau Casals. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Par ailleurs, et en complément d’une offre existante (Orgues d’Ille sur Têt, panorama de Força Réal, Musée de la mine d’Escaro, …), des projets émergent autour de la valorisation du patrimoine géologique (site minier de la Pinouse à Valmanya, sentier des Angles autour des chaos granitiques, sentier de Llo dans les gorges du Sègre, projet de « Géotraverse » avec le PNR de Corbières Fenouillèdes, …), mais aussi autour du solaire (Thémis Solaire Innovation, Four Solaire d’Odeillo, …) et du ciel étoilé (Festival d’Astronomie, observations et animations diverses, …). Ces initiatives sont à encourager pour accroitre l’attractivité de ce territoire en offre de découverte.
Enfin, la mobilité touristique (mode de déplacement patrimonial, dernier kilomètre, connectivités, communication adaptée, …) reste un enjeu majeur de ces prochaines années et les réflexions et actions déjà engagées méritent d’être encouragées (plateforme numérique train jaune, itinéraires cyclables, bus, pôles d’échanges multimodaux, …). La multitude des offres, des acteurs et des sites brouille parfois la lecture des atouts du territoire qui manque d’une organisation collective efficace pour optimiser les retombées économiques.
D.4 une forte présence du thermalisme et des espaces thermo-ludiques
En plus des établissements qui permettent la prise en charge de la population locale (structures hospitalières, maisons de retraite, services de soins à domicile et médecine de ville), le territoire attire, grâce à ses stations thermales et de climatisme, des patients de la France entière pour le traitement des affections respiratoires et autres maladies chroniques.
Le bien-être est devenu un enjeu de premier plan pour notre société. Il s’inscrit de manière profonde dans les habitudes sociales avec une évolution progressive de la question de la prévention santé.
En Conflent, l’ambition annoncée d’améliorer l’état de santé de la population se traduit notamment dans le domaine de la nutrition avec la mise en relation des cantines scolaires locales et des producteurs locaux mais aussi en termes de développement de l’activité physique et sportive.
Le public curiste vient, quant à lui, souvent accompagné d’au moins une personne, pour des séjours de 3 semaines renouvelés sur 3 ans ce qui reste un atout pour l’économie locale générant des hébergements et des revenus complémentaires pour le territoire. Thermalisme et thermoludisme constituent une spécificité du Conflent notamment avec les stations thermales de Molitg-les-Bains et de Vernet-les- Bains ainsi que les bains d’eaux chaudes de St Thomas (les plus fréquentés du département) et les canyons en eaux chaudes.
Tout comme pour les 3 sites d’eaux chaudes du territoire (Dorres, Llo et St Thomas), la diversification progressive de l’offre de bien-être, a permis aux stations thermales de développer leur fréquentation grâce au renforcement de la politique d’image et à l’implication d’acteurs publics (commune des Angles avec l’Espace Angleo) et privés (Chaîne Thermale du Soleil).
Ainsi, cures thermales, soins de remise en forme et bains d’eaux chaudes naturelles permettent au territoire de proposer une offre complémentaire à sa clientèle, en misant sur les bienfaits naturels de l’eau et du climat dont il dispose.
D.5 et une couverture numérique encore inégale
L’objectif de couverture de l’intégralité du territoire (objectif national de 100% des foyers en 2025) a nécessité l’intervention des acteurs publics (Région et Département) dans les zones moyennement denses et rurales pour attirer l’investissement privé encore insuffisamment présent.
Malgré cette intervention publique, l’état des lieux en la matière montre encore de fortes inégalités sur le territoire (couverture fibre optique de 15,5% en Roussillon, zones blanches encore présentes en Conflent, Cerdagne et Capcir). Ce réseau devrait être finalisé en 2023. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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E – VOLET RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION DU TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT
E.1 Une offre d’emploi inadaptée à la demande
La Région Occitanie (41%) représente le 2ième taux de projets de recrutements liés à une activité saisonnière le plus important de France derrière la Corse. Dans ce contexte, le territoire enregistre un taux de saisonnalité de 67% dont 94% pour le commerce. Ce constat oblige le territoire à s’adapter à cette catégorie de salariés. L’identification des tensions sur les métiers permet d’améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi vers des formations ou métiers en adéquation avec les besoins du marché local du travail.
Prades fait partie des bassins d’emploi ayant une faible tension sur les métiers (en 2020, stabilité à -0,5 en dessous de la moyenne régionale à 0,1). Pour autant, la médecine généraliste et spécialisée (11,1) reste globalement en forte tension sur certaines parties du territoire ainsi que les secteurs installation / maintenance et construction / BTP. Les métiers les plus recherchés par les employeurs du bassin d’emploi, à 73%, concernent le commerce, la vente et la grande distribution, l’hôtellerie et la restauration, le tourisme, les loisirs et l’animation, la santé, les services à la personne et à la collectivité. Il faut noter (étude BMO * 2022) que, sur le bassin d’emploi de Prades, les aides- soignants (médico-psycho, puériculture, assistants médicaux, …) représentent plus de 50% des projets d’embauche non saisonniers déclarés difficiles (salaires, horaires, pénibilité, déficit d’image, distance).
Toutes catégories confondues, le moyen de transport (16% contre 9% en Occitanie) et l’exclusion numérique (14% contre 16% en Occitanie) sont les 2 principaux « freins périphériques à l’emploi » qui ressortent sur le bassin de Prades. Ainsi, les questions de l’isolement, de la mobilité géographique, de l’accès aux transports en communs et de l’illettrisme numérique restent prégnantes sur ce territoire.
A part dans les Pyrénées Catalanes où le taux de chômage est stable, les autres territoires s’affichent au-dessus des moyennes nationale et régionale. Et à l’exception des Pyrénées Catalanes et du Roussillon Conflent, les autres territoires accusent tous une augmentation du chômage sur la période. L’enquête BMO 2022 indique que 70% (60% pour la Région) des projets de recrutement concernent les activités de services, le commerce couvrant 17%, l’agriculture 10% et la construction et l’industrie 3%.
E-2 peu mobilisatrice pour la jeunesse
La tendance sensible au rajeunissement de la population sur la période 2013-2018 ne doit pas masquer les disparités constatées sur le territoire avec notamment un faible indice de jeunesse noté sur le Conflent et la faible attractivité du territoire pour cette tranche de population.
Les établissements scolaires sont plutôt bien répartis sur le territoire et offrent des contenus de formation complémentaires : Collège de Millas, Collège d’Ille sur Têt, Collège et Lycée de Prades, Collège et Lycée de Font Romeu (en lien avec la filière sportive et le centre d’entrainement en altitude), collège de Bourg Madame pour les formations techniques et sociales et le CFPPA. La formation post bac rattachée à l’Université de Perpignan avec un centre de formation STAPS localisé à Font Romeu ou l’offre du Lycée de Prades (BTS Micro-technologies) restent trop limitées pour retenir les jeunes sur le territoire.
Sur le bassin d’emploi de Prades, en 2022, 11% (taux inférieur à celui des Pyrénées Orientales) des demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC (86% des DEFM) sont des jeunes (moins de 26 ans).
Ces demandeurs d’emploi baissent de 8,9% sur 1 an mais seulement 17% d’entre eux ont un niveau de formation supérieur ou égale à bac +2 tandis que 39% sont des employés qualifiés (contre 49% de l’ensemble des DEFM).
Il est à noter que la proportion de jeunes (moins de 25 ans) en activité réduite* est plus importante qu’en Occitanie (31,4% contre 29%). Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Enfin, bien que les jeunes bénéficient d’un taux de reprise d’emploi mensuel de 12,6% (taux supérieur de 5 à 10 points en comparaison des autres tranches d’âge plus fragiles dans leur réinsertion professionnelle), ce public reste sensiblement moins mobile qu’en Région (36,3% envisage de se déplacer à plus de 30 mn pour retrouver un emploi contre 36,8% en Occitanie).
E.3 liée à une offre de formation professionnelle limitée sur le territoire
Si la Région figure au 4ième rang national en termes d’entrée en formation (impact fort du CPF en 2021) avec un taux de retour à l’emploi supérieur à 80%, une analyse plus fine sur le bassin de Prades serait intéressante notamment au regard de l’importance de la saisonnalité marquée de l’emploi et de l’éloignement des centres de formation. La présence d’antennes des chambres consulaires à Prades et Saillagouse permettait jusqu’à présent de proposer des points d’entrée à la fois pour l’information sur les besoins du territoire et la mise en place de formations délocalisées. Les centres de formation des entreprises et exploitations agricoles se situent tous en dehors du territoire concerné.
Or, nous savons que les principaux freins des entreprises et des collectivités à la formation de leurs employés sont la distance et le manque de temps induit. Des efforts des collectivités en lien avec le CNFPT pour délocaliser les formations des agents
publics sur le territoire sont en cours et pourraient répondre en partie aux besoins de
formation localement (les agents des collectivités peuvent ainsi bénéficier de formation en
continue). Par ailleurs, en amont de l’emploi, l’accompagnement de porteurs de
projets prend la forme d’un outil en faveur des initiatives économiques locales (Tremplin)
avec pour ambition de faire vivre l’économie rurale du territoire grâce à une montée en
compétence des bénéficiaires de ce dispositif.
La Région Occitanie, collectivité compétente en termes de formation continue, assure le financement des formations sur l’ensemble du territoire et est particulièrement active sur celui du bassin de Prades.
Elle soutient également par des appels à candidature des projets favorisant le rapprochement géographique des formations avec les besoins identifiés.
F – VOLET COOPERATION ET OUVERTURE DU TERRITOIRE
F.1 Un partenariat transfrontalier et une dynamique d’ouverture
Les Pyrénées catalanes bénéficient d’une situation géographique stratégique facilitant la coopération territoriale transfrontalière (Catalogne sud, Andorre, Llivia, Méditerranée). C’est également un territoire ouvert sur la périphérie du GAL et en interdépartemental (territoires limitrophes et Région Occitanie). De ce point de vue, les territoires de projets (PNR, Grand Site, EPCI) constituent une opportunité pour favoriser les échanges et les dynamiques en jeu dans différents réseaux (inter Parcs Occitanie, Parcs pyrénéens, Fédération nationale des PNR, Réseau des Grands Sites de France, Réseau des sites Natura 2000, ...) : valorisation inter Parcs de la géologie, préservation et gestion des espaces naturels pyrénéens, développement régional de la filière pierre sèche, valorisation et gestion durable des sommets emblématiques méditerranéens, valorisation des sites Vauban, ... Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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ATOUTS
Un cadre de vie de qualité reconnue
Un capital biodiversité et paysager exceptionnel incluant une montagne vivante et des forêts multifonctionnelles De riches patrimoines naturels et culturels et des sites touristiques majeurs Un territoire transfrontalier attractif entre mer et montagne
Des pôles d’excellence reconnus (sport et santé, thermalisme, ENR) La catalanité, une identité forte
Une vie associative culturelle et artistique développée, des évènements culturels d’envergure et des festivités importantes toute l’année
Des ressources locales variées sources d’emploi installés et/ou potentiels pour dynamiser l’économie et favoriser la pluriactivité de l’emploi
Un secteur touristique et un tissu associatif et des services pourvoyeurs d’emplois Une capacité du territoire à accueillir des visiteurs sur les 4 saisons
Un secteur du bien être développé (eaux chaudes, thermes)
Un territoire positionné sur la recherche en énergie solaire (Thémis Solaire Innovation) Des productions agricoles variées et de qualité (produits marqués Parc et autres labels de qualité, bio important en SAU…) Des stations de ski tournées vers la transition écologique et énergétique et le tourisme 4 saisons
Une démographie toujours en hausse
Et corrélée à une augmentation du niveau moyen de diplômes des habitants et du nombre de séniors et une amélioration de l’indice de jeunesse
Un territoire attirant de nouvelles populations avec un solde migratoire positif
Un territoire pyrénéen adapté à la multimodalité interne et externe Présence d’un axe traversant Est Ouest (RN116)
Infrastructures ferroviaires à conforter pour le transport collectif intermodal vers les métropoles régionales (proximité de pôles urbains d’envergure : Barcelone, Toulouse et Montpellier)
Une organisation territoriale expérimentée
Une habitude de travail en commun reposant sur des projets de territoire mâtures (Intercommunalités, PNRPC, Canigó Grand Site) et sur un GAL aguerri (4 programmes LEADER successifs depuis 1994). Dispositif Tremplin permettant l’accompagnement des porteurs de projets
FAIBLESSES
Avec des lieux de vie dégradés
Des centres bourgs concentrant la précarité et la pauvreté avec un déficit d’attractivité et de rayonnement Des formes urbaines retenues trop consommatrices d’espaces (ex. lotissements sur fonds de vallée) Une sur-fréquentation de certains sites fragilisant les milieux naturels Une couverture numérique en très haut débit à conforter et couverture téléphonique déficiente avec des zones blanches Un réseau électrique sous-dimensionné pour absorber de nouvelles productions notamment en ENR Un éloignement des services essentiels (notamment difficulté accès aux soins sur grande partie du territoire) Offre d’équipements culturels, sociaux et de loisirs à améliorer pour tous pour permettre le vivre ensemble
Une économie de « cueillette » fragile et marquée par la saisonnalité Un secteur arboricole en grande difficulté et des reprises d’exploitations agricoles difficiles Une filière de valorisation du bois peu structurée, le pin à crochets peu valorisé et des dessertes forestières d’exploitation insuffisantes
Une économie encore très présentielle et des ressources locales insuffisamment valorisées (patrimoine culturel, agricol…) Quasi-inexistence de l’économie secondaire en dehors du BTP
Un maillage très hétérogène de l’infrastructure touristique sur le territoire Difficulté à accueillir de nouvelles entreprises exogènes et à pérenniser les entreprises créées Un accès difficile au foncier (rareté, cherté) impactant tous les secteurs économiques Une précarité de l’emploi notamment saisonnier
Un manque de formations adaptées aux besoins du territoire : médicale et para médical, métiers de la montagne, bûcherons.
Un parc de logements inadapté
Un parc résidentiel vétuste (passoires thermiques) et un bâti rural difficile à mettre aux normes La fermeture d’hébergements collectifs (accueil de groupes)
Un besoin de logements, en qualité et quantité, pour répondre à la demande des jeunes (budget), des saisonniers (disponibilité), des seniors (équipements et services)
Une forte précarité
Bassin d’emplois marqué par un fort taux de chômage, un nombre important de bénéficiaires des minima sociaux Paupérisation des centres bourgs (chômage concentré) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Des dessertes et réseaux encore insuffisants
Un territoire trop dépendant de la voiture et un étalement urbain qui privilégie la voiture au piéton Un relief facteur d’isolement et des vallées adjacentes à l’axe Est-Ouest enclavées et un engorgement récurrent de la RN116 Un accès unique par la RN116 (isolement de la Cerdagne-Capcir si fermeture de la RN116) Une desserte ferroviaire sous exploitée (nombre d’arrêts, connexions, cadencement) Un territoire faiblement équipé pour la mobilité douce et le « dernier kilomètre » (et déficit de bornes électriques à recharge rapide)
Un accompagnement des projets à renforcer
Des dossiers lourds et complexes pour les porteurs de projets (notamment les petites communes sans ingénierie) Un manque de lisibilité de l’accompagnement disponible
Un manque d’ingénierie
OPPORTUNITES
De nombreux outils et dispositifs mobilisables
Un territoire s’intégrant dans les politiques contractuelles : PVD, Bourgs-centres pour des espaces publics requalifiés et plus attractifs
Plan Avenir Montagne
Positionnement permettant la mobilisation des politiques publiques massif, coopération transfrontalière … PCAET, PAEN, PAT
Des coopérations partenariales et techniques à fort potentiel :
Agence des Pyrénées (ingénierie, accompagnement des filières pyrénéennes) Coopération inter parcs avec les PNR voisins dont le nouveau PNR Corbières-Fenouillèdes Structuration concertée des destinations touristiques pyrénéennes
Politiques en faveur de la mobilité durable
Relance et adaptation du ferroviaire (sécurisation des lignes et cadencement) La demande et l’émergence d’une offre de mobilité douce (pistes cyclables, pôles multimodaux…) et de transports transfrontaliers communs
Vélo-route de la vallée de la Tet (en projet, inscrit au schéma départemental)
Des secteurs d'activité à forte potentialité en phase avec les orientations politiques du Pacte Vert pour l’Occitanie
Un potentiel ENR important et diversifié (air, hydroélectrique, bois énergie, solaire, …) La présence de canaux et d’un réseau hydrographique important (irrigation agricole, centrales micro-hydroélectriques) Emergence de plans alimentaires territoriaux (Conflent, Cerdagne Capcir, Département) ; structuration des circuits courts Des savoir-faire autour de l’agroalimentaire reposant sur des pratiques agricoles favorables à la biodiversité Le développement de l’économie circulaire
Présence d'infrastructures à fort potentiel de diversification ou de reconversion (sport-santé, centres d'hébergements, équipements stations de ski, caves coopératives)
Des initiatives citoyennes innovantes (énergies, handicap)
Un secteur ESS pourvoyeur d'emplois (médicosocial, coopératives agricoles, culture, éducation à l’environnement) La silver économie (produits et services à destination des personnes âgées, gisement d’emploi) Des filières économiques basées sur les ressources locales en structuration : pleine nature, artisanat d'art, rénovation traditionnelle, pierre sèche, PPAM, bois bocage, céréales
MENACES
Des risques conjoncturels pour un territoire qui doit se prendre en main Une dépendance forte de certains secteurs à l’aide publique (agriculture, culture, station de ski) Certaines communes sorties du zonage ZRR
Des normes (strictes en France, inexistantes en Andorre) contraignantes en termes d’aménagement des massifs forestiers pour le ski
Une concurrence due au positionnement géographique frontalier avec l’Espagne (construction, agriculture, 1ère transformation du bois)
Une volonté d’entreprendre encore freinée par un manque de compétences entrepreneuriales Le départ de la jeunesse la plus diplômée (à partir de bac +2)
Des déséquilibres territoriaux préoccupants
Une amélioration des infrastructures fragile et incertaine dans le temps de mise en place (RN 116, LGV vers Perpignan…) Des lignes ferroviaires soumises à des stratégies nationales sur le transport (Perpignan-Villefranche, train jaune et Paris/Latour- de-Carol)
Une urbanisation entraînant la dégradation de certains paysages et une pression urbaine sur certaines terres agricoles Un manque de maîtrise foncière
Risque de résidentialisation accrue, de déprise agricole, d’aménagements opportunistes (éolien et solaire industriel, promoteurs immobiliers)
Le ZAN (zéro artificialisation nette) peut être un obstacle pour certains projets Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Augmentation du risque d’exclusion par absence de logements adaptés (quantité/qualité) pour la population pérenne / en résidence principale modeste, jeunes actifs, saisonniers… accaparement des logements par le tourisme (taux de résidence secondaire très important dans certaines communes)
Des secteurs traditionnels pourvoyeurs d’emploi fragilisés
La crise du secteur agricole (arboriculture, élevage, apiculture, viticulture) Les aléas climatiques qui menacent l’activité des stations de ski
Un service public fragilisé, qui disparait sans être remplacé
Essoufflement du tissu associatif (fragilité économique et vieillissement, baisse du bénévolat) Les groupements d’employeurs encore trop compliqués à mettre en place, notamment pour les saisonniers
Des évolutions climatiques qui dégradent la qualité de vie locale Tempête (Gloria en 2020), gels et sècheresses successifs, augmentation du risque incendie La raréfaction de la ressource en eau, entrainant des conflits d’usages et accentuant la gestion différenciée avec l’Espagne
Ainsi, la stratégie de projet du territoire s’appuie sur :
- Un diagnostic de ce territoire ;
- Une analyse atouts faiblesses opportunités menaces ;
- Un recensement de 440 projets réalisé en juillet 2022 sur l’ensemble du territoire. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Elle se déploie en 6 Axes stratégiques déclinés en 11 Fiches mesures présentées au regard des enjeux et objectifs stratégiques :
Axe stratégique n°1 : Vivre et habiter sur un territoire de qualité pour tous - Fiche mesure n°1 : Dynamiser les filières de production et savoir-faire locaux
- Fiche mesure n°5 : Améliorer le maillage et l'offre de service (inclus la formation)
dans les domaines socio-éducatif, culturel, sportif, santé bien être médico-social,
commercial
- Fiche mesure n°6 : Renforcer la qualité des espaces publics et de l'offre
d'hébergement, réhabiliter l'existant et permettre une meilleure adéquation entre
l'offre et la demande
Axe stratégique n°2 : Préserver et valoriser les patrimoines naturel et culturel et qualifier les projets et infrastructures touristiques
- Fiche mesure n°3 : Préserver et valoriser les patrimoines naturels et culturels
- Fiche mesure n°4 : Soutenir et accompagner les projets touristiques
structurants vers un modèle durable
- Fiche mesure n°6 : Renforcer la qualité des espaces publics et de l'offre
d'hébergement, réhabiliter l'existant et permettre une meilleure adéquation entre
l'offre et la demande
Axe stratégique n°3 : Anticiper le changement climatique et réussir la transition énergétique
- Fiche mesure n°1 : Dynamiser les filières de production et savoir-faire locaux
- Fiche mesure n°7 : Améliorer d'état des équipements nécessaires à la gestion de
l'eau
- Fiche mesure n°8 : Organiser les activités de recyclage des objets usagers et de
traitement des déchets
- Fiche mesure n°9 : Développer l'offre d'écomobilité et la chaîne de mobilité au
bénéfice des populations locales et des visiteurs et poursuivre le soutien à la ligne du
train jaune
- Fiche mesure n°11 : Soutenir la sobriété et l'efficacité énergétique de l'espace
et du bâti publics et favoriser la production d'énergies renouvelables
Axe stratégique n°4 : Permettre un modèle économique plus dynamique et vertueux - Fiche mesure n°1 : Dynamiser les filières de production et savoir-faire locaux
- Fiche mesure n°4 : Soutenir et accompagner les projets touristiques
structurants vers un modèle durable
- Fiche mesure n°10 : Faciliter l'accès au numérique et l'utilisation des TIC
Axe stratégique n°5 : Accompagner les porteurs de projets et adapter l'offre de formation à la demande
- Fiche mesure n°1 : Dynamiser les filières de production et savoir-faire locaux
- Fiche mesure n°2 : Accompagner les stations de montagne
- Fiche mesure n°4 : Soutenir et accompagner les projets touristiques
structurants vers un modèle durable
- Fiche mesure n°5 : Améliorer le maillage et l'offre de service (inclus la formation)
dans les domaines socio-éducatif, culturel, sportif, santé bien être médico-social,
commercial
- Fiche mesure n°6 : Renforcer la qualité des espaces publics et de l'offre
d'hébergement, réhabiliter l'existant et permettre une meilleure adéquation entre
l'offre et la demande
Axe stratégique n°6 : Renforcer le partenariat transfrontalier et ouvrir le territoire - Axe transversal à toutes les Fiches mesures Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Présentation Enjeux, Objectifs stratégiques, Fiches mesures :
ECONOMIE
Enjeux E1 : Accompagner un développement économique dynamique et vertueux du territoire pour une attractivité renforcée
Objectif stratégique O1 : S'investir pour les filières valorisant nos potentiels - Fiche mesure n°1 : Dynamiser les filières de production et savoir-faire locaux
Objectif stratégique O2 : Structurer et accompagner le développement durable de l'offre touristique des stations de montagne
- Fiche mesure n°2 : Accompagner les stations de montagne
Objectif stratégique O3 : Structurer et accompagner la valorisation touristique des patrimoines du territoire
- Fiche mesure n°2 : Préserver et valoriser les patrimoines naturels et culturels
- Fiche mesure n°2 : Soutenir et accompagner les projets touristiques structurants
vers un modèle durable
CADRE DE VIE
Enjeux E2 : Améliorer le cadre de vie des habitants pour un "mieux vivre" sur le territoire
Objectif stratégique O4 : Développer une offre de service et d'hébergement et un aménagement des centres bourgs adaptés aux besoins du territoire - Fiche mesure n°2 : Améliorer le maillage et l'offre de service (inclus la formation)
dans les domaines socio-éducatif, culturel, sportif, santé bien être médico-social,
commercial
- Fiche mesure n°2 : Renforcer la qualité des espaces publics et de l'offre
d'hébergement, réhabiliter l'existant et permettre une meilleure adéquation entre
l'offre et la demande
Objectif stratégique O5 : Gérer durablement l'eau et les déchets - Fiche mesure n°2 : Améliorer d'état des équipements nécessaires à la gestion de
l'eau
- Fiche mesure n°2 : Organiser les activités de recyclage des objets usagers et de
traitement des déchets
TRANSITIONS
Enjeux E3 : Engager le territoire dans les transitions écologique, énergétique et numérique
Objectif stratégique O6 : Organiser la mobilité et la transition numérique pour une meilleure qualité de vie et une optimisation de la desserte du territoire - Fiche mesure n°2 : Développer l'offre d'écomobilité et la chaîne de mobilité au
bénéfice des populations locales et des visiteurs et poursuivre le soutien à la ligne
du train jaune
- Fiche mesure n°2 : Faciliter l'accès au numérique et l'utilisation des TIC
Objectif stratégique O7 : Favoriser un mode de développement durable du territoire pour répondre aux enjeux du changement climatique
- Fiche mesure n°2 : Soutenir la sobriété et l'efficacité énergétique de l'espace et
du bâti publics et favoriser la production d'énergies renouvelables
COOPERATION OUVERTURE
Enjeux E4 : La géographie du territoire couvert par le CTO, la proximité des bassins de vie et d'emploi de part et d'autre de la frontière, les habitudes de vie, l'organisation des mobilités, les projets de coopération, … obligent à une ouverture du territoire et au renforcement du partenariat transfrontalier. Cette attention est commune à l'essentiel des mesures opérationnelles. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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3.2. PRESENTATION DES BOURGS-CENTRES DU TERRITOIRE ET DE LEUR INSERTION/CONTRIBUTION
AU PROJET DE TERRITOIRE
1 : communes éligibles au contrat bourg centre.
2 : communes « Petites Villes de demain ».
3 : contrats signés sur programmation 2018-2021.
Sur les 14 communes éligibles à un contrat bourg centre ;
- 4 sont situées sur le territoire de la communauté de communes Conflent Canigó ;
- 4 sont situées sur le territoire de la communauté de communes Pyrénées Catalanes
;
- 3 sont situées sur le territoire de la communauté de communes Pyrénées
Cerdagne ;
- 3 sont situées sur le territoire de la communauté de communes Roussillon Conflent.
Parmi ces 14 communes ;
- 8 ont fait l’objet d’un contrat signé sur la précédente programmation 2018-2021 ;
- 11 bénéficient du programme d’actions Petites Villes de demain ;
- 2 sont associées à une commune « pôle d’appui » (Millas et Néfiach, Osséja et Palau
de Cerdagne).
COMMUNES EPCI 1 2 3
Olette Conflent Canigó X X Intérêt exprimé Entrant
Vernet-les-bains Conflent Canigó X X Intérêt exprimé Entrant
Vinça Conflent Canigó X X Intérêt exprimé Entrant
Prades Conflent Canigó X X X signé en 2019 Avenant
Mont-Louis Pyrénées Catalanes X X signé en 2019 Avenant
Les Angles Pyrénées Catalanes X X X signé en 2019 Avenant
Bolquère Pyrénées Catalanes X Intérêt exprimé Entrant
Font Romeu-Odeillo-Via Pyrénées Catalanes X X X signé en 2018 Avenant
Osséja + Palau de Cerdagne Pyrénées Cerdagne X X en cours 2023 Entrant
Saillagouse Pyrénées Cerdagne X X X signé en 2019 Avenant
Bourg-Madame Pyrénées Cerdagne X X X signé en 2021 Avenant
Corneilla-la-Rivière Roussillon Conflent X X signé en 2020 Avenant
Ille-sur-Têt Roussillon Conflent X X X signé en 2019 Avenant
Millas + Néfiach Roussillon Conflent X X en cours 2023 Entrant
TOTAL 14 11 8 14
Entrants 6
Avenants 8
DETAILS Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Commune Ambition du bourg-centre, insertion et contribution au
projet du territoire
Bolquère Contrat en cours de rédaction
Bourg-Madame Requalifier friches et délaissés (éco quartier, espaces publics,
secteurs sportifs et scolaires, secteur gare, requalification
place)
Créer / rénover équipements publics (MSP, rénovation espaces
publics, performance énergétique du bâti)
Axe 3 : Développer mobilités douces (cheminement piéton,
passerelle)
Corneilla-la-Rivière Avenant en cours de rédaction
Font-Romeu-
Odeillo-Via
Avenant en cours de rédaction
Ille-sur-Têt Construire une ville durable et attractive (habitat décent,
commerces attractifs)
Affirmer Ille sur Têt comme centralité de Roussillon Conflent
(habitat varié, pôle touristique, accueil économique, lien social,
pôle scolaire)
Réconcilier l’urbanisme avec le patrimoine et l’environnement
(patrimoine vernaculaire, mobilité douce, énergies
renouvelables, bâtiments économes, aménagements durables)
Les Angles Garantir le mieux vivre ensemble par le réaménagement urbain
(place, stationnement, aménagement piétons, espaces
d’accueil)
Renforcer l’attractivité par la diversification de l’offre
touristique et le développement des équipements (signalétique,
application numérique visite inter active, sentiers piétons,
parcours sport santé)
S’engager en matière de transition et d’exemplarité sociale et
climatique (énergie renouvelable)
Millas + Néfiach Contrat en cours de rédaction
Mont-Louis Avenant en cours de rédaction
Olette Contrat en cours de rédaction
Osséja + Palau de
Cerdagne
Promouvoir les mobilités douces et aménager des rues
apaisées en centre bourg (stationnement, requalification
voiries, continuités cyclables et piétonnes
Améliorer le cadre de vie et l’animation en centre bourg autour
des équipements structurants, des espaces de natures et des
polarités économiques (jardins partagés, aires de loisirs,
requalification parc paysager, équipements sportifs,
requalification entrée de ville, camping, logement, résidence
d’artiste, atelier collectif, magasin de producteurs et artisans,
réhabilitation patrimoniale fournil) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Prades Vers une offre attractive d’habitat en centre-ville (habitats indignes, réhabilitation d’ilots, réhabilitation ancienne
gendarmerie, permis à louer, façades, trompe l’oeil
Favoriser un développement économique et commercial
équilibré en faveur du tourisme (observatoire foncier
économique, retour commerces en centre-ville, camping)
Poursuite de la mise en valeur qualitative des espaces publics, du déploiement des équipements au profit de la population et de la protection et mise en valeur du patrimoine (liaisons
piétonnes inter quartiers, cantine scolaire, maison des
associations, équipements sportifs, parcours santé, rénovation thermique, piscine couverte, espace culturel, restauration
église, étude paysagère, …)
Intégrer la transition écologique au cœur des projets de
demain (désimperméabilisation, stationnement perméable,
chaufferie bois, photovoltaïque, éclairage public, stationnement vélos, aménagement cyclable et vers passerelle,
piétonnisation, …)
Saillagouse Renforcer l’attractivité du cœur de ville par une offre de services à destination des populations permanentes et/ou
touristiques (pôle santé, pôle économique, lieux de rencontre) Requalifier les espaces publics et améliorer le cadre de vie en centre-bourg (mobilités douces, requalification paysagère,
espaces publics piétons, stationnement, passerelle, restaurant scolaire, signalétique, logement, adaptation cours d’école
changement climatique,
Faciliter les déplacements doux et mettre en valeur la traversée de la commune (liaisons douces, requalification entrée de ville, patrimoine vernaculaire, façades, belvédère col Rigat,
restauration du Sègre)
Améliorer et créer des équipements au profit d’une population
sportive, jeune et/ou touristique (parcours santé, aire de jeux,
piste VTT, boucle randonnée)
Vernet-les-bains En cours de rédaction
Vinça En cours de rédaction
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION
La Région Occitanie s’emploie depuis sa création, à travers un travail collectif impliquant acteurs publics, privés et citoyens, à imaginer et à faire vivre un nouveau modèle de société, capable de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques, démocratiques, qui chaque jour s’imposent avec plus de force.
En décembre 2019, à la lumière de consultations, d’échanges et d’actions, la Région a adopté la feuille de route « Occitanie 2040 » fixant les grands objectifs à atteindre, accompagnés d’un certain nombre de mesures nouvelles, pour faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Peu de temps après l’adoption de cette nouvelle trajectoire, la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de COVID-19 a conduit la Région à élaborer une réponse exceptionnelle pour protéger les habitants, les entreprises et les emplois, tout en préparant l’avenir. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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En complément de ses Plans d’urgence et de relance pour l’emploi et dans la lignée de sa feuille de route « Occitanie 2040 », la Région a engagé la construction d’un grand Plan de transformation et de développement – PACTE VERT pour l’Occitanie, adopté en Assemblée Plénière du 19/11/2020.
Il s’inscrit en cohérence avec le « Green Deal » de l’Union Européenne, ancré dans un objectif bas carbone et un nécessaire rééquilibrage territorial. Il participe également à la seconde priorité européenne « Une Europe adaptée à l’ère numérique ».
Ce Plan de transformation et de développement s’appuie sur la prise de conscience collective de la nécessité de modifier nos modes de vie, de produire, de consommer, de travailler, de nous déplacer, et d’habiter la planète.
Trois grands engagements fondent ainsi les orientations régionales :
1. La Région accompagne le changement de nos modes de vie
La construction d’un modèle plus juste et durable passe inévitablement par des changements profonds dans nos modes de vie.
L’une des activités essentielles concernées est l’alimentation. Privilégier une agriculture durable et respectueuse des ressources, porteuse d’activités et d’emplois dans nos territoires, favoriser les produits locaux, bios, doit permettre à tout un chacun d’avoir accès à une nourriture de qualité et aux exploitants de vivre de leur travail.
Ces objectifs entrent en résonnance avec la Stratégie régionale pour la Biodiversité, qui vise à replacer le vivant au cœur du modèle de développement de l’Occitanie et ainsi garantir la bonne santé des écosystèmes et la résilience de nos territoires face aux conséquences du changement climatique.
Le territoire d’Occitanie est fortement soumis aux effets du changement climatique et tout particulièrement en ce qui concerne la ressource en eau, que ce soit dans ses périodes d’excès comme dans ses périodes de manque, qui se font de plus en plus intenses et fréquentes. C’est pourquoi la Région met en œuvre une stratégie et des politiques d’intervention favorisant une approche globale et anticipative de l’enjeu eau, conciliant la gestion durable et partagée de la ressource, la préservation des milieux aquatiques, et la prévention du risque d’inondation.
Les patrimoines et la biodiversité doivent ainsi être au cœur des projets d’aménagement qui doivent désormais nécessairement prendre en compte des enjeux de renaturation de nos Centres-Villes.
L’eau constitue dans notre région une ressource précieuse. Elle est le support de milieux aquatiques riches et diversifiés, qui sont essentiels pour la qualité de vie de notre population et l’attractivité de nos territoires. Elle est indispensable à notre alimentation en eau potable. Et elle permet le maintien et le développement de nombreuses activités économiques : agriculture, tourisme, usages récréatifs tels que baignade, pêche etc.
Mais ce patrimoine est menacé :
- les consommations en eau sont importantes, et dépassent parfois les ressources disponibles, obligeant à la prise de mesures de restriction,
- les sources de pollution sont nombreuses, parfois récurrentes, elles peuvent mettre en péril certaines activités et certains usages, Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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- nos milieux aquatiques ont subi d’importantes dégradations, parfois irréversibles à l’échelle humaine,
- et toutes ces pressions pourraient s’accentuer du fait de la pression démographique sur nos territoires, et du fait du changement climatique qui pourrait conduire à une baisse des ressources et une augmentation des besoins (les difficultés rencontrées lors des sécheresses de plus en plus fréquentes que nous connaissons le montre bien).
A cela s’ajoutent les phénomènes d’inondations qui sont récurrents, qui peuvent être dramatiques, et qui là encore pourraient s’accentuer avec le changement climatique.
Les domaines de la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des risques ne relèvent pas d’une compétence obligatoire des Régions. Pour autant, la Région Occitanie a choisi de mettre en œuvre une politique ambitieuse dans ces domaines, au travers d’un Plan d’intervention régional pour l’Eau voté en 2018 et de son Pacte Vert – Green New Deal Occitanie voté en 2020.
Ainsi, le Plan d’Intervention régional pour l’eau voté en juin 2018 vise à agir conjointement sur :
- la gestion durable de la ressource en eau ;
- la prévention et la réduction des risques d’inondation ; - la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
La mise en œuvre de ces 3 axes a été réaffirmée et renforcée dans le Pacte vert – Green New Deal Occitanie voté en novembre 2020, ainsi que dans le cadre du Plan régional d’adaptation au changement climatique approuvé par l’Assemblée plénière de décembre 2020 pour mieux protéger les populations, les biens et la nature et plus globalement, afin de renforcer la résilience de nos territoires au changement climatique. Nb : ces Plans s’inscrivent pleinement dans les grands objectifs du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Occitanie 2040, approuvé en septembre 2022.
La crise sanitaire a révélé avec une ampleur inédite l’impératif de maintenir l’emploi tout en travaillant autrement : repenser l’articulation entre sa vie professionnelle et sa vie privée, les potentialités et les limites des outils informatiques, le partage des équipements, etc.
Dès lors, la Région accompagne les entreprises et les collectifs dans leurs expérimentations et leurs évolutions, et prévoit d’achever d’ici 2024 la couverture de tout le territoire en offre Internet de très haut débit.
Les entreprises, les demandeurs d’emplois ont besoin de solutions opérationnelles et accessibles, avec une mobilisation de partenaires large, et sur l’ensemble des départements. C’est le sens du Pacte pour l’Embauche qui vise à lever, d’une part, tous les freins externes à l’embauche en accompagnant les habitants d’Occitanie en recherche ou en reprise d’emploi, mais aussi leur parcours professionnel, et d’autres part, les freins internes à l’entreprise en accompagnant les entreprises d’Occitanie qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Plus que jamais, les actions de solidarité, la réduction des inégalités sociales et la recherche d’un projet sociétal inclusif sont au cœur du vivre ensemble en Occitanie. Pour cela, le Plan de transformation et de développement porte de nombreuses propositions d’actions destinées à enrichir la vie sociale.
Ainsi, conformément à la Stratégie culturelle Occitanie 22-28 : La culture partout et pour tous" votée à l'AP du 16 décembre 2021, le plan de transformation et de développement promeut l’égalité d’accès à la culture, l’aménagement culturel équilibré du territoire, la création artistique en Occitanie et le soutien aux industries créatives et la valorisation de l’économie culturelle et patrimoniale à l’international." Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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En lien avec le Projet Sportif Territorial adopté par la Conférence Régionale du Sport et le Pacte Vert régional, ce plan favorise aussi le développement sur l’ensemble du territoire de toutes les pratiques sportives pour toutes et tous, à tous les âges de la vie, dans un objectif d’inclusion des publics les plus éloignés, d’égalité femme-homme et de lutte contre toute forme de violences ou discriminations. Pour cela, il prévoit notamment un accompagnement différencié des clubs selon leur niveau de pratique, leur implication dans la formation des jeunes du territoire ou leur capacité à organiser des manifestations vertueuses de dimension supra-régionale. Les projets de construction ou de modernisation d’équipements sportifs répondant à une demande sociale de plus en plus diversifiée, ainsi qu’à des objectifs élevés en matière de qualité d’usage, d’impact environnemental et d’équilibres financier et territorial, feront naturellement l’objet d’une attention particulière dans le cadre des dispositifs régionaux de droit commun en vigueur. L’EPS et le sport scolaire contribuent également à promouvoir auprès des élèves des valeurs de respect, de partage, d’éducation et d’humanisme ; tout en contribuant à lutter contre une sédentarité toujours plus croissante. Ils jouent ainsi un rôle déterminant dans l’accès des jeunes à la pratique sportive et donne sens au "vivre ensemble" et à l’apprentissage de la vie associative. A ce titre et au travers de sa compétence « lycées », la Région finance la création ou la modernisation d'équipements nécessaires à leurs pratiques. La Région offrira enfin son expertise dans le domaine de la mise en tourisme aux sites en capacité d’accueillir des délégations nationales ou internationales pour des stages de préparation sportive.
De profonds changements modifient également le lien avec nos territoires, en particulier concernant la question du logement. Nos concitoyens rencontrent souvent des difficultés pour se loger décemment et peuvent être confrontés à des situations de précarité énergétique.
En réponse, le Plan de transformation et de développement prévoit d’accélérer l’action régionale sur la rénovation énergétique des logements, le développement et la promotion de matériaux de construction non polluants, biosourcés et recyclables.
Enfin, avec 9 tonnes de CO2 par habitant et par an, le poids écologique de notre vie quotidienne – transport, logement et consommation – est bien trop élevé pour imaginer atteindre les objectifs d’émission plébiscités par les scientifiques (2 tonnes eq CO2). Les actions sur l’alimentation et le logement constituent des leviers importants de réduction de notre empreinte carbone. Au-delà de ces actions, le secteur essentiel sur lequel nous devons également agir est celui des transports. En effet, selon l'ADEME, les transports représentent 31% de l'empreinte carbone des français. Les véhicules particuliers sont responsables de plus de la moitié de cet impact suivis des poids lourds.
L'organisation territoriale de l’'Occitanie avec notamment une concentration de l’activité et un étalement urbain particulièrement importants ainsi que la dynamique démographique conduisent mécaniquement à un accroissement des kilomètres parcourus par les habitants (au global et en moyenne par an). Dès lors, les mesures très offensives décidées par la Région en faveur des solutions de mobilités collectives et/ou décarbonées constituent une priorité d’intervention au titre de sa compétence d’autorité organisatrice des mobilités régionales ainsi que dans le cadre des politiques publiques inscrites au sein des contrats territoriaux.
Comme elle s’y était engagée auprès des communes et intercommunalités lors du débat relatif à la compétence mobilité dans le cadre de la loi d’Orientation des Mobilités, la Région met en œuvre une stratégie très volontariste en matière de solutions de mobilités. Les transports réguliers ferroviaires et routiers constituent l’armature du réseau liO mais ils ne peuvent répondre à tous les besoins dans tous les territoires. C’est la raison pour laquelle, la Région déploie de nouveaux dispositifs en faveur de solutions plus souples et adaptées aux besoins spécifiques des usagers. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Les éco-chèques destinés notamment aux ménages les plus précaires permettent d’accompagner l’acquisition de véhicules propres (voitures électriques et vélos à assistance électrique). Le plan régional vélo et intermodalités permet de soutenir la réalisation des infrastructures cyclables et les pôles d’échanges multimodaux. Enfin, la Région vient de signer au titre du Plan Régional du covoiturage un partenariat avec les principales plateformes dans lequel une aide financière encourage ce mode de transport en alternative à l’autosolisme.
La Région entend poursuivre son engagement en faveur des mobilités en élargissant ses dispositifs d’intervention auprès des territoires et ce de façon plus accentuée dans ceux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face aux besoins d’investissements.
Les produits touristiques (hébergements ou activités) devront aussi prendre en compte des critères socio-environnementaux comme la gestion de l’eau, le respect de la nature et des habitants de ces territoires touristiques.
La transformation vers un modèle vertueux fera l'objet d’un processus continu, engageant tous les acteurs du territoire. Le rôle de la Région est de concerter avec l’ensemble des partenaires et citoyens afin de rendre les actions cohérentes et de créer des dynamiques collectives.
La Région mène une politique volontariste depuis 2015 dans les Contrats de Ville afin d’améliorer la qualité de vie des habitants, d’assurer une plus forte équité territoriale et de rompre l’isolement social et économique des quartiers défavorisés.
En 2019, la Région a réaffirmé son engagement dans les Contrats de Ville jusqu’à fin 2022, s’est engagée plus fortement en signant les conventions de Renouvellement Urbain du Nouveau Programme National Urbain (NPNRU), et en créant des aides spécifiques.
La Région compte 105 quartiers prioritaires répartis sur 48 communes dont 32 quartiers ont été identifié comme particulièrement sensibles par l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain.
Par sa nature transversale, la Politique de la ville croise de nombreuses stratégies et priorités régionales : emploi, formation professionnelle, développement économique, logement, culture et patrimoine, sport, jeunesse, lutte contre les discriminations, santé, aménagement….
L’intervention régionale s’inscrira dans le cadre des politiques contractuelles (CTO et BC) et appuiera davantage les opérations de création d’entreprise et avec une attention particulière portée à l’entreprenariat féminin.
2. Construire ensemble un nouvel avenir sobre et vertueux
Le plan de transformation et de développement a pour ambition de proposer un nouveau modèle de production économique et des relations nouvelles entre les entreprises, les salariés et l’environnement dans lequel l’activité se développe.
En effet, il convient de créer un modèle plus économe en ressources, plus vertueuse localement et fondé sur des valeurs telles que le respect, la confiance et l’écoute.
Face aux enjeux d’indépendance et d’autonomie stratégique que la crise sanitaire a révélés, le Plan de transformation et de développement prévoit en premier lieu, le déploiement de politiques accélérant la formation dans les métiers de demain, en lien avec des thématiques telles que l’économie circulaire, le numérique et la santé. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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La santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français.es. En Occitanie, la santé est d’autant plus stratégique que :
- les besoins en matière de soins sanitaires et sociaux, s’accroissent sous l’effet
conjugué de l’augmentation de la population régionale, de la précarité et du
vieillissement de celle-ci ;
- le territoire est vaste avec de nombreuses communes rurales, dont en zone de
montagne, des territoires diversifiés connaissant pour certains des variations
démographiques saisonnières significatives ou encore des taux de précarité élevés
;
- des inégalités dans l’accès aux soins de proximité dits de « premier recours »
(médecin généraliste, pharmacie, infirmier, masseur-kinésithérapeute…), qui
risquent d’induire durablement un sentiment de « fracture sanitaire » ;
- des inégalités sociales et socio-territoriales particulièrement marquées ; alors que
l’espérance de vie ou l’état de santé moyen de la population s’améliore d’année en
année, les écarts de santé continuent de s’agrandir entre les différents groupes
sociaux pour la mortalité, la morbidité, les déterminants et les comportements de
santé.
Pour une Occitanie durable, favorisant la santé – le bien-être de toutes et tous, l’enjeu pour la Région est de préserver et d’améliorer la SANTE au sens large des populations en :
- Développant la prévention et l’éducation à la santé,
- Renforçant l’accès au système de santé dans tous les territoires et pour toutes et
tous,
- Attirant et formant vers les métiers des secteurs sanitaires, sociaux et médico-
sociaux,
- Développant des partenariats, facilitant les mises en réseaux d’acteurs et
collaborations, pour accélérer l’appropriation des enjeux et donc la transformation.
En matière de formation sanitaires et sociales : la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales a confié aux Régions d’importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales. Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A ce jour la Région Occitanie compte 41 organismes gestionnaires agréés, qui se répartissent sur 41 villes dans lesquelles au moins une formation paramédicale est dispensée et 38 villes dans lesquelles au moins une formation en travail social est dispensée.
Après avoir créé 1512 places de formations paramédicales supplémentaires en 2021, la Région Occitanie poursuit son engagement pour répondre aux besoins croissants du secteur, en finançant la création de 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires pour la rentrée 2022. L’objectif est de former les professionnels de santé de demain en nombre suffisant pour répondre aux besoins des populations.
Au total, en 2022, la Région Occitanie consacrera plus de 95 M€ au fonctionnement des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11% pour accompagner l’ouverture des places supplémentaires. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Formations dispensées sur le territoire :
FORMATIONS PARAMEDICALES
CC Conflent
Canigo et
Pyrénées
cerdagne
OCCITANIE
FORMATIONS
RELEVANT DE
LA COMPETENCE
REGIONALE
OFFRE DE
FORMATION SITE NIVEAU
PLACES
AUTORISEES
PAR LA
REGION
ENTRANTS EN
1ère ANNEE
PLACES
AUTORISEES
PAR LA
REGION
ENTRANTS
EN 1ère
ANNEE
AIDE-
SOIGNANT.E (1
AN)
CH de Prades Prades 4 45
2145 Lycée le mas
blanc en
partenariat
avec l’Ifas du
CH de
Perpignan
Bourg
Madame 4
Ouverture sept
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20
Afin de répondre aux besoins en professionnels des employeurs de ce territoire, la Région a accompagné la création d’une antenne de l’IFAS de Perpignan à Bourg Madame. Cette antenne est implantée dans les locaux du Lycée du Mas Blanc. Des travaux ont été nécessaires pour aménager ce nouveau lieu de formation.
Coût total Participation Région
Création de l’antenne 350 136€ 175 069€ Travaux de mise en
accessibilité
302 869€ 242 317€
TOTAL 653 032€ 417 386€
Le numérique doit par ailleurs être un levier pour l’accès à la formation et aux nouvelles organisations de travail. Le déploiement des campus connectés ou de tiers-lieux dans les lycées, permettra aux jeunes de s’acculturer aux pratiques du numérique et de l’entreprise, d’accéder à des formations à distance et de travailler en réseau.
Dans un second temps, il conviendra d’accompagner les entreprises et les collectivités de la Région Occitanie dans la transition écologie et sociale.
Il conviendra pour cela, de tenir compte des impacts environnementaux de toute activité. Réduire les chaines d’approvisionnement (circuits courts), anticiper la gestion des déchets industriels et des chantiers de BTP, relocaliser et conforter les industries locales pour pérenniser les savoir-faire et l’emploi au niveau local constituent les priorités du PACTE VERT.
L’économie circulaire doit être un axe majeur de toute activité de production et de transformation.
Dans cette perspective, la Région soutiendra fortement la Recherche et le Développement (R&D) ainsi que l’innovation, notamment sur les nouvelles filières vertes, qu’il s’agisse de l’hydrogène, de l’éolien en mer, des circuits courts ou de cluster vélo.
Il conviendra de sensibiliser davantage les acteurs, aux notions d’écoconception, d’économie de fonctionnalité et de coopération (EFC), et d’écologie industrielle territoriale (EIT). Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Le soutien à l’aménagement économique s’inscrira également dans l’exigence d’un aménagement vertueux et économe en foncier.
Le développement des mobilités vertes sera également un levier indispensable pour l’atteinte des objectifs de réduction de pollution, notamment en zone dense.
En effet, le secteur des transports représente 39% de la consommation énergétique régionale. Il convient donc de proposer des solutions innovantes vers une décarbonation du secteur des transports en soutenant fortement le développement du ferroviaire et de la mobilité douce.
Enfin, l’Occitanie est également une grande région ouverte sur le bassin méditerranéen avec 220 kilomètres de rivages, 1,3 million d’habitants permanents (21% de la population régionale sur moins de 2% du territoire), 20 stations balnéaires qui accueillent 8 millions de touristes chaque année, une trentaine de ports de plaisance (30000 anneaux), 3 ports de commerce (Sète, Port-la-Nouvelle et Port-Vendres), 5200 km² d’aires marines protégées dont un parc naturel marin de 4000 km².
Dans un contexte de changement climatique, de développement économique basé sur l’exploitation des ressources naturelles et de concurrence accrue avec les autres bassins littoraux méditerranéens, la politique régionale pour la mer et le littoral accompagne la préservation et la restauration des espaces littoraux et maritimes, leurs résiliences face aux risques littoraux, le développement d’une économie bleue durable (filières d’aujourd’hui : nautisme, halieutique... et de demain : énergie marine renouvelable, biotechnologie...), créatrice de richesses et d’emplois non délocalisables. La Région accompagne également la modernisation et le développement équilibré des stations du littoral et des ports de plaisance. Cette valorisation des atouts économiques, touristiques, sportifs et du patrimoine naturel et culturel de la mer et du littoral est une richesse pour l’attractivité de l’Occitanie et le bien-être de ses habitants.
Cette ambition maritime de la Région, qui s’est traduite dès 2013 avec la création du Parlement de la Mer, a été renforcée par la signature en 2017 du Plan littoral 21 pour une durée de 10 ans, porté par la Région avec l’Etat et la Caisse des Dépôts, véritable catalyseur de projets.
3. Proximité et rééquilibrage territorial, la Région conçoit autrement ses politiques publiques
La refondation de notre vie démocratique, portée par le Plan de transformation et de développement régional, vise une action publique mieux partagée, plus proche des citoyens et stimulée par l’intelligence collective.
Seule la prise en compte des particularités locales au niveau des territoires de vie, sur la base de l’écoute et d’un dialogue de confiance, permettra une mutation viable, durable et efficace de l’action publique.
Il s’agit de repenser les contrats territoriaux en les ouvrant à tous les acteurs du territoire, élus, acteurs associatifs, acteurs privés, citoyens, …, afin que la Région puisse assurer un rôle d’incubateur à l’émergence de politiques publiques et de projets innovants.
Le Plan de transformation et de développement se mettra en place dans cet esprit de dialogue entre la Région et ses habitants, à partir de cette même méthode démocratique, en associant des citoyen.ne.s à la décision ou à l’évaluation de nos politiques et en mettant en place des budgets participatifs. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Cela se traduira notamment, au sein de chaque territoire de projet, par l’installation d’un
« Comité Participatif Citoyen Local » représentatif de la diversité des acteurs locaux. Ce
COPACIL sera constitué à l’initiative du territoire de contractualisation et réuni autant que
nécessaire, pour accompagner l’élaboration et le suivi du Contrat Territorial.
La Région souhaite renforcer le réseau des Maisons de ma Région, pour favoriser l’accès à des services de qualité dans les territoires et proposer un guichet d’entrée pour les citoyens, les usagers et les élus locaux.
La Région engage une priorisation de ses dispositifs de soutien à l’accueil d’activités économiques (Zones d’Activités Economiques, pépinières, hôtels d’entreprises, tiers lieux…) sous le prisme du rééquilibrage territorial et des enjeux de sobriété foncière.
Par ailleurs, une démarche de co-construction de feuilles de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) ou Schéma Locaux ESRI a été entreprise dans les Villes Universitaires d’Equilibre (VUE) :
La Région Occitanie compte 18 VUE proposant de l’enseignement supérieur et de la recherche dans des villes moyennes en dehors de Toulouse et Montpellier.
Le soutien à ces VUE est une priorité politique forte, le développement de l’offre de formation de proximité constituant un élément clé de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Pour rappel, en Occitanie, les VUE comptent 50% d’étudiants boursiers contre 35% en moyenne dans les métropoles.
La Région a ainsi souhaité lancer, en partenariat avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les collectivités locales, une démarche pour construire une stratégie de développement de l’ESRI dans les VUE.
L’objectif pour la Région est d’accompagner les territoires dans l’élaboration d’une feuille de route partenariale partagée entre tous les acteurs de l’ESRI : coordinations territoriales, Région Occitanie, Région académique Occitanie, communautés scientifiques régionales et organismes de formations (universités, écoles, lycées, IFSI…), étudiants, collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs de l’économie locale (chambres consulaires, entreprises…), de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes du territoire (Crous, Missions Locales, CIO…).
Il s’agit, pour chaque territoire, d’élaborer un projet stratégique ESRI partagé par tous les acteurs locaux pour les 5-6 années à venir, en cohérence avec les stratégies régionales, et prioritairement avec la Stratégie Régionale Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (SRESRI 2022-2028).
Cette démarche doit se concrétiser pour les 18 VUE, d’ici juin 2023, par un livrable composé notamment d’un diagnostic, d’axes d’orientations et de pistes d’actions, et d’une mutualisation des moyens.
La montagne représente une part importante de l’Occitanie : les territoires situés en zone massif (Massif central et Pyrénées) couvrent 55% de la superficie de la Région, soit 2055 communes (ou 1 habitant sur 5) réparties sur 12 des 13 départements. Ces territoires sont particulièrement marqués par l’enjeu de l’adaptation au changement climatique et font face dans ces conditions à de nombreux défis dans le secteur forestier, dans ceux de l’agriculture, de l’élevage et de l’agropastoralisme, dans la conciliation des différents usages de l’eau, dans la diversification des activités touristiques, notamment des stations de moyenne montagne, tout en veillant à une bonne qualité d’accès aux services à la population et aux entreprises, et à la préservation des écosystèmes naturels des territoires de hauts plateaux et de montagne. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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La Région place sa politique en faveur de la montagne dans le cadre d’une démarche cohérente et ambitieuse, transversale aux deux massifs, qui répond aux spécificités de ces territoires, tant au niveau économique, social, du tourisme, que de l’accès à l’éducation et aux services publics, la santé ou la mobilité.
C’est selon cette approche que le Plan « Montagnes d’Occitanie-Terres de vie », a été élaboré en 2018 par la Région en partenariat avec l’Etat et la Banque des Territoires. Ce Plan propose 40 mesures qui s’inscrivent pleinement dans ce nouveau modèle de développement, plus juste et plus durable, conciliant emploi et écologie et s’appuyant sur le potentiel remarquable que représentent la richesse des paysages, des ressources naturelles, les savoir-faire et les spécificités locales. Il ménage une large place à l’innovation et à l’expérimentation. La Région a également installé depuis janvier 2018 un Parlement de la Montagne, instance de concertation unique en France, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la montagne.
La Région est par ailleurs partie prenante des politiques contractuelles des massifs et signataire des Contrats Plan Interrégionaux Etat-Régions (CPIER) pour les Pyrénées et le Massif central. Elle intervient dans ce cadre en mobilisant les dispositifs et moyens financiers régionaux, en cohérence avec les orientations du Plan Montagnes d’Occitanie et les fonds européens dédiés aux massifs.
La Région compte 8 Parcs naturels régionaux, 1 en cours de création et 2 en émergence. Ces Parcs couvrent environ 25% du territoire régional, rassemblent près de 879 communes et constituent par la diversité de leurs situations géographiques (en zones littorale, montagnarde ou de plaine) une excellente représentation des territoires ruraux de la Région.
Dans un contexte où les questions écologiques et sociales sont de plus en plus prégnantes, les PNR s’affirment comme des territoires d’excellence, exemplaires, destinés à ouvrir des perspectives et participer pleinement à la cohérence dans la gestion, l’accompagnement et le développement solidaire des territoires.
La Région soutient la mise en œuvre des Chartes des Parcs dont elle est signataire et qui traduisent des politiques spécifiques et adaptées à chacun des territoires de Parc.
Du fait du lien étroit qui les unit, la Région Occitanie entend confirmer les parcs naturels régionaux dans leur rôle de pionniers, de relais et d’acteurs des politiques régionales en cohérence avec les grands enjeux du PACTE VERT.
Le SRADDET – Occitanie 2040
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
Après 5 ans de concertation, le Sraddet Occitanie 2040 a été adopté par le Conseil régional le 30 juin 2022, puis approuvé par le Préfet le 14 septembre 2022. Le Sraddet repose sur deux axes qui guident l’action régionale en matière d’aménagement du territoire : rééquilibrage territorial et un nouveau modèle de développement plus vertueux.
Pour favoriser et faciliter la déclinaison du Sraddet dans les territoires, les territoires sont invitésbien associer la Région dans le cadre des procédures d’élaboration ou de révision des Schémas de cohérence territoriale (ou à défaut, des Plans locaux d’urbanisme).
La Région a engagé une modification de son Schéma en février 2023. En effet, la Loi Climat et Résilience confie aux Régions la territorialisation du Zéro artificialisation Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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nette, avec pour objectif l’atteinte de ce ZAN à l’échelle régionale à l’horizon 2050, et la division par deux, dans un premier temps, de la consommation d’espaces d’ici 2031.
La sobriété foncière constitue un défi majeur en Occitanie compte tenu de notre attractivité démographique et économique. C’est la raison pour laquelle le Sraddet en vigueur porte déjà l’objectif de « réussir le ZAN à l’échelle régionale ». Les efforts de sobriété foncière doivent concerner l’habitat, mais aussi l’aménagement économique et les projets d’équipements et de services publics.
Les premières orientations régionales relatives à la modification « ZAN » du Sraddet sont les suivantes :
• Une vraie territorialisation prenant en compte l’enjeu de rééquilibrage régional ainsi que l’ensemble des spécificités locales : efforts passés, dynamiques démographiques et économiques, potentiel de renouvellement urbain, enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers… Il ne s’agit ainsi pas d’appliquer le -50% de manière uniforme et systématique à l’échelle de chaque SCoT. Il ne s’agit pas non plus de bloquer le développement des territoires ruraux qui jouent un rôle majeur dans la dynamique régionale. Enfin, cette territorialisation sera conduite de façon à être compatible avec nos priorités en termes de création d’emplois et de relocalisation industrielle. • Une large concertation, principalement à l’échelle des quatre espaces de dialogues inscrits dans le Sraddet (les étoiles toulousaines, le ruban méditerranéen, le Massif Central et les Pyrénées). Ces travaux s’appuient sur les propositions de la Conférence régionale des SCoT, à laquelle la Région a participé activement et associent bien entendu les Départements et les différentes associations de collectivités mobilisées.
• Des solutions opérationnelles : la Région accompagne d’ores et déjà les territoires dans la mise en œuvre du ZAN : dispositif de reconquête des friches, Foncière commerce artisanat (Foccal), Foncière agricole, Opérateur ERC (Operco), aide à la requalification/densification des zones d’activités...
ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES VIS-A-VIS DU TERRITOIRE
Le Département, en application des dispositions de l’article L 1111-9 du code général des collectivités territoriales, se voit reconnaître la qualité de chef de file en matière :
- d’action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité énergétique ;
- d’autonomie des personnes ;
- de solidarité des territoires.
Le Département est donc « chef de file » en matière de solidarités humaines, sociales et territoriales. Cette responsabilité consolidée donne toute légitimité au Département pour conforter son appui aux territoires et plus particulièrement aux communes et intercommunalités.
Le Département est un échelon de proximité garant, de surcroît, de l'équilibre territorial infradépartemental urbain/rural. Soucieux de consolider le lien entre les différents territoires infradépartementaux, tant urbains que ruraux, le Département a développé différentes politiques publiques de proximité. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Ces nombreuses politiques publiques concernent non seulement la dimension sociale et solidaire au bénéfice des populations fragiles : personnes en difficulté, enfance, familles, personnes âgées, personnes handicapées etc; mais aussi la dimension territoriale auprès des communes et des zones rurales en déprise, sur de nombreuses thématiques.
Le Département assure le suivi de ses réalisations selon les 17 objectifs de développement durable afin de s’inscrire dans une démarche de progrès dans la gestion de son patrimoine, des ressources humaines, de la commande publique, concernant le volet interne, et dans les services au public, l’animation territoriale, l’appui technique et les aides aux tiers, concernant son action territoriale.
La stratégie départementale se décline en 12 politiques publiques qui s’appuient sur 3 axes : les solidarités, l’aménagement durable et la citoyenneté. De plus, 3 leviers d’action ont été identifiés : qualité du service rendu aux usagers, développement des équipements structurants et soutien à l’ensemble des acteurs.
AXES STRATEGIQUES POLITIQUE PUBLIQUE
Un aménagement du territoire harmonieux et
équilibré, laissant toute sa place à la ruralité et
refusant l’opposition villes et espace rural.
Infrastructures et mobilités
Développement local et accompagnement
des acteurs locaux
Eau et agro-environnement
Logement
Des solidarités assurées à tous les âges de la vie
et en tout point du département, la bienveillance
et la vigilance devant inspirer des réponses sur
mesure pour chaque habitant.
Protection de l’enfance et accompagnement
des familles
Accompagnement des personnes
handicapées
Accompagnement des personnes âgées
Accompagnement social et insertion
L’encouragement à la citoyenneté, pour un
« vivre ensemble » se fondant sur la capacité à
promouvoir au quotidien les valeurs de liberté, de
fraternité, de laïcité et de solidarité.
Culture et patrimoine
Sport
Education et jeunesse
Sécurité civile
Leur traduction vis-à-vis du territoire
Une attention particulière sera portée par le Département notamment aux actions concourant de manière générale à la cohésion sociale, l’attractivité territoriale et la préservation d’un patrimoine d’exception ; et plus précisément celles relevant des domaines d’interventions suivants :
- l’action sociale :
Le Département a mis en place un service public de proximité pour répondre d’une manière optimale à la demande sociale. Les compétences confiées par le législateur ces 15 dernières années témoignent ainsi de cette constante réactivité aux besoins émergents de nos concitoyens.
L’action sociale du département formalisée au sein d’un schéma unique des solidarités (proposé au vote prochainement) se décline autour de quatre axes :
Chaque axe est décliné en objectifs prioritaires, réponses proposées aux habitants à chaque étape ou âge de leur vie :
• Un premier axe autour des principes fondamentaux qui garantit une politique de
solidarité en affirmant Les fondements du Service Public Départemental des
Solidarités. Chaque habitant a droit à un accueil inconditionnel en proximité au sein Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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duquel il puisse trouver des informations claires et compréhensibles, un
accompagnement individualisé et faire valoir ses droits dans un contexte non
stigmatisant.
• Un second axe centré sur la notion de bien-vivre sur le territoire : pour mieux vivre
le territoire grâce aux Solidarités sociales et solidarités territoriales. Dans un
contexte de fragilités socio-économiques prégnant sur le Département, il convient
de permettre à chacun d’accéder à la santé, à un logement digne et adapté à sa
situation, aux moyens de déplacements et de participer et contribuer comme tout
citoyen au développement de la société notamment sur les questions
environnementales.
• Un troisième axe centré sur les réponses médico-sociales et ses adaptations à
anticiper dans les années à venir : Anticiper l’évolution de l’offre médico-sociale
pour mieux répondre aux besoins de la population. Cet axe est un enjeu fort et
partagé par nos partenaires, qui se traduit par une diversité et un élargissement de
notre offre sociale et médico-sociale offrant aux personnes des solutions innovantes
et évitant les ruptures de parcours.
• Un quatrième axe qui définit des conditions et points d’appui nécessaires pour
pouvoir mettre en œuvre ces orientations : Faire vivre les Solidarités par le
développement social local, un partenariat renforcé et une réflexion commune sur
l’attractivité des métiers. Dans un contexte sociétal individualiste et de repli, les
politiques publiques de Solidarités doivent poursuivre leur démarche et volonté
d’inclure dans leurs organisations et leurs pratiques, des leviers d’inclusion sociale
tels que la culture, le sport, la transition écologique, les transports, la citoyenneté
et la démarche participative. Cette ouverture en lien avec un réseau partenarial fort
contribuent au maintien du lien social, à offrir des solutions adaptées aux personnes
et à redonner du sens à nos actions.
- Maintien et développement des services publics de proximité :
Les besoins de proximité et d’accueil sont plus que jamais d’actualité alors que les inquiétudes se font de plus en plus entendre sur la disparition de certains de nos services publics locaux. C’est donc tout naturellement que le Schéma des solidarités s’est articulé au Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), copiloté par le Département, afin de permettre aux habitants d’accéder à un ensemble de services de proximité de qualité. Le SDAASP, validé par arrêté préfectoral le 28 décembre 2017, a notamment permis de renforcer l'offre de services dans les zones déficitaires du Département. A cet effet, plus d’une quarantaine d’actions ont été menées à bien et déclinées autour des 5 axes stratégiques opérationnels suivants :
• Axe 1 : Améliorer l’accès aux services publics pour ceux qui en sont le plus éloignés
• Axe 2 : Renforcer l’offre de santé et optimiser sa territorialisation
• Axe 3 : Maintenir les services au quotidien et anticiper les risques et déficit de
service
• Axe 4 : Renforcer la cohésion sociale en facilitant l’accès aux services publics et aux
services sociaux
• Axe 5 : Soutenir les services au public pour améliorer le cadre de vie et l’attractivité
du territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Aujourd’hui, le Département et l’État travaillent conjointement à l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma d’Administration Numérique qui viendra moderniser les services publics par une meilleure efficience pour les citoyens.
- L’inclusion numérique :
La nouvelle organisation territoriale de l’inclusion, avec comme chef de file les Conseils départementaux, a pour but de former les Français encore éloignés des usages numériques. Pour ce faire, les collectivités, les associations, les opérateurs publics et les acteurs privés sont appelés à se mobiliser sur les deux axes prioritaires suivants :
• Identifier les personnes encore éloignées des usages numériques.
• Former ce nouveau public aux usages numériques.
Ainsi, le Département s’est engagé à faire du numérique un élément clé de son développement à venir et à mettre le numérique au service de tous les citoyens. Pour y parvenir, le développement avec le réseau public Très Haut Débit du Département, Numérique 66, engage peu à peu notre territoire à devenir un espace de création et d’innovation technologique afin de permettre aux internautes/usagers d’apprendre, de travailler, d’accéder aux services publics ou de se divertir grâce un réseau rapide et performant.
Pour faire des Pyrénées-Orientales une terre d’innovation numérique, il convient également d’accompagner le développement de nouveaux outils numériques comme les usages du numérique. Le Département y participe déjà en travaillant notamment au développement des espaces de co-working ou encore à la création d’Espaces Numériques et de Services Partagés, véritables Tiers Lieux innovants qui peu à peu émergent sur le territoire. Il est de même envisagé de poursuivre sur la mise en place effective de l’e-administration, c’est- à-dire la possibilité pour chacun.e d’entreprendre ses démarches administratives en ligne, en étant aidé dans le cadre de ces démarches novatrices.
Pour favoriser la mise en œuvre de l’ensemble de ces actions, l’Assemblée Départementale s’est engagée, dès le 10 mai 2021, dans le vote et la mise en œuvre d’une politique départementale d’inclusion numérique innovante et responsable ainsi que dans la mise en place d’une vingtaine de conseillers numériques (de 2021 à 2026) destinés à l’accompagnement des habitant.es aux usages du numérique à échelle départementale.
- L’insertion des publics fragiles :
Le Département des Pyrénées-Orientales s’attache à mener une politique publique d’insertion engagée et innovante. Au plus près des personnes en fragilité, il agit de manière volontariste pour l’emploi local en créant des passerelles entre les acteurs de l’insertion et ceux de l’économie.
Le Département pilote le Programme Départemental d’Insertion-Pacte Territorial pour l’Insertion 2021-2027 qui fixe des priorités partagées avec les acteurs du territoire :
• Accueillir et accompagner le plus tôt possible (accélérer l’entrée dans le parcours), • Fluidifier et simplifier les parcours d’insertion (dynamiser les parcours), • Ouvrir le chemin de l’emploi pour tous (lever les freins, former, décloisonner), • Déployer une nouvelle gouvernance mutualisée de l’insertion, à la fois départementale et territoriale (créer une nouvelle alliance locale).
Exemple : Mise en place du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE 2022/2023) et signature d’une convention tripartite Banque Alimentaires des PO, la chambre d’agriculture des PO et le Département pour objectif de consolider la distribution d’aide alimentaire et de promouvoir la production locale et les circuits courts Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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- Le logement : une priorité pour le développement solidaire du territoire :
Au vu de l’évolution démographique et de la situation économique et sociale qui caractérisent le territoire des Pyrénées-Orientales, le logement constitue un défi majeur. Plusieurs enjeux y sont directement liés tels que l’inclusion sociale, la pression démographique, la mixité sociale, l’accompagnement social vers et dans le logement, la maîtrise de l’espace foncier ou le soutien à l’économie locale. Face à ce besoin prioritaire, le Département n’a de cesse depuis 2008 d’amplifier ses efforts en faveur du logement notamment sur le volet construction de logements sociaux, sur l’accès aux droits et le maintien dans le logement, sur le soutien à la réhabilitation des logements privés à vocation sociale pour permettre de lutter contre l’habitat indigne, pour favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie et pour lutter contre la précarité énergétique
Par ailleurs, le Département pilote avec l’État, le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (2017-2023) qui a vocation à coordonner l’ensemble des actions départementales (en cours de renouvellement). De plus, le Département copilote aussi avec les services de l’Etat le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2021/2026.
Il existe aussi une autre démarche depuis quelques années qui concerne le logement des jeunes. Financement des résidences habitat jeunes, accompagnement spécifique sur les jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance pour leur premier logement, etc...
- La lutte contre la précarité énergétique :
Le Département, chef de filat de la lutte contre la précarité énergétique, a adopté en 2014 une stratégie pour garantir le droit à l'énergie pour tous. En 2022, le Département s’est engagé à renforcer son intervention sur l’ensemble de son territoire.
Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque qu’il présente plusieurs difficultés : des revenus modestes, un logement défaillant et un coût des énergies élevé. Sur le département des Pyrénées Orientales 12 % de la population serait concernée. Les ménages sont orientés par les travailleurs sociaux des MSP, MLJ, services médicaux, CCAS, CIAS et autres donneurs d’alerte. Les services du Département informent, sensibilisent et forment les professionnels de l'action sociale sur l'enjeu de la lutte contre la précarité énergétique et au repérage des ménages concernés par le risque de précarité énergétique.
Une équipe d’accompagnement aux économies d’énergie va à la rencontre des ménages en difficulté, à leur domicile, afin de leur apporter un accompagnement ciblé et personnalisé, pour les aider à agir, réduire leurs consommations et mieux vivre dans leur logement. Compte tenu du contexte énergétique, le Département a pour objectif de passer de 120 visites à domiciles annuelles à 450, d’ici 2025.
En outre, dans le cadre de sa politique publique logement, le Département a déployé un Programme d’Intérêt Général « Mieux se loger 66 », en partenariat avec l’État et l’ANAH, destiné aux propriétaires occupants très modestes et modestes, et aux propriétaires bailleurs sous conventionnement social. Ce programme (diagnostic et financement de travaux) vise à lutter contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne et à favoriser l’adaptation du logement à la perte d’autonomie.
- Le développement des arts et de la culture, accessibles partout, pour tous :
Facteur de cohésion sociale, territoriale et d’amélioration de la qualité de vie, la culture est pour le Département des Pyrénées-Orientales au cœur des solidarités sociales, éducatives et territoriales. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Si elle permet de penser le monde et de rapprocher les habitant.e.s au quotidien, elle est aussi une source de rayonnement pour le département, un vecteur d’attractivité économique et touristique.
L'accès à la culture participe au développement d’une citoyenneté active et permet de lutter contre toute forme d’exclusion sociale et géographique. Véritable arme contre le repli sur soi et l’obscurantisme, elle permet la construction et l’épanouissement de chaque individu et lui offre ainsi la possibilité d’exercer pleinement ses droits. La politique culturelle développée par le Département contribue à sensibiliser les habitants de toutes les générations, à une large palette d’expressions culturelles. Il s’attache ainsi à répondre à leurs désirs de rêve et d’évasion, quel que soit le genre artistique. La diversité et la richesse de notre patrimoine constituent, par ailleurs, d’inspirants supports de notre action et un facteur d’attractivité majeur de notre département. En 2023 encore, le Département sera aux côtés de tous les acteurs culturels qui œuvrent au maillage culturel du territoire.
Chacune des actions menées doit participer de manière pertinente tant à l'épanouissement professionnel des équipes artistiques, qu'à l'épanouissement personnel des individus constituant leur public.
Les aides apportées à l'enseignement musical, à la création, à la diffusion et à l'animation artistique doivent aller dans ce sens.
La politique culturelle menée par le département s’articule autour de quatre axes principaux :
- le soutien aux projets, à la création et à la diffusion artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire départemental,
- la rencontre entre les œuvres et les publics,
- la culture solidaire en direction des publics empêchés,
- le développement de la lecture.
• Le soutien aux projets, à la création et à la diffusion artistique et culturelle Parce que l'équilibre territorial de l'offre culturelle, sa diversité, sa qualité et sa proximité sont des marqueurs forts d'une politique culturelle de qualité, le Département aide à la pérennisation et à la structuration des associations culturelles (compagnies professionnelles de théâtre et de danse, structures musicales, lieux de diffusion…) qui agissent pour la promotion et la diffusion du spectacle vivant et qui sont autant de partenaires efficaces, relais indispensables d'un aménagement culturel harmonieux du territoire.
Le département est doté d’un tissu artistique d’une richesse exceptionnelle avec une grande diversité de pratiques ; les artistes professionnels sont nombreux à vivre et à travailler sur le territoire. Afin d’assurer l’accessibilité de la culture et de répondre à l’objectif d’équité et de solidarité territoriale, les interventions financières proposées en directions des structures culturelles professionnelles associatives ou publiques se déclinent comme suit: soutien à l’enseignement musical, accompagnement des structures et de leurs projets, aide à la création et au rayonnement, soutien aux lieux de diffusion, aide aux événements culturels, saisons et festivals et enfin aide au titre de l’investissement.
• Le rapprochement des œuvres et des publics
Parallèlement à sa politique d’appui aux opérateurs culturels et aux collectivités, le Département programme tout au long de l’année des manifestations favorisant la rencontre entre les œuvres et les publics et permettant le maillage culturel du territoire tels que les expositions « Expos66 », la manifestation « Balade en Terre d’Artistes », le festival estival « Festa Majorque » au Palais des rois de Majorque ou encore la tournée départementale « Tous au spectacle ». Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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• La culture solidaire en direction des publics empêchés
Parmi les actions du Département, la programmation « Sur un air de culture » de spectacles vivants et d’ateliers d’art au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux de territoire, ainsi que les actions de médiations menées avec les publics des politiques sociales sont très attendues tant des bénéficiaires que des équipes soignantes et accompagnatrices de ces publics.
• Le développement de la lecture :
À travers l’action de la Médiathèque Départementale, centre ressources pour les 156 médiathèques du réseau de lecture, le Département exerce pleinement sa compétence obligatoire. Véritables lieux de loisirs, de savoirs, d’échanges, de rencontres et de découvertes, les bibliothèques contribuent activement à l’aménagement culturel et au lien social sur notre territoire. Ainsi le nouveau plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021-2027, assorti d’un règlement d’aides financières, permet d’atteindre les objectifs suivants :
- donner une image moderne, dynamique, innovante et chaleureuse de toutes les médiathèques,
- développer et valoriser leur rôle social et culturel,
- toucher de nouveaux publics et fidéliser le public existant, - réduire la fracture numérique en proposant une offre de ressources numériques, - renforcer le rôle de centre de ressources de la MDPO,
- renforcer le rôle d’expertise et d’ingénierie de la MDPO pour les intercommunalités et les communes ;
- favoriser l’émergence des réseaux intercommunaux de lecture afin de réduire l'isolement des bibliothèques afin qu’elles participent activement à la nécessaire solidarité entre les individus et entre les générations.
La Médiathèque Départementale est chargée de mettre en œuvre le Plan de Développement de la Lecture Publique et des Médiathèques 2021-2027 au travers de ses différentes actions.
- La valorisation de la catalanité :
La culture catalane est le pilier de l’identité et de la spécificité culturelle du territoire ; de ce fait, le Département accompagne et soutien les acteurs de la catalanité, qu’ils soient institutionnels ou associatifs. Son intervention s’inscrit dans une dynamique de préservation et de valorisation de la langue et de la culture catalanes à travers une série d’actions dont les objectifs sont le développement de l’enseignement et la diffusion du catalan ainsi que la promotion de la culture et des traditions populaires.
• L’enseignement de la langue
Le Département agit notamment en faveur des cours de catalan pour adultes organisés dans les communes du département et soutient également l’enseignement en immersion (écoles associatives sous contrat et écoles publiques pilotes), les classes bilingues mais aussi les cours d’initiation en primaire.
Le Département accompagne par ailleurs la création d’outils pédagogiques par le biais de son soutien financier pour le Pôle de Ressources Éducatives en Catalan, géré par l’Office Public de la Langue Catalane (OPLC).
• La promotion et la valorisation de la langue
Au-delà d’une simple référence à une identité, à une histoire, la langue catalane doit être un des éléments du quotidien de l’ensemble des habitants des Pyrénées-Orientales. Dès lors, le Département œuvre à sa promotion et sa défense, notamment aux côtés de l’OPLC. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Le Département s’attache à développer la présence du catalan sur l’ensemble du territoire à travers : le bilinguisme de la signalétique routière et dans les collèges, la programmation culturelle départementale, la communication institutionnelle et la mise en place d’actions tout au long, la participation statutaire à l’Office Public de la Langue Catalane et la réalisation d’actions conjointes.
• Les traditions et cultures populaires
Il appartient au Département de les faire éclore et de créer un véritable réseau de diffusion, qu’il s’agisse des traditions populaires, d’œuvres musicales, théâtrales ou littéraires. Les grands événements culturels autour de la catalanité sont soutenus ; ces grands rendez- vous de la culture catalane jalonnent l’année culturelle, ils sont de véritables événements populaires intergénérationnels où toutes les couches sociales se rencontrent pour célébrer la catalanité.
• Le rayonnement de la catalanité
Enfin, le Département œuvre pour le rayonnement de la langue et de la culture catalanes notamment à travers sa participation à la Fondation Ramon Llull qui regroupe tous les représentants des différentes instances de gouvernances des Pays Catalans ; présente dans les grands évènements internationaux, la fondation est la garante de la richesse de nos savoirs-faire : architecture, peinture, littérature, cinéma… ; elle est aussi et essentiellement l’ambassadeur de la langue catalane à travers le monde entier.
- Le développement des Mobilités :
Mieux circuler est une priorité de l’institution départementale. Cela se traduit non seulement par la réalisation d’importants travaux d’investissement sur les routes départementales, l’entretien, la gestion, l’exploitation du réseau routier départemental, mais également par des engagements volontaristes de réalisation des infrastructures de mobilités douces.
Ainsi, à l’issue de la concertation “Imagine les PO” conduite par Le Département au premier semestre 2019, un programme pluriannuel a été établi sur la base des 30 engagements pris dans ce cadre.
Afin d’affermir les engagements 21 “Construire 265 km de pistes cyclables en 5 ans” et 22 “Ouvrir en 5 ans 25 aires multimodales et de covoiturage”, le Département a approuvé le programme pluriannuel d’investissements "Mobilités douces, Vélo-routes, Intermodalités, Aires de covoiturage" pour la période 2019-2023 d'un montant de 48 millions d'euros.
Pour la mise en œuvre de l’Engagement 21 - Construite 265 km de pistes cyclables en 5
ans, les trois actions retenues sont :
1. Le développement du réseau structurant de vélo-routes et augmentation de la
capacité de cofinancement des maîtres d’ouvrage locaux :
Le Département poursuit la construction du schéma structurant de vélo-routes sur lequel
il s’était engagé depuis 2016.
Le réseau est étendu à des liaisons interurbaines dont l’intérêt local est jugé prioritaire, à
des liaisons vers des infrastructures de mobilité (aires de covoiturage, aires multimodales,
gares), des collèges ou des sites d’intérêt départemental. La collectivité participe aussi au
financement des projets cyclables portés par les maîtres d’ouvrage locaux (communes ou
EPCI) à hauteur de 50 % des dépenses liées aux infrastructures cyclables.
2. La suppression des discontinuités et la résorption de points noirs :
Des ouvrages de franchissement de cours d'eau sont souvent identifiés comme des points
de discontinuité d'itinéraires existants (ou projetés). Les discontinuités prioritaires sont
traitées par le réaménagement d’ouvrages ou la création de nouvelles passerelles légères
pour assurer la continuité des itinéraires. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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3. L’aménagement de voies rurales
Le Département se propose de traiter des voies secondaires peu circulées pour permettre un partage de voirie plus confortable et sécurisant pour les cyclistes en légitimant leur présence sur la chaussée et en les orientant sur des itinéraires pacifiés.
Pour la mise en œuvre de l’Engagement 22 - Ouvrir en 5 ans 25 aires multimodales et de covoiturage, les trois actions retenues sont :
1. Créer 20 aires de covoiturage
2. Créer 5 pôles d’échanges multimodaux
3. Adapter les infrastructures pour inciter au report modal grâce à des dispositifs innovants
La création des aires multimodales et de covoiturage constitue un véritable levier d’incitation au report modal vers des modes de transport compatibles avec les enjeux climatiques. Ce programme comprend également :
• le déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques en partenariat avec le Sydeel 66
• la gestion dynamique des infrastructures existantes
• l’intégration dans ses projets du réseau principal de voies potentiellement réservées aux véhicules de covoiturage ou aux transports en commun en site propre • la participation aux grands projets ferroviaires de la Région avec la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, le Train Jaune dans l’objectif premier de développer les trains du quotidien
- La préservation et la gestion de la ressource en eau :
Le Département, conscient des enjeux en matière de préservation et de gestion de la ressource en eau (du fait de l’augmentation toujours croissante de la population et des impacts du dérèglement climatique particulièrement prégnants sur le territoire), poursuit de façon volontariste sa politique stratégique et ambitieuse en matière de gestion intégrée des ressources en eau, à travers trois types d’actions structurantes : • des actions d’aménagement à fort rendement (création et gestion de 3 ouvrages de
stockage: retenues de Vinça, de l’Agly, et de La Raho),
• des actions plus « douces » (mobilisation des parties prenantes, mise en place de
nouvelles gouvernances, information, sensibilisation et engagement des acteurs
pour tendre vers plus d’économies d’eau),
• mais également des aides financières et techniques en direction des communes,
groupements de communes en matière d’eau potable et d’assainissement, les
syndicats de bassin versants ou de nappes, et associations syndicales autorisées
d’irrigation.
A travers les actions sous maîtrise d’ouvrage directe qu’il porte ou l’accompagnement qu’il
apporte aux acteurs, le Département poursuit deux objectifs :
• s’inscrire dans une vision globale et solidaire pour garantir durablement aux
habitants du territoire la mise à disposition d'une eau en quantité suffisante et d'une
qualité conforme à la réglementation, à un coût acceptable tout en préservant
l’intégrité des ressources et des milieux ;
• préparer le territoire des Pyrénées-Orientales aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, dans une logique d’anticipation et de responsabilité, que ce soit en matière de lutte contre le risque inondation ou de conciliation des usages dans un contexte de raréfaction de la ressource (irrigation agricole, soutien d’étiage, préservation des milieux aquatiques, etc.). Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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- La préservation des espaces naturels sensibles et l’éducation à l’environnement et au développement durable :
Dans le domaine de l’environnement, les Départements sont compétents en matière d'espaces naturels sensibles (au titre des articles L. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme), d'espaces agricoles et naturels périurbains (au titre des articles L. 143-1 et suivants du code de l'urbanisme), d’eau et de milieux aquatiques et marins (au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement).
La compétence particulière confiée aux Départements pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (ENS) a pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d’aménager ces espaces pour être ouverts au public.
Conscient de la richesse en espaces naturels et en biodiversité du territoire, le Département se mobilise dans la conservation et la valorisation de ces espaces à travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels en 2009.
Ce dernier porte l’ambition de connaître, préserver, gérer, valoriser et faire connaître les espaces naturels, à travers l’accompagnement technique et financier des gestionnaires d’espaces naturels et la gestion directe de sites naturels ouverts à tous.
En 10 ans, cette politique a connu des évolutions pour répondre aux enjeux du territoire, permettant d’affirmer le Département comme un acteur incontournable grâce à son savoir- faire en tant que gestionnaire de sites emblématiques, mais aussi pour son expertise en matière d’ingénierie de projets développée auprès de structures.
Plus largement le Département est ainsi passé d’une logique de préservation de « zones naturelles » à une politique plus globale et transversale de « Biodiversité » fondée sur de nouvelles solidarités et 3 orientations :
- La protection des espaces et des espèces
- La régulation de l’aménagement du territoire et des activités - La sensibilisation et la valorisation de la biodiversité
Son action s’articule ainsi autour de 3 axes précisés ci-après :
1. La protection des espaces et des espèces à travers :
• la gestion en direct de 7 sites naturels, 2 forêts départementales et des sites compensatoires pour la protection et la découverte grand public,
• le soutien technique et financier aux structures gestionnaires d’espaces naturels
• des interventions sur des habitats naturels prioritaires (Zones humides, vieilles forêts, littoral) et la mise à disposition des outils fonciers (zones de préemption ENS), appui financier (dispositif financier pour les études, travaux, suivis…) et réalisation d’un accompagnement technique.
• La protection d’espèces patrimoniales
2. L’exemplarité des aménagement et activités à travers :
• le lancement d’appels à projets afin de soutenir des projets de développement de la biodiversité en milieu urbain ou encore la restauration de zones humides,
• la maîtrise des activités de pleine nature dans un souci de préservation des milieux naturels et des espèces (création et animation de la Commission et du Plan Départemental d’Espaces, Sites et Itinéraires permettant une meilleure gestion des sports de pleine nature, Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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• la valorisation de pratiques agricoles respectueuses (soutien de l’Observatoire agricole de la biodiversité (mise en œuvre de PAEN, AFAFE ; incitations à la mise en place de haies …).
3. La sensibilisation et formation de tous les publics à travers :
• la formation et l’information des collectivités locales, la sensibilisation du public scolaire et du grand public à travers une offre EEDD adaptée aux différents publics (grand public, collégiens, scolaires, etc.) ; le soutien aux structures d’éducation à l’environnement (TRAM 66, associations, etc.).
• la communication et sensibilisation sur les atouts naturels du département à travers l’édition et la diffusion d’outils (Trésors Naturels, Agenda Nature) et l’organisation d’animations (Fête de la Nature), etc.
- La protection de la forêt contre les incendies et la gestion multifonctionnelle
Conscient des potentialités et de la vulnérabilité du patrimoine forestier départemental face au changement climatique, et soucieux de sa préservation, le Département déploie une politique de protection contre les incendies et une politique de valorisation forestière de ces espaces naturels boisés. Cela se concrétise annuellement par la mise en œuvre :
• d’un programme de prévention contre les incendies, notamment à travers le Programme « Département / État » du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne qui permet l’accompagnement technique et financier des EPCI DFCI, la formation des bénévoles impliqués dans les Réserves Intercommunales de Sécurité Civile et la mise en œuvre d’actions diverses de sensibilisation des élus et du grand public,
• d'un programme de valorisation des espaces naturels boisés, centré sur la recherche d'une exemplarité et d'une écoresponsabilité des forêts départementales de l’Alzine et du Puig de l’Estelle, sur l'adaptation des territoires boisés au réchauffement climatique ainsi que la création d'une dynamique départementale en matière de gestion multifonctionnelle des espaces naturels en partenariat étroit avec les partenaires majeurs de notre institution que sont le Syndicat des propriétaires forestiers, l’Institut Méditerranée du Liège ou encore les Communes Forestières.
- La politique en matière de randonnée et d’activités de pleine nature
La randonnée et les Activités de Pleine Nature (APN) constituent, à l’heure du changement climatique, des leviers de développement éco-touristique essentiels pour l’avenir des territoires. Les Pyrénées-Orientales, département à haut potentiel, dispose de tous les atouts d’une destination de premier ordre pour ces pratiques.
Compétent pour la mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR), le Département mène depuis près de 15 ans une politique volontariste en matière de randonnée visant à offrir un maillage de sentiers inscrits au PDIPR, constituant une offre de randonnées sécurisée et qualifiée, à même d’être valorisée auprès du public local et des visiteurs.
Par ailleurs, conscient du développement important des activités de pleine nature et de leurs impacts sur les milieux naturels, le Département a décidé d’élargir son spectre d’intervention en approuvant le lancement de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) en vue de l’établissement du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI), intégrant le PDIPR, dans l’objectif de : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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• Promouvoir une pratique sportive durable et respectueuse des espaces naturels ;
• Créer une dynamique collective entre les parties prenantes ;
• Rendre les usages compatibles sur un même espace ;
• Garantir la pérennité, l’accès et la protection de lieux de pratique de sports et activités de pleine nature ;
• Valoriser une offre d’activités de pleine nature structurée et de qualité et contribuer au développement du territoire.
- La politique en faveur des Enr et de la maîtrise de l’énergie
Conscient du rôle déterminant que les collectivités locales, en tant que premier niveau de l’autorité publique, ont à jouer, le Département se mobilise en faveur de la lutte contre le changement climatique, à travers le déploiement de multiples actions et le soutien de nombreux projets.
Il soutient les différents acteurs, dont les collectivités à s’engager dans la mise en œuvre de projets structurants en faveur de la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de GES, le développement des EnR ou encore la réduction de la vulnérabilité.
Son action se décline en trois volets :
• Développer des projets innovants en maîtrise d’ouvrage directe que ce soit en matière de maîtrise énergétique et des énergies renouvelables,
• Informer , sensibiliser et inciter au changement de pratiques et de comportements (notamment les particuliers à travers le Guichet Unique Rénov’Occitanie Pays Catalan),
• Accompagner techniquement et financièrement l'émergence de projets exemplaires portés par les collectivités et autres acteurs du territoire.
- La protection et valorisation du patrimoine naturel, culturel et maritime :
Des cimes pyrénéennes aux rives méditerranéennes, les Pyrénées-Orientales offrent une diversité paysagère unique en France. Que ce soit le littoral, les plaines, les contreforts et piémonts ou encore les montagnes, tout le territoire révèle une remarquable biodiversité animale, végétale et culturelle. Ainsi, avec ses 11 réserves naturelles, 28 sites classés, 1 Grand Site de France, 25 sites Natura 2000 et ses 2 Parcs Naturels, le Parc Marin du Golfe du Lion, le département est le premier au niveau national pour sa richesse écologique reconnue et préservée.
Le Département des Pyrénées-Orientales, sensible aux qualités paysagères et aux richesses naturelles de son territoire, a engagé une politique dynamique de protection, de valorisation et d’ouverture au public des espaces naturels afin d’offrir à tous, un cadre de vie de qualité. Des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable sont également développées sur les territoires auprès des acteurs institutionnels et associatifs.
Le Département est ainsi gestionnaire de 7 sites naturels d’exception (Site classé de l’Anse de Paulilles, Réserve naturelle Marine de Cerbère-Banyuls, Site des Dosses, Réserve écologique du lac de la raho, plan d’eau sur l’agly, réserve naturelle régionale de Nyer, site classé des Bouillouses) qu’il entretient, restaure, embellit et gère au bénéfice du plus grand nombre, tout au long de l’année.
Fidèle à sa volonté de rendre la nature accessible à tous, il met tout en œuvre afin que chacun puisse en profiter : visites guidées, animations, concerts, expositions, événements. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Le patrimoine étant l’héritage de notre histoire et l’expression de notre identité mais également un important facteur d’intégration, sa protection tout comme sa valorisation représentent pour le Département un devoir, qui se traduit par un engagement fort auprès de l’ensemble de ses partenaires, notamment :
• En termes de protection :
◦ Une politique dynamique de connaissance, de préservation et de restauration du mobilier grâce aux interventions du Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (Plan Objets 66), mais aussi des Archives départementales et du service archéologique départemental. ◦ Un soutien financier et technique (ingénierie) aux monuments, musées et collections, ainsi qu’une participation aux coûts des travaux réalisés sur le patrimoine historique du département, comme sur le patrimoine non protégé (en partenariat notamment avec la Fondation du Patrimoine). ◦ Une action volontariste en faveur du patrimoine maritime par le biais de la mission créée au sein de ses services, et par un partenariat actif avec le milieu associatif, les établissements de formation et les institutionnels sur l’ensemble du pourtour méditerranéen.
• En termes de valorisation :
◦ Une dynamique de qualité et de professionnalisation des sites et des monuments historiques ;
◦ Une participation à la recherche et à la mise en valeur de tout ce qui a trait à l’identité patrimoniale par un soutien aux associations engagées dans des missions de sauvegarde et de découverte.
- Le développement d’une politique agri-environnementale :
L’activité agricole joue un rôle fondamental en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et d’emploi local, elle constitue, à ce titre, un enjeu majeur pour le devenir de notre territoire. Le Département des Pyrénées-Orientales, convaincu de l’importance de ces thématiques, s’implique fortement dans leur valorisation en menant, depuis plus d’une quinzaine d’années, une politique volontariste en faveur du maintien et du développement des différentes filières agricoles. Ainsi, au fil des ans, qu’elle soit d’ordre technique ou financière, l’intervention départementale a permis la consolidation et l’émergence de structures d’animation et de développement agricole de proximité, aptes à répondre aux besoins locaux. Afin d’intégrer et de mettre en conformité cette Politique Départementale avec les dernières réformes législatives et les nouveaux cadres réglementaires, en 2017, cette dernière a été entièrement révisée, pour s’organiser autour des 4 axes suivants :
• Axe 1 – Accompagner le développement de l’agritourisme et de l’oenotourisme, gage de qualité et source de plus-value pour l’agriculture locale. • Axe 2 - Promouvoir l’agro-environnement et l’agro-écologie, pour développer et renforcer une agriculture durable, respectueuse de l’environnement. • Axe 3 - Mettre en œuvre une politique de la ruralité, garante d’un développement équilibré des territoires et de la bonne gestion du foncier agricole et naturel. • Axe 4 - Contribuer à la solidarité au sein des filières et des territoires.
- Agriculture et foncier : un enjeu majeur :
Des outils pour restructurer, remobiliser et préserver le foncier agricole.
Le Département est engagé dans une politique agricole volontariste dont l'un des axes structurants est le maintien de l'équilibre entre des espaces artificialisés en constante progression et des espaces agricoles et naturels menacés. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Cette démarche est confortée et encadrée par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 qui a délégué très largement les compétences de l'aménagement foncier rural aux Départements en les déclinant en 4 modes d’intervention distincts (définis au titre II du livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime), en matière de restructuration foncière ou de remobilisation des terres incultes ou manifestement sous exploitées ainsi que la mise en œuvre d'un nouvel outil visant à préserver durablement la vocation agricole et naturelle des terres : le PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels).
Ces différents outils ou procédures formelles, sont aujourd’hui déployés par notre collectivité à l’échelle départementale de manière plus que significative sur une surface totale dépassant les 23 000 ha (soit près de 35 % de Surface Agricole Utile départementale), faisant du Département, un acteur incontournable disposant de leviers opérationnels dans le domaine du foncier rural.
- Circuits de proximité et autonomie alimentaire :
L’agriculture départementale est caractérisée par sa grande diversité et un nombre important de productions déclinées sous signes officiels de qualité.
En favorisant le développement des circuits courts et en participant à la mise en place d’outils structurants se voulant faciliter l’utilisation de produits locaux dans la restauration notamment collective (unité de restauration dans les collège,s les lycées,..) le Département se veut outre contribuer à une meilleure valorisation des productions locales, participer à l’essor des exploitations agricoles du département et tendre vers une amélioration de l’autonomie alimentaire de notre territoire.
C’est dans ce cadre que le Département, participe activement au Projet Alimentaire
Territorial conduits sous l’égide de l’association « Mangeons local 66 » dont il est un des
membres fondateurs.
Projet qui aura, entre autres, abouti récemment, en termes de réalisation concrète, à la
création d’une plateforme d’approvisionnement en produits locaux de la restauration
collective, sous forme de société coopérative d’intérêt collectif -SCIC « Le local –
fournisseur de saveurs des Pyrénées Orientales », dont le Département est membre
sociétaire.
Un outil structurant, important qui se veut outre faciliter l’utilisation de produits locaux en
restauration collective, tendre également vers une amélioration de la qualité des repas
servis dans les établissements desservis.
- Réseau départemental 66 de développement durable des collectivités locales
Avec l’évolution des Agenda 21 en Agenda 2030, le Département accompagne les communes et les EPCI à l’intégration des schémas supra et des évolutions réglementaires dans leurs projets, en promouvant une logique de progrès et de développement durable.
Le Partenariat avec le CNFPT permet de déployer localement une offre de formation adaptée aux besoins des élus locaux et agents territoriaux. En complément, des journées thématiques sont organisées pour bénéficier de retours d’expériences sur des sujets d’actualité. Un portail d’information des collectivités et des acteurs territoriaux est mis à jour régulièrement pour partager la veille réalisée par les services départementaux sur les 17 objectifs de développement durable. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Les enjeux du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité sont identifiés comme des priorités de développement durable par le Département. Afin d’accompagner le changement de pratiques dans ces domaines, des accompagnements et appels à projets permettent de soutenir les projets innovants sur l’adaptation au changement climatique, la nature, en ville, le confort d’été, les écoquartiers, la lutte contre les déchets dans les espaces naturels, agricoles et forestiers...
ARTICLE 6 : TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT A L’HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DU TERRITOIRE
6.1 – LES TRAJECTOIRES D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Le Contrat Territorial Occitanie organise un cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour impulser un nouveau modèle de développement plus sobre et vertueux, préservant toutes les ressources, et porteurs de justice sociale et territoriale, conformément au Pacte Vert Occitanie.
Afin de réussir cette transformation, les partenaires conviennent de coordonner leurs interventions afin de respecter les trajectoires d’engagement à l’horizon 2028 correspondant à chacune des dimensions territoriales du Pacte Vert suivants : S’adapter au changement climatique
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
TERRES ROMANES
EN PAYS CATALAN
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Plan d’adaptation au changement climatique de la Région, Cahier régional Occitanie sur le changement climatique CROCC.
Objectifs :
1 Anticiper pour s’adapter, en construisant une stratégie basée sur la connaissance des impacts
2 Aménager et Réparer dans la perspective du changement climatique
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Biens communs : pérenniser les ressources nécessaires au développement actuel et futur de la région en protégeant les ressources naturelles et en développant l’agriculture biologique ; en engageant des acteurs dans une stratégie de gestion de l’eau et en élaborant des projets de territoires adoptant une approche multiusages ; en mettant en place des actions de protection de la qualité de l’air notamment sur le littoral ; en protégeant, préservant et en mettant en valeur le patrimoine culturel et paysager,…
Eau et risques : concilier accueil et adaptation du territoire régional aux risques présents et futurs via un aménagement adapté, le développement de la résilience des milieux ou la diffusion d’une culture du risque, mais aussi en sécurisant les territoires face aux risques d’inondation, et en adaptant l’accueil de la population à la disponibilité de la ressource en eau dans une approche multiusages.
Anticiper le
changement
climatique et réussir
la transition
énergétique
Pour cela, le territoire
souhaite : dynamiser
les filières de
production et savoir-
faire, améliorer l’état
des équipements
nécessaires à la
gestion de l’eau,
organiser les activités
de recyclage des objets
usagers et de
traitement des
déchets, développer
l’offre d’éco mobilité et
la chaîne de mobilité
au bénéfice des
populations locales et
des visiteurs et
poursuivre le soutien
au Train Jaune,
soutenir la sobriété et
l’efficacité énergétique
de l’espace et du bâti
publics et favoriser la
production d’énergies
renouvelables
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Projet ECT’Adapt
- Le projet de coopération transfrontalière ECTAdapt a permis de
développer des outils pédagogiques et méthodologiques pour favoriser la
résilience du territoire. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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- Les outils pédagogiques produits peuvent être mobilisés par les
acteurs du département : Escape game, jeu de 7 familles et dossier
pédagogique des enseignants, panneau et jeu pédagogique sur le site
classé de l’Anse de Paulilles, exposition itinérante, vidéos…
- La vulnérabilité à l’évolution des températures, de la pluviométrie et de l’élévation niveau de la mer a été analysée sur les 226 communes du
Département et les 221 de la Diputacio de Girona. Le Département met à
disposition une méthode et accompagne les communes et leurs
groupements à l’élaboration de leur Plan Local d’Adaptation au
Changement Climatique (PLACC). Par ailleurs, un outil d’analyse de
vulnérabilité du chêne liège a été créé sur la base de la méthode ARCHI.
- La déclinaison de ces outils à l’échelle du massif des Pyrénées est en cours dans le cadre du projet ADAPYR.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte 2014-2029 du PNR des Pyrénées catalanes
Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique des Communautés de Communes Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne, Roussillon Conflent
PLUI valant SCOT CC Conflent Canigó
PLUI valant SCOT CC Pyrénées Cerdagne
SCOT CC Pyrénées Catalanes
SCOT Plaine du Roussillon
Axe stratégique n°3 :
Anticiper le changement climatique et réussir la transition énergétique
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
TERRES ROMANES
EN PAYS CATALAN
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Objectifs :
1 Diagnostic de fonctionnalité écologique et projets de restauration des trames 2 Prise en compte de la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement plantation arbres, extinction (lutte contre pollution lumineuse), nature en ville 3 Déploiement des Solutions d’adaptation fondées sur la Nature 4 gestion durable de la ressource en eau, tant sur des aspects qualitatifs que quantitatifs
5 prévention et la réduction des risques d’inondation
6 préservation et restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
Biodiversité : préserver et restaurer la biodiversité et les fonctions écologiques pour atteindre la non perte nette de biodiversité en mettant en œuvre les objectifs de la Stratégie régionale de biodiversité. Préserver et restaurer les continuités écologiques, avec une attention particulière envers les continuités et réservoirs écologiques terre-lagunes-mer, et en intégrant la trame noire. Préserver les sols vivants notamment par des pratiques agricoles et forestières durables ou par la désartificialisation ou la renaturation des espaces.
Préserver et
valoriser les
patrimoines naturels
Anticiper le
changement
climatique et réussir
la transition
énergétique
Pour cela, le territoire
souhaite :
accompagner les
collectivités dans la
préservation et la
valorisation de leurs
patrimoines naturels,
améliorer l’état des
équipements
nécessaires à la
gestion de l’eau Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Milieux aquatiques : préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et des zones humides notamment en développant la connaissance de ces milieux et en sensibilisant les citoyens à leur protection ; Promouvoir un développement urbain en adéquation avec les capacités de restauration et de fonctionnalité hydromorphologique des cours d’eau et des milieux aquatiques dégradés ; Concilier la préservation des milieux avec les besoins en eau des populations, des activités et de l’agriculture ; Réduire l’usage des perturbateurs endocriniens ; Assurer une coordination entre les différents acteurs et renforcer l‘articulation des gestions des milieux aquatiques terrestres, lagunaires et maritimes.
Foncier : Réussir le zéro artificialisation nette à l’échelle régionale à l’horizon 2040 en développant un urbanisme plus durable via la réduction du rythme de consommation des sols, la densification ou le recyclage du foncier, l’encouragement à la renaturation des espaces artificialisés ; Préserver les productions agricoles du territoire régional ; Porter une attention particulière aux espaces littoraux, fragiles et exposés ; Faciliter la mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
La préservation des espaces naturels sensibles et l’éducation à l’environnement et au développement durable
Dans le domaine de l’environnement, les Départements sont compétents en matière d'espaces naturels sensibles (au titre des articles L. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme), d'espaces agricoles et naturels périurbains (au titre des articles L. 143-1 et suivants du code de l'urbanisme), d’eau et de milieux aquatiques et marins (au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement).
La compétence particulière confiée aux Départements pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles (ENS) a pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d’aménager ces espaces pour être ouverts au public.
Conscient de la richesse en espaces naturels et en biodiversité du territoire, le Département se mobilise dans la conservation et la valorisation de ces espaces à travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels en 2009.
Ce dernier porte l’ambition de connaître, préserver, gérer, valoriser et faire connaître les espaces naturels, à travers l’accompagnement technique et financier des gestionnaires d’espaces naturels et la gestion directe de sites naturels ouverts à tous.
En 10 ans, cette politique a connu des évolutions pour répondre aux enjeux du territoire, permettant d’affirmer le Département comme un acteur incontournable grâce à son savoir-faire en tant que gestionnaire de sites emblématiques, mais aussi pour son expertise en matière d’ingénierie de projets développée auprès de structures.
Plus largement le Département est ainsi passé d’une logique de préservation de « zones naturelles » à une politique plus globale et transversale de « Biodiversité » fondée sur de nouvelles solidarités et 3 orientations : - La protection des espaces et des espèces
- La régulation de l’aménagement du territoire et des activités - La sensibilisation et la valorisation de la biodiversité
Son action s’articule ainsi autour de 3 axes précisés ci-après :
1. La protection des espaces et des espèces à travers :
• la gestion en direct de 7 sites naturels, 2 forêts départementales et des sites compensatoires pour la protection et la découverte grand public,
• le soutien technique et financier aux structures gestionnaires d’espaces naturels
• des interventions sur des habitats naturels prioritaires (Zones humides, vieilles forêts, littoral) et la mise à disposition des outils fonciers (zones de préemption ENS), appui financier (dispositif financier pour les études, travaux, suivis…) et réalisation d’un accompagnement technique.
• La protection d’espèces patrimoniales Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
54
2. L’exemplarité des aménagement et activités à travers :
• le lancement d’appels à projets afin de soutenir des projets de développement de la biodiversité en milieu urbain ou encore la restauration de zones humides,
• la maîtrise des activités de pleine nature dans un souci de préservation des milieux naturels et des espèces (création et animation de la Commission et du Plan Départemental d’Espaces, Sites et Itinéraires permettant une meilleure gestion des sports de pleine nature, ;
• la valorisation de pratiques agricoles respectueuses (soutien de l’Observatoire agricole de la biodiversité (mise en œuvre de PAEN, AFAFE ; incitations à la mise en place de haies …).
3. La sensibilisation et formation de tous les publics à travers :
• la formation et l’information des collectivités locales, la sensibilisation du public scolaire et du grand public à travers une offre EEDD adaptée aux différents publics (grand public, collégiens, scolaires, etc.) ; le soutien aux structures d’éducation à l’environnement (TRAM 66, associations, etc.).
• la communication et sensibilisation sur les atouts naturels du département à travers l’édition et la diffusion d’outils (Trésors Naturels, Agenda Nature) et l’organisation d’animations (Fête de la Nature), etc.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte 2014-2029 du PNR des Pyrénées catalanes
Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique des Communautés de Communes Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne, Roussillon Conflent
PLUI valant SCOT CC Conflent Canigó
PLUI valant SCOT CC Pyrénées Cerdagne
SCOT CC Pyrénées Catalanes
SCOT Plaine du Roussillon
Axe stratégique n°2
Préserver et valoriser les patrimoines naturels
Axe stratégique n°3 :
Anticiper le changement climatique et réussir la transition énergétique
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à
énergie positive
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
TERRES ROMANES
EN PAYS CATALAN
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Région à énergie Positive (REPOS) et Plan Régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Objectifs :
1 A 2050, réduction de 40% des consommations d’énergie et multiplication par
3 la production d’énergie renouvelable
2 Déconnection entre croissance économique et consommation de matières
premières
3 Zéro déchet éliminé sans valorisation en 2050 (-50% en 2031 par rapport à
2010)
Anticiper le
changement
climatique et réussir
la transition
énergétique
Permettre un modèle
économique plus
dynamique et
vertueux
Pour cela, le territoire
souhaite : dynamiser Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
55
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
- Consommation du bâti : baisser de 20% la consommation énergétique finale des bâtiments d’ici 2040
- Consommation transports : baisser de 40% la consommation d’énergie finale des transports de personnes et de marchandises d’ici 2040
- Productions d’ENR : multiplier par 2,6 la production d’énergies
renouvelables d’ici 2040
- Déchets : réduire la production de déchets et optimiser la gestion des
recyclables.
les filières de
production et savoir-
faire, améliorer l’état
des équipements
nécessaires à la
gestion de l’eau,
organiser les activités
de recyclage des objets
usagers et de
traitement des
déchets, développer
l’offre d’éco mobilité et
la chaîne de mobilité
au bénéfice des
populations locales et
des visiteurs et
poursuivre le soutien
au Train Jaune,
soutenir la sobriété et
l’efficacité énergétique
de l’espace et du bâti
publics et favoriser la
production d’énergies
renouvelables
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Bilan carbone
Le Département s’est fixé un objectif de réduction de 40 % des
émissions de GES entre 2008 et 2030, sur les émissions de Scope 1 et 2,
à périmètre constant. Pour y parvenir, le Département a défini un plan
de transition selon 4 priorités :
• Priorité 1 : Des bâtiments sobres en énergie, assortie d’un
objectif de réduction de 49 % des émissions de gaz à effet de
serre,
• Priorité 2 : Une mobilité décarbonée pour les agents, assortie
d’un objectif de réduction de 28 % des émissions de gaz à effet
de serre,
• Priorité 3 : Une mobilité décarbonée pour le territoire,
• Priorité 4 : Actions transversale pour tendre vers la neutralité
carbone.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte 2014-2029 du PNR des Pyrénées catalanes
Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique des Communautés de Communes Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne, Roussillon Conflent
PLUI valant SCOT CC Conflent Canigó
PLUI valant SCOT CC Pyrénées Cerdagne
SCOT CC Pyrénées Catalanes
SCOT Plaine du Roussillon
Axe stratégique n°3 :
Anticiper le changement climatique et réussir la transition énergétique
Axe stratégique n°4 :
Permettre un modèle économique plus dynamique et vertueux Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
56
Améliorer la santé et le bien-être des habitants
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES
HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
TERRES ROMANES EN
PAYS CATALAN
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie « Occitanie, pour une culture partout et pour tous »
Stratégie Occitanie, le sport une 2nde nature
Plan santé et bien-être, GIP « Ma Santé – Ma Région » : Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social qui visent notamment à augmenter les places de formations paramédicales et sociales pour répondre aux besoins de la population. 1512 places de formations paramédicales supplémentaires ont été créées en 2021, et 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires ont été créées en 2022. Dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A noter qu’en 2022, la Région Occitanie a consacré plus de 95 M€ au fonctionnement des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11% pour accompagner l’ouverture des places supplémentaires.
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Santé : penser l’aménagement du territoire au regard des enjeux de santé des populations en encourageant la prise en compte de la santé dans le cadre de la planification locale et de l’aménagement opérationnel via notamment des études d’impact en santé, en améliorant la qualité de l’air en devenant Région à énergie positive. Une attention particulière sera portée à la qualité de l’air dans les territoires urbains à forte croissance démographique.
Vivre et habiter sur un
territoire de qualité
pour tous
Accompagner les
porteurs de projets et
adapter l’offre de
formation à la demande
Pour cela, le territoire
souhaite : améliorer le
maillage et l'offre de
service (inclus la
formation) afin de
contribuer à l’attractivité
du territoire dans les
domaines socio-éducatif,
culturel, sportif, santé
bien être médico-social,
commercial
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
Maintien et développement des services publics de proximité :
Les besoins de proximité et d’accueil sont plus que jamais d’actualité alors
que les inquiétudes se font de plus en plus entendre sur la disparition de
certains de nos services publics locaux. C’est donc tout naturellement que
le Schéma des solidarités s’est articulé au Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), copiloté
par le Département, afin de permettre aux habitants d’accéder à un
ensemble de services de proximité de qualité. Le SDAASP, validé par arrêté
préfectoral le 28 décembre 2017, a notamment permis de renforcer l'offre
de services dans les zones déficitaires du Département. A cet effet, plus
d’une quarantaine d’actions ont été menées à bien et déclinées autour des
5 axes stratégiques opérationnels suivants :
• Axe 1 : Améliorer l’accès aux services publics pour ceux qui en sont
le plus éloignés
• Axe 2 : Renforcer l’offre de santé et optimiser sa territorialisation
• Axe 3 : Maintenir les services au quotidien et anticiper les risques
et déficit de service
• Axe 4 : Renforcer la cohésion sociale en facilitant l’accès aux
services publics et aux services sociaux
• Axe 5 : Soutenir les services au public pour améliorer le cadre de
vie et l’attractivité du territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
57
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte 2014-2029 du PNR des Pyrénées catalanes
Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique des Communautés de Communes Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne, Roussillon Conflent
PLUI valant SCOT CC Conflent Canigó
PLUI valant SCOT CC Pyrénées Cerdagne
SCOT CC Pyrénées Catalanes
SCOT Plaine du Roussillon
Axe stratégique n°1 :
Vivre et habiter sur un territoire de qualité pour tous
Axe stratégique n°5
Accompagner les porteurs de projets et adapter l’offre de formation à la demande
Préserver et développer des emplois de qualité
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie régionale Emploi-Croissance 2022-2028, Pacte pour l’Embauche Vivre et habiter sur un
territoire de qualité
pour tous
Pour cela, le territoire
souhaite : accompagner
un développement
économique dynamique et
vertueux du territoire pour
une attractivité renforcée,
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
L’insertion des publics fragiles
Le Département des Pyrénées-Orientales s’attache à mener une politique publique d’insertion engagée et innovante. Au plus près des personnes en fragilité, il agit de manière volontariste pour l’emploi local en créant des passerelles entre les acteurs de l’insertion et ceux de l’économie.
Le Département pilote le Programme Départemental d’Insertion-Pacte Territorial pour l’Insertion 2021-2027 qui fixe des priorités partagées avec les acteurs du territoire :
• Accueillir et accompagner le plus tôt possible (accélérer l’entrée dans le parcours),
• Fluidifier et simplifier les parcours d’insertion (dynamiser les parcours), • Ouvrir le chemin de l’emploi pour tous (lever les freins, former, décloisonner),
• Déployer une nouvelle gouvernance mutualisée de l’insertion, à la fois départementale et territoriale (créer une nouvelle alliance locale).
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
Charte 2014-2029 du PNR des Pyrénées catalanes
Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique des Communautés de Communes Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne, Roussillon Conflent
PLUI valant SCOT CC Conflent Canigó
PLUI valant SCOT CC Pyrénées Cerdagne
SCOT CC Pyrénées Catalanes
SCOT Plaine du Roussillon
Axe stratégique n°1 :
Vivre et habiter sur un territoire de qualité pour tous Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
58
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNCEES HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Etats généraux du Rail et de l’intermodalité, Plan Rail et plan Vélo, Stratégie régionale Emploi-Croissance
Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires SRADDET – Occitanie 2040
Rééquilibrage= maitriser la croissance des métropoles, et valoriser le potentiel de développement de tous les territoires
Objectifs thématiques
- Mobilité : garantir l’accès à des mobilités du quotidien pour tous les usagers en assurant l’équité territoriale, en facilitant les modes innovants de transports collectifs, en développant des modes de mobilité active, en développant la coopération entre les autorités organisatrices, en limitant la consommation énergétique finale liée aux transports et, enfin, en augmentant la part modale du fret ferroviaire, maritime et fluvial.
- Services : favoriser l’accès aux services de qualité en harmonisant et mutualisant l’offre de services entre les différents territoires, en favorisant la préservation des commerces en centres-villes et cœurs de village, en développant de nouveaux services dans les bourgs-centres, les petites villes, les villes moyennes et les quartiers prioritaires de la ville, en assurant l’égalité territoriale dans l’accès à la formation, et en prenant en compte les besoins spécifiques des différentes catégories de résidents ou d’usagers du territoire ; - Habitat : développer un habitat adapté aux besoins et à la diversité sociale en encourageant une production plus importante de logements (notamment sociaux) en privilégiant la densification et la rénovation du parc existant, en diversifiant l’offre de logements pour répondre aux parcours de vie des habitants, en luttant contre la précarité énergétique des ménages, en prenant en compte la santé et la qualité de l’air dans les projets d’habitat, en prenant en compte les spécificités liées aux dynamiques des territoires littoraux et de montagne (mutation des stations).
- Métropoles : limiter les effets négatifs d’une trop grande concentration dans les métropoles via, notamment, la coordination des politiques d’accueil, l’amélioration de l’équilibre population/emploi ou la mise en place de systèmes performants de mobilité.
Consolider les moteurs métropolitains en renforçant les fonctions métropolitaines et le positionnement à l’international, et en développant le dialogue intermétropoles.
- Territoires d’équilibre / centralités : développer les nouvelles attractivités par la promotion d’un maillage en territoires d’équilibres et centralités locales et par le renforcement de l’équilibre population-emploi en facilitant l’implantation d’activités dans les petites et moyennes villes, ainsi, que dans les bourgs- centres.
- Coopérations : renforcer les synergies territoriales en développant les liens entre territoires
- Volet montagne et ruralité
- Offre territoriale : garantir dans les massifs et les territoires de faibles densités un socle de services et l’accès aux ressources extérieures
- Complémentarité : inciter aux coopérations entre territoires et avec les espaces métropolitains
- Economie rurale et de montagne : accompagner la transition et le développement des économies dans les territoires ruraux et de montagne
Vivre et habiter sur un
territoire de qualité
pour tous
Anticiper le changement
climatique et réussir la
transition énergétique
Renforcer le partenariat
transfrontalier et ouvrir
le territoire
Pour cela, le territoire
souhaite : améliorer le
maillage et l'offre de
service (inclus la
formation) afin de
contribuer à l’attractivité
du territoire dans les
domaines socio-éducatif,
culturel, sportif, santé bien
être médico-social,
commercial, renforcer la
qualité des espaces publics
et de l'offre
d'hébergement,
réhabiliter l'existant et
permettre une meilleure
adéquation entre l'offre et
la demande, développer
l'offre d'écomobilité et la
chaîne de mobilité au
bénéfice des populations
locales et des visiteurs et
poursuivre le soutien à la
ligne du train jaune,
Faciliter l'accès au
numérique et l'utilisation
des TIC
La géographie du territoire
couvert par le Contrat
Territorial Occitanie, la
proximité des bassins de
vie et d'emploi de part et
d'autre de la frontière, les
habitudes de vie,
l'organisation des
mobilités, les projets de
coopération, … obligent à
une ouverture du territoire
et au renforcement du
partenariat transfrontalier.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU DEPARTEMENT
SCHEMA DEPARTEMENTAL CYCLABLE
Programme Pluriannuel d’Investissements Véloroutes 2019-2023 : 40M€
Le Département a décidé, lors de sa session du 22 juillet 2019, de développer les infrastructures dédiées aux mobilités douces en projetant « la construction de 265km de pistes cyclables supplémentaires en cinq ans ». Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
59
A cette fin, le Département a retenu trois axes d’intervention :
1. Le développement du réseau structurant de véloroutes et augmentation de la capacité de cofinancement des maîtres d’ouvrage locaux
Le Département poursuivra la construction du schéma structurant de véloroutes sur lequel il s’était engagé depuis 2016. Le réseau sera étendu à des liaisons interurbaines dont l’intérêt local sera jugé prioritaire, à des liaisons vers des infrastructures de mobilité (covoiturage, aires intermodales, gares), des collèges ou des pôles d’intérêt départementaux.
Le Département pourra aussi participer au financement des projets cyclables portés par les maîtres d’ouvrage locaux (communes ou EPCI) à hauteur de 50 % des dépenses liées aux infrastructures cyclables.
2. La suppression des discontinuités
Une dizaine d’ouvrages de franchissement de cours d'eau, identifiés comme des points de discontinuité d'itinéraires existants sont réaménagés ou créés (Passerelle sur le Tech au droit de la RD914, Passerelle sur le Sant Jaume à Caudiès)
3. L’aménagement de voies rurales
Le Département se propose de traiter des voies secondaires peu circulées pour permettre un partage de voirie plus confortable et sécurisé pour les cyclistes (renouvellement de chaussée, signalisation).
INSERTION
Programme Départemental d'Insertion - Pacte Territorial d'Insertion 2021-2027 Convention Etat – Département de renationalisation du RSA 2022-2026
LOGEMENT
Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2023
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) 2021-2026
Plan départemental de l'habitat (PDH) 2019-2024
INCLUSION NUMERIQUE
- Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), copiloté par le Département, afin de permettre aux habitants d’accéder à un ensemble de services de proximité de qualité.
- Aujourd’hui, le Département et l’État travaillent conjointement à l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma d’Administration Numérique qui viendra moderniser les services publics par une meilleure efficience pour les citoyens. - Mise en œuvre d’une politique départementale d’inclusion numérique innovante et responsable ainsi que dans la mise en place d’une vingtaine de conseillers numériques (de 2021 à 2026) destinés à l’accompagnement des habitant.es aux usages du numérique à échelle départementale.
- Initiation prochaine d’un Schéma des Usages et Services Numériques (SDUSN). Il s'appuiera sur la mise en œuvre du Réseau Partenarial Numérique à mettre en place avec les EPCI et communes (GFU).
AGRICULTURE
- Politique départementales agriculture autour de 4 axes :
Axe 1 – Accompagner le développement de l’agritourisme et de l’oenotourisme, gage de qualité et source de plus-value pour l’agriculture locale. Axe 2 - Promouvoir l’agro-environnement et l’agro-écologie, pour développer et renforcer une agriculture durable, respectueuse de l’environnement. Axe 3 - Mettre en œuvre une politique de la ruralité, garante d’un développement équilibré des territoires et de la bonne gestion du foncier agricole et naturel. Axe 4 - Contribuer à la solidarité au sein des filières et des territoires.
- le PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels).
- Participation active au Projet Alimentaire Territorial conduits sous l’égide de
l’association « Mangeons local 66 » dont il est un des membres fondateurs. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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TOURISME
- Stratégie Départementale de Développement du Tourisme et des Loisirs 2019- 2023 en cours.
4 ambitions et 15 actions prioritaires :
• AMBITION 1 : RAYONNEMENT
→ Renouveler l’image du Département pour développer sa notoriété Objectif : Valoriser pour conquérir, qualifier pour convaincre
Action 1 : Élaborer une stratégie de marketing territorial
Action 2 : Aménager, valoriser et promouvoir des « pépites » touristiques sur les 4 espaces (mer -montagne - rural - urbain)
Action 3 : Valoriser le patrimoine vivant, immatériel, et la culture départementale
Action 4 : Inciter et accompagner à la qualification de l’offre de tourisme et de loisirs
• AMBITION 2 : ESPACE/TEMPS
→ Développer et structurer une offre thématisée de qualité favorisant la mobilité, le maillage et la mise en réseau
Objectif : Diversifier pour équilibrer
Action 5 : Structurer l’offre par thématiques
Action 6 : Engager une démarche de diversification de l’offre touristique Action 7 : Développer, mettre en tourisme et valoriser les itinéraires de randonnées
Action 8 : Améliorer les connectivités et la lisibilité de l’offre sur les 4 espaces
• AMBITION 3 : ÉVASION
→ Encourager les offres innovantes et les modèles alternatifs de tourisme durable
Objectif : S’adapter pour préserver, innover pour durer
Action 9 : Permettre à tous l’accès aux nouvelles technologies et encourager la digitalisation de l’offre et les outils numériques Action 10 : Intégrer l’impact du changement climatique dans le développement touristique
Action 11 : Préserver la qualité paysagère
Action 12 : Créer un réseau d’acteurs et un outil mutualisé pour susciter l’innovation
• AMBITION 4 : GOUVERNANCE
→ Miser sur la réussite collective en mutualisant les compétences et en valorisant la place de l’habitant
Objectif : Mobiliser pour prescrire, organiser pour optimiser
Action 13 : Travailler sur une stratégie de mobilisation des habitants Action 14 : Identifier la place et le rôle des acteurs de l’action touristique départementale
Action 15 : Améliorer les outils d’observation et de veille stratégique pour rester performant et adapter l’offre aux marchés d’aujourd’hui et de demain
Définition et rédaction de la future Stratégie Départementale de Développement du Tourisme et des Loisirs 2023-2028
SOLIDARITES
Le schéma unique des solidarités 2023/2027
Chef de file de l’action sociale et médico-sociale ; les départements sont tenus depuis la loi du 2 janvier 2002 d’arrêter leurs orientations stratégiques sous la forme de schéma d’organisation sociale et médico-sociale. Élaborés par le Conseil Départemental, en cohérence avec le Schéma Régional de Santé, ces schémas définissent la stratégie départementale pluriannuelle sur 5 ans. Ils peuvent prendre la forme de schémas sectoriels ou d’un schéma unique des Solidarités.
Rompant avec une vision sectorielle des dispositifs et des publics, la collectivité a affirmé sa volonté de penser les solidarités de façon innovante sous forme du schéma unique. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
61
Le Schéma unique 2023/2027 définit et pose les grandes orientations en matière de solidarités donnant « une feuille de route pluriannuelle » conceptuelle et opérationnelle pour les agents en charge de la mettre en œuvre, au regard de ses ressources disponibles et des besoins sociaux des habitants pour les années à venir. Elle est élaborée autour de quatre axes, dans la continuité de la politique volontariste sur l’action sociale ancrée dans les réalités locales, flexible en fonction des évolutions structurelles et conjoncturelles et innovante dans les pratiques afin de relever les défis de demain et répondre aux enjeux sociétaux auxquels sont confrontés les habitants du Département.
Chaque axe est décliné en objectifs prioritaires, réponses proposées aux habitants à chaque étape ou âge de leur vie :
- Un premier axe autour des principes fondamentaux qui garantit une
politique de solidarité en affirmant Les fondements du Service Public
Départemental des Solidarités. Chaque habitant a droit à un accueil
inconditionnel en proximité au sein duquel il puisse trouver des
informations claires et compréhensibles, un accompagnement
individualisé et faire valoir ses droits dans un contexte non stigmatisant.
- Un second axe centré sur la notion de bien-vivre sur le territoire : pour
mieux vivre le territoire grâce aux Solidarités sociales et solidarités
territoriales. Dans un contexte de fragilités socio-économiques prégnant
sur le Département, il convient de permettre à chacun d’accéder à la
santé, à un logement digne et adapté à sa situation, aux moyens de
déplacements et de participer et contribuer comme tout citoyen au
développement de la société notamment sur les questions
environnementales.
- Un troisième axe centré sur les réponses médico-sociales et ses
adaptations à anticiper dans les années à venir : Anticiper l’évolution de
l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins de la population.
Cet axe est un enjeu fort et partagé par nos partenaires, qui se traduit
par une diversité et un élargissement de notre offre sociale et médico-
sociale offrant aux personnes des solutions innovantes et évitant les
ruptures de parcours.
- Un quatrième axe qui définit des conditions et points d’appui nécessaires
pour pouvoir mettre en œuvre ces orientations : Faire vivre les Solidarités
par le développement social local, un partenariat renforcé et une réflexion
commune sur l’attractivité des métiers. Dans un contexte sociétal
individualiste et de repli, les politiques publiques de Solidarités doivent
poursuivre leur démarche et volonté d’inclure dans leurs organisations et
leurs pratiques, des leviers d’inclusion sociale tels que la culture, le sport,
la transition écologique, les transports, la citoyenneté et la démarche
participative. Cette ouverture en lien avec un réseau partenarial fort
contribuent au maintien du lien social, à offrir des solutions adaptées aux
personnes et à redonner du sens à nos actions.
Les autres schémas sur les Solidarités :
Le Plan Départemental d’actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD 2017/2023) coprésidence État/CD en cours de renouvellement ;
Programme Départemental d’Insertion (PDI) et le Pacte Territorial de l’Insertion (PTI) 2021/2027 ;
Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2021/2026 coprésidence Etat/CD ;
Schéma Départemental de Service aux Familles (Présidence Etat et vice- présidence CD 2021/2026) ;
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
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Charte 2014-2029 du PNR des Pyrénées catalanes
Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique des Communautés de Communes Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne, Roussillon Conflent
PLUI valant SCOT CC Conflent Canigó
PLUI valant SCOT CC Pyrénées Cerdagne
SCOT CC Pyrénées Catalanes
SCOT Plaine du Roussillon
Axe stratégique n°1 :
Vivre et habiter sur un territoire de qualité pour tous
Axe stratégique n°3 :
Anticiper le changement climatique et réussir la transition énergétique
Axe stratégique n°6 :
Renforcer le partenariat transfrontalier et ouvrir le territoire
6.2 - Objectifs stratégiques partagés et Mesures opérationnelles
MESURES OPERATIONNELLES
A1 Vivre et habiter sur un territoire de qualité pour tous M1/M5/M6
A2
Préserver et valoriser les patrimoines naturel
et culturel et qualifier les projets et
infrastructures touristiques
M3/M4/M6
A3 Anticiper le changement climatique et réussir la transition énergétique M1/M7/M8/M9/M11
A4 Permettre un modèle économique plus dynamique et vertueux M1/M4/M10
A5 Accompagner les porteurs de projets et adapter l'offre de formation à la demande M1/M2/M4/M5/M6
A6 Renforcer le partenatiat transfrontalier et ouvrir le territoire E4
AXES STRATEGIQUES Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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ARTICLE 7 : INTERVENTION DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le Département se voit confier le soin d’établir, en tant que chef de file de la solidarité des territoires, un programme d'aide à l'équipement rural au vu, notamment, des propositions qui lui sont adressées par les communes (article L 3232-1 CGCT). Le Département des Pyrénées-Orientales a ainsi mis en place un programme opérationnel qui définit plusieurs axes d’orientations stratégiques et 5 priorités thématiques : 1. Projets d’équipements d’amélioration du service public à la population et accessibilité 2. Projets d’embellissement des villages et rénovation du patrimoine 3. Projets d’équipements nécessaires à l'enfance et la jeunesse 4. Projets d’équipements culturels, sportifs et de loisirs
5. Projets d’équipements de consolidation des filières touristiques et agricoles
Ce soutien est mis en œuvre via notamment un programme Contrat Bourg-Centre (BC) ainsi qu’un dispositif d’ingénierie territoriale à disposition des communes et de leurs groupements (SATEP, SATESE, etc.).
En effet, le Département souhaite pleinement endosser le rôle que lui a conféré la loi NOTRe de “Chef de file des solidarités Humaines et Territoriales” en offrant son expertise aux plus petites communes et intercommunalités, peu outillées, mais également de toutes celles qui ont la volonté de développer des projets ambitieux.
O1 Investir les filières valorisant nos potentiels M1 Dynamiser les filières de production et savoir faire locaux
O2
Structurer et accompagner le développement
durable de l'offre touristique des stations de
montagne
M2 Accompagner les stations de montagne
M3 Préserver et valoriser les patrimoines naturels et culturels
M4 Soutenir et accompagner des projets touristiques structurants vers un modèle durable
M5
Améliorer le maillage et l'offre de service (inclus la
formation) dans les domaines socio-éducatif, culturel,
sportif, santé bien être médico social, commercial, tiers
lieux
M6
Renforcer la qualité des espaces publics et de l'offre
d'hébergement, réhabiliter l'existant et permettre une
meilleure adéquation entre l'offre et la demande
M7 Améliorer d'état des équipements nécessaires à la gestion de l'eau
M8 Organiser les activités de recyclage des objets usagers et de traitement des déchets
M9
Développer l'offre d'écomobilité et la chaîne de mobilité au
bénéfice des populations locales et des visiteurs et
poursuivre le soutien à la ligne du train jaune
M10 Faciliter l'accès au numérique et l'utilisation des TIC
O7
Favoriser un mode de développement durable
du territoire pour répondre aux enjeux du
changement climatique
M11
Soutenir la sobriété et l'efficacité énergétique de l'espace
et du bâti publics et favoriser la production d'énergies
renouvelables
La géographie du territoire couvert par le CTO, la proximité des bassins de vie et d'emploi de part et d'autre de la frontière,
les habitudes de vie, l'organisation des mobilités, les projets de coopération, … obligent à une ouverture du territoire et au
renforcement du partenariat transfrontalier. Cette attention est commune à l'ensemble des mesures opérationnelles.
E4
E1
E2
E3
ENJEUX OBJECTIFS STRATEGIQUES MESURES OPERATIONNELLES
Engager le territoire
dans une transition
écologique, énergétique
et numérique
Organiser la mobilité et la transition numérique
pour une meilleure qualité de vie et une
optimisation de la desserte du territoire
Structurer et accompagner la valorisation
touristique des patrimoines du territoire
Accompagner un
développement
économique dynamique
et vertueux du territoire
pour une attractivité
renforcée O3
O4
O5
O6
Améliorer le cadre de
vie des habitants pour
un "mieux vivre" sur le
territoire
Gérer durablement l'eau et les déchets
Développer une offre de service et
d'hébergement et un aménagement des
centres bourgs adaptés aux besoins du
territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Les communes et intercommunalités doivent mettre en œuvre de nouvelles compétences
et se retrouvent à agir dans un contexte de plus en plus complexe d’un point de vue
technique, économique, réglementaire tandis que les attentes des administré.es évoluent
et s’orientent vers une prise en compte de plus en plus forte des questions
environnementales.
Cette offre d’ingénierie, à disposition des communes et de leurs groupements dans le cadre
de la conception et réalisation de leurs projets est synthétisée dans un Guide de l’Appui
Technique, qui regroupe les 48 thématiques d’accompagnement réparties en 9 grands
domaines d’intervention.
Cette offre d’appui technique intervient en amont des projets et parfois en cours, mais ne
vise pas à se substituer aux bureaux d’études et maître d’œuvre indispensables pour leur
réalisation. Elle est gratuite et au service de toutes les communes et intercommunalités
qui la sollicitent.
https://www.ledepartement66.fr/dossier/lappui-technique-departemental-au-service- des-communes-et-intercommunalites/
De manière générale, les projets sollicitant l’intervention du département et inscrits dans le présent contrat seront examinés dans le respect des compétences attribuées par la loi Notre, dans le respect du règlement des Aides d’État, des dispositifs et des taux d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et dans la mesure des possibilités budgétaires du département et après décision de l’Assemblée Délibérante.
ARTICLE 8 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le contrat Territorial Occitanie 2022-2028 mobilise l’ensemble des politiques et dispositifs d’intervention de la Région sur la base de ses compétences d’intervention et des axes prioritaires définis dans le prochain CPER et les nouveaux programmes de Fonds Européens.
Par ailleurs, cette nouvelle génération de politique territoriale mobilise aussi l’ensemble des opérateurs régionaux :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- ….
La Région recherchera à optimiser l’incitativité et la différenciation de son intervention, pour renforcer l’impact de l’action régionale en faveur du rééquilibrage territorial, et de la promotion d’un nouveau modèle de développement plus sobre, plus vertueux et plus juste.
Au titre de la solidarité territoriale, une attention particulière sera portée aux projets situés dans des Communes de Montagne, des Communes Bourgs centres ou dans des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la ville. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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D’autre part, les actions concourant à la préservation de la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique (actions sur les continuités écologiques notamment : trames vertes, bleues et noires), du projet territorial de l’énergie et aux enjeux de conciliation seront particulièrement encouragées.
La Région apportera une attention particulière, dans le cadre de ce contrat, d’une part, à l’innovation et à l’expérimentation territoriale, et d’autre part, à la démarche « Territoire d'innovation pour un aménagement durable » inscrite au PACTE VERT pour développer une offre de services nouvelle en accompagnant en ingénierie et financièrement des projets d’expérimentations sur l’habitat durable, l’urbanisme transitoire, l’intermodalité et le développement de la nature en ville.
ARTICLE 9 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le territoire couvert par le Contrat Territorial Occitanie « Parc naturel régional des
Pyrénées catalanes » est identique à celui de l’Approche Territoriale Intégrée (FEDER OS5)
et à celui du GAL LEADER 2023-2027. Il répond aux attentes d’une recherche de
convergence entre l’ensemble des outils en faveur du développement des territoires au
service d’un même projet de territoire et d’une stratégie territoriale unique.
Le territoire est plus particulièrement concerné par :
- POI Pyrénées
- ATI FEDER (OS5)
- LEADER
En tant qu’autorité de gestion du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE 2021-2027 et en tant qu’autorité de gestion régionale du FEADER 2023-2027, la Région veillera à la mobilisation des fonds européens en cofinancement des projets prioritaires retenus dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels découlant du présent contrat.
La sollicitation déjà effective ou à prévoir d’un cofinancement européen FEDER, FSE+ ou FEADER sera systématiquement mentionnée dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels. Cette indication ne se substitue cependant pas au dépôt d’un dossier de demande de subvention par le porteur de projet selon les modalités spécifiques à chaque programme européen.
Enfin, le présent Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 constitue la Démarche Territoriale Intégrée de référence pour la mise en œuvre des fonds européens : • Au titre du Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER Terres Romanes en Pays
Catalan, dont la structure porteuse est le Parc naturel régional des Pyrénées
catalanes,
• Au titre de l’approche Territoriale Intégrée 5 (OS5) du FEDER 2021-2027,
ARTICLE 10 : GOUVERNANCE
L’élaboration du Projet de Territoire, du Contrat Cadre et des Programmes Opérationnels annuels, ainsi que leur mise en œuvre, reposeront sur une forte implication de l’ensemble des acteurs, et notamment sur la mobilisation de 3 instances de gouvernance : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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1. Un Comité Territorial de Pilotage stratégique et de suivi est créé à l’échelle du
territoire du GAL Terres Romanes en Pays Catalan.
Ce comité, réuni à l’initiative du Territoire, a pour missions :
- D’approuver le Contrat Cadre avant validation par les instances délibérantes de chaque cosignataire,
- D’identifier, de sélectionner, de prioriser les projets présentés aux partenaires co- financeurs dans chaque Programme Opérationnel annuel,
- D’apprécier chaque année l’état d’avancement de la programmation, qui pourra donner lieu le cas échéant à des propositions de modifications de programmation par voie d’avenant,
- D’ajuster si nécessaire le contrat cadre, notamment dans son article 6.1 relatif aux Trajectoires d’Engagement,
- De fixer, de manière annuelle, la feuille de route partenariale en matière d’ingénierie territoriale sur le territoire,
- De procéder à l’évaluation permanente des conditions de mise en œuvre du contrat
et à la tenue du document de suivi « Programme Pluriannuel de Projets et
d’Investissements 2022-2028 »
Ce comité est composé des représentants des cosignataires du contrat, des services de
l’Etat.
2. Une Conférence des Maires, organisée par le territoire de projet, réunie à l’initiative
du territoire, au moins une fois par an, lors du processus d’élaboration du Programme
Opérationnel Prévisionnel, pour prendre en compte les besoins de chaque commune.
3. Un Comité Participatif Citoyen Local, représentatif de la diversité des habitants et
acteurs du territoire, sera institué selon des modalités propres à chaque territoire, dans
le respect de la parité.
Lorsqu’il existe, le Conseil de Développement pourra constituer ce Comité. Ses
membres devront être tenus informés des projets de Programmes Opérationnels
Prévisionnels afin de pouvoir formuler, à l’attention du Comité de Pilotage, des
observations, avis et propositions.
L’organisation d’espaces d’information citoyenne et de débats participatifs sera
encouragée. A travers leur participation, il s’agit de contribuer à la réappropriation par
les habitants des enjeux et de l’avenir de leur territoire.
Enfin, et en lien avec le Volet Territorial du prochain CPER 2021-2027, il est prévu un processus de convergence et de complémentarité entre le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et le Contrat Territorial Occitanie (CTO) qui précisera, au travers d’un Pacte Territorial Occitanie, la gouvernance partagée sur le territoire ainsi que, les modalités de programmation coordonnées des opérations.
ARTICLE 11 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L’INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DU GAL TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN
La qualité de l’ingénierie territoriale est un facteur décisif de la réussite de l’ambition du présent contrat et de la capacité de transformation, d’innovation et d’expérimentation du territoire. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Le renforcement de l’ingénierie territoriale repose sur :
- Le développement et la montée en compétence des ressources d’ingénierie internes
du territoire,
- L’identification et la mobilisation coordonnée de l’offre d’ingénierie disponibles sur
le territoire à l’initiative des partenaires du présent contrat et de leurs opérateurs,
de l’Etat ou de tout autre opérateur.
Pour tous les territoires :
L’ensemble des partenaires s’engagent à privilégier la coordination de leurs moyens d’ingénierie dans le cadre d’un nouveau partenariat technique, stratégique et opérationnel animé dans le cadre du présent contrat.
Pour les territoires ruraux :
La Région Occitanie s’engage à soutenir l’ingénierie territoriale interne du territoire, y compris l’animation et les actions du Conseil de Développement ou du Comité Participatif Citoyen Local, selon les modalités d’intervention de son dispositif spécifique d’intervention.
Le territoire devra démontrer comment l’ingénierie ainsi mobilisée, est mise au service du déploiement sur le territoire des politiques et priorités régionales, en articulation avec l’ingénierie externe disponible. A ce titre, une participation active du territoire dans le Réseau Régional des Développeurs Territoriaux Occitanie est attendue.
ARTICLE 12 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ET DE SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE
12.1 Le Programme opérationnel annuel, outil de mise en œuvre opérationnelle du contrat
Au début de chaque année, et en articulation avec l’élaboration et l’adoption des budgets communaux et intercommunaux, la mise en œuvre opérationnelle du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 se traduira par l’élaboration d’un Programme Opérationnel Annuel.
Ce Programme Opérationnel recense l’ensemble des projets d’investissement du territoire de projet, des intercommunalités et des communes du territoire et de leurs groupements ou opérateurs, qui souhaitent solliciter le soutien des partenaires du Contrat durant l’exercice concerné.
Pour cela les projets devront être qualifiés par l’ensemble des partenaires dans le cadre du dialogue territorial, afin de s’assurer que le projet répond aux conditions cumulatives suivantes :
- Contribuer significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert
fixé ci-dessus,
- Ne contrevenir à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantir la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques
d’investissement sur le territoire d’Occitanie.
Ce Programme Opérationnel devra être validé par le Comité de Pilotage, au plus tard à la fin du premier semestre. Pour cela :
- Le projet de P.O doit être transmis, par le territoire, dans sa première version fin
janvier,
- Il fera l’objet d’un dialogue de gestion dans le courant du 1er trimestre, pour une
validation au plus tard à la fin du premier semestre. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Le Programme Opérationnel Annuel pourra faire l’objet d’avenant en cours d’année si
nécessaire.
L’inscription d’un projet dans le Programme Opérationnel ne vaut pas demande de subvention.
- Tout projet inscrit dans le Programme Opérationnel Annuel doit faire l’objet du dépôt
d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques
à chaque dispositif d’intervention concerné.
La qualification d’un projet, dans le Programme Opérationnel ne vaut pas promesse de subvention mais signifie l’intérêt des partenaires sur le projet. - Le plan de financement prévisionnel indiqué pour chaque projet dans le Programme
Opérationnel correspond à la sollicitation du porteur de projet et est strictement
indicatif.
- L’aide et son montant définitif accordée ne peuvent être confirmés qu’après instruction
technique, administrative et financière du dossier.
En fin d’année, le Programme Opérationnel est clôturé.
- L’inscription des projets pour lesquels l’aide des partenaires, signifiée par le dépôt d’un
dossier de demande de subvention dûment complété, n’a pas été sollicitée est annulée.
- Ces projets peuvent, le cas échéant, être proposés à nouveau dans le cadre d’un
Programme Opérationnel ultérieur.
Afin de disposer d’une vision prospective et d’une approche globale de l’aménagement du territoire, les projets d’investissement communaux, intercommunaux ou territoriaux doivent être proposés dans le projet de Programme Opérationnel Annuel, établi par le territoire, en vue d’échanges entre les partenaires financiers.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
12.2 – Le Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d’Investissements 2022-2028, outil de suivi pluriannuel indicatif du Contrat Territorial Occitanie
En parallèle à l’adoption du présent Contrat, les partenaires conviennent de tenir à jour en continu un « Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d’Investissements » non contractuel, pré-identifiant la liste indicative et prévisionnelle des projets d’investissement sur le territoire pour la période 2022-2028.
Ce document évolutif constitue un outil de suivi en temps réel du contrat et de ses perspectives à venir et recense notamment :
- Les grands équipements pour le développement de l’activité et l’offre de services
nécessaires pour les différents bassins de vie du territoire sur la durée du Contrat.
- Les types de projets d’intérêt local devant être menés sur la période 2022 2028.
- Les projets de renouvellement urbain et les projets résultant des Contrats Bourgs-
Centres Occitanie 2022-2028 qui sont parties intégrantes du présent contrat.
- Les projets immobiliers et fonciers structurants portés par la Région et/ou dont elle
est maître d’ouvrage (lycées, CREPS et sport, Culture, Economie…). Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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ARTICLE 13 : MODALITES D’EVALUATION
Dans le cadre du contrat territorial, une approche qualitative sera recherchée pour valider et mettre en œuvre prioritairement des actions en cohérence avec le PACTE VERT. Une politique et des outils d’évaluation devront être mis en place par le territoire de projet en partenariat avec la Région.
L’évaluation des politiques publiques mises en œuvre au travers du présent Contrat territorial comporte plusieurs enjeux :
- Permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur en rendant les effets des politiques
publiques plus visibles et plus lisibles ;
- Contribuer au débat démocratique, notamment autour des rapports d’évaluation, et à
la participation citoyenne ;
- Produire des éléments de diagnostic permettant aux financeurs, le cas échéant, de réorienter leurs stratégies.
Une évaluation ciblée des principaux projets financés au titre du présent Contrat pourra utilement être effectuée, au travers notamment d’une sélection d’indicateurs définis dans le PACTE VERT.
ARTICLE 14 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION
Mention sera faite par le PETR/PNR XXX de la référence au présent Contrat pour toute
opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre.
En particulier, les logotypes des partenaires co-financeurs, conformes à leurs chartes
graphiques respectives, doit figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations
financées dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS
Le présent contrat peut faire l’objet de modifications par voie d’avenant sous réserve d’un accord entre les parties signataires. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028
Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
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Fait à ………………………, le …………………….
Le Président
du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
La Présidente du Conseil Régional
Occitanie
Michel GARCIA Carole DELGA
La Présidente
du Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales
Le Président de la Communauté de
Communes Conflent Canigó
Hermeline MALHERBE Jean-Louis JALLAT
Le Président de la Communauté de Communes
Pyrénées Catalanes
Le Président de la Communauté de
Communes Pyrénées Cerdagne
Pierre BATAILLE Georges ARMENGOL
Le Président de la Communauté de Communes
Roussillon Conflent
William BURGHOFFER 71/92
ANNEXE 1
Objectifs stratégiques et Fiches mesures
Objectif stratégique : S’investir pour les filières valorisant nos potentiels
Fiche mesure n° 1 : Dynamiser les filières de production et savoir-faire locaux
Présentation de la mesure n° M1
En lien avec l’objectif stratégique O1 : S’investir pour les filières valorisant nos potentiels
- Contexte général :
Pour relever le défi d’un territoire solidaire qui soutient les activités et les filières qui valorisent nos ressources, il s’agit de soutenir les porteurs de projets valorisant les ressources locales par un effort d’adaptation ou de modernisation de leur outil de production. Il s’agit ici d’actions en faveur du soutien aux outils de production liés aux filières émergentes et savoir-faire locaux. Ces actions doivent contribuer à renforcer les acteurs locaux utilisant les ressources locales par ailleurs encore insuffisamment valorisées sur un territoire toujours marqué par une sphère productive trop peu présente.
Il s’agit également de soutenir les projets de structuration des filières de proximité par un accompagnement des actions collectives d’acquisition de connaissances (gisements, clientèles, débouchés), des actions d’expérimentation, des actions mobilisatrices des ressources locales en circuit court, de l’animation de collectifs de producteurs et/ou de transformateurs, de l’organisation d’évènementiels mais aussi par un soutien aux investissements mutualisés ou partagés (outils de travail de 1ière transformation, conditionnement, stockage). Ces actions s’inscrivent dans un contexte favorable où les filières économiques locales sont demandeuses et prêtes à fournir l’effort nécessaire à leur structuration.
Le développement économique du territoire passe également par l’innovation et le renouvellement des activités traditionnelles basés à la fois sur la valorisation des ressources locales et des savoir- faire et par le redéploiement de ces activités traditionnelles dans une logique de filière.
Ces activités concernent, notamment et de manière non exhaustive les filières suivantes : la filière bois forêt, les filières agricoles (pastoralisme, …), la filière pierre sèche, la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinales, la filière revégétalisation des espaces dégradés, la filière céréales, …
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Maitriser les ressources locales (par la connaissance de leurs potentiels ainsi que les modalités de leur mise en marché) ;
- Structurer les filières (en se basant sur deux axes forts : le développement des synergies inter et intra-entreprises et la diversification des activités notamment sur des marchés peu investis) ;
- Pérenniser ou créer les outils de production et de transformation adaptés ; - Commercialiser les produits (issus de ces filières et communiquer sur l’identité territoriale).
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit notamment d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Plantes aromatiques, fruits, menuiserie, boulangerie, maraichage, céréales, agroalimentaire, pierre sèche, œnologie, bière, chèvre, gestion forestière, projets alimentaires territoriaux, pastoralisme, 72/92
circuits courts, autonomie alimentaire, fonciers économique et agricole, filières économiques locales, immobilier collectif d'entreprises, micro filières émergentes, ...
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Développement d’un atelier de transformation de fruits à destination de la restauration collective (Prades)
- Défrichage anciennes terrasses pour culture légumes (Nohèdes)
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre de projets soutenus par cette mesure ;
- Nombre d’emplois confortés ou créés par cette mesure.
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques :
- SRADDET
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- SCOT et PLUI valant SCOT
- Plan Montagnes d’Occitanie, Terres de Vie 2018-2025
- CPER 2021-2027
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- CRTE Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne
- CRTE Conflent Canigó
- CRTE Roussillon Conflent
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 73/92
Objectif stratégique : Structurer et accompagner le développement durable de l'offre touristique des stations de montagne
Fiche mesure n° 2 : Accompagner les stations de montagne
Présentation de la mesure n°M2
En lien avec l’objectif stratégique 02 : Structurer et accompagner le développement durable de l'offre touristique des stations de montagne
- Contexte général :
Si les stations de ski du territoire restent le moteur du développement économique des hauts cantons, la plupart d’entre elles, faisant le constat d’un modèle touristique « tout ski » ayant atteint ses limites, ont entrepris une diversification vers des activités « 4 saisons ». Il s’agit de compléter l’offre de ski et de proposer une offre multi activités tout au long de l’année. Dans cet esprit, les habitudes de consommation des touristes, centrées sur le ski, les aléas climatiques, le fort endettement de certaines stations de montagne et les investissements importants à consentir nécessitent une réflexion de fond sur la structuration et la diversification des activités de ces stations.
Il s’agit ici de répondre à un enjeu de maintien de l’attractivité territoriale tout en anticipant changement climatique et coût de l’énergie.
D’une façon générale et concernant l’ensemble des stations, le modèle actuel des domaines skiables est aujourd’hui questionné par l’émergence d’une combinaison d’enjeux : régression de la fréquentation au niveau national, pression concurrentielle de modèles Espagnols et Andorrans fortement capitalistiques et basés sur de l’hébergement professionnel haut de gamme, fragmentation des séjours touristiques (plus courts, pluriactivités), obsolescence d’une partie du parc d’hébergement et de certains espaces publics, réchauffement climatique en cours (+1.2°C enregistré dans les Pyrénées depuis 60 ans (OPCC, 2018) induisant des aléas d’enneigements plus fréquents, chute de biodiversité et anthropisation croissante des habitats naturels à enjeux environnementaux, incertitudes liées aux ressources en eau à court terme etc.
L’élaboration de politiques Régionales (Plan Montagne, Contrats de territoires), Départementales (étude de structuration des domaines), Intercommunales et la poursuite des efforts des communes pour maintenir et développer ce secteur important de l’économie locale ont ouvert des opportunités pour accompagner le territoire face au défi de la durabilité (économique, sociale et environnementale) du modèle économique déployé.
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Structurer l’offre (destination de tourisme sportif, bien-être, de nature, été/hiver,
communication via une « destination », rationalisation des équipements, stratégie de
différenciation entre « massifs » locaux, …) ;
- Accompagner les actions de modernisation et de diversification quatre saisons (à minima
été/hiver, pour répondre aux enjeux à moyen et long terme en s’appuyant sur les atouts
et spécificités dont dispose aujourd’hui le territoire) ;
- Accompagner les actions de requalification des lits touristiques (enjeux de maîtrise de la
consommation énergétique, image et commercialisation des lits) ;
- Moderniser et/ou requalifier les infrastructures et aménagements des domaines de ski
(dans les périmètres circonscrivant les aménagements existants).
Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
- S’adapter au changement climatique,
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
- Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, - Préserver et développer des emplois de qualité, 74/92
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit, au regard des enjeux évoqué dans le contexte, d’accompagner les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Equipements activités nordiques, bâtiments pieds de piste, remplacement télécabines, activités hors ski alpin, aménagement sites touristiques 4 saisons, …
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure :
- Structurer une offre d’activités nordiques de pleine nature (formation des professionnels et prescripteurs, remplacement d’équipement d’accueil) (Pyrénées Catalanes) ;
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre de projets soutenus par cette mesure ;
- Nombre d’emplois confortés ou créés par cette mesure.
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques :
- Plan Montagne Etat Région
- SRADDET
- Schémas Départementaux
- Schéma de massif
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- CPER 2021-2027
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- CRTE Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne
- CRTE Conflent Canigó
- CRTE Roussillon Conflent
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 75/92
Objectif stratégique :
Structurer et accompagner la valorisation touristique des patrimoines du territoire
Fiche mesure n° 3 :
Préserver et valoriser les patrimoines naturels et culturels
Présentation de la mesure n° M3
En lien avec l’objectif stratégique O3 :
- Contexte général :
Le territoire dispose d’un écrin naturel avec un exceptionnel capital en biodiversité qui s’explique par une importante amplitude altitudinale et des climats d’influences méditerranéenne et montagnarde.
En complément de ce patrimoine naturel et paysager, des éléments forts du patrimoine ou « patrimoines majeurs signifiants » mais aussi des patrimoines plus modestes dits « vernaculaires » participent également à la richesse culturelle de ce territoire. L’enjeu, au-delà de la préservation et de la valorisation, est de structurer l’offre touristique autour de la diversité de ces patrimoines naturels et culturels (espaces naturels, sites Vauban, grand site Occitanie, patrimoine géologique, patrimoine villageois, …).
- Objectifs et contenu de la mesure :
Au titre des sites Vauban :
- Poursuivre la restauration des remparts (qui participent à la reconnaissance internationale
de l’œuvre de Vauban) ;
- Promouvoir les espaces intra-muros et les abords (pour préserver la qualité architecturale
et paysagère des sites) ;
- Utiliser la liaison du Train Jaune entre les deux sites Unesco (comme leviers d’attractivité
touristique du territoire) ;
Au titre du GSO « Canigó-Pays catalan » :
- Accompagner l’émergence de projets visant la structuration de la destination touristique
Canigó – Pays Catalan ;
- Diffuser les flux à l’intérieur du site classé et du site classé vers le reste du territoire ;
- Améliorer l’accueil à l’entrée du site classé ;
- Créer des pôles d’accueil sur le territoire, d’envergure régionale ;
- Diversifier l’offre actuelle (toujours dans le respect des valeurs des Grands Sites de
France) ;
Au titre du patrimoine paysager et géologique majeur : - Accompagner les communes dans la valorisation de leurs patrimoines ;
- Raconter l’histoire géologique spécifique à ce territoire ;
- Valoriser les points de vue paysagers ;
- Proposer une offre originale de découverte du territoire ;
- Fixer les visiteurs pour permettre davantage de retombées économiques ;
Au titre des « patrimoines locaux villageois » :
- Préserver le patrimoine local souvent méconnu et mésestimé ;
- Valoriser le petit patrimoine ;
- Contribuer à diversifier l’offre de découverte.
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
- Exemples de projets concernés par cette mesure : 76/92
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Patrimoine majeur (Unesco Vauban, grand site Occitanie, géosites, belvédères paysagers) et vernaculaire (art roman, églises, croix, orgues, mobiliers, retables, fontaines, lavoirs, ...), nuit étoilée, trame noire, four solaire, paysages, requalification paysagère, atlas de biodiversité communale, biodiversité (inventaires, préservation), conciliation pratique sportive et biodiversité, ...
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure :
- Réhabilitation de la Maison Félip (Prades) ;
- Restauration de la filature (Angoustrine) ;
- Rénovation de l’ancien lavoir (Llo) ;
- Réaménagement du centre ancien (Saint Feliu d’Amont)
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre de projets de restauration réalisés
- Nombre d’espaces publics d’accueil aménagés
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques :
- Plan Montagnes d’Occitanie Terres de Vie 2018-2025
- Plans de gestion des sites Vauban
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes.
- Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
- SCOT et PLUI valant SCOT
- Schémas stratégiques et de planification à l’échelle des EPCI et des communes
- CPER 2021-2027
- Programme LEADER 2023-2027 GAL Terres Romanes en Pays Catalans
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- CRTE Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne
- CRTE Conflent Canigó
- CRTE Roussillon Conflent
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 77/92
Objectif stratégique :
Structurer et accompagner la valorisation touristique des patrimoines du territoire
Fiche mesure n° 4 :
Soutenir et accompagner les projets touristiques structurants vers un modèle durable
Présentation de la mesure n° M4
En lien avec l’objectif stratégique O3 :
- Contexte général :
Le tourisme reste un pilier de l’économie qui dynamise les autres secteurs et continue d’attirer un public nombreux sur le territoire.
Souvent présentée comme une activité hivernale, la montagne est aussi le second espace de destination des Français en juillet-août. L’été est donc bien une saison tout aussi majeure que l’hiver. Toutefois, son attractivité repose sur des dynamiques, des profils clients, des flux et des espaces nettement différents de ceux de l’hiver. Plus nature et multi-activités et moins sportive, l’activité estivale se développe sur un périmètre plus large, dont bénéficient beaucoup plus les destinations hors station, que les stations. Ce tourisme constitue le principal atout du territoire dans son ensemble et concerne les 4 intercommunalités engagées. La multiplicité des pratiques, des acteurs et des équipements sportifs de pleine nature nécessite un important travail de structuration pour pouvoir démultiplier les retombées économiques tout en maitrisant les flux et les impacts environnementaux. Le territoire est d’ores et déjà doté de nombreux professionnels de l’encadrement de ces pratiques. Structuré autour de sites majeurs (sites Unesco du Réseau Vauban) ou renommés et emblématiques (Canigó Grand Site), ce secteur peine toujours à émerger tandis qu’un Pays d’Art et d’Histoire se déploie dans le Conflent.
Bien que bénéficiant d’un label à forte notoriété internationale, les citadelles UNESCO nécessitent encore une meilleure valorisation de leur offre patrimoniale et un développement de leur mise en tourisme.
Ces sites ont besoin de s’organiser en s’appuyant sur les autres offres touristiques et sur la vitalité événementielle du territoire (Festival International du film des Ciné-Rencontres, Festival de Musique de Chambre Pau Casals).
Par ailleurs, et en complément d’une offre existante (Orgues d’Ille sur Têt, panorama de Força Réal, Musée de la mine d’Escaro, …), des projets émergent autour de la valorisation du patrimoine géologique (site minier de la Pinouse à Valmanya, sentier des Angles autour des chaos granitiques, sentier de Llo dans les gorges du Sègre, projet de « Géotraverse » avec le PNR de Corbières Fenouillèdes, …), mais aussi autour du solaire (Thémis Solaire Innovation, Four Solaire d’Odeillo, …) et du ciel étoilé (Festival d’Astronomie, observations et animations diverses, …).
Marqué par un patrimoine immatériel vivant, ce territoire est le berceau historique du peuple catalan qui a su conserver sa culture linguistique (écoles bilingues) et folklorique (réseau associatif). Doté de sites de renommée internationale à régionale, ce territoire possède des atouts de développement indéniables. Malgré cette richesse, il est à noter la difficulté à optimiser les retombées économiques liées à ce patrimoine, le rayonnement des sites touristiques les plus fréquentés du territoire restant très insuffisant.
Si le territoire doit faire face à la sur-fréquentation de certains sites, fragilisant ainsi les milieux naturels, et à un maillage très hétérogène de son infrastructure touristique, en revanche, il bénéficie de nombreux atouts tels que l’identité forte de la catalanité, une vie associative culturelle et artistique développée, des évènements culturels d’envergure et des festivités importantes toute l’année, un secteur touristique pourvoyeurs d’emplois, une capacité du territoire à accueillir des visiteurs sur les 4 saisons et un territoire positionné sur la recherche en énergie solaire (Thémis Solaire Innovation).
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Structurer les activités de pleine nature (retombées économiques) ; - Valoriser l’offre patrimoniale (géologie, solaire, ciel étoilé, …) ; - Gérer la sur fréquentation (espaces naturels).
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité. 78/92
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Tourisme d'affaire, tourisme technologique et industriel, gestion des flux touristiques en espace naturel, maisons de patrimoine, itinéraires thématiques, circuit gourmand, sentiers de randonnée, ...
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Aménager les espaces d’accueil des visiteurs (Porté Puymorens, Millas) ; - Gérer les flux de fréquentation (Angoustrine, Pyrénées Catalanes) ; - S’équiper en compteurs de flux piétons et vélos (Parc, Grand Site Canigó).
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre de projets structurants réalisés
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques :
- CPER 2021-2027
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- CRTE Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne
- CRTE Conflent Canigó
- CRTE Roussillon Conflent
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- Contrat GSO Grands Sites Occitanie « Canigó »
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 79/92
Objectif stratégique :
Développer une offre de service et d'hébergement et un aménagement des centres bourgs adaptés aux besoins du territoire
Fiche mesure n° 5 :
Améliorer le maillage et l'offre de service (inclus la formation) dans les domaines socio-éducatif, culturel, sportif, santé bien être médicosocial, commercial
Présentation de la mesure n° M5
En lien avec l’objectif stratégique O4 :
- Contexte général :
Traditionnellement, la position de domination des secteurs agricoles et de services a été une constante sur ce territoire. Face au décrochage de l’agriculture et à la disparition de l’industrie locale, ce sont les activités de services qui ont mécaniquement pris le pas pour satisfaire les populations locales, nouvelles et touristiques (commerces et autres services). L’offre en matière de culture, sports et loisirs participe pleinement à l’attractivité du territoire et au développement local.
Pour autant, la répartition des équipements et services montre un déséquilibre important sur le territoire.
Il en ressort une disparité dans l’accès aux services et équipements en fonction de l’isolement géographique ou numérique de certains villages qui pénalise le vivre ensemble et la qualité de vie. C’est notamment vrai dans le secteur de la santé et du médico-social.
En Roussillon, sur les 10 dernières années, les catégories 45-59 ans et 60-75 ans sont en augmentation, ce qui induira d’ici quelques années une progression en nombre des + de 75 ans. Dans ce contexte, l’absence de médecins dans 13 communes sur 16 (mais également d’autres professions médicales et paramédicales), associé au problème de la mobilité, interroge sur l’accès à la santé.
Principal moteur de l’économie cerdane, le secteur de la santé et du médico-social, spécialité du plateau cerdan, voit ses effectifs dans le privé augmenter malgré les restructurations en cours.
Et en Cerdagne Capcir Haut Conflent, le Contrat Local de Santé renouvelé en 2019, devient l’instrument de l’animation territoriale des politiques publiques de santé (présence de 3 MSPP en Haute Cerdagne, en Capcir et sur le plateau cerdan). Il s’agit de créer du lien entre professionnels de la santé pour améliorer durablement l’accès et la qualité des soins à l’échelle du territoire qui bénéficie, depuis 2022 d’un DAC permettant de faire face à des situations complexes sur un territoire vieillissant mais qui bénéficie actuellement en libéral d’une forte densité de généralistes (22), d’infirmiers (28) et de kinésithérapeutes (33).
Malgré cette mobilisation et le succès de la Maison de Santé du Conflent, et à l’instar du Roussillon, ce territoire reste fragile en raison de son isolement (éloignement des grandes métropoles et des centralités, accessibilité hivernale parfois compliquée, …), de la prévention qui reste à engager vers les populations les plus précaires et de l’effort à fournir pour fluidifier le parcours santé des habitants.
Dans le domaine de la formation, les équipements se situent essentiellement en dehors du territoire et les principaux freins restent la distance et le manque de temps. Localement, les volontés d’entreprendre sont encore freinée par un manque de compétences entrepreneuriales.
Par ailleurs, les bourgs centres contribuent à renforcer les fonctions de centralité par le développement d’une offre de services capables de répondre aux attentes des populations dans les domaines du logement, des services et du développement de tiers lieux. Structuré autour de sites majeurs ou d’événements renommés, le secteur culturel peine à émerger avec de nombreux acteurs en situation précaire.
En tant que producteur de biens et de richesses, ces activités culturelles contribuent à la notoriété et l’attractivité du territoire et méritent leur prise en compte dans les politiques publiques de même que les médiathèques et les équipements d’interprétation qui participent aux services rendus aux populations locales et touristiques.
Enfin, bien qu’en souffrance face aux grandes surfaces, les petits commerces contribuent au mieux vivre local et à l’attractivité du territoire.
- Objectifs et contenu de la mesure : 80/92
- Mailler le territoire pour plus d’équité et un meilleur accès des populations aux services
- Maintenir les services publics en milieu rural et de montagne
- Développer une offre culturelle de qualité en territoire rural et de montagne
- Mettre en accessibilité les équipements publics (MSAP itinérante ou fixe, …)
- Mettre en réseau et mutualiser les sites culturels
- Mettre aux normes thermiques les équipements publics (écoles, mairies, …)
- Soutenir les commerces de proximité en centre bourg
- Améliorer les conditions du télé travail (tiers lieux, THD, …)
- Développer les équipements sportifs de qualité (vocation sociale et/ou haut niveau)
- Améliorer durablement l’accès à la santé et la qualité des soins
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Préserver et développer des emplois de qualité,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Stade, station trail, pumptrack, skate park, city stade, parcours vtt, piste vélo cross, aire de jeux, rocher d'escalade, piscine, centre aqua ludique, bains chauds, thermalisme, circuit de randonnée, piste de galop, stade de biathlon, centre équestre, ...
Revitalisation commerciale, épicerie solidaire, restaurant et atelier seniors, bistrot de pays, cafés citoyens, maison des associations, place à feu, …
Tiers lieux, coworking, tiers lieux culturels, tiers lieux saisonniers étudiants, tiers lieux transfrontalier, solutions de télétravail, …
Aire de campings cars, camping, glamping insolite, …
Ecoles, outils pédagogiques, cantines, crèches, accueil périscolaire, maison d'assistants maternels, cinéma, médiathèque, écoles de musique, offre culturelle, gendarmerie, vestiaire sportif, maison France services itinérante, maison de service au public, radar pédagogique, vidéo protection, défibrillateur, ...
Locaux commerciaux, vitrophanie, …
Cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle, maison rurale de santé, service d'aide aux personnes handicapées, silver économie (produits, services et équipements à destination de personnes âgées), …
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Création d’un bistrot de pays (Bouleternère) ;
- Rénovation de l’ancienne école (Fillols) ;
- Création d’un pôle sports et loisirs (Matemale) ;
- Création d’une maison de santé pluriprofessionnelle (Saillagouse) ;
- Projet de MSP (Bourg-Madame).
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- nombre d’offres de services accompagnées
- répartition territoriale de ces offres de services 81/92
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schéma stratégiques :
- Plan Montagnes d’Occitanie Terres de Vie 2018-2025
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - Schéma Régional d’aménagement numérique
- Stratégie Régionale Région à Energie Positive
- Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation - Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) - Schéma Départemental de développement des enseignements artistiques - Schéma Départemental d’aménagement numérique
- Politiques Départementales en lien avec la réduction des consommations d’énergie la lutte contre la précarité énergétique
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- SCOT et PLUI valant SCOT
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 82/92
Objectif stratégique :
Développer une offre de service et d'hébergement et un aménagement des centres bourgs adaptés aux besoins du territoire
Fiche mesure n° 6 :
Renforcer la qualité des espaces publics et de l'offre d'hébergement, réhabiliter l'existant et permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande
Présentation de la mesure n° M6
En lien avec l’objectif stratégique O4 :
- Contexte général :
Le mieux vivre local et l’enjeu touristique lié à la qualité des espaces publics sont aujourd’hui très fortement posés notamment par les communes qui ont un rôle de centralité dans les 4 intercommunalités.
Ces communes ont initié des actions de requalification paysagère et des espaces publics par le biais des Contrats Bourgs Centres (8 contrats signés sur 14 communes éligibles et 6 en préparation) et des Petites Villes de Demain (11 communes sélectionnées).
La qualité de l’habitat est une préoccupation du territoire avec un constat de dégradation parfois préoccupant et la nécessité d’une requalification du parc le plus ancien souvent vacant.
L’amélioration de l’offre d’habitat et d’hébergement afin de satisfaire la diversité des besoins est un enjeu majeur sur un territoire où le parc de résidences secondaires entre en concurrence avec l’offre destinée aux populations locales et saisonnières et où la question énergétique dans le résidentiel est prégnante. Face au changement climatique, ce constat sur l’habitat s’accompagne plus largement d’une volonté de repenser de manière innovante l’aménagement de l’espace public des villages, en favorisant la réhabilitation et la rénovation de l’hébergement existant, qu’il soit touristique ou permanent.
Par ailleurs, la diversification des clientèles touristiques suppose également une montée en gamme dans certains types d’hébergements tandis d’en montagne le long des sentiers de randonnée, les refuges ne répondent plus toujours aux exigences des randonneurs.
Il s’agit, au regard de ce contexte, d’améliorer l’offre d’habitat et d’hébergement face à la diversité des besoins du territoire et de repenser l’aménagement de l’espace public pour répondre à l’enjeu du « mieux vivre » sur le territoire.
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Développer une offre de logements de loisir de qualité
- Faire évoluer et adapter l’habitat pour satisfaire la diversité des besoins
- Favoriser la diversification de l’offre de logement (groupé, intermédiaire, collectif, …)
favorable à la mixité sociale et répondant aux besoins du marché
- Repenser de manière innovante l’aménagement des villages
- Aménager des espaces publics villageois de qualité et résilients
- Requalifier les traversées et entrées de bourg en termes de cadre de vie, de
fonctionnalités et de mise en valeur patrimoniale et paysagère
- Améliorer la qualité de la signalétique touristique sur le territoire
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Hébergements touristiques, hébergement saisonnier, refuges, réhabilitation habitat indigne, hébergements collectifs, remobilisation logement vacant, logement social d'urgence, éco quartier, 83/92
logement seniors, logement social inclusif, restructuration ilot dégradé, chambres d'hôte et gîte, campings, foncier résidents permanents, ...
Parking, voiries, enrobés, ralentisseur, sécurisation d'entrée de village, réaménagement place, trompes l'œil, jardins partagés, salle des fêtes, cimetière, colombarium, ateliers municipaux, toilette publique, enfouissement des réseaux, accès pmr, balayeuse, …
Renaturation, désimperméabilisation (cours d'écoles, gares, …), espace public arboré, poumon vert, …
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Projet de construction de 100 logements sociaux étudiants (Font-Romeu) - CPER 2021- 2027 ;
- Rénovation de gîtes (Baillestavy) ;
- Création d’un lieu de vie inter générationnel (Mont-Louis) ; - Création d’éco quartier (Bourg Madame) ;
- Réaménagement d’une friche urbaine (Villefranche de Conflent).
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre d’espaces publics aménagés qualitativement et durablement - Nombre de logements réhabilités qualitativement et durablement
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
- Plan Montagnes d’Occitanie Terres de Vie 2018-2025
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes.
- SRADDET
- PLUI valant SCOT
- SCOT
- Etude Refuges
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 84/92
Objectif stratégique :
Gérer durablement l'eau et les déchets
Fiche mesure n° 7 :
Améliorer la gestion de la ressource en eau
Présentation de la mesure n° M7
En lien avec l’objectif stratégique O5 :
- Contexte général :
L’eau ressource vitale est, aujourd’hui plus que jamais un bien commun précieux qu’il convient de préserver et de partager équitablement entre différents usages. Le territoire est en tête de bassin versant de 3 rivières principales, l’Aude, la Têt et le Sègre et bénéficie ainsi d’une réserve d’eau importante pour les bassins versants constituées d’écosystèmes variés et de nombreux ouvrages hydrauliques.
Pour autant, ce territoire est vulnérable face au dérèglement climatique (nombreuses communes en risque / rupture d’eau, situation des cours d’eau et nappes en niveau d’étiage sévère et de crise).
Le climat contrastant entre méditerranéen à montagnard influence directement ce système contraint à une forte variabilité et vulnérable face à des épisodes de sécheresse successifs (récentes anomalies de température, hausse de l’isotherme, tendance à la baisse des précipitations, etc.). Les effets du dérèglement climatique plus sévères en montagne interrogent les acteurs locaux sur la capacité de la ressource (rôle de château d’eau) à répondre aux besoins grandissants du territoire, incitant les usagers à une vigilance accrue, à adopter des comportements respectueux, à préserver la fonctionnalité des infrastructures hydriques telles que les écosystèmes aquatiques, canaux et nombreuses zones humides.
Les nappes plio-quaternaires du Roussillon classées en zone de répartition des eaux (ZRE), sont des réserves stratégiques pour l’approvisionnement en eau potable, l’agriculture et les activités touristiques. Victimes d’une surexploitation depuis plusieurs années et d’une recharge insuffisante, leur qualité se dégrade et la ressource diminue.
Les efforts consentis ces dernières années (travaux d’économies d’eau des réseaux gravitaires, structuration et adaptation des pratiques agricoles, réfection des réseaux d’eau potable, mise aux normes des stations d’épuration, …) doivent être poursuivis pour atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE et répondre aux besoins actuels et futures du territoire. Combinée aux aléas climatiques, la raréfaction de la ressource peut provoquer des tensions et conflits d’usages. L’existence d’un réseau hydraulique remarquable (eau potable, irrigation agricole, industrie hydroélectriques, tourisme) associé à un hydrosystème complexe est une opportunité pour ce territoire qui reste en déficit quantitatif lorsque la demande est la plus forte et la ressource la plus basse (été) et peine à satisfaire les besoins annuels de l’ensemble des usagers.
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Gérer la ressource en eau (harmonisation des usages, outils de gestion, structuration des
irrigants, assainissement alternatifs, réseaux de distribution, canaux d’irrigation,
expérimentations, gestion des eaux pluviales, espèces patrimoniales) ;
- Restaurer la fonctionnalité écologique et le fonctionnement hydromorphologique des cours
d’eau (préservation et restauration de la continuité sur les bassins versants, gestion des
ouvrages, connexions entre milieux, préservation de la naturalité des cours d’eau) ;
- Favoriser la réutilisation des eaux usées (étude, potentiel et mise en œuvre).
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
- S’adapter au changement climatique,
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
- Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
- Exemples de projets concernés par cette mesure : 85/92
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Restaurer la fonctionnalité naturelle des bassins versants (services éco systémiques rendus) ; Actualiser les schémas directeurs (eau potable, assainissement, eau pluviale) ; Mettre aux normes les installations (ouvrages et réseaux) ;
Réaliser des travaux d’économie d’eau ;
Organiser la mutualisation et l’accompagnement des irrigants ;
Canaux, points de mesure, automatisation des vannes, sig de gestion des canaux, step, captage, pompe forage, réseaux ep eu epl, compteur d'eau, stockage, étanchéité château d'eau, schémas directeurs eau, …
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Rénovation du réseau d’eau pluviale (Fuilla) ;
- Travaux sur canaux (Eyne) ;
- Réalisation du schéma directeur eaux pluviales et eaux usées (Boule d’Amont).
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre de projets accompagnés permettant une meilleure gestion de la ressource en eau
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques :
- Plan Montagnes d’Occitanie Terres de Vie 2018-2025
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- SCOT et PLUI valant SCOT
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 86/92
Objectif stratégique :
Gérer durablement l'eau et les déchets
Fiche mesure n° 8 :
Organiser les activités de recyclage des objets usagés et de traitement des déchets
Présentation de la mesure n° M8
En lien avec l’objectif stratégique O5 :
- Contexte général :
En 40 ans, les quantités de déchets ménagers par an et par habitant ont doublé en France. Dans les Pyrénées Orientales, les habitants trient de mieux en mieux mais parfois encore mal (« Trier c’est bien mais bien trier c’est mieux »).
Par ailleurs, des opérations de sensibilisation (notamment grand public et scolaires) se développent sur le territoire (ambassadeurs du tri du Sydetom 66 ou des EPCI) afin de performer dans la collecte des déchets mais aussi dans la sobriété (moins de déchet) avec un taux de retour de 86% des habitants pour qui le tri s’en trouve simplifié, réduisant ainsi les erreurs de tri et les surcoûts de traitement.
Fin 2020, une recyclerie a vu le jour sur Prades et permet la réduction des déchets à la source ainsi que le réemploi et le recyclage et tend à faire évoluer les comportements vers plus de solidarité (don, recyclage, revente à petit prix) et vers une éco-citoyenneté active dans le champ de l’économie circulaire.
Enfin, les déchets de chantier du BTP tendent à être mieux pris en charge. Mais au regard du nombre de chantiers publics et privés présents sur le territoire, la mise en place d’une filière de proximité représente un enjeu en termes de limitation du transport, du coût et de l’impact sur le territoire.
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Améliorer le process de trie (en qualité et en quantité) ; - Sensibiliser les populations (pour une meilleure performance de la collecte) ; - Réduire les déchets à la source (réemploi, recyclage, revente à petit prix) ; - Prendre en charge les déchets de chantier (filière de proximité).
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Plateforme de traitement des déchets, déchèterie, recyclerie (économie circulaire), ressourcerie artistique, traitement déchets d'entreprise, conteners semi enterrés, broyeur, …
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Centre de valorisation et de réemploi des matériaux de construction (Conflent) ; - Création d’une nouvelle déchèterie (Ille sur Têt) ;
- Unité de compostage des déchets verts (Railleu).
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation 87/92
- Nombre de projets accompagnés permettant une meilleure gestion des déchets
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques :
- Plan Montagnes d’Occitanie Terres de Vie 2018-2025
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- SCOT et PLUI valant SCOT
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 88/92
Objectif stratégique :
Organiser la mobilité et la transition numérique pour une meilleure qualité de vie et une optimisation de la desserte du territoire
Fiche mesure n° 9 :
Développer l'offre d'écomobilité et la chaîne de mobilité au bénéfice des populations locales et des visiteurs et poursuivre le soutien à la ligne du train jaune
Présentation de la mesure n° M9
En lien avec l’objectif stratégique O5 :
- Contexte général :
Le territoire, à la fois lieu de passage et de destination, s’organise autour de la RN116, depuis Perpignan et la vallée de la Têt, vers la RN20 qui rejoint Bourg-Madame et Porté-Puymorens tandis les RD118 et 618 permettent notamment de desservir les stations de ski. Il est aujourd’hui avéré que les transports tiennent une place importante dans les facteurs du dérèglement climatique en cours.
Et malgré les solutions de transport en commun existantes, la voiture individuelle reste encore le mode de déplacement dominant.
De Perpignan à Villefranche de Conflent, le train, principalement utilisé pour des trajets domicile travail, est désormais pensé en complémentarité avec l’offre des bus régionaux Lio, qui permet une desserte plus fine du territoire.
De Villefranche de Conflent à Latour de Carol, c’est la ligne du Train Jaune qui assure la desserte du territoire.
Par ailleurs, les intercommunalités, accompagnées par la Région et par le Département, se sont engagées dans le développement de voies de circulation douces et/ou dédiées au vélo. Le territoire doit faire face à des dessertes et réseaux encore insuffisants. Trop dépendant de la voiture, ce territoire se caractérise par un relief facteur d’isolement et des vallées enclavées, un engorgement récurrent de la RN116 accès unique vers la Cerdagne et le Capcir, une desserte ferroviaire sous exploitée (nombre d’arrêts, connexions, cadencement), un faible équipement pour la mobilité douce et le « dernier kilomètre » (déficit de bornes électriques à recharge rapide).
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Réhabiliter les gares et entretenir leurs abords pour en faire des portes d’entrée valorisantes du territoire (en lien avec le dispositif Pôle d’échange Multimodaux porté par la Région et le Département) ;
- Proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle et prévoir les équipements inhérents à leur développement : maillage du territoire en pistes cyclables et piétonnes, aire de covoiturage, …
- Sur le Train jaune, en lien avec le Schéma Directeur Train Jaune porté par la Région :
- Poursuivre la coordination à l’échelle de la ligne et l’amélioration d’une communication homogène et efficace à l’échelle de la ligne ;
- Développer la desserte du territoire à partir des gares du Train Jaune ; - Développer l’offre touristique du Train Jaune (réservation, prise en charge des vélos, …)
- Amélioration de l’infrastructure d’accueil des gares (et alentours) et de la signalétique depuis les gares jusqu’aux « centres urbains » ;
- Création d’itinéraires pédestres et cyclables sur le territoire ; - Acquisition de VAE, voiture électrique ;
- Installation d’équipements nécessaires au développement de mobilités alternatives à la voiture individuelles (aménagement d’espaces publics, pôles d’échanges multimodaux, aire de covoiturage, bornes de recharges, garages à vélos …) ;
- Amélioration de la plateforme numérique d’information sur l’offre de mobilité et de valorisation touristique à partir de la ligne du Train Jaune en complément d’une centrale de réservation pour le Train Jaune.
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants, 89/92
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Passerelle, traversée piétonne, signalétique, voie douce, rambarde sécurité, passage à gué, flotte de véhicules hybrides, véhicule électrique, piste cyclable, plan de mobilité, pôle d'échange multimodal, station de recharge électrique, circulation pmr, aire de co voiturage, rue piétonnisée, vttae, parking vélo, transformation vieux vélos en cargos, ...
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Mise en place des pôles d’échanges multimodaux (PNR) ; - Elaboration d’un plan mobilité (Vinça) ;
- Aménagement de voies douces (Catllar) ;
- Développement d’une offre de service vélos (5 refuges du Canigó) ; - Sécurisation des espaces piétons (Bouleternère) ;
- Aménagement de sentiers piétons (Bolquère) ;
- Réactualisation plateforme Train Jaune (PNR).
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre d’offres de mobilités alternatives à la voiture individuelle mises en place - Nombre d’actions de rénovations et d’aménagements entreprises dans les gares
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
- EGRIM (états généraux du rail et de l’intermodalité)
- Plan Montagnes d’Occitanie terres de Vie 2018-2025
- Schéma directeur Train jaune
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - Schéma Régional d’aménagement numérique
- Stratégie Régionale Région à Energie Positive
- Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) - Schéma Départemental d’aménagement numérique
- Schéma Départemental des vélo-routes
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- Programme LEADER 2023-2027
- SCOT et PLUI valant SCOT
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- CRTE Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne
- CRTE Conflent Canigó
- CRTE Roussillon Conflent
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 90/92
Objectif stratégique :
Organiser la mobilité et la transition numérique pour une meilleure qualité de vie et une optimisation de la desserte du territoire
Fiche mesure n° 10 :
Faciliter l'accès au numérique et l'utilisation des TIC
Présentation de la mesure n° M10
En lien avec l’objectif stratégique O6 :
- Contexte général :
La couverture numérique reste encore très incomplète sur le territoire. L’objectif de couverture de l’intégralité de ce territoire (objectif national de 100% des foyers en 2025) a nécessité l’intervention des acteurs publics (Région et Département) dans les zones moyennement denses et rurales pour attirer l’investissement privé encore insuffisamment présent. Malgré cette intervention publique, l’état des lieux en la matière montre encore de fortes inégalités sur le territoire (couverture fibre optique de 15,5% en Roussillon, zones blanches encore présentes en Conflent, Cerdagne et Capcir). Ce réseau devrait être finalisé en 2023. Jouant un rôle majeur dans la compétitivité des entreprises, dans l'efficacité des administrations et des services publics (santé, éducation, sécurité, …) et dans la vie des citoyens, l’accès au numérique ainsi que les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont toute leur place pour améliorer l’efficacité, la qualité de vie et l’attractivité de notre territoire.
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Améliorer l’accès au numérique
- Développer les TIC
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
- Exemples de projets concernés par cette mesure :
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes : Commerces, outils numériques éducatifs, circuits de découverte connectés, patrimoines valorisés, numérisation de fonds patrimoniaux, services administratifs, site internet, collecte taxe de séjour, développement économique, écoles et campus connectés, illettrisme numérique, offices de tourisme, gestion numérique d'accès aux équipements, ...
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Création d’outils numériques de valorisation du patrimoine (Pyrénées Catalanes) ; - Mise en place d’un outil numérique / taxe de séjour (Roussillon Conflent) ; - Création de ressources numériques éducatives (Ille sur Têt). - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre de projets valorisés par les TIC
- Nombre d’actions développées facilitant l’accès à et l’usage du numérique
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : 91/92
Objectif stratégique :
Favoriser un mode de développement durable du territoire pour répondre aux enjeux du changement climatique
Fiche mesure n° 11 :
Soutenir la sobriété et l'efficacité énergétique de l'espace et du bâti publics et favoriser la production d'énergies renouvelables
Présentation de la mesure n° M11
En lien avec l’objectif stratégique O7 :
- Contexte général :
Les objectifs nationaux et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique visent une réduction des consommations d’énergie et une hausse de la production d’énergie renouvelable.
L’essor des énergies renouvelables sur le territoire du Parc a une histoire riche, avec la création des 1res centrales hydroélectriques liées au Train Jaune, la réalisation de grands barrages pour l’hydroélectricité, l’installation d’activités de R&D liées au solaire (fours de Mont-Louis et d’Odeillo, la centrale Thémis). Après une diminution de son activité, la R&D sur le solaire à concentration cherche à reconquérir le territoire. Le bois énergie, la géothermie et le solaire en toiture ont un potentiel de développement important compte tenu des ressources disponibles. Le potentiel hydroélectrique le plus intéressant a été exploité. Le potentiel éolien est faible au regard des contraintes mais demande à être vérifié. Le développement des énergies renouvelables doit se faire en adéquation avec les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles. Pour réduire l’impact de l’activité du territoire du Parc et participer à l’effort national, de nombreux partenaires et acteurs se sont déjà engagés sur la voie de la sobriété, préalable indispensable au travail sur l’efficacité des systèmes et la production d’énergie renouvelable.
Reconnu très tôt « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », le Parc a accompagné de nombreux projets visant, sur son territoire, la sobriété et l’efficacité énergétique de l’espace et du bâti publics (rénovation de l’éclairage public dans plusieurs communes, audit énergétique dans des stations de ski, achat de véhicules électrique, réhabilitation énergétique de bâtiments publics, ...). Pour autant, le parc ancien de logements présent sur le territoire nécessite toujours une amélioration de ses performances énergétiques pour être à la hauteur des enjeux liés au réchauffement climatique et du niveau d’exigence des populations locales ou arrivantes.
- Objectifs et contenu de la mesure :
- Améliorer la sobriété énergétique (efficacité énergétique du bâti, équipements, information et conseil aux acteurs économiques, recherche et soutien aux projets visant l’amélioration du bilan énergétique lié au transport) ;
- Valoriser les ressources locales (matériaux, savoir-faire, énergie) à travers un développement maîtrisé et innovant de la production d’énergies renouvelables avec une approche paysagère (bois énergie dans les projets individuels et collectifs, solaire thermique et photovoltaïque en toiture, géothermie, énergies renouvelables en sites isolés(refuges), éolien) ;
- Contribuer à la pérennisation et à l’essor des activités de Recherche & Développement en matière d’énergie renouvelable sur le territoire (création de partenariats avec le secteur de la R&D pour identifier des projets dont l’intérêt et les bénéfices seraient partagés par les acteurs du territoire).
- Contribution de cette mesure à l’atteinte des objectifs du PACTE VERT :
S’adapter au changement climatique,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive.
- Exemples de projets concernés par cette mesure : 92/92
Dans le cadre des projets identifiés en lien avec cette mesure, il s’agit d’accompagner, de conforter, de développer ou de valoriser les projets relatifs aux thématiques suivantes :
Benne à ordure à hydrogène, chaufferie, géothermie, aqua thermie, rénovation thermique, systèmes énergétiques intelligents, plan de paysage pour la transition énergétique, réseau de chaleur, photovoltaïque, éolien, ombrière, éclairage public (sobre, autonome), armoires électriques, sensibilisation information conseil, …
- Exemples prévisionnels de projets concernés par cette mesure : - Rénovation thermique des écoles (Conflent) ;
- Installation de photovoltaïque sur bâtiments communaux (Bélesta) ; - Isolation thermique halle des sports (Bourg Madame) ;
- Réhabilitation thermique salle d’exposition (Les Angles).
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
Cette mesure est prévue sur la totalité de la période contractuelle.
Indicateurs de suivi et mode d’évaluation
- Nombre de projets liés à la performance énergétique du bâti public - Nombre de projets liés à la production d’énergies renouvelables
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques :
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - Stratégie Régionale Région à Energie Positive
- Politiques Départementales en lien avec la réduction des consommations d’énergie la lutte contre la précarité énergétique
- Charte du PNR des Pyrénées Catalanes
- Programme LEADER 2023-2027
- Programme FEDER-FSE 2021-2027
- SCOT et PLUI valant SCOT
- Schémas stratégiques et de planification à l’échelle des EPCI et des communes - Plan Montagnes d’Occitanie Terres de Vie 2018-2025
Caractéristiques particulières de la fiche mesure :