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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 163 Participation Budget Annexe Transports Frais Administration Generale Exercice 2017
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 163 Participation Budget Annexe Transports Frais Administration Generale Exercice 2017)
Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_163 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_163 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Au sein de la communauté d'agglomération, la compétence transports urbains est assurée par le service transports urbains et l’ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe transports urbains, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération.
Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.
Au vu du compte administratif 2017, en fonction des critères de répartition retenus, le montant de la participation du budget annexe transports urbains au budget principal de la communauté d’agglomération est établi comme suit :
Frais de personnel d’administration générale : 148 318,54 € Frais d’administration générale (charges générales) : 14 251,83 € Déduction des prestations :
- « Congrès national des retraités militaires » : - 1 239,52 € - « Fête européenne du camping-car » : - 1 089,60 €
TOTAL : 160 241,25 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter ce montant au titre du remboursement des frais d’administration générale par le budget annexe transports urbains pour l’année 2017, sachant que les crédits budgétaires sont prévus sur le budget annexe transports urbains de l’exercice en cours.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable du bureau communautaire du 25 septembre 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe transports urbains au budget général de la communauté d'agglomération au titre de l'année 2017, à 160 241,25 €.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports urbains de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL