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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 23 approbation cto 2022 2028
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 23 approbation cto 2022 2028)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°81/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 18 OCTOBRE 2023 Afférents au En Qu ont PRE
Conseil exercice nes délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 33 27 11 OCTOBRE 2023
VOTE
A Contre Aoste fon : Secrétaire de Séance : Jean-Philippe AUGE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
PORTE PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Jean-
Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)
Procuration : Jean-Louis MARTY à Georges ARMENGOL ;
Excusés : Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU ; Stéphane SURROQUE ; Jean PEYRATO ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONTRAT TERRITORIAL D'OCCITANIE (CTO)
Région Occitanie/ Département des Pyrénées Orientales/PNR des Pyrénées-Catalanes (dont les Communautés de Communes Conflent-Canigô, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées-Cerdagne) et la Communauté de Communes Roussillon Conflent
2022-2028
Le Président soumet au conseil communautaire le projet de contrat-cadre relatif à l’organisation de la mise en œuvre de partenariat entre la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, le Département des Pyrénées- Orientales, le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (dont les Communautés de Communes Conflent- Canigô, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées-Cerdagne) et la Communauté de communes « Roussillon Conflent » pour la période 2022-2028, et portant sur les enjeux stratégiques du territoire :
e Vivre et habiter sur un territoire de qualité pour tous
e Préserver et valoriser les patrimoines naturel et culturel et qualifier les projets et infrastructures touristiques
Anticiper le changement climatique et réussir la transition énergétique
Permettre un modèle économique plus dynamique et vertueux
Accompagner les porteurs de projets et adapter l’offre de formation à la demande
Renforcer le partenariat transfrontalier et ouvrir le territoire
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
CONSIDERANT le Contrat Territorial d’Occitanie première génération sur la période 2018-2021,
CONSIDERANT le diagnostic stratégique du territoire du Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes et de la Communauté de Communes « Roussillon Conflent »,
F les orientations stratégiques de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Département des Pyrénées-Ori£ntales,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231018-81-23-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 CONSIDERANT la stratégie de développement partagée par le territoire de la Région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée, du Département des Pyrénées-Orientales, du PNR des Pyrénées Catalanes (dont les Communautés de Communes Conflent-Canigo, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées-Cerdagne) et de la Communauté de Communes du « Roussillon Conflent »,
CONSIDERANT les dispositifs spécifiques d’intervention de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Département des Pyrénées-Orientales et la mobilisation des fonds européens dans le présent contrat,
CONSIDERANT que ce contrat-cadre fixe les objectifs stratégiques communs sur la période 2022-2028,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
-VALIDE le projet de contrat-cadre territorial Région Occitanie/Département 66/Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes (dont les Communautés de Communes Conflent-Canigo, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées- Cerdagne) et la Communauté de Communes du Roussillon-Conflent pour 2022-2028 ;
-AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes aides financières relatives à ce dossier auprès des organismes CONCernés ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à PORTE-PUYMORENS les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant soïra rdans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231018-81-23-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023