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Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 24 see)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°81/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : ï 17 SEPTEMBRE 2024 Afférents au En das ont PTS
Conseil exercice paren.la | délibération
Mn Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage : 35 34 33 11 SEPTEMBRE 2024
VOTE
ra conte AOsteation Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE. Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Er) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU,
Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Anne
BARRAL (Porté Puymorens) —- Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Sai/lagouse)
— Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY
(Valcebollère)
Procurations: Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE, Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU, Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET, Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES
REACTUALISATION DU REGLEMENT
Monsieur le Président rappelle à | Assemblée, le règlement de Soutien Economique aux Entreprises (SEE) mis en place en 2018 par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le but d’aider le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services et les auto-entrepreneurs du Territoire.
VU la délibération 32-24 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 11 avril 2024 approuvant la reconduction du règlement du Soutien Economique aux Entreprises ;
CONSIDERANT les nouvelles règlementations à intervenir dans le cadre de ce règlement ;
Le président propose à l’assemblée de réactualiser le dispositif, suivant le règlement tel que ci-annexé.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE la réactualisation du règlement du Soutien Economique aux Entreprises tel que ci-annexé :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispositif.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jour, mois et an susdits.
G/ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dqns les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20240917-81-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024